Livraison et délai de livraison Clauses Exemplaires

Livraison et délai de livraison. 1. Les délais de livraison indiqués par le vendeur ne sont qu’indicatifs et en cas de dépassement, ils ne confèrent à l’acheteur aucun droit de résiliation ou de dédommagements, sauf accord exprès des parties. 2. Si le vendeur ne peut respecter (même partiellement) ses engagements, il le communiquera à l'acheteur dans les plus brefs délais. S’il n’est pas en mesure de livrer l’intégralité de la quantité commandée, il a le droit d’effectuer une livraison partielle ou de suspendre l’exécution du contrat et/ou de livrer, en concertation avec l'acheteur, d'autres produits similaires ou du même type. 3. Sauf accord exprès visant le contraire, le lieu de livraison est l’emplacement de stockage ou de transformation du vendeur ou un autre endroit indiqué par le vendeur. Le risque est transféré à l’acheteur au moment de la livraison ou, en cas de transport, au moment où les produits sont remis au transporteur ou, en ce qui concerne le transport, au moment où les produits quittent le lieu de livraison, indépendamment du fait que le transport intervienne départ du site de la livraison ou que les frais de transport soient payés par l'acheteur ou par le vendeur. 4. La livraison franco ne se fait que lorsque le vendeur en a fait la mention sur la facture ou sur la confirmation de commande. 5. Le vendeur se réserve le droit de ne pas effectuer une commande si l’acheteur n’a pas acquitté une livraison antérieure dans le délai de paiement convenu, si l’acheteur n’a pas respecté d’une autre manière ses obligations envers l’acheteur ou, si selon l’avis du vendeur, le respect des obligations est menacé. 6. Si l'acheteur n'a pas enlevé les produits commandés au moment et à l'endroit convenus, il est en défaut et le risque d’une éventuelle perte de qualité est à sa charge. Les produits commandés resteront à sa disposition et seront stockés à son compte et à ses risques. 7. Cependant, si après écoulement d'un délai limité de conservation, pouvant être considéré comme raisonnable considérant le type de produit, l'acheteur n'a pas enlevé les produits, et que le risque de perte de qualité ou de dégradation des produits, de l’avis du vendeur, exige de prendre des mesures pour limiter autant que possible l’endommagement, le vendeur a le droit de vendre les produits concernés à des tiers. 8. Le non-respect par l'acheteur ne le dispense pas de son obligation de payer le prix d'achat intégral. 9. Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant de la non-livraison.
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Livraison et délai de livraison. Le délai de livraison correspond au délai stipulé dans la confirmation de commande et à aucun autre. Les conditions commerciales seront interprétées conformément aux Incoterms 2020 (ou toute autre version ultérieure de ceux-ci). Le transfert du droit de propriété en faveur de l’Acheteur interviendra en même temps que le transfert des risques de perte ou de dommages conformément aux Incoterms 2020, nonobstant la clause 5. Le risque de perte est transféré à l’Acheteur au moment de la remise à la garde du transporteur lorsque le contrat de vente ne précise aucune condition commerciale à cet égard et le transfert du droit de propriété n’intervient qu’au moment du paiement intégral des Marchandises. Sauf dispositions contraires convenues par écrit, le délai de livraison est purement indicatif et n’engage pas le Vendeur. Les Parties reconnaissent que certaines circonstances peuvent retarder ou repousser le délai de livraison. Dans ce cas, le Vendeur en informera l’Acheteur dans un délai raisonnable et proposera un nouveau délai de livraison. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages en cas de retard de livraison.
