Common use of Force majeure Clause in Contracts

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeure, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) jours.

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable En cas de retard ou manquement à l’une quelconque des obligations incombant à l’une des parties, cette dernière sera dégagée des conséquences des retards ou du manquement découlant de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat survenance d’un cas de force majeuremajeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française. Aux fins de la présente clause, Les parties ne peuvent invoquer un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible que pendant la durée d’effet à leur égard d’un tel cas, chacune des parties s’engageant à faire tous ses efforts pour en limiter les conséquences pour l’autre. La partie qui invoque la force majeure s’engage à informer dans les plus brefs délais l’autre partie, par tous moyens, de la survenance d’un tel cas et échappant au contrôle à le lui confirmer par écrit dans les meilleurs délais en précisant les circonstances de l’évènement en cause, les obligations affectées par cet évènement et les mesures prises pour en minimiser les conséquences. Elle doit annoncer de la même façon et dans les mêmes conditions la fin de l’événement constitutif de la force majeure. Les parties s’efforcent de trouver une solution transitoire pour pallier les difficultés résultant du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeuremajeure et s’engagent également à reprendre l’exécution de leurs obligations dès que l’évènement de force majeure aura cessé de produire ses effets. Le cas échéant, si l’évènement de force majeure devait avoir une durée supérieure à deux mois, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD Contrat pourra être résilié par écrit chacune des parties, sans qu’aucune indemnité ne soit due de la situation part et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursd’autre.

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine8.1. En cas de force majeure, SMT peut suspendre l’exécution de ses obligations à l’égard de l’Acheteur. Si la situation de force majeure dure plus d’un mois, SMT peut résilier totalement ou partiellement le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit contrat, sans qu’il en résulte dans ce cas une obligation d’indemnisation. 8.2. Si, lors de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part survenance du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, SMT a déjà exécuté une partie de ses obligations à l’égard de l’Acheteur ou ne peut en tout ou exécuter qu’une partie, SMT peut facturer séparément à l’Acheteur la partie déjà livrée ou à livrer comme s’il s’agissait d’un contrat séparé, mais pas si cette partie livrée ou à livrer n’a pas de valeur indépendante. 8.3. Par cas de force majeure pour SMT, il faut entendre dans les présentes conditions générales de service toute circonstance indépendante de la volonté ou de la sphère d’influence directe de SMT, même si cette situation ne survient qu’après la date à laquelle XXX aurait dû remplir ses obligations, et qui empêche SMT d’exécuter ses obligations en vertu du contrat, comme des problèmes de personnel et d’assumer ses responsabilités aux termes de capacité, une interruption de l’activité et des présentesgrèves dans et en dehors de l’entreprise, le PNUD est autorisé l’inexécution ou l’exécution tardive d’obligations par les fournisseurs de SMT, des problèmes de transport, des interventions publiques et des modifications législatives et réglementaires. 8.4. SMT n’est jamais responsable à suspendre l’égard de l’Acheteur des dommages survenus suite à ou résilier le présent Accord, en rapport avec un délai cas de préavis au Prestataire de sept (7) joursforce majeure pour SMT.

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable 13.1 Si l’une ou l’autre des parties est empêchée ou retardée dans l’exécution de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant l’une de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, au titre du Contrat par un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible et échappant au contrôle (qui aux fins du Prestataire et n’impliquant pas présent Contrat désigne toute circonstance indépendante de la faute ou volonté raisonnable de la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclurePartie concernée), mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeure, elle devra le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous l’autre partie en précisant les moyens alternatifs possibles raisons pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait lesquelles il s’agit d’un cas de force majeuremajeure et fournir les preuves disponibles. Elle devra par ailleurs estimer la période au cours de laquelle le retard ou autre perturbation devrait perdurer. Dans ces circonstances, est dans l’impossibilité permanentela partie ne sera pas tenue pour responsable de l’exécution avant la date stipulée, en tout ou partieà compter de la date de ladite notification et pour la période pendant laquelle le délai supplémentaire courra. 13.1.1 Nonobstant l’exemption prévue par cette clause, la partie qui cherche à la faire valoir doit néanmoins s’efforcer, chaque fois qu’elle invoque cette clause, de remplir respecter ses obligations et d’assumer concernées dès que possible. 13.1.2 Aucune des parties n’aura droit à l’exemption prévue par cette clause si elle a causé, ou contribué de manière substantielle à causer, un retard ou un défaut d’exécution de ses responsabilités aux termes obligations par sa faute, notamment tout manquement à passer des présentes, commandes ou à émettre des instructions quand elle devait raisonnablement le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursfaire.

