Responsabilité - Assurance Clauses Exemplaires

Responsabilité - Assurance. 4.1 Le Vendeur indemnisera ADM pour toutes responsabilités, dommages, réclamations, frais, pertes et dépenses engagées ou versées par ADM, résultant d’un défaut ou d’une non-conformité dans les Biens ou Services, ou d’un manquement du Vendeur à ses obli- gations au titre du contrat ou de toute obligation légale, 4.2 Le Vendeur s’assurera auprès d’une compa- gnie d’assurances réputée pour sa responsabilité au titre du contrat, pour un minimum de 5.000.000 € par événement et fournira à ADM, à tout moment sur simple demande de celle-ci, une copie de la police d’assurance et un justificatif du paiement de la prime pour la période en cours, pour vérification. Toute li- mite, monétaire ou autre, figurant dans cette police ne saurait s’interpréter comme une limitation à la respon- sabilité du Vendeur, qui, nonobstant cette limite pré- vue à la police d’assurance, demeurera pleinement res- ponsable sur toutes questions, dans les limites non couvertes par la police. 4.3 ADM ne saurait être tenue pour responsable en cas de manque à gagner, perte de clientèle, perte de ré- putation, de données, d’économies anticipées, ni pour toute autre perte indirecte. Sous réserve de ce qui pré- cède, la responsabilité maximale globale d’ADM au titre de chaque Commande sera limitée au prix d’achat. La présente clause n’entend pas limiter ou exclure la res- ponsabilité d’ADM dans les cas dans lesquels la loi ne lui permet pas de limiter, ou de s’exonérer de sa res- ponsabilité.
Responsabilité - Assurance. L’utilisateur est responsable de la manifestation qu’il organise et se doit donc de respecter les règles de sécurité selon la législation en vigueur (respect de la capacité d’accueil, déverrouillage des sorties de secours, etc…). Le Maire se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation. L’utilisateur devra fournir une attestation d’assurance garantissant sa responsabilité civile en cas de dommages aux locaux, de quelque nature que ce soit (imprimé ci-joint à retourner dûment complété, daté et signé par votre assureur).
Responsabilité - Assurance. Le remplaçantdemeure seul responsable des actes professionnels qu’il effectue et doit à ce titre être assuré en matière de responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable. Il doit apporter la preuve de cette assurance avant le début du remplacement.
Responsabilité - Assurance. La Commune exerce les activités déléguées sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile notamment. La Commune devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices et du paiement des primes correspondantes. Le personnel placé sous l’autorité hiérarchique du Département, sera couvert par le contrat responsabilité du Département pour les dommages entraînant sa responsabilité administrative, civile voire pénale.
Responsabilité - Assurance. Chacune des Parties sera responsable, conformément au droit commun, de ses manquements vis-à-vis de l’autre Partie, dans le cadre de l’exécution du Contrat, résultant de sa faute prouvée. SPIGRAPH est responsable des dommages directs causés au Client résultant de l’exécution de ses Services. SPIGRAPH n’est en aucun cas responsable des dommages indirects et/ou imprévisibles quels qu’ils soient qui pourraient être causés par SPIGRAPH au titre de la fourniture des Logiciels ou de l’exécution des Services, tels que notamment les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de commandes, de clientèle, etc. SPIGRAPH ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, subis par le Client du fait : (i) d’une utilisation incorrecte du Logiciel et/ou du
Responsabilité - Assurance. 5.1. Le prestataire déclare être assuré pour les dommages qui pourraient être causés par son intervention. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages dus à la défectuosité des matériels, outils et produits fournis par le client ou de tout dommage résultant du non-respect par le client de ses obligations contractuelles. De plus, le client s’engage à placer tout objet de valeur, bijou, argent espèce et tout moyen de paiement dans un lieu sécurisé et inaccessible aux intervenants. 5.2. En cas d’utilisation de la voiture personnelle du client par l’intervenant du prestataire, le client est informé et accepte expressément qu’il devra souscrire à ses frais une police d’assurance spécifique couvrant tous les dommages,
Responsabilité - Assurance. En aucun cas, MANITOU ne peut être tenu responsable vis-à-vis du Client au titre du Service API, de la Licence API MANITOU ou de son utilisation, pour tout préjudice indirect et/ou immatériel en résultant, en ce compris, sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive, les pertes financières et d’exploitation, de bénéfice commercial, manque à gagner, engagement du Client envers des tiers ou encore dommages aux biens du Client ou d’un tiers. Il appartient au Client de se prémunir contre les perturbations, indisponibilités, perte de données partielles ou totales, intégrité des données, cyber attaques et virus informatiques. En tout état de cause, la responsabilité de MANITOU ne peut excéder, pour toutes causes, le prix mensuel facturé par MANITOU au cours des six derniers mois, sur la base du prix de l'Offre. Le Client et ses assureurs relèvent et garantissent MANITOU (ce en principal, intérêts frais et accessoires), de tout recours, action, réclamation de quelque nature que ce soit pour tous dommages ou préjudices afférents aux mêmes causes que ci-dessus énoncées. Le Client s'engage à souscrire dès la date d’entrée en vigueur du Contrat une police garantissant sa responsabilité civile et les risques de cyber-attaques.
Responsabilité - Assurance. Responsabilité : Chaque Partie sera responsable vis-à-vis des tiers de ses propres actes et/ou omissions ainsi que ceux de ses salariés, élèves, agents, préposés et supportera seule toutes les conséquences dommageables qui pourraient en résulter. Si une des Parties reçoit une telle demande, elle en informera par écrit et sans délai les autres Parties. Chaque Partie ne pourra en aucun cas être tenue responsable du préjudice causé à un tiers par l’autre Partie. Dans le cadre du Projet, toute personne amenée à travailler dans les locaux de l’autre Partie devra se conformer à son règlement intérieur dont il aura eu connaissance. Dans le cadre de l'utilisation d'un équipement mis à sa disposition, la Partie dont relève la personne impliquée s’engage à assumer les coûts de réparation dudit équipement ou le coût de remplacement dudit équipement en cas de destruction ou de non-réparation.
Responsabilité - Assurance. La LIGUE dégage sa responsabilité quant à toute dégradation effectuée par un participant du séjour, tant sur le lieu d’hébergement qu’à l’extérieur. Le locataire devra être couvert en responsabilité civile, et est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Responsabilité - Assurance. Tout Coworker doit être majeur et justifier d’une assurance responsabilité civile. Il est recommandé en particulier au(x) Coworker(s) de souscrire en plus une assurance commerciale couvrant les effets personnels qui seraient entreposés au sein de l’espace de coworking. naxoo SA décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration des matériels et équipements entreposés par le Coworker au sein de l’espace de coworking Citiz’n. Tout Coworker doit respecter les lois et règlementation en vigueur dans le cadre de l’activité exercée au sein de l’espace de coworking. Le Client garantit naxoo SA de tous recours en la matière. naxoo SA s’engage à exécuter ses prestations avec diligence dans le cadre d’une obligation de moyens. naxoo SA ne garantit toutefois pas un accès continu aux Services en particulier à Internet ou aux espaces de travail et n’encourt aucune responsabilité à ce titre. naxoo SA répond uniquement des dommages prouvés qui ont été directement causés à un Coworker par une violation intentionnelle par naxoo SA de ses obligations contractuelles ou une grave négligence de sa part. Toute autre responsabilité de naxoo SA pour des dommages directs ou indirects de n’importe quel type est exclue dans les limites de la législation applicable.