Objet et durée du contrat. Le contrat de partenariat permet d’accompagner, pour la période 2014-2020, la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire par la mobilisation de crédits européens, régionaux et territoriaux. Il formalise les soutiens apportés à cette stratégie par la Région, mais également par l'Europe. Il permet ainsi d'articuler au mieux la mobilisation des différents fonds, en tenant compte des objectifs et spécificités de chacun d'entre eux. Une révision aura lieu en 20173. Elle pourra porter sur l'identification des axes et priorités de développement et permettre d'ajuster la gouvernance des contrats. Les conventions déclinant le présent contrat précisent chacune les modalités de révision qui leur sont propres.
Objet et durée du contrat. (1) Objet
(2) Durée
(3) Dans la mesure où d’autres conventions conclues entre le donneur d’ordre et le mandataire aboutissent à d’autres accords relatifs à la protection de données à caractère personnel, le présent CONTRAT sur le traitement des commandes prévaut, sauf convention expresse contraire des parties.
Objet et durée du contrat. Le Vendeur retient les services de l’agence pour mettre en marché dans le site Xxxxxxxxxxx.xxx l’immeuble décrit dans la clause 9 du présent. Le présent contrat expire 180 jours après la date à laquelle le vendeur a téléchargé sa propriété sur le site de Paragon Immobilier Inc. à moins de stipulation contraire entre les parties avant la date d’expiration.
Objet et durée du contrat. Le cocontractant est engagé pour assurer les fonctions de ..................………........ (à préciser), à compter du ………………pour une durée indéterminée, à raison de ……. hebdomadaires.
Objet et durée du contrat. M. ou Mme [Nom, Prénom] est engagé(e) pour assurer les fonctions suivantes : [fonctions] en qualité de [grade et catégorie hiérarchique]. Pour une durée déterminée de [durée] (maximum 3 ans), à compter du [date]. M. ou Mme [Nom, Prénom] est soumis(e) à une période d’essai de [durée] (conditions d’application article 4 du décret n°88-145 du 15 février 1988),
Objet et durée du contrat. Le présent contrat précise les modalités de mise en œuvre du dispositif « contrat départemental de solidarité territoriale » sur le territoire de LA COMMUNAUTE, ainsi que les engagements réciproques des deux partenaires. Dans ce cadre, le présent contrat formalise les engagements du DEPARTEMENT sur le territoire de LA COMMUNAUTE pour la durée de la contractualisation. Le présent contrat est établi pour une période de six ans et encadre la programmation des opérations et actions en année civile du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028. Les enjeux partagés avec le territoire (annexe 1), les modalités techniques (annexe 3) ainsi que les fiches-action (annexe 4) font partie intégrante du contrat et ont valeur contractuelle. A ce titre, le présent contrat est signé sous réserve de l’acceptation par les deux parties de la convention et des annexes 1 et 3. L’annexe 5 précise les règles de cumul et d’éligibilité avec les politiques sectorielles départementales et pourra être actualisée périodiquement.
Objet et durée du contrat. (1) Objet :
Objet et durée du contrat. (art. 28, paragraphe 3, phrase 1, du RGPD)
2.1 Il existe un contrat d'utilisation de la plateforme entre le client et le fournisseur (le « contrat principal ») sur la base duquel le fournisseur fournit des services au client. Concrètement, le fournisseur permet au client d'utiliser la plateforme et les modules réservés (le « contrat »). Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, le fournisseur a connaissance de données à caractère personnel provenant du client et qui seront exclusivement traitées pour lui. Le contrat principal et les fiches techniques relatives à chaque module contiennent toutes les précisions utiles sur l'étendue de l'utilisation de la plateforme et les données à caractère personnel.
2.2 La durée du contrat correspond à la durée du contrat principal ; le présent accord s'applique pendant toute la durée du contrat principal.
Objet et durée du contrat. (nom et prénom), est embauché(e) à compter du pour une durée minimale de (durée minimale de 4 mois et renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois). Il prendra fin le . (nom et prénom), est embauché(e) à compter du pour une durée de (durée minimale de 4 mois pouvant dépasser la durée maximale de 24 mois). Il prendra fin le .
Objet et durée du contrat. 2.1 L’Entraîneur occupera un emploi d’entraîneur de Volley-Ball pour une durée indéterminée à temps plein/à temps partiel (4), de classe (5), conformément au Chapitre 9 de la CCNS. L’Entraîneur a pour mission principale la préparation de l’activité des joueurs de volley-ball dont il a la charge, sous tous ses aspects (préparation physique et athlétique, formation et entrainement technique et tactique, formation et coaching, organisation des entraînements). Sa mission comprend également des activités de représentation au bénéfice du Club.
(4) supprimer la mention inutile.
(5) Indiquer la lettre et le titre de la classification, par exemple : technicien, agent de maitrise, cadre…