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable 18-1 On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de la résiliation pour faute si et services impliqués dans la mesure où son retard dans ses prestations réalisation du voyage, de l’exécution d’une ou de prestation(s), d'exécuter tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses ou partie des obligations mentionnées dans les présentes est prévues par le résultat d’un contrat. Les cas de force majeureconsidérés comme majeurs sont les suivants : séisme, incendie, inondations, calamité publique, actes terroristes, guerre, troubles civils, émeutes, fermeture d’établissements, et géographiques ou toute autre raison échappant à son contrôle raisonnable. Aux fins de la présente clause, Les grèves ne constituent pas un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ne saurait donc entraîner aucun remboursement ou la négligence de celuireport. 18-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeure, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait 2 La survenance d’un cas de force majeuremajeure suspend les obligations des présentes affectées par ce dernier et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée. Le prestataire se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de force majeure et d’en modifier la date. Si le prestataire se trouve dans l’obligation d’annuler la prestation avant que le client ait pu commencer l’activité, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, un report de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursl’activité lui sera proposé.

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable Constitue une cause d’exonération de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou responsabilité du vendeur tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible et échappant ainsi que tout événement, prévisible ou non au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeure, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit moment de la situation vente, qui se trouve raisonnablement hors du contrôle de BVB, dont il ne peut empêcher ou prévenir les effets et qui est de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément nature à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, l’empêcher temporairement ou définitivement d’accomplir en tout ou partie, de remplir partie ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentescontractuelles compte tenu de la diligence normale que l’on peut requérir de lui. Ainsi notamment : la grève, la rupture d’approvisionnement, l’incendie, le PNUD est autorisé bris de machine ou l’inondation, sans que cette énumération ait un caractère limitatif. BVB informera le client de toute cause d’exonération par écrit et dans les meilleurs délais. L’événement constitutif d’une cause d’exonération aura pour effet de suspendre l’exécution de l’obligation à suspendre ou résilier le présent Accordla charge de BVB, avec les délais contractuels étant prorogés d’une durée égale à celle des effets de cet événement. Aucune indemnité ne sera due au client de ce fait. Néanmoins, si les circonstances à l’origine de la suspension du contrat se prolongent pendant plus de deux mois, chaque partie aura la faculté de demander la résiliation de la vente, à l’exclusion de toute indemnité. La présente clause, substantielle pour BVB, s’appliquera nonobstant toute disposition contraire figurant dans un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursaccord particulier auquel BVB aurait dû consentir.

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable L’Intermédiaire prendra les mesures nécessaires permettant d'assurer la continuité des missions qui lui sont confiées par l’Etablissement, sauf cas de force majeure notifié conformément aux stipulations du présent article. En tout état de cause, l’Intermédiaire garantit que l’Etablissement fait partie de la résiliation pour faute si liste de ses mandants prioritaires, et bénéficie à ce titre de diligences accrues permettant la résolution rapide des éventuelles difficultés rencontrées dans l'exécution des missions qui lui sont confiées au titre de la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant Convention d'Agrément. La situation de satisfaire à force majeure ne peut être invoquée qu'en présence d'un événement extérieur imprévisible et irrésistible demeurant insurmontable en dépit des efforts diligents de celui qui l'invoque et rendant de ce fait l'exécution de ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat impossible. La notification d’un cas de force majeure. Aux fins majeure doit être remise dans les 7 (sept) jours calendaires suivant le début de la présente clause, un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantainel’événement invoqué. En cas de situation de force majeure, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD majeure reconnue par écrit les Parties et qui perdurerait au-delà d'un délai d'un mois à compter de la situation et notification, les Parties se rencontreront pour étudier les mesures permettant de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites poursuivre l’exécution de la part du PNUDConvention d’Agrément. A défaut d’un compromis trouvé par les Parties sur les conditions de poursuite de la Convention d’Agrément dans le délai d’un mois à compter de leur rencontre, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas celui-ci sera résilié de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursplein droit.

Force majeure. Le Prestataire La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être tenu responsable de mise en oeuvre si la résiliation pour faute si et dans la mesure où son non-exécution ou le retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant l’exécution de satisfaire à l’une de ses obligations mentionnées décrites dans les présentes est le résultat CGV découle d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un cas de Il y a force majeure s’entend comme un événement imprévisible et en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du Prestataire débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et n’impliquant dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la faute ou volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la négligence de celui-ciconclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. De tels événements peuvent inclureIl est précisé que, mais sans s’y limiterdans une telle situation, des actes souverains ou contractuels le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaineVENDEUR. En cas de force majeuresurvenance d’un des évènements susvisés, le Prestataire doit notifier VENDEUR s’efforcera d’informer le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursCLIENT dès que possible.

Force majeure. Le Prestataire La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être tenu responsable de mise en œuvre si la résiliation pour faute si et dans la mesure où son non-exécution ou le retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant l’exécution de satisfaire à l’une de ses obligations mentionnées décrites dans les présentes est le résultat CGV « Marketplace » découle d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un cas de Il y a force majeure s’entend comme un événement imprévisible et en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du Prestataire débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et n’impliquant dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la faute ou volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la négligence de celui-ciconclusion des CGV « Marketplace » et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. De tels événements peuvent inclureIl est précisé que, mais sans s’y limiterdans une telle situation, des actes souverains ou contractuels le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaineVENDEUR. En cas de force majeuresurvenance d’un des évènements susvisés, le Prestataire doit notifier VENDEUR s’efforcera d’informer le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursCLIENT dès que possible.

