Common use of Force majeure Clause in Contracts

Force majeure. Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou de l’Acquéreur dans le cas où un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure en informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter de la date de notification du cas de force majeure au domicile de l’autre partie, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Force majeure. Conformément aux dispositions La responsabilité d’une Partie ne peut pas être engagée si cette Partie est en mesure de l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité prouver qu'elle ne sera retenue à l’encontre du Vendeur peut pas exécuter ses obligations ou de l’Acquéreur dans le cas où un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors que leur exécution est retardée ou empêchée en raison de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un survenance d’un évènement constitutif d’un cas de force majeure en informera tel que défini par la loi française et la jurisprudence des tribunaux français (ci-après la « Force Majeure »). La Partie invoquant la Force Majeure devra immédiatement informer l’autre partie Partie de la Force Majeure et le lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'empêchement n’excède pas réception dans les trois (3) jours, en indiquant sa durée prévisible et les moyens qu’elle entend utiliser pour la faire cesser et/ou rétablir la bonne exécution de ses obligations. Sans contestation écrite de la notification par l’autre Partie dans un délai de cinq (5) jours ouvrés dès la réception de la notification, la Force Majeure sera considérée acceptée par les Parties. Chaque Partie doit tenir informée dans un délai raisonnable l’autre Partie de la cessation de la Force Majeure ou de tout changement de situation et/ou de circonstances ayant un impact sur l’évènement constitutif d’un cas de Force Majeure. La Partie affectée par un évènement constitutif d’un cas de Force Majeure doit s’efforcer d’en limiter les effets et de reprendre dès que possible l’exécution de la Convention. Dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de Force Majeure se prolongerait plus de six (6) mois à compter de sa survenance, les Parties devront se rapprocher pour décider des suites à réserver à la date de notification du Convention. En cas de force majeure au domicile de l’autre partiedésaccord, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie chaque Partie pourra résilier la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu Convention intégralement de plein droitdroit par l’envoi à l’autre Partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civilsans qu’aucune indemnité ne soit due à l’autre Partie.

Force majeure. Conformément aux dispositions L’exécution par les parties de l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité ne tout ou partie de leurs obligations sera retenue à l’encontre du Vendeur suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de l’Acquéreur dans le cas où un événement échappant à son contrôle, force majeure qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses obligations, tel queen gênerait ou retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels notamment, sans que cette liste soit limitativelimitative : a) guerre (déclarée ou non déclarée), (guerre civile, émeute et révolution, acte de piraterie ; b) sabotage, réquisition, confiscation, nationalisation, embargo et expropriation; c) cataclysme naturel tel que violente tempête, cyclone, tremblement de terre, raz de marée, inondation, destruction par la foudre ; d) épidémie ; e) accident, notamment d’outillage, bris de machine, explosion, incendie, destruction de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient ; f) interruption ou retard dans les transports, défaillance d’un transporteur quel qu’il soit, impossibilité d’être approvisionné pour quelque raison que ce soit, pénurie des matières premières, défaut de qualité ou mauvaise qualité des matières premières ; g) défaillance d’un tiers ; h) boycott, grève et lock-out sous quelque forme que ce soit, grève du zèle, occupation d’usines et de locaux, arrêt de travail se produisant dans les entreprises de la partie qui demande l’exonération de sa responsabilité ; i) un acte de l’autorité, qu’il soit licite ou illicite, arbitraire ou non ; j) ou bien encore tout autre événement naturelindépendant de la volonté du Vendeur. Cette suspension ne s’applique cependant pas aux obligations de paiement. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure en informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé aura la possibilité de réception. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter de résilier la date de notification du cas de force majeure au domicile de l’autre partie, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui commande en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civilcours.

