Responsabilité – Assurance. 4.1 Le Vendeur indemnisera ADM pour toutes responsabilités, dommages, réclamations, frais, pertes et dépenses engagées ou versées par ADM, résultant d’un défaut ou d’une non-conformité dans les Biens ou Services, ou d’un manquement du Vendeur à ses obli- gations au titre du contrat ou de toute obligation légale,
Responsabilité – Assurance. L’utilisateur est responsable de la manifestation qu’il organise et se doit donc de respecter les règles de sécurité selon la législation en vigueur (respect de la capacité d’accueil, déverrouillage des sorties de secours, etc…). Le Maire se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation. L’utilisateur devra fournir une attestation d’assurance garantissant sa responsabilité civile en cas de dommages aux locaux, de quelque nature que ce soit (imprimé ci-joint à retourner dûment complété, daté et signé par votre assureur).
Responsabilité – Assurance. La Commune exerce les activités déléguées sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile notamment. La Commune devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices et du paiement des primes correspondantes. Le personnel placé sous l’autorité hiérarchique du Département, sera couvert par le contrat Responsabilité du Département pour les dommages entraînant sa responsabilité administrative, civile voire pénale.
Responsabilité – Assurance. 5.1 Le prestataire déclare être assuré pour les dommages qui pourraient être causés par son intervention. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages dus à la défectuosité des matériels, outils ou produits fournis par le client ou de tout dommage résultant du non-respect par le client de ses obligations contractuelles. De plus, le client s’engage à placer tout objet de valeur, bijou, argent et tout moyen de paiement dans un lieu sécurisé et inaccessible aux intervenants.
Responsabilité – Assurance. Le Prestataire est responsable de tous les préjudices et de leurs conséquences résultant de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Ainsi, il est garant vis-à-vis de l'Entreprise et de tous tiers des risques de toute nature résultant de son activité. Les dispositions de loi n°78-12 du 4 janvier 1978 sont applicables dans leur intégralité au Prestataire lorsque celui-ci est assimilé à un constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code Civil. Le Prestataire garantit la confidentialité et l’intégrité des données traitées par lui dans le cadre de l’exécution de la Commande. Il prend toutes les mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité desdites données. Dans le cas où l’Entreprise Client met à la disposition du Prestataire des équipements et/ou matériels nécessaires à l’exécution de la Prestation (ci-après le « Matériel »), la prise de possession par le Prestataire du Matériel transfère sa garde juridique au Prestataire qui en assume la pleine responsabilité au sens de l’articles 1242 du Code civil. Tout Matériel est remis au Prestataire en bon état de marche et à jour des entretiens prévus par le constructeur. Il est accompagné de la documentation technique nécessaire à son utilisation et à son entretien s’il y a lieu. Le Prestataire est tenu de s’assurer, avant le début d’exécution de la Commande, pour l’ensemble des risques précités. Il fournira, sur simple demande de l'Entreprise, les attestations correspondantes. Ces documents devront notamment préciser les activités couvertes, le montant des garanties et des franchises par sinistre et, pour l'assurance décennale bâtiment ou Génie civil, l'application du régime de la capitalisation et le critère d'application de la police (DOC ou autre). Dans l’hypothèse où l'Entreprise souscrirait des polices d’assurances, le Prestataire s’engage à en accepter les conditions et à en supporter le coût mis à sa charge en fonction des Prestations confiées.
Responsabilité – Assurance. Le remplaçantdemeure seul responsable des actes professionnels qu’il effectue et doit à ce titre être assuré en matière de responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable. Il doit apporter la preuve de cette assurance avant le début du remplacement.
Responsabilité – Assurance. 13.1. Responsabilité du Vendeur
Responsabilité – Assurance. 14.1. Le FOURNISSEUR est responsable (i) de la bonne exécution de la COMMANDE, (ii) de la bonne réalisation de la LIVRAISON et de chacune de ses étapes, et de la qualité des éléments qui la composent, (iii) du respect des délais fixés et (iv) du respect des normes en vigueur. Le FOURNISSEUR est seul responsable des dommages et/ou préjudices directs et indirects, de toute nature qui peuvent être causés à l’occasion de l’exécution de ces obligations et de quelque manière que ce soit à la SOCIÉTÉ, aux biens de la SOCIÉTÉ, aux préposés de la SOCIÉTÉ, aux sous-traitants de la SOCIÉTÉ et plus généralement à tout tiers. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que son personnel et ses sous-traitants respectent les règles de sécurité en vigueur sur les sites de la SOCIÉTÉ et adoptent un comportement exempt de tout reproche.
Responsabilité – Assurance. 8 Interruption de séjour 8
Responsabilité – Assurance. A l’égard des tiers (Responsabilité Civile) A l’égard du matériel - Pour tous les matériels, le locataire engage sa responsabilité pour tous les dommages subis par le matériel quelle qu’en soit la cause. Toutefois, le locataire ne saurait être tenu des conséquences dom- mageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non appa- rente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Le locataire peut couvrir cette responsabilité par une police d’assurance, rester son propre assureur ou prendre l’option Assurance Bris de machines auprès du loueur. Dans ce cas, une franchise de 20 % de la valeur catalogue du matériel sera appliquée avec un montant mini- mum de 3 000 € H.T.