Responsabilité du locataire. Le Locataire s’engage à informer immédiatement et garantir PB à raison de toute perte ou dommage subi par le Matériel ainsi que contre tout dommage matériel ou immatériel causé directement ou indirectement par le Matériel, ou dommage corporel (y compris le décès). En particulier, le Locataire sera tenu de la perte ou la destruction partielle ou complète du Matériel non causée par un vice ou défaut caché affectant ledit Matériel, même si celle-ci relève d’un cas fortuit ou de force majeure et devra :
(a) en cas de sinistre partiel, assurer à ses frais la remise en état du Matériel et continuer à payer régulièrement les loyers ;
(b) en cas de sinistre total, le contrat sera résilié de plein droit et le Locataire dégagé de son obligation de restitution. Il demeurera en tout état de cause gardien, à ses frais, du bien sinistré. Quelle que soit la cause du sinistre, le Locataire sera redevable envers PB d’une indemnité égale à la somme des loyers T.T.C. restant dues au jour de la date du sinistre jusqu’à la date d’expiration de la durée irrévocable du contrat, diminuée le cas échéant des sommes réglées par les assureurs à PB à titre d’indemnité forfaitaire compensatrice pour la perte physique du Matériel et la perte de jouissance. Le montant de la franchise éventuellement prévue par la police d’assurance est à la charge du Locataire. Si le dommage n’est pas couvert par l’assurance, le Locataire doit verser immédiatement à PB une indemnité calculée sur les bases précitées. Le Locataire s’engage à adresser immédiatement à PB une copie de toute déclaration faite auprès des autorités compétentes, le cas échéant.
Responsabilité du locataire. Le locataire engage sa responsabilité pour tous les dommages causés par lui-même ou ses colocataires et ses invités; la faute sera présumée. Si des dégâts sont constatés après la restitution de la chose louée, la responsabilité du locataire est également engagée dans la mesure où le bailleur peut prouver que les dégâts ont été causés par le locataire (resp. ses colocataires ou les invités).
Responsabilité du locataire. Le locataire est responsable de tout dégât survenu dans les locaux loués ou dans l'immeuble par suite de faute, de négligence ou d'usage abusif de sa part. Il est tenu de maintenir le bien loué en parfait état de propreté et d'entretien. Il doit en outre contracter une assurance responsabilité civile.
Responsabilité du locataire. 9.1.1. À compter de la mise à disposition du matériel et/ou de ses accessoires, leur garde matérielle et juridique est transférée au LOCATAIRE qui en supporte tous les risques.
9.1.2. Pendant toute la durée de la location, le LOCATAIRE est présumé responsable de tous les dommages corporels, matériels ou immatériels, tant à l’égard du LOUEUR que des tiers.
9.1.3. De convention expresse, le personnel de conduite mis à disposition du LOCATAIRE avec le matériel loué est placé sous l’autorité effective du LOCATAIRE qui a la maîtrise complète des opérations et auquel est transféré le lien de subordination. Ce dernier acquiert, dès la mise à disposition du matériel, la qualité de commettant du personnel de conduite.
Responsabilité du locataire. Le locataire est personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions du présent contrat, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés. Le locataire répondra des dégradations causées aux locaux, au mobilier et au matériel mis à sa disposition par la Ville, commises tant par lui que par ses membres, préposés ou usagers durant la durée de la location. Le locataire s’engage à aviser la Ville de tout sinistre survenu dans les locaux mis à disposition.
Responsabilité du locataire. 6.1 - Le Locataire dispose d’Identifiants transmis par le Loueur. Le mot de passe est provisoire et il appartient au Locataire de le modifier dès réception. Le Locataire est seul responsable de la préservation et de la confidentialité des Identifiants, ainsi que de l’ensemble des données à caractère personnel et/ou confidentielles éventuellement transmises par le Loueur dans le cadre du Service.
6.2 - Le Locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles afin de respecter et faire respecter par quiconque la parfaite confidentialité des Identifiants.