Force majeure. Conformément aux dispositions Sont considérés comme causes d'exonération libérant les Parties de l’article 1218 du Code civil, aucune leur responsabilité ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou de l’Acquéreur dans le cas où un événement leurs obligations, tous les événements échappant à son contrôle, au contrôle de l’une des Parties qui ne pouvait pouvaient être raisonnablement prévu prévus lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent pouvaient être évités par des mesures appropriées, empêche empêchant ainsi l'exécution de ses obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour l’une des raisons sanitaires obligations des Parties. Sont considérés comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure notamment les catastrophes naturelles, les incendies, la foudre, les intempéries, les grèves, les troubles sociaux, les conflits armés, les émeutes, le sabotage, l’embargo, les actes ou règlements émanant d’autorités publiques, civiles ou militaires, les actes de terrorisme, les coupures prolongées d'électricité, ainsi que plus généralement, tous les événements qui auraient les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Tout cas de force majeure est notifié par tout moyen par la Partie empêchée, au plus tard dans les cinq (5) jours suivant sa survenance. Dès lors que les Parties ont connaissance de cet événement, elles se réuniront dans les vingt-quatre (24) heures, afin de définir, conformément à la procédure d’adaptation prévue au Contrat, les moyens nécessaires en informera l’autre partie vue de limiter les conséquences inhérentes à la survenance de l’événement en cause et de leur permettre de poursuivre l’exécution du Contrat. Dès la survenance de ce cas, la Partie empêchée se trouve, de plein droit, immédiatement libérée provisoirement et licitement d’avoir à exécuter ceux de ses engagements affectés par lettre recommandée avec accusé ce cas, durant une période maximale de réception. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter de la date de notification mois. Si les conséquences du cas de force majeure au domicile persistent au-delà de l’autre partiecette période, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, les Parties sont libérées définitivement et les parties seront libérées licitement de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles conformément à l’article 1351 du code civil, sans indemnité de part et 1351-1 d’autre, à l’exception de l’Indemnité de reprise telle que définie à la section « Cessation du Code civilContrat » et le Contrat est résilié de plein droit par notification faite par l’une des Parties à l’autre, par lettre recommandée avec avis de réception.

Force majeure. Conformément aux dispositions Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l’article l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, aucune responsabilité ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou de l’Acquéreur dans le cas où un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires . Est notamment considéré comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure majeur la survenance de tout cataclysme naturel, incendie, guerre, accident, inondation, conflit, attentats, grève chez le Fournisseur, ses propres fournisseur, ou le Client, des transporteurs, postes, services publics, injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, embargo notamment), accidents d’exploitation, bris de machines, explosion, actes de vandalisme, surtensions électriques liées à des évènements naturels ou non, toute panne du réseau électrique, téléphonique ou Internet. La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé aucun cas être une cause de réceptionresponsabilité pour non- exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la date de notification du cas de force majeure au domicile si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de l’autre partietrente (30) jours. Par conséquent, l'exécution dès la disparition de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu cause de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées la suspension de leurs obligations dans réciproques, les conditions prévues parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution En cas de découverte par le Fournisseur, de données illégales sur le/les supports du Client et notamment, des données à caractère pédophile, l’ensemble des prestations du Fournisseur seront alors immédiatement stoppées et le contrat sera résilié immédiatement, aux articles 1351 torts exclusifs du Client et 1351-1 du Code civilsans mise en demeure préalable.

Force majeure. Conformément aux dispositions L’Hôtel et le Client ne seront pas responsables de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations au titre du contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’autre partie, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code code civil, aucune responsabilité ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou de l’Acquéreur dans le cas où . La force majeure est entendue comme un événement échappant à son contrôleau contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses obligationsson obligation par le débiteur. Il est entendu que constituent notamment des cas de force majeure, tel que, mais sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles (i) un événement naturelinondations, tremblements de terre, tornade, etc.…), incendies, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, grèves (iitotale ou partielle) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou notamment des moyens de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières transport et/ou communications ou des fournisseurs de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargol’Hôtel, les restrictions monétairesmenaces ou actes de terrorisme ou assimilés, (v) les actes gouvernementaux ou troubles civils, les mesures réglementairesgouvernementales (notamment d’ordre sanitaire) de fermetures de frontières ou d’établissements, (vi) d’interdictions de déplacement ou de rassemblements. Il est rappelé que la suspension ou l'arrêt total ou partiel force majeure ne concerne que l'exécution de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémieprestations et non les paiements de sommes d'argent. La partie ainsi affectée qui souhaite se prévaloir d’un tel événement avisera par un cas écrit l’autre partie de l’événement constitutif de force majeure majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance, en informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé fournissant tout justificatif utile. Les Parties conviennent de réception. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement du Contrat pendant la date de notification durée du cas de force majeure au domicile majeure. L’hôtel pourra proposer de l’autre partiereporter la prestation à une date ultérieure, quand l’empêchement aura cessé. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation sera est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contratcontrat. Si l'empêchement excède trois (3) moisest définitif, le Contrat sera contrat est résolu de plein droit, avec effet immédiat, droit et les parties seront sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civilobligations.