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat Si, par suite d’un cas de force majeure l’une ou l’autre des parties était conduite, à interrompre ses prestations, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où la partie défaillante est manifestement dans l’impossibilité matérielle d’assurer l’exécution du contrat ou ne pourrait s’exécuter qu’à des conditions excessivement onéreuses par rapport aux conditions initiales. La force majeure. Aux fins , au sens du présent contrat, est définie comme un fait résultant d’un ou plusieurs évènements imprévus, indépendants de la présente clausevolonté et du contrôle des parties et raisonnablement insurmontables, un tels que, notamment, la guerre, l’émeute, la grève, les pannes et destructions des matériels, l’arrêt des moyens de transport, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du contrat ou à la libre circulation. La survenance d’un cas de force majeure s’entend comme entraînera la suspension immédiate du contrat et l’exonération de la responsabilité contractuelle de la partie défaillante pendant la durée de ladite suspension, sous réserve et à compter de sa dénonciation à l’autre partie contractante, par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée dans un événement imprévisible et échappant au contrôle délai maximum de 8 jours suivant la survenance du Prestataire et n’impliquant ou des évènements invoqués. Il est convenu entre les parties que la suspension provisoire du contrat résultant de la présente clause ne modifiera pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeure, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursdurée contractuelle.

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un cas de force majeure s’entend Est considérée comme un événement imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeure, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD tout événement remplissant les critères fixés par écrit de la situation et de ses originesl’article 1218 du Code civil, empêchant directement ou indirectement l’exécution des prestations (ci-après « Force Majeure »). À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher Dans tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeureForce Majeure entraînant ou risquant d’entraîner une diminution, même momentanée des obligations de l’une des parties, les parties se concerteront pour adapter provisoirement l’Accord à cette situation. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est La partie qui sera dans l’impossibilité permanented’exécuter totalement ou partiellement l’Accord devra en aviser l’autre partie et, en de plus : - informer immédiatement par tout ou moyen, l’autre partie, de remplir ses la survenance du cas de Force Majeure et de sa nature, par oral et/ou par mail, dans les 72 (soixante-douze) heures suivant l’apparition de l’incident, et de confirmer les faits par lettre recommandée. - prendre, sans délai, toute mesure appropriée en vue de remédier à cette situation et en tout état de cause d’en limiter les effets. - faire son possible pour respecter les obligations contractuelles. Dans la mesure où les circonstances rendraient impossible la poursuite de l’exécution de l’Accord, celui-ci serait résilié de plein droit sans indemnité de part et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursd’autre.

Force majeure. Le Prestataire Les Parties ne pourra pourront être tenu tenues responsable l’une vis-à-vis de l’autre de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son non-exécution, mauvaise exécution ou retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant l’exécution d’une obligation lorsque ceux-ci résultent de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat la survenance d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, Sera considéré comme un cas événement de force majeure s’entend comme un (à l’exclusion des grèves du personnel du Prestataire) tout événement irrésistible, imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas de la faute ou Partie qui s’en prévaut, de nature à empêcher l’exécution normale de la négligence Commande. La Partie entendant invoquer la survenance d’un cas de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions force majeure devra en informer l’autre immédiatement par lettre recommandée avec demande d’avis de quarantaineréception. En cas de force majeure, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue dans l’impossibilité permanentela limite des effets et pour la durée de cet évènement. En cas de force majeure rendant impossible la reprise des Prestations et/ou de la Fourniture, en tout ou partiela Commande peut, à la demande de remplir ses la Partie qui l’invoque, être résiliée de plein droit quinze jours à compter de la notification correspondante et les Parties sont libérées de leurs obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) jourscontractuelles.

Force majeure. Le Prestataire Aucune partie ne pourra être tenu responsable sera considéré comme ayant enfreint le présent Contrat si l’inexécution ou le retard d’exécution est entièrement ou partiellement imputable à l’une des situations suivantes : cas fortuit, acte provenant d’une autorité nationale, civile ou militaire, priorités gouvernementales, agitation civile, guerre, grève, lock-out ou toute autre forme de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations conflit de travail, incendie, inondation, sabotage, séisme, tempête ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un cas épidémie (collectivement : « Cas de force majeure s’entend comme »). Chacune des Parties avisera l’autre dans les plus brefs délais des impacts dus à un événement imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas Cas de force majeuremajeure et, le Prestataire dès que possible, présentera une estimation du nouvel échéancier. Le temps d’exécution doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit être prolongé pour une période au moins égale à la durée de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas l’événement de force majeure. Si le Prestatairel’exécution d’une obligation est retardée d’au moins 30 jours et que les parties n’ont pas convenu d’un échéancier révisé pour l’exécution de l’obligation, du fait y compris d’un cas de force majeureajustement des paiements, est dans l’impossibilité permanente, en tout l’une ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou l’autre partie pourra résilier le présent AccordContrat. Dans ce cas, avec lorsqu’une partie au présent Contrat a obtenu un délai avantage appréciable, en raison de préavis au Prestataire l’exécution par l’autre partie de sept (7) joursl’une ou de toutes ses obligations en vertu du présent contrat, l’autre partie a le droit de recouvrer, si elle n’a pas déjà fait, un montant équivalant à la valeur de l’avantage ainsi obtenu.