Responsabilité du locataire. Le locataire contractuel du mobil home (nom indiqué sur le formulaire de réservation) s'engage à utiliser et faire utiliser par les personnes qui l'accompagnent, les équipements et installations des parcs conformément à leurs destinations et usages normaux. Il s'engage notamment à laisser son hébergement ou son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin du séjour. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les mobil-homes ou les bâtiments publics du parc engage de plein droit la responsabilité de leur auteur. Le locataire contractuel du mobil home ou de la parcelle est considéré comme personnellement responsable de tous les dommages, pertes, dégradations, troubles ou nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite. Le locataire contractuel s'engage également à respecter et à faire respecter le règlement intérieur du parc, dont il reconnaît avoir pris connaissance. Lorsqu'un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou atteint à l'intégrité des installations communes, le camping se réserve le droit de mettre un terme immédiat à son séjour sans versement d'aucune indemnité et sans préjudice des demandes en réparation que le camping et les tiers pourraient faire valoir à son encontre. Il en irait de même si le camping devait constater une occupation abusive des hébergements (nombre d'occupants supérieur à la capacité autorisée du mobil-home). Le locataire atteste qu'il est titulaire auprès de son assureur d'un contrat responsabilité civile couvrant les dommages causés aux biens loués ou confiés (fournir l'attestation).
Responsabilité du locataire. 1. En cas de dommage causé au véhicule, de perte du véhicule et de violation du contrat de location, le locataire est en principe responsable à l’égard du loueur conformément aux dispositions relatives à la responsabilité civile. Le locataire a l’obligation, en particulier, de rendre le véhicule dans l'état dans lequel il l'a pris. Le locataire est responsable à l’égard du loueur de tout dommage résultant d’un évènement s’étant produit durant la période de location et de tout dommage lié de quelque façon que ce soit à la location du véhicule, sous réserve de ce qui suit.
2. Tous les véhicules en location sont couverts par une assurance responsabilité civile standard. Afin de limiter les risques de responsabilité, le locataire a la possibilité d’acheter du loueur une indemnisation complémentaire des dommages sous réserve de la franchise. Le montant de la franchise par dommage est convenu dans le contrat de location. Un aperçu et les détails de l’assurance responsabilité civile et des services complémentaires du loueur peuvent être consultés et imprimés sur le site internet xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx/ et sont affichés chez le loueur, et sont envoyés par courrier simple aux frais du loueur au locataire à première demande. Ces assurances ne sont applicables que si toutes les conditions prévues sont respectées.
3. La responsabilité du client est engagée sans limitation en cas d’infraction au code de la route, à une disposition réglementaire ou à toute autre disposition légale ; il en est de même si le client ou un tiers à qui il aurait confié le véhicule est à l’origine d’un acte troublant quelqu’un dans la possession d’un bien. Le client dégage le loueur de toute responsabilité à l’égard de toute amende ou pénalité, de toute taxe et de tous frais qu’une autorité ou toute autre instance pourrait faire valoir à l’encontre du loueur suite à une telle infraction. Pour compenser la charge administrative occasionnée au loueur par le traitement de demandes que lui adressent l’autorité en charge des poursuites ou tout autre tiers dans le cadre d’une investigation relative à une infraction passible d’amende, une infraction pénale ou un trouble commis pendant la durée de la location, le client lui verse une somme forfaitaire de EUR 25,- incl. TVA pour chacune de ses demandes, à moins que le client ne prouve que le coût et/ou le préjudice engendrés au loueur sont plus faibles ; le loueur est libre de faire valoir d’autres préjudices sub...
Responsabilité du locataire. 1. Le Locataire est tenu à l'autorité du Louer pour tout dommage au véhicule de promotion loué et à tout aménagement ou luminaire appartenant au véhicule de promotion loué causé par lui, l'une des personnes employées pour effectuer des réparations, les travailleurs, les salariés, les visiteurs, clients, fournisseurs ou artisans qualifiés mandatés par lui et des personnes similaires à condition qu'il puisse être tenu responsable de tels dommages.
2. Avant d'ériger des objets lourds, des machines, des aménagements ou d'autres appareils dans ou sur le véhicule Promotionnel loué, le locataire doit s'assurer que la charge admissible n'est pas dépassée et que cela n’endommage pas le véhicule de promotion. Il est strictement interdit de poser quelconque objet sur les auvents et sur la toiture du véhicule de Promotion. Le Locataire est tenu responsable des dommages subis par le Loueur ou des tiers résultant du non-respect de ce terme.
3. Le Locataire s'engage par la présente à garder le véhicule de promotion loué, les aménagements loués, les surfaces, les entrées et les surfaces de circulation devant le véhicule de Promotion loué en toute sécurité (en état de marche) en tout temps. Tout salissure s'émanant de l'opération du Locataire doit être enlevé sans délai par ses soins.
Responsabilité du locataire. 1.. Sauf stipulation contraire dans des conditions particulières, l’usage du service d’autopartage est de la responsabilité du locataire, l’opérateur ne pouvant être tenu pour responsable de l’utilisation qui est faite de ses véhicules.