Force majeure. Conformément aux dispositions Sont considérés comme cas de l’article 1218 du Code civilforce majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, aucune responsabilité les évènements, faits et circonstances extérieurs à la volonté d'une Partie ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou de l’Acquéreur dans le cas où un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pouvant être raisonnablement prévu lors évités ou surmontés et ayant pour effet de la conclusion rendre momentanément impossible l'exécution de tout ou partie de l'une de ses obligations au titre du Contrat présent Contrat. En cas de survenance d’un évènement constitutif de force majeure et dont tant que les effets perdurent, les obligations contractuelles respectives des Parties, sont suspendues à l'exception de : - l’obligation de confidentialité, - l’obligation de payer les sommes dues au titre du présent Contrat avant la survenance dudit cas de force majeure. Aucune des Parties ne peuvent peut par conséquent, dans ces limites, être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution tenue responsable de l’inexécution d’une de ses obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée par Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure en informera l’autre partie devra le notifier à l'autre Partie dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance de l'événement. Si la suspension du Contrat résultant de l'événement se prolonge pendant plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, chacune des Parties à la faculté de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé avis de réceptionréception adressée à l'autre Partie. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter GEG a la faculté de la date de notification du cas de force majeure au domicile de l’autre partie, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, céder le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.à un tiers,

Force majeure. Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité Aucune des Parties ne sera retenue à l’encontre du Vendeur responsable d’une inexécution ou de l’Acquéreur d’un retard dans le cas où un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution l’exécution de ses obligations, tel queet aucune des Parties ne sera réputée en infraction ou en défaut au regard des obligations qui lui incombent en vertu du présent Accord, sans que cette liste soit limitativesi et dans la mesure où ladite inexécution ou ledit retard sont imputables à des causes échappant à la volonté raisonnable de ladite Partie et non à un acte ou à une omission de sa part, ce qui inclut, notamment, les catastrophes naturelles, les cataclysmes, les inondations, les tempêtes violentes, les séismes, les troubles à l’ordre public, les lock-out, les émeutes, les ordonnances judiciaires ou administratives, les embargos, les décrets gouvernementaux, les guerres (i) déclarées ou non), les attentats terroristes et les autres causes similaires (un événement naturel« Événement de Force majeure »). L’augmentation du prix des matières premières, la guerreles refus, l’attentatles pénuries de matières premières, la grève, les pannes d’équipements et les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par travail ne seront pas considérés comme des Événements de Force majeure. Si un tiersÉvénement de Force majeure se produit, la panne, la réparation Partie qui sera empêchée ou l’entretien d’urgence d'une usine retardée dans l’exécution de ses obligations devra en avertir sans délai l’autre Partie et déployer tous les efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour éviter ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou réduire au minimum son retard. La Partie affectée par le retard de livraison l’autre Partie aura l’option de substances actives: (a) suspendre l’exécution et de prolonger le délai d’exécution pendant la durée de l’Événement de Force majeure, de matières premières et/ou de composants, (ivb) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux d’annuler tout ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure en informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter de la date portion non exécutée de notification du cas de force majeure au domicile de l’autre partie, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civill’Accord.

Force majeure. Conformément aux dispositions La Société se réserve le droit de reporter la date de livraison ou la date prévue pour la prestation de services au Client, ou d'annuler le Contrat ou de réduire le volume de Produits commandés par le Client (sans engager sa responsabilité à l’égard du Client) si elle est empêchée ou retardée dans l'exercice de ses activités en raison d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou de l’Acquéreur dans le cas où un c’est-à-dire en raison d’un événement échappant à son contrôleau contrôle du Vendeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses obligations, tel que, y compris (sans que cette liste ne soit limitative) les guerres, invasions, actes d'ennemis étrangers (i) un événement natureldéclarés ou non), la guerreactes de terrorisme (réels ou potentiels), l’attentaturgences nationales, la grèvetroubles civils, émeutes, perturbations ou conflits, incendies, inondations, explosions, épidémies, dispositions législatives ou réglementaires, décisions ou réquisitions émanant d'une autorité compétente, grèves, blocages, fermetures d'usines, ou restrictions ou retards affectant les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation transporteurs ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie l'impossibilité ou le retard d'approvisionnement de livraison matériaux adéquats ou souhaitables, ou toute cause indépendante de substances actives, la volonté de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure en informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réceptionSociété. Si l'empêchement n’excède pas l'événement en question est définitif ou se poursuit pendant plus de trois (3) mois à compter consécutifs, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la date de notification du cas de force majeure au domicile de l’autre partie, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civilpartie lésée.

