Résiliation immédiate. Par les présentes, la clause suivante est ajoutée en tant que nouvelle clause (E) à la fin de l’alinéa 9(b)(iii) :
Résiliation immédiate. Banque Royale peut suspendre un service ou la présente convention ou y mettre fin, en totalité ou en partie, immédiatement et sans préavis dans les cas suivants : i) les lois applicables ou un organisme de réglementation l’exigent ; ii) il y a, il y a eu, ou Banque Royale a des motifs raisonnables de croire qu’il y aura une violation de la sécurité ou des lois applicables dans le cadre des services ; iii) il y a, il y a eu, ou Banque Royale a des motifs raisonnables de croire qu’il y aura une violation de la présente convention ou de tout autre document applicable aux services qui, à la discrétion de Banque Royale, ne peut être corrigée à la satisfaction de Banque Royale ou, si elle peut être corrigée, n’est pas corrigée à la satisfaction de Banque Royale dans les trente (30) jours suivant la remise d’un avis de cette violation au client par Banque Royale ;
Résiliation immédiate. Como peut immédiatement suspendre et / ou désactiver le Compte Professionnel, la Solution Como, y compris la fonctionnalité de certaines Applications Mobiles ou de tout service ou fonctionnalité de celles-ci, ou résilier les présentes Conditions Générales et le Contrat Commercial ou l'Accord de Partenariat (le cas échéant), dans l'un des cas suivants: (a) si vous avez rompu de manière significative une obligation, une représentation et / ou une garantie contenue dans le Contrat Commercial ou l’ Accord de Partenariat (le cas échéant), y compris les présentes Conditions Générales; (b) si vous êtes en retard avec un paiement conformément à le Contrat Commercial; (c) si vous avez rompu une obligation, une représentation et / ou une garantie contenue dans le Contrat Commercial ou le Contrat de Partenariat (le cas échéant), y compris les présentes Conditions Générales et si vous n'avez pas remédié à une tel manquement dans les quatorze (14) jours suivant la réception d'une notification écrite de la part de Como (ou la Partenaire, le cas échéant); (d) si vous avez rompu une obligation matérielle, une représentation et / ou une garantie contenue dans le Contrat Commercial ou l’Accord de Partenariat (le cas échéant) y compris les présentes Conditions Générales et si vous n'avez pas remédié à un tel manquement dans les deux (2) jours suivant la réception d’une notification écrite de la part de Como (ou le Partenaire, le cas échéant); (e) si vous vous êtes engagé dans une action qui, à la seule discrétion de Como reflète négativement sur Como et / ou la Solution Como ou dénigre ou dévalorise autrement la réputation ou la clientèle de Como; (f) si Como est tenue de suspendre ou de désactiver certains services conformément à toute loi applicable, en raison d'une décision judiciaire ou gouvernementale ou en raison des recommandations ou politiques des App Stores; (g) si vous devenez insolvable ou effectuez une cession au profit de créanciers ou un transfert similaire attestant votre insolvabilité, ou si vous subissez ou autorisez l'ouverture de toute forme de procédure d'insolvabilité, d'administration ou de mise sous séquestre, ou si vous avez une requête en matière de faillite, d'insolvabilité ou de droit administratif déposée contre vous, laquelle requête n'est pas rejetée dans les trente (30) jours suivant ce dépôt, ou a un fiduciaire, un administrateur ou un séquestre nommé pour une partie importante de la société ou de ses actifs. Si vous devenez sujet à l'un des ...
Résiliation immédiate. Par les présentes, la disposition suivante est ajoutée à la fin de l'alinéa 9(b)(iii) en tant que nouvelle clause (E) :
Résiliation immédiate. Sans préjudice des dispositions qui précèdent et des dispositions du droit français, chacune des parties pourra résilier, en tout ou partie, le Contrat avec effet immédiat et sans engager sa responsabilité, en cas de survenance d’un Cas de Défaillance (tel que défini ci-après).