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable On entend par force majeure, des circonstances qui se produisent après la signature de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant Convention, en raison de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat faits d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un cas de force majeure s’entend comme un événement caractère imprévisible et échappant au contrôle insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les Parties. Et notamment : catastrophes naturelles, intempéries, guerre, insurrection, incendie, forte dérations des moyens nécessaires à la réalisation du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaineProjet. En cas de force majeure, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD celle des Parties empêchée en informe immédiatement l’autre par courrier recommandé avec accusé de réception, celle des Parties ainsi informée étant alors en droit, dès réception, de suspendre l’exécution de la Convention ou d’y mettre un terme sans délai et sans indemnité d'aucune sorte. Si la volonté existe de reconduire la Convention après cessation des circonstances qui empêchent son exécution, les Parties se réservent la possibilité d’une nouvelle négociation. divers Cette Convention constitue l’accord unique et global entre les Parties qui conviennent qu’elle remplace et annule tous les accords, discussions, communications et correspondances antérieures relatives au Projet. Tout changement, avenant ou modification à la Convention n’aura d’effet juridique que s’il est constaté par écrit et signé des Parties. Toutes déclarations, conditions et garanties, qu’elles soient écrites ou verbales, expresses ou implicites, autres que celles figurant aux présentes ou dans un avenant effectué en vertu de la situation et de ses originesConvention, seraient par conséquent sans effet. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de D’accord exprès, la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, Convention engage la responsabilité des Parties dans la mesure du raisonnablestricte limite des engagements décrits. Elle ne pourra en aucun cas être considérée comme définissant de droit ou de fait une société en participation entre les Parties. En aucun cas, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles une des Parties ne pourra être tenue pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée responsable des engagements pris par l’autre, même dans le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout où ces engagements se rapporteraient à la Convention ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursProjet.

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu 88. Aucune des deux Parties n’est tenue pour responsable de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son tout retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire manquement à remplir ses obligations mentionnées en vertu du Contrat du fait de la survenance de tout événement échappant à son contrôle raisonnable (événements dénommés ci-après « Force majeure »). 89. La Partie qui invoque la Force majeure envoie dans les présentes est le résultat d’un plus brefs délais à l’autre Partie un avis de Force majeure. Un tel avis fournit des éléments de preuve adéquats quant à la survenance et l’étendue du cas de force Force majeure, ainsi qu’une estimation de la durée prévue de cette Force majeure. Aux fins Dès que possible après réception d’un tel avis, les Parties se consultent afin de la présente clause, un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible trouver une solution équitable aux problèmes et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeure, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée difficultés engendrés par le cas de force Force majeure. 90. Si le PrestataireLa Partie qui invoque la Force majeure déploie tous les efforts raisonnables pour minimiser les conséquences d’une telle Force majeure, et pour garantir, dans toute la mesure du fait d’un possible, la continuité des services fournis en vertu du Contrat, et remplit ses obligations qui ne sont pas affectées par ce cas de force Force majeure. 91. Lorsque la Force majeure a cessé de produire ses effets, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) jours.la Partie initialement affectée par cette

Force majeure. Le Prestataire De convention exprès entre les Parties, sont considérés comme évènement de force majeure, les évènements répondant aux critères fixés par la jurisprudence. Toute Partie qui invoque un évènement de force majeure aura l’obligation d’en informer l’autre Partie immédiatement et au plus tard dans un délai de huit (8) jours à compter de sa survenance en décrivant avec précision l’évènement invoqué et en communiquant à l’autre Partie tout élément de nature à permettre d’apprécier l’existence et la gravité de cet évènement, ainsi que son incidence éventuelle sur l’exécution des obligations contractuelles. La fin de l’évènement de force majeure sera également communiquée dans le même délai par la Partie qui s’en prévaut. L’évènement de force majeure aura pour effet de suspendre l’exécution de l’obligation devenue impossible ainsi que les obligations corrélatives de l’autre Partie. De convention expresse, les obligations de confidentialité et de non-concurrence ne pourra peuvent en aucun cas être tenu responsable suspendues. Aucune Partie ne sera redevable d’une indemnité du chef de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire cette suspension. Les délais contractuels sont prorogés d’une durée correspondante à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat d’un cas l’évènement de force majeure. Aux fins Toutefois, si cette suspension est supérieure à un mois, les Parties se réuniront afin d’engager des discussions en vue de la présente clause, un cas modifier éventuellement les termes de force majeure s’entend comme un événement imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-cileurs engagements respectifs. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeureSi aucun accord n’est possible, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD contrat pourra être résilié par écrit l’une ou l’autre Partie, sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursréception.