Force majeure. Conformément aux dispositions de Hormis les cas prévus à l’article 1218 du Code civil« Responsabilité » ci-dessus, aucune responsabilité des parties au contrat ne sera retenue à l’encontre du Vendeur pourra être tenue pour responsable de son retard ou de l’Acquéreur dans le sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge, au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas où un événement échappant à son contrôlede force majeure. De convention expresse, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée par constitue un cas de force majeure en les cas suivants : - Survenance d’un cataclysme naturel, tremblement de terre, tempête, incendie, inondation ; - Conflit armé, attentats ; - Conflit du travail, grève totale ou partielle chez le Fournisseur ou le Client ; chez les fournisseurs, prestataires, transporteurs, postes, services publics, - Injonction impérative des pouvoirs publics (notamment interdiction d’importer, embargo) ; - Accidents d’exploitation, bris de machines, explosion. Chaque partie informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé partie, sans délai, de réceptionla survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, selon elle, est de nature à affecter l’exécution du contrat. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non- exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Si l'empêchement n’excède pas la durée de l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les plus brefs délais pour examiner de bonne foi les modalités de l’arrêt ou de la poursuite du contrat. Toutefois, si lesdits effets devaient se poursuivre au-delà de trois (3) mois à compter de après la date de notification du cas leur survenance, la partie affectée par la force majeure, pourrait mettre fin au contrat sans indemnité par lettre recommandée avec avis de force majeure au domicile de l’autre partie, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civilréception.

Force majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de retards ou de non-exécution résultant d’un cas de force majeure. Conformément aux dispositions de à l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou Civil est considéré comme un cas de l’Acquéreur dans le cas où un force majeure tout événement échappant à son contrôleau contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l'exécution de ses obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé son obligation par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires débiteur. De façon expresse sont considérés comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure en informera l’autre partie ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par lettre recommandée avec accusé la jurisprudence des cours et tribunaux français, notamment les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise ou à ses sous-traitants, lock-out, intempéries, épidémies, défaillances des moyens de réceptiontélécommunications notamment les coupures du réseau Internet, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, vols, attentats, émeutes, modifications légales ou réglementaires. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois La Partie qui invoque la force majeure doit notifier sans délai l'événement à compter de la date de notification du l'autre. En cas d'événement de force majeure au domicile de l’autre partiemajeure, retardant l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) moisd'une l’obligation, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, suspendu pendant tout le temps pour lequel l'exécution du Contrat sera rendue impossible et les parties délais dont elle dispose pour s'exécuter seront libérées prorogés en conséquence. Dans la mesure où la force majeure est reconnue par les Parties et suspend le Contrat pour une durée de plus de trente (30) jours, elles se concerteront afin de prendre toute mesure nécessaire pour pallier à ces événements et décider des conditions de la poursuite de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civilrelations contractuelles.

Force majeure. Conformément aux dispositions En cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civilcivil ainsi que par la jurisprudence des juridictions françaises à la date de survenance du cas de force majeure, aucune responsabilité ne sera retenue à l’encontre qui empêcherait l’exécution de tout ou partie du Vendeur ou de l’Acquéreur Contrat par l’une des Parties, le Contrat pourra être suspendu dans la mesure où les obligations du Contrat seront affectées par le cas où un événement échappant à son contrôlede force majeure, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de étant précisé que les sommes échues avant la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un survenance dudit cas de force majeure sont dues et doivent être payées même en informera l’autre partie cas de suspension du Contrat pour raison de force majeure. Il appartient à la Partie qui se prévaut d’un événement de force majeure de le déclarer et d’en prouver l’existence. Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la (les) cause(s) de force majeure avérée aura (ont) pris fin. Si l’événement de force majeure a été déclaré et prouvé par la Partie qui s’en prévaut, la relation entre le Fournisseur et le Client sera suspendue à la demande de la Partie victime de l’évène- ment de force majeure. A l’issue d’une période de suspension d’un (1) mois et si l’évènement de force majeure perdure, chaque Partie pourra mettre fin de plein droit aux présentes et/ou aux commandes concernées par lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réception. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter réception et ce sans préjudice des stipulations de la date de notification du cas de force majeure au domicile de l’autre partie, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civill’article 10 des présentes CGV.

Force majeure. Conformément aux dispositions Si une Partie ne peut exécuter ses obligations pour des motifs indépendants de l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou de l’Acquéreur dans le cas où un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat sa volonté raisonnable et dont les effets ne peuvent être évités par qu’elle n’aurait pu éviter en prenant des mesures appropriéesraisonnables, empêche l'exécution y compris un cas fortuit, un règlement ou une loi d’un État ou d’un organisme, une ordonnance d’un tribunal, un incendie, une explosion, une inondation, un acte de guerre ou un conflit autorisé par un État, un accident, une pénurie de main-d’oeuvre ou une grève, des activités terroristes, une panne d’équipement, l’incapacité d’obtenir du carburant, du matériel, de l’équipement, de l’électricité ou du transport, une épidémie, une pandémie, l’imposition d’une quarantaine, les fermetures décrétées par l’État, des conditions météorologiques inhabituellement mauvaises ou tout autre évènement, semblable ou non (un « Cas de force majeure »), alors la Partie défaillante : (1) avise sans délai l’autre Partie; (2) prend des mesures raisonnables pour reprendre l’exécution de ses obligations le plus tôt possible; et (3) n’est pas considérée comme étant défaillante pendant la durée du Cas de force majeure. Si un Cas de force majeure continue d’empêcher l’Acheteur ou le Fournisseur d’exécuter ses obligations, tel queoutre le paiement de frais ou d’honoraires exigibles, pendant plus de quinze (15) jours consécutifs, l’autre Partie a le droit de résilier les présentes Conditions ou la Commande sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, pénalité. S’il ne parvient pas à remplir toutes les demandes aux termes de la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou Commande en raison d’un Cas de machines essentiellesforce majeure, le manque Fournisseur attribue son offre disponible à l’Acheteur en priorité sur les autres acheteurs. F. Titres; interprétation. Tous les titres des articles et des paragraphes du Bon de services publicscommande et des présentes Conditions ne visent qu’à en faciliter la consultation et ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation de la Commande ou des présentes Conditions. Le verbe « comprendre » et transportation, epidemic, pandemics, quarantine restrictions, government shut-down, unusually severe weather, or any other similar or dissimilar event (iiia “Force Majeure Event”), then the non- performing party will: (1) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, promptly notify the other party; (iv2) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure en informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'empêchement n’excède pas trois take reasonable steps to resume performance as soon as possible; and (3) mois à compter de la date de notification du cas de force majeure au domicile de l’autre partienot be considered in breach during the duration of the Force Majeure Event. In the event a Force Majeure Event continues to prevent either Buyer or Supplier from performing its obligations, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contratother than effectuating payment for fees due, for a period of more than fifteen (15) consecutive days, the other party shall have the right to terminate these Conditions or the Order without penalty. Si l'empêchement excède trois (3) moisIf Supplier is unable to supply the total demands under the Order due to a Force Majeure Event, le Contrat sera résolu de plein droitSupplier shall allocate its available supply to Buyer before allocation available supply among all other purchasers. F. Heading; Construction. All headings of the Sections of the Order and these Conditions are inserted for convenience only and shall not affect any construction or interpretations of the Order or these Conditions. Whenever the words “include”, avec effet immédiat“includes” or “including” are used in this Agreement, et les they shall deemed to be followed by the words “without limitation”. The language used in the Order and these Conditions shall be deemed to be the language chosen by both parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civilto express their mutual intent, and no rule of strict construction shall be applied against any party. In the event an ambiguity or question of intent or interpretation arises, the Order and these Conditions shall be construed as if drafted jointly by both parties, and no presumption or burden of proof shall arise favoring or disfavoring any party by virtue of the authorship of any of the provisions of the Agreement or these Conditions. G. Independent Contractor. It is understood that employees, methods, facilities and equipment of Supplier shall at all times be under its exclusive direction and control. Supplier’s relationship to Buyer shall be that of an independent contractor.

Force majeure. Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou de l’Acquéreur dans le cas où un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets Les Partenaires Signataires ne peuvent être évités par tenus pour responsables de l'inexécution ou des mesures appropriéesretards dans l'exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat Cadre de Destination si cette inexécution est due à la force majeure ou cas fortuit. De façon expresse, empêche l'exécution de ses obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires sont considérés comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure en informera l’autre partie ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par lettre recommandée avec accusé la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que : les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de réception. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires, blocage des télécommunications, blocage indépendant de la date de notification volonté des Partenaires Signataires empêchant l'exécution normale du Contrat. Cette liste n’étant pas exhaustive. Le cas fortuit ou de force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat Cadre de Destination pendant toute la durée de son existence. Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la (des) cause(s) de non-exécution ou retard auront pris fin, dans un délai qui sera défini d’un commun accord par les Partenaires Signataires. 16 Dans l'éventualité où un cas fortuit ou de force majeure viendrait à différer l'exécution des obligations prévues au domicile de l’autre partieprésent Contrat, l'exécution de l'obligation sera suspendue d'une période supérieure à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, chacun des Partenaires Signataires pourra résilier le présent Contrat sera résolu par courrier recommandé avec avis de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civilréception.