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Livraison et délai de livraison. 4.1 Les indications de délai de livraison ne sont qu’approximatives et sans engagement, même si un délai de livraison est con- venu avec le client. Un délai de livraison confirmé l’est sous réserve que nous soyons nous-mêmes livrés correctement, complètement et à temps. Le délai de livraison est respecté si l’objet de la livraison a quitté notre usine avant l’expiration de celui-ci ou que nous avons communiqué au client la disponibilité pour l’expédition. Le délai de livraison ne commence pas à courir tant que le client n’a pas rempli correctement ses obligations, telles que p. ex. la production des caractéris- tiques techniques et documents, des autorisations ainsi que le paiement d’un acompte ou la remise d’une garantie de paiement. 4.2 Nous sommes habilités à effectuer des livraisons partielles. 4.3 Les événements de force majeure ainsi que d’autres circonstances dont nous ne sommes pas responsables et qui ren- dent impossible une exécution dans les délais de commandes qui ont été acceptées nous libèrent de notre obligation de livraison pour la durée de leur existence. 4.4 Le retour de marchandises vendues exemptes de défauts est fondamentalement exclu. 4.5 Une demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, le dépôt d’une déclaration sur l’honneur, l’apparition de diffi- cultés de paiement ou la révélation d’une détérioration essentielle de la situation pécuniaire du client nous autorisent à cesser immédiatement les livraisons et à refuser la réalisation des contrats en cours, dans la mesure où le client n’exécute pas la contrepartie ou ne présente pas une garantie raisonnable à notre demande.
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Livraison et délai de livraison. (1) Le Vendeur est en droit de livrer partiellement les Marchandises, dans la mesure du raisonnable. (2) Si les Marchandises convenues ne sont pas disponibles (notamment du fait du manque de la variété convenue) conformément à la clause III. 6 le Vendeur sera en droit de livrer des Marchandises comparables à l’Acheteur. (3) Lorsque les Marchandises sont expédiées, le risque de détérioration accidentelle et de perte accidentelle est transféré à l'Acheteur au moment de leur remise au transporteur ou à l'expéditeur. Ceci s’applique également si la livraison a été convenue sans frais pour l'Acheteur. (4) L'Acheteur prend note du fait que la date de livraison convenue dans le Contrat de Vente peut être reportée, étant donné que l'objet de la livraison est un produit périssable et que sa production (à date fixe) ne peut être totalement contrôlée. Par conséquent, le Vendeur est en droit de livrer la Marchandise jusqu'à deux semaines avant la date de livraison convenue dans le Contrat de Vente et jusqu'à quatre semaines après la date de livraison convenue dans le Contrat de Vente. Il est précisé qu’avant l'expiration de quatre semaines après la date de livraison convenue dans le Contrat de Vente, le Vendeur ne pourra pas être considéré comme ayant manqué à ses obligations, et ce même si l'Acheteur lui a envoyé un rappel. Ces dispositions ne s'appliquent pas si le Vendeur a promis ou garanti une date de livraison fixe. (5) Le Vendeur informera l'Acheteur de la semaine de livraison estimée au plus tard le dernier jour ouvrable de la semaine précédant la semaine de livraison. (6) Si les Marchandises ne peuvent être livrées dans le délai de livraison mentionné au point III.4, en raison du fait que les fournisseurs du Vendeur ont manqué à leur obligation d’approvisionnement du Vendeur, sans qu’une faute ne puisse être reprochée au Vendeur, le Vendeur est exonéré des obligations de livraison à condition qu’aucune livraison de remplacement ne puisse être effectuée ou que cette livraison de remplacement ne soit pas comparable pour l'Acheteur (voir III.2). Dans ce cas, le Vendeur devra immédiatement informer l'Acheteur du fait que les Marchandises commandées ne seront plus disponibles et devra immédiatement rembourser l’Acheteur de tout paiement déjà effectué. (7) Si le Vendeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants ne peuvent temporairement exécuter leurs obligations contractuelles à cause d’un cas de force majeure, le Vendeur sera exempté de ses obligations pendant la d...