Force majeure. Le Prestataire Les Parties ne pourra pourront être tenu responsable de tenues pour responsables si la résiliation pour faute si et dans la mesure où son non-exécution ou le retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant l’exécution de satisfaire à ses obligations mentionnées l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes est le résultat d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeure, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 Code civil. De convention expresse constitue également un cas de force majeure le retard des fournis- seurs du Vendeur et les casses en cours de transport. La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L’exécution de l’obligation est dans l’impossibilité permanentesuspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente jours. Par conséquent, en dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réci- proques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exé- cution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de récep- tion ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou partiedépasse une durée de trente jours, de remplir ses obligations les présentes seront purement et d’assumer ses responsabilités aux termes simplement résolues selon les modalités définies à l’article 13 des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) jours.

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat d’un Il y a cas de force majeure. Aux fins majeure lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la présente clauseconclusion des Conditions Générales et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par ledit débiteur. Par exception, et sans qu'il soit nécessaire de remplir les conditions de l'article 1218 du Code civil, seront assimilés à des cas force majeure au titre des Conditions Générales les événements de réduction ou d’interruption des prestations d’acheminement déclarés comme tels par le gestionnaire de réseau GRTgaz et empêchant la réalisation par le Fournisseur de ses obligations contractuelles. Les obligations de l’une ou l’autre Partie affectées par un cas de force majeure s’entend comme seront suspendues pendant la durée de cet évènement. La Partie qui invoque un événement imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas évènement de force majeuremajeure doit avertir l’autre Partie de cet évènement dès sa survenance, le Prestataire doit notifier par téléphone, télécopie, messagerie électronique ou par tout moyen convenu entre les Parties et en donner confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception. La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la circonstance visée au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible le PNUD par écrit la reprise de l’exécution normale des Conditions Générales. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou de la situation circonstance considérée sur la réalisation de ses obligations, des mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution des Conditions Générales, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites la date de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas cessation de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursl’événement.

Force majeure. Le Prestataire Aucune Partie ne pourra être tenu tenue pour responsable de la résiliation pour faute si et tout retard ou manquement dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant l’exécution de satisfaire à l’une quelconque de ses obligations mentionnées dans les présentes au titre du présent Contrat, si ledit retard ou manquement est le résultat dû à la survenance d’un cas de force majeuremajeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Aux fins de la présente clause, La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée en informera, sans délai, l’autre Partie par tout moyen et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence reprendra immédiatement l’exécution de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaineson obligation. En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeuremajeure pendant plus de quinze (15) jours, les Parties conviennent que le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la situation et Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de ses originesréception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des prestations accomplies. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’AccordToutefois, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par l’hypothèse où le cas de force majeure. Si majeure affecte le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentesSystème d’Archivage Electronique (SAE), le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai Prestataire déclenchera son plan de préavis au Prestataire continuité de sept (7) joursservice / PRA dans les conditions prévues dans celui-ci.

Force majeure. Le Prestataire La responsabilité de la Société ne pourra pas être tenu responsable de engagée si la résiliation pour faute si et dans la mesure où son non-exécution ou le retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant l'exécution de satisfaire à l'une de ses obligations mentionnées décrites dans les présentes est le résultat d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un CGV découle d'un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible au sens de l’article 1218 du Code civil. La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence s’en justifier auprès de celuicelle-ci. De tels événements peuvent inclureLa suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, mais sans s’y limiterni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de vingt (20) jours ouvrés. Pendant cette suspension, des actes souverains ou contractuels du PNUDles Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par moitié entre les Parties. Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeure, le Prestataire doit notifier les Parties feront leurs meilleurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible le PNUD par écrit l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la situation reprise de son obligation par courriel et lettre recommandée avec demande d’avis de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeureréception. Si le Prestatairel’empêchement est définitif ou dépasse une durée de vingt (20) jours ouvrés, du fait d’un cas de force majeureil est expressément convenu que les présentes CGV pourront être résiliées par la Société, est dans l’impossibilité permanentesans sommation, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursni formalité.

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la résiliation pour faute si La force majeure, entendue selon sa définition jurisprudentielle comme tout événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible. Pendant sa durée et dans la mesure où son retard dans limite de ses prestations ou tout autre problème l’empêchant effets, la force majeure suspend pour les parties l’exécution de satisfaire leurs obligations respectives, sauf les obligations afférentes à ses obligations mentionnées dans la confidentialité et aux droits de la propriété industrielle. Corrélativement, chacune des parties supporte la charge de tous les présentes est le résultat d’un frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du cas de force majeure. Aux fins de Dans tous les cas, la présente clause, un cas partie affectée par l’événement de force majeure s’entend comme un événement imprévisible devra faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’éviter, éliminer ou réduire les conséquences du retard et échappant au contrôle reprendre l’exécution de ses obligations dès que l’événement invoqué aura disparu. Si l’OPT-NC est mis dans l’obligation d’interrompre le service Trunk Sip, le client est informé, dans les meilleurs délais, par courrier, télécopie 1/2 ou tout autre moyen, de la suspension pour les deux contractants des obligations issues du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ciprésent contrat. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas Si l’événement de force majeuremajeure venait à excéder trois mois à compter de sa notification par l’une ou l’autre des deux parties, chaque partie aurait la faculté de résilier de plein droit et sans indemnité le présent contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si la suspension n’excède pas trois mois, ou si, ayant duré plus de trois mois elle n’a pas entraîné de résiliation, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD client est informé par écrit courrier, télécopie ou tout autre moyen, de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de reprise du contrat dans les conditions existant avant la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) jourssuspension.