Force majeure. Conformément aux dispositions À l’exclusion des obligations de l’article 1218 du Code civilpaiement de chaque Partie au titre de l’Accord, aucune responsabilité des Parties ne sera retenue à l’encontre du Vendeur responsable d’une inexécution ou d’un retard d’exécution dans la mesure où ceux-ci découlent d’un événement ou de l’Acquéreur dans circonstances raisonnablement indépendants de la volonté de cette Partie, ce qui comprend les catastrophes naturelles ; les urgences nationales ; les réseaux de télécommunication externes ; les émeutes ; les guerres ; le terrorisme ; les actions ou décisions de gouvernements ; les évolutions des Lois ; les coupures de fibre ou de câble ; les pannes ou réductions de courant ; les rébellions ; les révolutions ; les insurrections ; les tremblements de terre ; les tempêtes ; les ouragans ; les inondations, incendies ou autres catastrophes naturelles ; les grèves ou conflits du travail ; ou toute autre cause, qu’elle s’apparente ou non à ce qui précède, ne découlant pas des actions ou des inactions de ladite Partie. Seule la partie matérielle ou géographique de l’Accord affectée par le cas où un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de Force Majeure sera suspendue pendant cet événement. Pendant la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution période de ses obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grèvesuspension, les conflits du travailparties feront des efforts commercialement raisonnables pour limiter la durée et atténuer les conséquences de cet événement. Si le cas de Force Majeure dure plus de trente (30) jours, les émeutes et mouvements populairesParties s’engagent à négocier de bonne foi un ajustement de l’accord. Si, à l’issue de cette période de trente (ii30) l'incendiejours, l'explosionil devient impossible de poursuivre l’exécution de l’Accord, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou chaque partie aura le droit de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure résilier l’Accord en informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois envoyant une notification écrite à compter de la date de notification du cas de force majeure au domicile de l’autre partie, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Force majeure. Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou de l’Acquéreur dans le cas où un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières premières, de composants, d’emballages et/ou de composantsproduits formulés, (iv) la pénurie d'énergie, de moyens de transport, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure en informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter de la date de notification du cas de force majeure au domicile de l’autre partie, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Force majeure. Conformément aux dispositions Chacune des Parties est déliée de l’article 1218 tout ou partie de ses obligations au titre du Code civilContrat et par suite, aucune de toute responsabilité ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou contractuelle correspondante envers l’autre Partie en cas, en particulier, de l’Acquéreur force majeure, pour la durée et dans le cas où un la limite des effets des événements et circonstances qu’elles conviennent de qualifier ainsi, soit : ▪ Tout événement échappant à son contrôleau contrôle de la Partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par la Partie concernée ; ▪ Toute circonstance mentionnée ci-après, relevant, ou non, de l’alinéa précédent, dès lors qu’elle aurait pour effet d’empêcher momentanément l’exécution par la Partie qui l’invoque de tout ou partie de ses obligationsobligations : o bris de machine ou de matériel ou accident d’exploitation qui ne résulte pas d’un défaut de maintenance ou d’une utilisation anormale des installations du Réseau de Transport, tel quedu Réseau de Distribution ou du Raccordement, sans que cette liste soit limitativeo défaillance d’un Opérateur Adjacent, (i) un événement naturelo état de catastrophe naturelle constatée conformément aux dispositions de la loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982, la guerreo fait de guerre ou attentat, l’attentato grève du personnel de l'une ou de l'autre des Parties, la grèveou des deux, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un ou d'un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services o mesure imposée par les pouvoirs publics, (iii) liée à la pénurie défense, à la sécurité ou le retard de livraison de substances activesau service public, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure en informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter hormis si une faute de la date Partie qui invoque la Force Majeure est à l’origine de notification du cas la mise en place de force majeure au domicile de l’autre partie, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civilladite mesure.

