Responsabilité – Assurance. L’utilisateur est responsable de la manifestation qu’il organise et se doit donc de respecter les règles de sécurité selon la législation en vigueur (respect de la capacité d’accueil, déverrouillage des sorties de secours, etc…). Le Maire se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation. L’utilisateur devra fournir une attestation d’assurance garantissant sa responsabilité civile en cas de dommages aux locaux, de quelque nature que ce soit (imprimé ci-joint à retourner dûment complété, daté et signé par votre assureur).
Responsabilité – Assurance. Le remplaçantdemeure seul responsable des actes professionnels qu’il effectue et doit à ce titre être assuré en matière de responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable. Il doit apporter la preuve de cette assurance avant le début du remplacement.
Responsabilité – Assurance. 14.1. Le FOURNISSEUR est responsable (i) de la bonne exécution de la COMMANDE, (ii) de la bonne réalisation de la LIVRAISON et de chacune de ses étapes, et de la qualité des éléments qui la composent, (iii) du respect des délais fixés et (iv) du respect des normes en vigueur. Le FOURNISSEUR est seul responsable des dommages et/ou préjudices directs et indirects, de toute nature qui peuvent être causés à l’occasion de l’exécution de ces obligations et de quelque manière que ce soit à la SOCIÉTÉ, aux biens de la SOCIÉTÉ, aux préposés de la SOCIÉTÉ, aux sous-traitants de la SOCIÉTÉ et plus généralement à tout tiers. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que son personnel et ses sous-traitants respectent les règles de sécurité en vigueur sur les sites de la SOCIÉTÉ et adoptent un comportement exempt de tout reproche.
Responsabilité – Assurance. 8 Interruption de séjour 8
Responsabilité – Assurance. Le Propriétaire est tenu d’assurer sa responsabilité civile par un contrat individuel. En particulier, tout cavalier du cheval a l’obligation de s’affilier à la LEWB et d’adhérer aux dispositions des polices d’assurance souscrites par la LEWB. Le manège décline toute responsabilité pour tous dommages, de quelque nature que ce soit, survenant soit au cavalier, soit au cheval, soit à des tiers, dès l’instant où le cheval est sous la garde du Propriétaire ou des personnes dont il répond. Sont, notamment, considérées comme personnes dont le Propriétaire répond, le(s) cavalier(s) du cheval ainsi que toute personne (en ce compris les préposés ou dirigeants du manège) qui, à la demande ou avec l’autorisation du Propriétaire, est amenée à conduire, monter, manipuler ou visiter le cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations du manège
Responsabilité – Assurance. Le Prestataire est responsable de tous les préjudices et de leurs conséquences résultant de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Ainsi, il est garant vis-à-vis de l'Entreprise et de tous tiers des risques de toute nature résultant de son activité. Les dispositions de loi n°78-12 du 4 janvier 1978 sont applicables dans leur intégralité au Prestataire lorsque celui-ci est assimilé à un constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code Civil. Le Prestataire garantit la confidentialité et l’intégrité des données traitées par lui dans le cadre de l’exécution de la Commande. Il prend toutes les mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité desdites données. Dans le cas où l’Entreprise Client met à la disposition du Prestataire des équipements et/ou matériels nécessaires à l’exécution de la Prestation (ci-après le « Matériel »), la prise de possession par le Prestataire du Matériel transfère sa garde juridique au Prestataire qui en assume la pleine responsabilité au sens de l’articles 1242 du Code civil. Tout Matériel est remis au Prestataire en bon état de marche et à jour des entretiens prévus par le constructeur. Il est accompagné de la documentation technique nécessaire à son utilisation et à son entretien s’il y a lieu. Le Prestataire est tenu de s’assurer, avant le début d’exécution de la Commande, pour l’ensemble des risques précités. Il fournira, sur simple demande de l'Entreprise, les attestations correspondantes. Ces documents devront notamment préciser les activités couvertes, le montant des garanties et des franchises par sinistre et, pour l'assurance décennale bâtiment ou Génie civil, l'application du régime de la capitalisation et le critère d'application de la police (DOC ou autre). Dans l’hypothèse où l'Entreprise souscrirait des polices d’assurances, le Prestataire s’engage à en accepter les conditions et à en supporter le coût mis à sa charge en fonction des Prestations confiées.
Responsabilité – Assurance. En aucun cas, MANITOU ne peut être tenu responsable vis-à-vis du Client au titre du Service API, de la Licence API MANITOU ou de son utilisation, pour tout préjudice indirect et/ou immatériel en résultant, en ce compris, sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive, les pertes financières et d’exploitation, de bénéfice commercial, manque à gagner, engagement du Client envers des tiers ou encore dommages aux biens du Client ou d’un tiers. Il appartient au Client de se prémunir contre les perturbations, indisponibilités, perte de données partielles ou totales, intégrité des données, cyber attaques et virus informatiques. En tout état de cause, la responsabilité de MANITOU ne peut excéder, pour toutes causes, le prix mensuel facturé par MANITOU au cours des six derniers mois, sur la base du prix de l'Offre. Le Client et ses assureurs relèvent et garantissent MANITOU (ce en principal, intérêts frais et accessoires), de tout recours, action, réclamation de quelque nature que ce soit pour tous dommages ou préjudices afférents aux mêmes causes que ci-dessus énoncées. Le Client s'engage à souscrire dès la date d’entrée en vigueur du Contrat une police garantissant sa responsabilité civile et les risques de cyber-attaques.
Responsabilité – Assurance. X atteste, à la signature de la présente convention, qu'il possède une assurance propre couvrant sa responsabilité pour tous les dommages causés ou subis par lui à l'occasion de sa présence dans les locaux de l'Université de Reims Champagne-Ardenne ainsi que pendant les trajets domicile-université. M devra produire les justificatifs relatifs à sa responsabilité civile.
Responsabilité – Assurance. Chacune des Parties sera responsable, conformément au droit commun, de ses manquements vis-à-vis de l’autre Partie, dans le cadre de l’exécution du Contrat, résultant de sa faute prouvée. SPIGRAPH est responsable des dommages directs causés au Client résultant de l’exécution de ses Services. SPIGRAPH n’est en aucun cas responsable des dommages indirects et/ou imprévisibles quels qu’ils soient qui pourraient être causés par SPIGRAPH au titre de la fourniture des Logiciels ou de l’exécution des Services, tels que notamment les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de commandes, de clientèle, etc. SPIGRAPH ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, subis par le Client du fait :
Responsabilité – Assurance. Le locataire est tenu d’assurer le gîte qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit « l’extension villégiature » (location de vacances).