Force majeure. Le Prestataire 11.1 Aucune des parties au Contrat ne pourra peut être tenu responsable de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire à considéré en défaut d’exécuter ses obligations mentionnées dans les présentes si telle exécution est le résultat d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clauseretardée, un cas retenue ou empêchée en raison d’une situation de force majeure s’entend comme un événement imprévisible dont elles n’ont pu raisonnablement prévoir, ni se prémunir et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclurece, mais sans s’y limiterlimitation, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En dans tout cas de force majeuregrève, arrêt partiel ou complet de travail, lock out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles et militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toute autorité gouvernementale et de toute éventualité indépendante de la volonté des parties. Dans de telles situations, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit délai d’exécution des obligations de la situation et partie affectée est prolongé d’une période de temps raisonnable, selon les circonstances, dont le Syndicat décide en consultation avec l’Acheteur. L’Acheteur doit prendre rapidement toutes les mesures raisonnables pour prévenir ou résoudre tout conflit de travail au sein de ses originesemployés ou des employés de ses sous-traitants, le cas échéant. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites Dans un tel cas, l’Acheteur s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser toute interruption ou suspension de prestation des services et il doit informer à l’avance, le Syndicat par écrit, de tout conflit de travail potentiel pouvant nuire à l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat. Dès la reprise de leurs activités normales suite à la disparition de la part du PNUDcause de suspension, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément les parties s’engagent à l’Accord, remplir leurs obligations dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursraisonnable.

Force majeure. En aucun cas, les parties ne pourront être tenues pour responsables des manquements ou retards dans l’exécution des présentes conditions générales dus à l’un des cas de force majeure telle que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, en ce compris notamment les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication. Le Prestataire présent article s’applique également dans l’hypothèse où le Bien immobilier concerné par le présent contrat ne pourra être tenu responsable de serait plus en état d’être loué du fait d’un évènement extérieur à la résiliation pour faute si volonté du Gestionnaire Immobilier et dans notamment du fait d’un incendie ou d’un événement ayant entraîné la mesure où son retard dans ses prestations destruction ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat la disparition du Bien immobilier. La survenance d’un cas de force majeuremajeure suspend l’exécution des présentes dès réception par l’une des parties de l’information transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par l’autre partie. Aux fins de la présente clause, Si un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible faisant obstacle à l’exécution de ses obligations par une partie se poursuit au-delà d’une durée de 30 (trente) jours, les présentes pourront être résiliées le cas échéant immédiatement et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute de plein droit, sans formalités judiciaires, par l’une ou la négligence de celui-cil’autre des parties, par tout moyen écrit, sans qu’aucune des parties n’ait à verser à l’autre une quelconque indemnité. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeureDans cette hypothèse, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation Souscripteur reconnaît et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous accepte que les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursBricks souscrites ne lui seront pas remboursées.

Force majeure. Le Prestataire La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être tenu responsable de mise en oeuvre si la résiliation pour faute si et dans la mesure où son non-exécution ou le retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant l’exécution de satisfaire à l’une de ses obligations mentionnées décrites dans les présentes est le résultat CGV découle d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un cas de Il y a force majeure s’entend comme un événement imprévisible et en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du Prestataire débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et n’impliquant dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. bilité ions A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponi de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communicat électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la faute ou volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la négligence de celui-ciconclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. De tels événements peuvent inclureIl est précisé que, mais sans s’y limiterdans une telle situation, des actes souverains ou contractuels le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaineVENDEUR. En cas de force majeuresurvenance d’un des évènements susvisés, le Prestataire doit notifier VENDEUR s’efforcera d’informer le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursCLIENT dès que possible.

Force majeure. Le Prestataire Aucune des Parties ne pourra être tenu tenue responsable vis-à-vis de la résiliation pour faute l’autre si et dans la mesure où son retard dans ses prestations l’exécution du Contrat est retardée ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat empêchée en raison d’un cas de force majeuremajeure ou de causes extérieures. Aux fins La Force Majeure s’entend telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. La Cause Extérieure est constituée de tout événement extérieur à la Partie affectée, qui la place dans l’impossibilité totale d’exécuter tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat dans le respect des conditions convenues. A ce titre, les Parties conviennent que les conflits sociaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau électrique ou la défaillance des opérateurs de télécommunications seront considérées comme des Causes Extérieures au sens de la présente clause, section. La Partie affectée par un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible Force Majeure ou une Cause Extérieure en informe immédiatement l’autre Partie par le moyen qu’elle juge approprié, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception en justifiant des circonstances exceptionnelles qui rendent impossible l’exécution de ses obligations contractuelles et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaineen produisant toutes justifications utiles. En cas de force majeuretoute hypothèse, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée Partie affectée par le cas de force majeureForce Majeure ou la Cause Extérieure devra faire ses meilleurs efforts pour en limiter la durée et les conséquences. Si Dans le Prestatairecas où la Force Majeure ou la Cause Extérieure se prolongeraient plus de trois mois, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout l’une ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes l’autre des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou Parties pourrait résilier le présent AccordContrat par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) jourssauf accord exprès contraire entre les Parties.