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Livraison et délai de livraison. 3.1 Nos livraisons sont effectuées sous réserve de livraisons conformes et ponctuelles de la part de nos fournisseurs. 3.2 Nos délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le délai de livraison court à compter du jour de l'acceptation de la commande par nos soins, mais pas avant que toutes les modalités de son exécution aient été définies. Si l'acheteur est tenu de fournir des documents, des indications et des autorisations ou doit verser un acompte, le délai de livraison ne court qu'une fois ces obligations satisfaites. 3.3 L’acheteur doit fournir tous les documents nécessaires à une exportation. 3.4 Les délais de livraison sont réputés respectés à la réception par ou la remise à l’usine ou l’entrepôt des marchandises avant leur expiration. Si les marchandises ne peuvent pas être envoyées à temps pour une raison indépendante de notre volonté, ils sont réputés respectés à la notification (avant leur expiration) de ce que les marchandises sont prêtes à être expédiées. 3.5 L’acheteur n’est pas en droit de refuser des livraisons partielles. Selon le type de produit, un écart de +/- 10 % sur le poids, le nombre de pièces ou le métrage, est autorisé à la livraison tant sur la quantité totale que sur les livraisons partielles convenues, sauf mention contraire précisée dans nos conditions de livraison techniques en vigueur. Les quantités (en principe évaluées au poids en fonction du produit mais aussi dans certains cas particuliers au nombre de pièces, au métrage, etc.) calculées par nos soins sont déterminantes pour la détermination du prix facturé. 3.6 Les entraves à l'exécution et à la livraison d'une commande, auxquelles nous ne pouvons pas remédier ou du moins pas de façon raisonnable sur le plan économique (comme par exemple en cas de grève, de perturbation de l'exploitation, de lock-out, de retard dans la livraison de la matière brute, d'interruption du trafic, etc.) ainsi que leurs conséquences sont considérées comme des cas de force majeure et nous dégagent de l'obligation de livraison sans que l'acheteur ne puisse demander l’octroi de dommages et intérêts. Nous sommes en droit de procéder aux livraisons commandées une fois que l’entrave en question a pris fin. 3.7 Le droit à dommages et intérêts lié à un retard dans la livraison est dans tous les cas exclu lorsque ce dernier est dû à des dommages subis par les machines et les outils utilisés pour la production des marchandises commandées.
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  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Livraisons Les Conditions Particulières précisent les dates d’exécution de la Commande et notamment : (i) la ou les dates fixées pour le début et le déroulement des opérations qui concourent à sa réalisation ; (ii) la ou les dates d’achèvement de la réalisation de la Commande. Tout délai fixé dans les conditions particulières est impératif et commence à courir le lendemain du jour du fait générateur. Si le Vendeur ne livre pas les Marchandises ou n’exécute pas les Prestations dans les délais prévus aux Conditions Particulières, le Vendeur sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard indiquées aux Conditions Particulières, sans préjudice pour l’Acheteur du droit de résilier la Commande et/ou d’exercer tous autres recours à sa disposition en application de la loi ou de la Commande. L’Acheteur n’a, en aucun cas, à justifier de la réalité d’un préjudice pour retenir les pénalités contractuelles. Les pénalités de retard ne peuvent jamais être considérées comme la réparation forfaitaire ou libératoire d’un préjudice subi par l’Acheteur, ce dernier se réservant le droit de réclamer au Vendeur, à titre de dommages intérêts complémentaires, l’indemnisation de l’entier préjudice subi du fait d’un tel retard. Si du fait du retard du Vendeur, l’Acheteur était tenu à des dédommagements au profit de tiers, l’Acheteur se réserverait le droit de répercuter au Vendeur tout ou partie desdits dédommagements. Toutes les désignations de mode de livraison sont conformes aux INCOTERMS 2010. Sauf dispositions contraires figurant aux Conditions Particulières, toute Marchandise fournie en exécution de la Commande devra être livrée FCA (Franco Transporteur) dans les locaux du Vendeur, sauf si cette Marchandise doit être expédiée directement au client de l’Acheteur ou dans un lieu indiqué par le client de l’Acheteur et (a) ne doit pas être exportée, ou (b) doit être exportée en dehors des USA, auxquels cas, la Marchandise devra être livrée EXW depuis les locaux du Vendeur (départ usine du Vendeur). Le terme EXW utilisé au terme des présentes est différent de la définition donnée par les INCOTERM 2010 en ce qu’il signifie EXW en mettant à charge du Vendeur les risques et coûts liés au chargement des Marchandises. L’Acheteur pourra préciser les spécifications des contrats de transport. Le fait pour le Vendeur de ne pas se conformer à ces spécifications aura pour conséquence de mettre à sa charge tous les coûts de transport en résultant et la réparation de tous préjudices.

  • Conditions de livraison Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :