L’assistance en cas de déplacement Clauses Exemplaires

L’assistance en cas de déplacement. Nous vous accordons une garantie d’assistance aux personnes, en cas de maladie inopinée ou d’accident, et une assistance aux véhicules, en cas d’accident ou de panne, selon des modalités prévues par votre contrat. Cette garantie est mise en œuvre pour MAIF Assistance par Ima GIE. qui bénéficie de la garantie et pour quels véhicules? Toute personne ayant la qualité d’assuré au titre du contrat, domiciliée en France métropolitaine, à Monaco, dans un département d’outre-mer ou dans les deux collectivités d’outre-mer suivantes: Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) : – le sociétaire , – son conjoint non divorcé ni séparé , son partenaire dans le cadre d’un Pacs ou son concubin , les – les ascendants et descendants du sociétaire, de son conjoint non divorcé ni séparé, de son partenaire dans le cadre d’un Pacs ou de son concubin vivant au domicile de ces derniers, – toute autre personne à leur charge et vivant à leur domicile, – toute personne voyageant à bord d’un véhicule assuré tel que défini ci-dessous, en cas d’événement directement lié à l’utilisation dudit véhicule. Par véhicule garanti, il faut entendre tout véhicule terrestre de moins de 3,5 tonnes (véhicules à moteur, caravanes, remorques) ainsi que les camping-cars quel que soit le tonnage : – assuré par la société, – assuré par la société et prêté par le sociétaire, – assuré ou non par la société, emprunté par l’une des personnes visée aux quatre premiers alinéas ci-dessus. Le domicile d’un bénéficiaire est sa demeure légale et officielle d’habitation. Les étudiants, enfants de sociétaire ou d’assuré, sont considérés comme ayant un double domicile, leur résidence dans le cadre de leurs études et la résidence de leurs parents assurés. quand la garantie s’applique-t-elle ? > Pour quels événements En cas de : – maladie ou accident corporel d’un bénéficiaire, – décès d’un bénéficiaire, du conjoint non divorcé ni séparé, du partenaire dans le cadre d’un Pacs, du concubin, d’un ascendant ou descendant en ligne directe, d’un frère ou d’une sœur d’un des bénéficiaires, – vol ou perte de papiers d’identité ou d’argent. La maladie est une altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour. ! Ni les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c’est-à-dire ayant pour objectif de consulter un p...
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L’assistance en cas de déplacement. Pacs, d’un ascendant ou descendant, ou d’un frère ou d’une sœur d’un des bénéficiaires. Les mêmes dispositions sont applicables sur décision des médecins de MAIF Assistance en cas d’attente d’un décès imminent et inéluctable. > Organisation de l’hébergement des bénéficiaires qui attendent sur place la réparation du véhicule immobilisé et participation aux frais (hôtel et repas, hors frais de téléphone et de bar), à concurrence de 50 euros par jour et par personne, dans la limite de cinq jours maximum. Rapatriement des bénéficiaires à leur domicile lorsqu’ils sont immobilisés à la suite du vol de leur véhicule ou lorsque ce dernier est indisponible à la suite d’un accident, d’une panne ou d’un événement climatique majeur. Cette garantie n’est pas cumulable avec la prise en charge de l’hébergement en cas d’attente sur place. En remplacement du retour au domicile et dans la limite du coût de cette mise en œuvre, les bénéficiaires peuvent choisir l’acheminement vers leur lieu de destination. >
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L’assistance en cas de déplacement. Lorsque ce transport est effectué hors de la présence de l’assuré, les denrées périssables, matériels audio-vidéo et gros électroménagers non fixés au véhicule tracté, moyens de paiement, bijoux et autres objets de valeur devront être retirés du véhicule tracté. Une liste des objets transportés devra être remise à un représentant de MAIF Assistance par le bénéficiaire avant prise en charge. Les modalités de mise en œuvre et limites des prestations Les prestations garanties s’appliquent compte tenu des caractéristiques géographiques, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l’événement. La responsabilité de MAIF Assistance ne saurait être recherchée en cas de manquement à ses obligations, si ce manquement résulte de cas deforce majeure ou d’événements comme les guerres civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. MAIF Assistance intervient dans la limite des accords donnés par les autorités locales, et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. Enfin, MAIF Assistance ne peut pas intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation locale en vigueur. ! Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager en l’absence de l’événement donnant lieu à l’intervention de MAIF Assistance restent à sa charge (titre de transport, repas, essence, péage…). Les prestations non prévues, que MAIF Assistance accepterait de mettre en œuvre à la demande d’un bénéficiaire, seront considérées comme une avance de fonds remboursable. Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution des garanties du contrat sont couvertes totalement ou partiellement par les organismes sociaux, le bénéficiaire demandera auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à MAIF Assistance. De plus, la MAIF est subrogée , à concurrence des frais que MAIF Assistance a engagés pour son compte, dans les droits et actions de ses bénéficiaires contre tout responsable de sinistre. Le service de renseignements et conseils Des renseignements et conseils médicaux pourront être apportés, en cas de voyage à l’étranger, par les médecins de MAIF Assistance : – lors de la préparation ...
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L’assistance en cas de déplacement. Qui bénéficie de la garantie ? – Quand la garantie s’applique-t-elle ? – Quelles sont les prestations mises en œuvre ? Les prestations d’assistance aux personnes
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L’assistance en cas de déplacement. Qui bénéficie de la garantie ? Quand la garantie s’applique-t-elle ? Quelles sont les prestations mises en œuvre ? Les prestations d’assistance aux personnes Les prestations d’assistance au véhicule Les modalités de mise en œuvre et les limites des prestations Le service de renseignements et conseils
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L’assistance en cas de déplacement vol du véhicule, – tentative de vol ou acte de vandalisme entraînant des dommages rendant impossible l’utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur, – panne du véhicule, – vol ou perte des clés du véhicule. >
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L’assistance en cas de déplacement. Nous vous accordons une garantie d’assistance aux personnes, en cas de maladie inopinée ou d’accident, et une assistance aux véhicules, en cas d’accident ou de panne, selon des modalités prévues par votre contrat. Cette garantie est mise en œuvre pour MAIF Assistance par Ima GIE.
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L’assistance en cas de déplacement. Quelle que soit la formule d’assurance que vous avez souscrite, vous bénéficiez des prestations d’assistance au véhicule et du rapatriement des personnes valides en cas de véhicule accidenté, incendié, volé, de tentative de vol ou d’acte de vandalisme. Vous êtes également couvert en cas de vol ou de perte des clés du véhicule. Ces prestations sont acquises sans franchise kilométrique. Pour bénéficier de ces deux garanties d’assistance, contactez directement MAIF Assistance, au n° vert 0 800 875 875 en France métropolitaine et depuis l’étranger au n° + 33 5 49 77 47 78, 24 heures sur 24.
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  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Période d’essai Article 5

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.