Résiliation du Contrat par le Client Clauses Exemplaires

Résiliation du Contrat par le Client. Le Client peut résilier le Contrat à tout moment et sans pénalité. Le titulaire du Contrat est responsable de l’abonnement, des consommations enregistrées et des prestations réalisées jusqu’à la résiliation.  Si la résiliation intervient pour changement de fournisseur, le Contrat prendra fin à la date de prise d’effet du contrat conclu par le Client avec le nouveau fournisseur.  Dans les autres cas de résiliation, le Client doit informer Sowee de la résiliation par courrier, par téléphone ou sur le site internet xxxxx.xx en indiquant le motif de la résiliation. Le Contrat prendra fin à la date souhaitée par le Client et, au plus tard, trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation à Sowee.

Résiliation du Contrat par le Client. Le Client peut résilier à tout moment le Contrat sans frais. Le Contrat prendra alors fin à l’issue de la mensualité contractuelle en cours. La résiliation doit s’opérer de préférence par téléphone ou par écrit auprès du service client Sowee.

Résiliation du Contrat par le Client. Le Client peut résilier de plein droit le Contrat à l’issue de la période d’engagement dont la durée est définie dans les FIS. La résiliation sera effective le dernier jour du mois au cours duquel l’Opérateur réceptionnera le courrier de résiliation. La date de réception est la date de première présentation du courrier par les services postaux. En cas de résiliation du Contrat avant le terme de la période d’engagement, le Client reste redevable de la totalité des montants d’abonnements restant dus au titre de la période d’engagement. Les sommes restant dues devenant immédiatement exigibles. Le Client devra également procéder dans les meilleurs délais à la restitution des Equipements mis à sa disposition. Il est rappelé que la résiliation d’option n’entraîne pas la résiliation du Contrat. La résiliation du Contrat n’entraine pas la résiliation des Services délivrés par des tiers auprès desquels le Client doit s’adresser directement. Néanmoins, le Client pourra résilier sans frais en cas de non fourniture ou de dysfonctionnement répété du Service ou pour cas de force majeure, ou en cas de redressement/liquidation judiciaire. Dans ce dernier cas, le jugement ainsi que la publication au BODACC devront être transmis. En cas de non fourniture ou de dysfonctionnement répétés du Service, le Client devra en aviser l’Opérateur dans un délai d’une (1) semaine. Dès lors, les deux parties s’efforceront d’identifier la cause de l’échec et de remédier à la situation. Si à l’issue d’un délai de quatre (4) semaines, le Client ne peut toujours pas accéder au Service malgré ses diligences et celles de l’Opérateur, il est fondé à résilier le Contrat pour motif légitime pendant les quatre (4) semaines qui suivent. Le Client devra restituer les Matériels mis à sa disposition. Est considéré comme dysfonctionnements répétés, tous problèmes (techniques, matériel…) empêchant le Client de se connecter pendant une durée continue supérieure à une (1) heure par jour et sur une période de plus de trente (30) jours calendaires.

Résiliation du Contrat par le Client. Le Client peut résilier de plein droit le Contrat sous réserve d’un délai de préavis de sept (7) jours.

Résiliation du Contrat par le Client. Le Client peut résilier de plein droit le Contrat sous réserve d’un délai de préavis de sept (7) jours. De même, le Client peut résilier de plein droit le Contrat, lorsqu’il souscrit à une offre d’un opérateur impliquant les fréquences basses (ou « bas débit ») de la ligne téléphonique (par exemple les offres fondées sur le dégroupage total, l’offre d’accès « DSL ACCESS ONLY » ou la revente de l’abonnement téléphonique). La résiliation du Contrat sera effective à compter de l’exécution par Orange dans un délai raisonnable, de la commande d’accès totalement dégroupée, d’accès « DSL ACCESS ONLY » ou de revente d’abonnement téléphonique telle que transmise par l’opérateur choisi par le Client.

Résiliation du Contrat par le Client. Les dispositions des articles L.216-2 et 216-3 du Code de la Consommation, reproduites ci- dessous, ont vocation à s’appliquer à tout Contrat entre le Client et le Prestataire : Il convient de préciser que le délai de livraison de la prestation de Services s’entend ici du premier jour de la location.

Résiliation du Contrat par le Client. Le client peut résilier le contrat à chaque échéance contractuelle moyennant un préavis minimal de 45 jours calendaires. Le titulaire du contrat est responsable des consommations enregistrées jusqu’à la résiliation. Si le client résilie son contrat parce qu’il change de fournisseur d’électricité, les consommations à la date d’effet du changement de fournisseur font l’objet, soit d’un relevé spécial, payant s’il est demandé par le client, soit d’une estimation prorata temporis. La résiliation prend effet à la date d’effet du changement de fournisseur qui sera communiquée au client par son nouveau fournisseur. Dans les autres cas de résiliation (déménagement du client, cessation d’activité), le client doit informer EDF de la résiliation du contrat en précisant le motif de la résiliation. Le relevé du compteur d’électricité est effectué à une date fixée en accord avec le client. La 1 Les communes, ou leurs groupements, ou exceptionnellement les départements, auxquels la loi a donné compétence pour organiser localement le service public.

Résiliation du Contrat par le Client. Voir la page 4/4 : Conditions générales de location.

Résiliation du Contrat par le Client. Le Client peut résilier le Contrat à tout moment et sans pénalité. Le Client est responsable des consommations enregistrées jusqu’à la résiliation de son Contrat. - si la résiliation intervient pour un changement de Fournisseur, le Contrat prendra fin à la date de prise d’effet du contrat conclu par le Client avec le nouveau Fournisseur ; - dans les autres cas de résiliation (déménagement, non acceptation de modification(s) contractuelle(s)….) le Client doit informer de sa résiliation par xxxxxxxx ou courriel en indiquant le motif de la résiliation. Il doit communiquer les index du compteur à son Fournisseur. A défaut et dans le cas où le compteur n’est pas accessible en permanence pour le GRD, le Client doit convenir d’un rendez-vous pour permettre au GRD de procéder à un relevé d’index à la date de prise d’effet de la résiliation du contrat. Le Contrat prendra fin à la date souhaitée par le Client et au plus tard, trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation à SYNELVA. Le Client a l’obligation de payer l’intégralité des sommes dues jusqu’au jour de la résiliation effective.

Résiliation du Contrat par le Client. Le client peut résilier le contrat à tout moment et sans pénalités. Le client devra toutefois payer l’intégralité des services utilisés et enregistrés jusqu’à la résiliation.