Objet et durée du contrat. Le contrat de partenariat permet d’accompagner, pour la période 2014-2020, la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire par la mobilisation de crédits européens, régionaux et territoriaux. Il formalise les soutiens apportés à cette stratégie par la Région, mais également par l'Europe. Il permet ainsi d'articuler au mieux la mobilisation des différents fonds, en tenant compte des objectifs et spécificités de chacun d'entre eux. Une révision aura lieu en 20173. Elle pourra porter sur l'identification des axes et priorités de développement et permettre d'ajuster la gouvernance des contrats. Les conventions déclinant le présent contrat précisent chacune les modalités de révision qui leur sont propres.
Objet et durée du contrat. (1) Objet
(2) Durée
(3) Dans la mesure où d’autres conventions conclues entre le donneur d’ordre et le mandataire aboutissent à d’autres accords relatifs à la protection de données à caractère personnel, le présent CONTRAT sur le traitement des commandes prévaut, sauf convention expresse contraire des parties.
Objet et durée du contrat. Le Vendeur retient les services de l’agence pour mettre en marché dans le site Xxxxxxxxxxx.xxx l’immeuble décrit dans la clause 9 du présent. Le présent contrat expire 180 jours après la date à laquelle le vendeur a téléchargé sa propriété sur le site de Paragon Immobilier Inc. à moins de stipulation contraire entre les parties avant la date d’expiration.
Objet et durée du contrat. M. ou Mme [Nom, Prénom] est engagé(e) pour assurer les fonctions suivantes : [fonctions] en qualité de [grade et catégorie hiérarchique]. Pour une durée déterminée de [durée] (maximum 3 ans), à compter du [date]. M. ou Mme [Nom, Prénom] est soumis(e) à une période d’essai de [durée] (conditions d’application article 4 du décret n°88-145 du 15 février 1988),
Objet et durée du contrat. Le cocontractant est engagé pour assurer les fonctions de ..................………........ (à préciser), à compter du …………….pour une durée indéterminée, à raison de ……. hebdomadaires.
Objet et durée du contrat. L’objet du Contrat se fonde sur les points 1 (Objet) et 8 (Données de l’utilisateur et protection des données) du Contrat principal ; la durée du Contrat se fonde sur le point 7 (Conclusion et durée du contrat et droit de résiliation) du Contrat principal.
Objet et durée du contrat. Le contrat est conclu pour le remplacement d’un salarié absent, Mme / M………………………………………. Le contrat est conclu du …………………………………. au , période durant laquelle Mme / M (assistant maternel remplacé) ne pourra occuper son poste (arrêt de travail, formation, ….). Le contrat est conclu à terme incertain, du jusqu’à la reprise de fonction de Mme / M (assistant maternel remplacé) et pour une durée minimale de ……………………… jours, soit jusqu’au ………………….. .
Objet et durée du contrat. (art. 28, paragraphe 3, phrase 1, du RGPD)
2.1 Il existe un contrat d'utilisation de la plateforme entre le client et le fournisseur (le « contrat principal ») sur la base duquel le fournisseur fournit des services au client. Concrètement, le fournisseur permet au client d'utiliser la plateforme et les modules réservés (le « contrat »). Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, le fournisseur a connaissance de données à caractère personnel provenant du client et qui seront exclusivement traitées pour lui. Le contrat principal et les fiches techniques relatives à chaque module contiennent toutes les précisions utiles sur l'étendue de l'utilisation de la plateforme et les données à caractère personnel.
2.2 La durée du contrat correspond à la durée du contrat principal ; le présent accord s'applique pendant toute la durée du contrat principal.
Objet et durée du contrat. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’intervention au domicile du bénéficiaire. Il est conclu conformément à la législation française et notamment aux règles du droit de la consommation, et pour une durée indéterminée (en vertu de l’article L. 313-1-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Objet et durée du contrat. Pendant la durée du contrat, DOC’UP s’engage à assurer ou faire assurer par tout tiers de son choix, pour les matériels définis à l’article 1 des conditions particulières, les prestations de maintenance définies à l’article 2 des conditions particulières pour la réalisation du nombre de cycles définis à l’article 1 des conditions particulières. La durée du présent contrat est identique à celle du contrat machine à affranchir liée.