Force majeure. Le Prestataire Ni le Client, ni Hager Services ne pourra peuvent être tenu responsable pour responsables de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant non-exécution de satisfaire à ses leurs obligations mentionnées dans les présentes est le résultat d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeure, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, contractuelles du fait d’un cas de force majeuremajeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux français. La force majeure est de manière générale dé- finie comme tout événement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation contrac- tuelle qui ne pouvait être prévu lors de la conclusion du Contrat, est dans l’impossibilité permanenteet dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appro- priées, en rendent impossible l’exécution de ce dernier. Peuvent ainsi notamment être consi- dérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, externes à Hager Services et à ses sous-traitants et prestataires, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, ainsi que toute modifications des dispositions lé- gislatives ou règlementaires ou tout ou partie, décision d’une autorité publique qui s’imposeraient aux parties. La partie invoquant la force majeure pour jus- tifier d’une inexécution de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux dé- finies selon les termes des présentesdu Contrat devra infor- mer l’autre, par courrier électronique ou tout autre moyen, suivi d’une confirmation dans les délais les plus brefs, sans que ce délai ne puisse excéder 7 jours à compter de la surve- nance de l’événement. Le contrat sera alors considéré comme suspendu. Si le cas de force majeure se poursuit pen- dant une durée de 30 jours, le PNUD est autorisé contrat pourra être résilié à suspendre la demande de Hager Service ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursdu Client.

Force majeure. Le Prestataire Aucune des Parties ne pourra être tenu tenue responsable vis-à-vis de l’une ou l’autre Partie pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible, du fait de la résiliation pour faute si survenance d’un événement de force majeure. Par force majeure, il faut entendre la survenance d’un événement présentant les caractéristiques d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et dans d’extériorité aux Parties habituellement reconnues par la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses obligations mentionnées dans loi et les présentes est le résultat tribunaux français. La Partie victime d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais s’engage à le notifier sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeure, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accorddélai, dans la mesure du raisonnablepossible, et doit rechercher tous aux autres Parties. Les obligations des Parties seront alors suspendues pendant toute la durée de l'événement pour une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Les Parties se rapprocheront afin de déterminer ensemble les moyens alternatifs possibles les plus appropriés pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par pallier, si possible, les conséquences du ou des événement(s) constitutif(s) de la force majeure. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure. Si le Prestatairemajeure devait se prolonger au-delà de la période susvisée, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout l’une ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes l’autre des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou Parties pourra résilier le présent AccordContrat, de plein droit, sans formalités judiciaires, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec un délai accusé de préavis au Prestataire de sept (7) joursréception ayant effet immédiat, dans les conditions définies à l’article « Notification ».

Force majeure. Le Prestataire La responsabilité du Pourvoyeur ne pourra pas être tenu responsable de mise en œuvre si la résiliation pour faute si et dans la mesure où son non-exécution ou le retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant l’exécution de satisfaire à l’une de ses obligations mentionnées décrites dans les présentes est le résultat Conditions Générales découle d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un cas de Il y a force majeure s’entend comme un en matière contractuelle lorsqu’un événement imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire débiteur d’une obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et n’impliquant dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur de l’obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil. A ce titre, la responsabilité du Pourvoyeur ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la faute ou volonté du Pourvoyeur intervenant postérieurement à la négligence de celui-ciconclusion des Conditions Générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. De tels événements peuvent inclureIl est précisé que, mais sans s’y limiterdans une telle situation, des actes souverains ou contractuels le Bénéficiaire ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantainePourvoyeur. En cas de force majeuresurvenance d’un des évènements susvisés, le Prestataire doit notifier Pourvoyeur s’efforcera d’informer le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursBénéficiaire dès que possible.

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de Les parties s’accordent pour définir la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat d’un cas de force majeure. Aux fins de la présente clause, un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire des parties et n’impliquant n’étant pas la attribuable à leur faute ou la négligence à leur négligence. La partie qui n’est pas en mesure de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeure, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de remplir ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, engagements du fait d’un cas de force majeure informera l’autre partie dès que possible et fournira les informations sur le cas de force majeure qui l’empêche d’exécuter ses obligations. A la réception de la notification de la force majeure, les parties se rencontrent pour déterminer l’application, la nature ou l’effet de l’événement de force majeure. Dans tous les cas, les parties conviennent de continuer à exécuter les obligations qui sont les leurs au titre du contrat dans la mesure où cela est dans l’impossibilité permanente, en raisonnablement pratique de les exécuter et s’efforceront de trouver tout ou partie, autre moyen d’exécuter leurs obligations qui ne sont entravées par la force majeure. Les parties conviennent que la surveillance d’un cas de force majeure aura pour conséquence : - l’exonération de responsabilité de la partie empêchée ; - l’inaptitude à remplir ses obligations directement empêchées par la force majeure ; - l’exemption de paiement de dommages et d’assumer ses responsabilités aux termes intérêts ; - la prolongation du délai d’exécution des présentes, le PNUD est autorisé travaux pour une durée égale à suspendre ou celle de la force majeure ; - la possibilité de résilier le présent Accord, avec un délai contrat en cas de préavis prolongation du cas de force majeure au Prestataire - delà de sept soixante (760) joursjours ; - s’exclure ce droit éventuel de l’autre partie de résilier le contrat pendant la survenance de cas de force majeure.