Force majeure. Conformément aux dispositions de Hormis les cas prévus à l’article 1218 du Code civil« Responsabilité » ci-dessus, aucune responsabilité des parties au Contrat ne sera retenue à l’encontre du Vendeur pourra être tenue pour responsable de son retard ou de l’Acquéreur dans le cas où un événement échappant sa défaillance à son contrôleexécuter l’une des obligations à sa charge, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion au titre du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriéessi ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure. De convention expresse, empêche l'exécution de ses obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée par constitue un cas de force majeure en les cas suivants : - Survenance d’un cataclysme naturel, tremblement de terre, tempête, incendie, inondation ; - Conflit armé, attentats ; - Conflit du travail, grève totale ou partielle chez le Fournisseur ou le Client ; chez les fournisseurs, prestataires, transporteurs, postes, services publics, - Injonction impérative des pouvoirs publics (notamment interdiction d’importer, embargo) ; - Accidents d’exploitation, bris de machines, explosion. Chaque partie informera l’autre partie, sans délai, de la survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, selon elle, est de nature à affecter l’exécution du Contrat. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Si la durée de l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les plus brefs délais pour examiner de bonne foi les modalités de l’arrêt ou de la poursuite du contrat. Toutefois, si lesdits effets devaient se poursuivre au-delà de six mois après la date de leur survenance, la partie affectée par la force majeure, pourrait mettre fin au contrat sans indemnité par lettre recommandée avec accusé avis de réception. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter de la date de notification du cas de force majeure au domicile de l’autre partie, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Force majeure. Conformément aux dispositions La survenance d'un événement de l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou de l’Acquéreur dans le cas où un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) force majeure entraînera la suspension ou l'arrêt total ou partiel des obligations d'ARAYMOND INDUSTRIAL vis-à-vis du Client. Néanmoins, ARAYMOND INDUSTRIAL informera le Client dans les meilleurs délais en pareil cas. ARAYMOND INDUSTRIAL tentera de l'activité remédier à la situation ainsi survenue le plus rapidement possible, dans la mesure du raisonnable. Il est expressément convenu que les Parties se rencontreront pour s'accorder sur le report des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée obligations d'ARAYMOND INDUSTRIAL affectées par un le cas de force majeure en informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réceptioncause, ainsi que pour redéfinir le calendrier des versements. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter de la date de notification du Dans l'hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de 10 jours calendaires, et à défaut d'accord entre les Parties dans les 15 jours suivant la notification de sa survenance, l'une ou l'autre des Parties sera en droit de procéder à la résiliation du Contrat sans préavis. Conformément au domicile présent contrat, il est expressément convenu que les cas de l’autre partieforce majeure seront, l'exécution notamment, les suivants : la survenance des incidents retenus en tant que tels par la législation ou la jurisprudence applicable, ainsi que les grèves ou autres conflits de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui travail entraînant un blocage, les conditions météorologiques paralysantes, les accidents ou incidents sur la route entraînant un blocage, les incendies, les pénuries de matières premières ou en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) moisgénéral, le Contrat sera résolu fait, en dépit des précautions nécessaires adoptées, de plein droitne pas être en mesure d’effectuer les livraisons conformément au calendrier en raison d'un refus ou de la non-réception des autorisations de transport de la part des autorités compétentes, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civilen ce qui concerne l'ensemble des usines concernées par leur délivrance.

Force majeure. Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité Aucune Partie ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou responsable de l’Acquéreur dans le cas où l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations dès lors qu’elle aura été empêchée par un événement échappant à son contrôlede force majeure, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors défini comme tout événement irrésistible et imprévisible, indépendant de la conclusion du Contrat volonté de la Partie empêchée d’exécuter l’obligation, et dont les ce pour la durée et dans la limite des effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses desdits cas et circonstances sur lesdites obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) . Est notamment considéré comme un événement naturelde force majeure, au titre de l’exécution des Conditions : les épidémies, les pandémies, les grèves, l’interruption des transports, la guerrepénurie d’énergie, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances activesd’eau, de matières premières ou perturbation des fournisseurs de SIMU, les contraintes liées à la capacité de production, les accidents ou évènements de toutes causes entraînant le chômage ou l’arrêt de tout ou partie des usines de SIMU et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémieses fournisseurs. La partie ainsi affectée par un Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de force majeure responsabilité pour non- exécution de l’obligation en informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé cause, ni induire le versement de réceptiondommages et intérêts ou pénalités de retard. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois Il est précisé ici que la survenance de tout événement décrit ci-dessus autorise SIMU à compter de la date de notification du cas de force majeure au domicile de l’autre partie, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu suspendre de plein droitdroit les Commandes concernées ou à en reporter l’exécution, avec effet immédiatsans aucune indemnité, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civilcoût ou dommage pour SIMU.

Force majeure. Conformément aux dispositions La responsabilité de l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité l’une ou l’autre des Parties ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou pourra être mise en cause en cas de l’Acquéreur dans le survenance d’un cas où un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par force majeure l’ayant empêché d’exécuter ses obligations résultant des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses obligations, tel que, sans présentes. Les Parties conviennent que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée par constitue un cas de force majeure en informera les cas tels que définis par le Code Civil et la jurisprudence de la Cour de Cassation. En cas de survenance d’un cas de force majeure, il appartient à la Partie concernée, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la survenance de l’événement : − de notifier à l’autre partie Partie par lettre recommandée avec accusé avis de réceptionréception la survenance de l’événement en justifiant son caractère de force majeure ; − d’en indiquer la durée prévisible ; − d’informer l’autre Partie des dispositions prises ou qu’elle compte prendre pour en atténuer les effets. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter de la date de notification du L’exécution des obligations concernées par le cas de force majeure au domicile est alors suspendue pendant toute la durée dudit cas de force majeure et reprend ensuite son cours. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autre partiedes Parties pourra demander la résiliation de la commande ou du Droit d’Usage concerné ainsi que, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution cas échéant, du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droitdroit et sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire, par lettre recommandée avec effet immédiat, et avis de réception adressée à l’autre Partie. Les sommes dues à Free Infrastructure pour les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civilprestations déjà réalisées lui resteront néanmoins acquises définitivement.