Résiliation immédiate. UPS a le droit de résilier la présente convention immédiatement : (A) en cas de violation par le développeur des articles 2 (API d’UPS), 3 (Conditions et restrictions de distribution), 4 (Utilisation des renseignements d’UPS), 5 (Tests, vérifications et conformité), 8 (Confidentialité), 10 (Publicité et relations avec les tiers) ou 11 (Conformité générale), ou des paragraphes 12(b) (Déclarations et garanties du développeur) ou 17(e) (Cession); (B) en cas de début de faillite, de réorganisation d’une corporation ou de toute autre procédure d’insolvabilité mise en œuvre par le développeur; (C) si un syndic, un administrateur, un administrateur juridique, un liquidateur ou un autre agent semblable est nommé pour la totalité ou une partie des actifs ou de l’entreprise du développeur; ou (D) si le développeur est dissous ou adopte une résolution concernant sa liquidation ou sa dissolution, ou si un tribunal rend une ordonnance en ce sens.
Résiliation immédiate. UPS a le droit de résilier le présent Contrat immédiatement : (A) en cas de violation par le Développeur des sections 2 (API d'UPS), 3 (Conditions et restrictions de distribution), 4 (Utilisation des informations d'UPS), 5 (Tests, Audit, et Conformité), 8 (Confidentialité), 10 (Publicité et relations avec les tiers), 11 (Conformité générale), 12(b) (Déclarations et garanties du Développeur) ou 17(e) (Cession) ; (B) en cas d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, d'une réorganisation d'entreprise ou de toute autre procédure d'insolvabilité concernant le Développeur ; (C) dans le cas où le Développeur se voit soumis à un syndic de faillite, un administrateur, un syndic de faillite administratif, un liquidateur ou tout autre responsable similaire pour tout ou partie de ses actifs ou de son activité ; ou (D) en cas de dissolution du Développeur ou d'adoption d'une résolution de mise en liquidation ou de dissolution, ou si un tribunal rend une ordonnance à cet effet.
Résiliation immédiate. XXXXXX est autorisé à résilier le Contrat Client avec effet immédiat sans préavis si une ou plusieurs des situations suivantes se produisent : • Un droit limité tel qu’une charge envers un tiers est accordée ou créé sur le Solde en violation du présent contrat ou le Client transfère tout droit en vertu du présent contrat à un tiers en violation du présent contrat ; • Le Client a fourni des informations incorrectes lors de la conclusion du Contrat Client et le Contrat Client ne se serait pas concrétisé (ou du moins pas dans les mêmes conditions) si DEGIRO en avait été informé ; • Le Client manque à une obligation contractuelle principale en vertu du Contrat Client et le dépassement n’a pas été corrigé après un délai raisonnable pour les mesures correctives de 14 jours après que DEGIRO ait signifié l’avis au Client par e-mail ; • Le Client a agi en violation de la Loi et des Réglementations, en particulier des principes et obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, d’abus de marché, de délits d’initiés, de confidentialité ou de vie privée et/ou le Client n’a pas fourni suffisamment d’éléments pour démontrer que ce n’est pas le cas. • La relation entre XXXXXX et le Client a été endommagée en raison de l’action ou de la négligence du Client, ce qui rend déraisonnable la poursuite par DEGIRO de la relation d’affaires.
Résiliation immédiate a) Elvetino et le collaborateur peuvent, en tout temps, résilier sans préa- vis le contrat pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. Le juge apprécie libre- ment s’il existe de justes motifs, mais en aucun cas ne peut être considéré comme tel, le fait que le collaborateur a été empêché de travailler indépendamment de sa volonté.
b) La résiliation immédiate doit être justifiée par écrit.
c) Si les justes motifs d’une résiliation immédiate de contrat sont fondés sur le non respect de ce dernier par l’une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des contrats de travail.
Résiliation immédiate. Les parties ont droit de résilier avec immédiat les contrats spécifiques et les autres accords écrits pour de justes motifs et en temps opportun. Sont des justes motifs les cas suivants : le Client a été déclaré en faillite, le Client est soumis à une procédure de concordat judiciaire ou extrajudiciaire, le client ne s’acquitte pas d’une facture dans le délai, en cas de modification de l’actionnariat majoritaire du Client, respectivement de la haute direction du Client, AUBEP est dans l’incapacité du fournisseur de fournir les prestations convenues après une constat d’inexécution et une période pour y remédier de 90 jours.