Responsabilité du Vendeur. Le Vendeur qui offre à un Client des prestations est l'unique interlocuteur de ce Client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.
Responsabilité du Vendeur. 6.1 Veuillez noter que le Vendeur, et non pas Groupon, est :
6.1.1 le vendeur et/ou le fournisseur de l'Offre du Vendeur;
6.1.2 la partie qui conclut un Contrat avec le Détenteur du Coupon relatif à la vente ou fourniture du service lorsque le Coupon est utilisé ; et
6.1.3 seul responsable de fournir l'Offre du Vendeur au Détenteur du Coupon et de l’exécution de l'Offre du Vendeur elle-même.
Responsabilité du Vendeur. Le vendeur garantit expressément le cessionnaire contre toutes les conséquences de toute réclamation ou action que l'acheteur pourrait faire valoir au titre du véhicule ou de défauts de celui-ci.
Responsabilité du Vendeur. (A) Les présentes Modalités énoncent la responsabilité entière du Vendeur à l’égard des Marchandises et de la fourniture de Marchandises à l’Acheteur.
(B) La responsabilité du Vendeur en vertu des présentes Modalités remplacera et exclura toute autre responsabilité, que ce soit en vertu d’autres garanties, modalités, conditions ou responsabilités, explicites ou implicites, prévues par la loi ou autrement, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence) ou de toute autre action ou obligation légale, y compris toute responsabilité en ce qui concerne la qualité, l’état, la description ou l’adéquation à un usage particulier des Marchandises dans la mesure permise par la loi applicable.
(C) Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, sauf stipulation expresse des présentes Modalités, le Vendeur ne sera aucunement tenu responsable vis-à-vis de l’Acheteur (ni vis-à-vis d’un tiers dans la mesure permise par la loi applicable), que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre, en raison de tout défaut des Marchandises, tout manquement des Marchandises à correspondre à la spécification, la description ou l’échantillon ou pour toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant directement ou indirectement d’un tel défaut ou manquement.
(D) L’Acheteur doit se conformer à toutes les instructions pouvant être émises par le Vendeur en ce qui concerne l’entreposage, les mesures de sécurité ou autres mesures à prendre, afin de s’assurer que les Marchandises ne causent pas de dommages ni de blessures. L’Acheteur doit porter lesdites instructions à l’attention de tout acheteur ultérieur des Marchandises.
Responsabilité du Vendeur. Le Vendeur assume l'entière responsabilité des pertes, dépenses, préjudices, demandes et réclamations liés ou dus à une blessure physique ou blessure physique alléguée (y compris le décès) et/ou un préjudice ou une destruction ou un préjudice ou une destruction allégués de la propriété soutenus ou allégués avoir été perpétrés relativement à, ou émanant de, l'exécution négligente du travail par la mauvaise conduite volontaire du Vendeur, ses agents, employés, sous-traitants et consultants, sauf si la responsabilité peut être imputée ou liée à l'action volontaire ou négligente ou l'omission de l'Acheteur, ses cadres, agents, employés ou sous-traitants indépendants agissant pour le compte de l'Acheteur. Le vendeur indemnisera et exonèrera de toute responsabilité l'Acheteur, ses cadres, agents et employés pour les pertes, dépenses, préjudices, demandes et réclamations et les défendra dans le cadre de toute action ou poursuite à leur encontre basée sur toute blessure physique ou tout préjudice allégués et paiera les coûts et dépenses du préjudice, y compris les frais d'avocat, liés à, ou résultant de, l'action ou la poursuite.
Responsabilité du Vendeur. Le vendeur répond, envers son client, du dommage ou du remboursement des dépenses pour tout manquement à ses obligations légales, contractuelles, quasi-contractuelles ou délictuelles de la façon suivante :
7.1 En vertu des dispositions légales, le vendeur demeure entièrement responsable: en cas d'intention délictuelle ou grave négligence, en cas d'atteinte volontaire ou par négligence à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, dans le cadre d'une promesse de garantie et sauf dispositions contraires, dans le cadre d'une responsabilité impérative du fait des produits défectueux.
7.2 En cas de manquement du vendeur à une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, à moins que la responsabilité illimitée ne s'applique conformément aux dispositions du paragraphe 7.1. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations que le contrat impose au vendeur en vue de réaliser l'objectif du contrat et dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client est en droit de se fier.
7.3 En dehors des cas prévus ci-dessus, toute responsabilité du vendeur est exclue.
7.4 Le règlement ci-dessus portant sur la responsabilité s'applique également à la responsabilité que le vendeur engage pour ses agents d'exécution ou pour son représentant.
Responsabilité du Vendeur. Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les services sont livrés. Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des services qu’il envisage de commander. Les services demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement de la commande. Les photographies appuyant la description des services n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du service.
Responsabilité du Vendeur. (1) Conformément aux dispositions légales, le Vendeur sera responsable des dommages corporels qu’il provoquera.
(2) Si l'Acheteur fait valoir des droits à des dommages-intérêts ou des demandes d'indemnisation pour des dépenses dues à un léger manquement de la part du Vendeur, le Vendeur ne sera responsable que du dommage raisonnablement prévisible. Le Vendeur attire l'attention de l'Acheteur sur le fait qu'une assurance individuelle doit être souscrite par l'Acheteur dès lors qu’il existe un risque de subir un dommage substantiel.
Responsabilité du Vendeur. 13.1 Le Vendeur ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Services à ses besoins, attentes ou contraintes, autre que la garantie de conformité ci-avant énoncée.
Responsabilité du Vendeur. 6.8.1. Principe. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas de : - Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés. - Faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel le Vendeur n'a pas de pouvoir de contrôle et de surveillance suffisant. - Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté du Vendeur. Le Vendeur est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au Client.
6.8.2. Cas spécifique de dispense de responsabilité. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers le Client de : - L'introduction d'un virus informatique dans le Système ou le système contenant le Système ayant un effet sur son bon fonctionnement, - De la migration du Système dans un environnement matériel ou logiciel différent, - Des modifications apportées aux composants logiciels par une personne autre que le Vendeur, - D'une baisse du Chiffre d'Affaires consécutive au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du Système ou des informations s'y trouvant ou devant s'y trouver, - D'intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers sur le serveur ou dans le réseau, - Changement d’utilisation sans intervention du Vendeur.
6.8.3. Cas des opérateurs réseaux et prestataires annexes. Le Vendeur ne serait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs de réseaux et en particulier de son ou de ses prestataires d'accès. A ce titre, le Vendeur informe le Client que ses prestations sont indépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.