Force majeure. Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité Aucune des Parties ne sera retenue considérée comme ayant failli à l’encontre du Vendeur ou ses obligations contractuelles dans la mesure où leur inexécution résulte d’un cas de l’Acquéreur dans force majeure. Dans le cas où l’événement qui donne lieu au cas de force majeure se prolonge pendant plus de quinze (15) jours consécutifs, les parties engageront des discussions en vue d’adopter les mesures adéquates en fonction des circonstances. Doit notamment être considéré comme un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors cas relevant de la conclusion force majeure outre les cas retenus par la jurisprudence française : - Les interruptions ou dysfonctionnements, ainsi que toute maintenance ou panne de logiciels et équipements empêchant la réalisation des prestations, - L’inexécution de ses obligations contractuelle par XXXXX.XX en raison du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par défaut d’exécution des mesures appropriées, empêche l'exécution obligations d’une tierce partie qu’elle avait chargée d’accomplir tout ou partie de ses obligations, tel quelorsque les conditions de la force majeure sont réunies sur le chef du tiers. - Les émeutes ou désordres, - Les conflits sociaux quels qu’ils soient, - Les catastrophes naturelles ou épidémies, - Les actes de terrorisme, - Le sabotage, - Les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du Contrat, et - Et tout autre évènement imprévisible irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du Contrat. Sous réserve des dispositions du présent article, pendant toute la durée du présent Contrat, puis pendant une durée de deux ans suivant sa résiliation, chacune des parties s’engage à ne pas transmettre d’Informations Confidentielles concernant l’autre partie à tout tiers sans que cette liste soit limitativeson accord préalable écrit (notamment par courrier électronique), sauf dans les cas expressément prévus au présent article. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses comptes en ligne du Client. Seront considérées comme des «Informations Confidentielles» (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits mots de passe du travail, les émeutes et mouvements populairesClient, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publicsles Publicités préalablement à leur publication, (iii) la pénurie ou le retard les stipulations de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composantsce Contrat, (iv) la pénurie d'énergietoute autre information fournie par XXXXX.XX au Client relative au Programme ou à des éléments techniques, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires comme la pandémie. La partie ainsi affectée non dévoilés au public et qualifiés par un cas de force majeure en informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter de la date de notification du cas de force majeure au domicile de l’autre partie, l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède trois (3) mois, le Contrat sera résolu de plein droit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.écrit de

Force majeure. Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité ne sera retenue à l’encontre du Vendeur ou de l’Acquéreur dans le cas où un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets Les Parties ne peuvent être évités par tenues pour responsables de l'inexécution ou des mesures appropriéesretards dans l'exécution d’une de leurs obligations prévues à la convention si cette inexécution est due à la force majeure ou cas fortuit. De façon expresse, empêche l'exécution de ses obligations, tel que, sans que cette liste soit limitative, (i) un événement naturel, la guerre, l’attentat, la grève, les conflits du travail, les émeutes et mouvements populaires, (ii) l'incendie, l'explosion, l’accident causé par un tiers, la panne, la réparation ou l’entretien d’urgence d'une usine ou de machines essentielles, le manque de services publics, (iii) la pénurie ou le retard de livraison de substances actives, de matières premières et/ou de composants, (iv) la pénurie d'énergie, l'embargo, les restrictions monétaires, (v) les actes gouvernementaux ou les mesures réglementaires, (vi) la suspension ou l'arrêt total ou partiel de l'activité pour des raisons sanitaires sont considérés comme la pandémie. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure en informera l’autre partie ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par lettre recommandée avec accusé la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que : les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de réception. Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires, blocage des télécommunications y compris du réseau de France Telecom ou tout autre opérateur, blocage indépendant de la date volonté des Parties empêchant l'exécution normale de notification du la convention. Cette liste n’étant pas exhaustive. Le cas fortuit ou de force majeure au domicile suspend les obligations nées de l’autre partiela convention pendant toute la durée de son existence. Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la (des) cause(s) de non exécution ou retard auront pris fin, dans un délai qui sera défini d’un commun accord par les Parties. Dans l'éventualité où un cas fortuit ou de force majeure viendrait à différer l'exécution de l'obligation sera suspendue des obligations prévues à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement excède convention, d'une période supérieure à trois (3) mois, le Contrat sera résolu chacune des Parties pourra résilier la convention par courrier recommandé avec avis de plein droitréception, avec effet immédiatsans pouvoir exiger de l'autre Partie une quelconque indemnisation, et les parties seront libérées sauf à établir la faute de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351celle-1 du Code civilci.