Force majeure. Le Prestataire Aucune Partie ne pourra être tenu responsable voir sa responsabilité engagée pour un défaut d’exécution de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses obligations mentionnées contractuelles si ce défaut est dû à un évènement indépendant de sa volonté et constitutif de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil. Par force majeure, les parties conviennent notamment d’entendre la survenance d’un évènement présentant les caractéristiques d’imprévisibilité et d’irrésistibilité habituellement reconnues par la loi et les tribunaux français ainsi que les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication. La partie empêchée devra informer dans les présentes est le résultat d’un meilleurs délais l’autre partie en indiquant la nature du cas de force majeure. Aux fins Les parties se rapprocheront afin de déterminer ensemble les moyens les plus appropriés pour pallier, si possible, les conséquences du ou des évènement(s) constitutif(s) de la présente clause, un cas de force majeure s’entend comme un événement imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeure, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD par écrit de la situation et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestatairecas de force majeure perdure plus de 3 mois, du fait chaque partie pourra résilier l’Abonnement, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ayant effet immédiat. Si, à la suite d’un cas de force majeure, la partie affectée est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, empêchée de remplir seulement une partie de ses obligations contractuelles, elle reste responsable de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par le cas de force majeure ainsi que de ses obligations de paiement. Dès cessation du cas de force majeure, la partie empêchée doit informer immédiatement l’autre partie et d’assumer ses responsabilités aux termes reprendre l’exécution des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec obligations affectées dans un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursraisonnable.

Force majeure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable En cas de retard ou manquement à l’une quelconque des obligations incombant aux parties, celles-ci sont dégagées des conséquences des retards ou du manquement découlant de la résiliation pour faute si et dans la mesure où son retard dans ses prestations ou tout autre problème l’empêchant de satisfaire à ses obligations mentionnées dans les présentes est le résultat survenance d’un cas de force majeure. Aux fins Sont considérés comme cas de force majeure, des actes, événements, situations de droit ou de fait imprévisibles échappant aux contrôles des parties, tels que définis par la présente clausejurisprudence française, et qui auraient pour effet de rendre impossible l’exécution des obligations de l’une ou l’autre des parties. Les parties ne peuvent invoquer un cas de force majeure s’entend comme que pendant la durée d’effet à leur égard d’un tel cas, chacune des parties s’engageant à faire tous ses efforts pour en limiter les conséquences pour l’autre. La partie qui invoque la force majeure s’engage à informer dans les plus brefs délais l’autre partie, par tous moyens, de la survenance d’un tel cas et à le lui confirmer par écrit dans un événement imprévisible délai raisonnable en précisant les circonstances de l’évènement en cause, les obligations affectées par cet évènement et échappant au contrôle les mesures prises pour en minimiser les conséquences. Elle doit annoncer de la même façon et dans les mêmes conditions la fin de l’événement constitutif de la force majeure. Les parties s’efforcent de trouver une solution transitoire pour pallier les difficultés résultant du Prestataire et n’impliquant pas la faute ou la négligence de celui-ci. De tels événements peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des actes souverains ou contractuels du PNUD, des guerres, incendies, inondations, épidémies ou restrictions de quarantaine. En cas de force majeuremajeure et s’engagent également à reprendre l’exécution de leurs obligations dès que l’évènement de force majeure aura cessé de produire ses effets. Si l’évènement de force majeure devait avoir une durée supérieure à deux mois, le Prestataire doit notifier le plus rapidement possible le PNUD Contrat pourra être résilié par écrit chacune des parties, sans qu’aucune indemnité ne soit due de la situation part et de ses origines. À moins d’avoir reçu d’autres consignes écrites de la part du PNUD, le Prestataire doit poursuivre ses prestations mentionnées conformément à l’Accord, dans la mesure du raisonnable, et doit rechercher tous les moyens alternatifs possibles pour pouvoir poursuivre sa mission sans qu’elle soit empêchée par le cas de force majeure. Si le Prestataire, du fait d’un cas de force majeure, est dans l’impossibilité permanente, en tout ou partie, de remplir ses obligations et d’assumer ses responsabilités aux termes des présentes, le PNUD est autorisé à suspendre ou résilier le présent Accord, avec un délai de préavis au Prestataire de sept (7) joursd’autre.