Rétribution. Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Cependant, le conseil d’administration peut décider d’allouer des indemnités à ses membres dans les limites fixées par l’assemblée générale ordinaire, et de rembourser leurs frais de déplacement et de séjour. Le conseil d’administration peut également décider d’allouer une rémunération, qu’il détermine, au président du conseil d’administration.
Rétribution. Il est une nouvelle fois rappelé que les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de s’inscrire ou d’utiliser le Site ou la Plateforme. En tout état de cause, les parents ou représentants légaux restent seuls responsables des éventuels agissements fautifs des mineurs sur lesquels ils détiennent l’autorité, des éventuelles conséquences dommageables de l’utilisation de la Plateforme et des Services par ces derniers.
Rétribution. Facturation
Rétribution. 9.1 La rétribution pour le service de transport scolaire objet du présent Nouvel Accord est comme suit: Prix par élève pour toute l’année scolaire – TVA comprise -: • Aller et retour: 2.350,00 (deux mille trois cent cinquante) euro, TVA comprise • Aller ou retour seulement: 1785,00 (mille sept cent quatre-vingt-cinq ) euro, TVA comprise • 5 allers 3 retours: 2.095,00 (deux mille quatre-vingt-quinze) euro TVA comprise - tarif valable pour les seuls élèves de 6ème, 5ème et 4ème du collège. Une somme additionnelle est prévue en cas de parcours à l'extérieur du GRA (périphérique). Ce montant est établi de façon mensuelle. Il est déterminé en multipliant le montant de quatre euro par le double du nombre de kilomètres à parcourir entre le domicile et le GRA (périphérique) à l’extérieur du GRA (de façon à couvrir l'aller comme le retour). Les 2ème, 3ème, 4ème, etc. enfants d’une même famille bénéficient d'une remise sur le tarif le plus bas quel que soit la formule choisie (aller/retour, aller ou retour ou encore le tarif spécial retour 6éme, 5éme et 4ème). • Le tarif de 2.350,00 € devient de 2.260 € (deux mille deux cent soixante) euro, TVA comprise • Le tarif de 1.785,00 € devient de 1.735 € (mille sept cent trente-cinq ) euro, TVA comprise • Le tarif de 2.095,00 € devient de 2.045 € (deux mille quaranta-cinq) euro TVA comprise Dans le cas des familles nombreuses avec enfants qui effectuent différents retours, le plein tarif s'applique au coût plus élevé. Exemples FAMILLES NOMBREUSES coût 1 enfant coût 2ème enfant coût 3ème enfant
a. 1 enfant AR et 1 enfant seulement A 2.350 1.735 -
b. 2 enfants AR et 1 enfant seulement R 2.350 2.260 1.735
c. 1 enfant AR et 1 enfant 4ème 2.350 2.045 -
d. 1 enfant 4ème et 1 enfant seulement A 2.095 1.735 -
9.2 A la demande de la Coopérative la rétribution est soumise à l’ajustement annuel à titre de réévaluation monétaire pour un pourcentage non supérieur à la variation de l’indice Istat des prix à la consommation pour les familles des ouvriers et employés dans les 12 mois de référence (avril/mars). La variation de l'indice Istat est calculée par un accord entre la coopérative et l'Association.
9.3 Il est entendu entre les Parties que la rétribution peut être objet de renégociation. Si la Coopérative requiert la renégociation elle devra communiquer à l’Association à travers une lettre recommandée avec accusé de réception la demande de modification de la rétribution pour l’année scolaire successive impérativement avant le 30 avri...
Rétribution. La saillie est payée par le propriétaire de la chienne au propriétaire de l’étalon, soit en argent. Le prix est fixé à €
Rétribution. Le Client paiera les Services rendus de la manière et au montant précisés dans l'EDT applicable (« Honoraires »). À moins qu'il n'en ait été convenu autrement dans l'EDT applicable, le Fournisseur est en droit de facturer chaque mois au Client les frais raisonnables préalablement approuvés qu'il a engagés dans l'intérêt du Client en rapport avec les Services rendus et qui sont conformes à la politique du Client concernant les déplacements et les dépenses en vigueur à ce moment-là. Tous les frais de déplacement nécessitent l'approbation écrite préalable du Client. Le Fournisseur peut facturer ces frais au Client sur la base du prix d'achat, sans majoration. Le Client paiera les honoraires et les frais auxquels le Fournisseur a droit dans les soixante-quinze (75) jours, fin courant, suivant la réception par le Client de la facture à cet effet. Le Fournisseur indiquera en référence sur chaque facture l'EDT applicable (dans l'éventualité où le Fournisseur exécute des services en vertu de plusieurs Énoncés des travaux) et incluera une description détaillée du matériel et des services et, le cas échéant, des frais remboursables engagés pour exécuter les services. Le Client n'a pas l'obligation d'effectuer le paiement de toute facture non contestée qu'il reçoit plus de trois (3) mois après que le Fournisseur eut été en droit de facturer le Client à cet effet, et le Fournisseur renonce à son droit de recevoir ce paiement. Comme le Fournisseur est un entrepreneur indépendant et non un employé du Client, ce dernier n'est pas obligé ni responsable de quelque manière que ce soit de payer ou de retenir à la source les impôts fédéral et provincial sur le revenu ou toute autre cotisation sociale ni de fournir une couverture d'assurance au Fournisseur. Tous les prix doivent comprendre toutes les taxes. Aucune taxe de vente, taxe à l'utilisation, taxe sur la valeur ajoutée ou taxe de toute autre nature ne peut être facturée au Client par le Fournisseur de manière à ce que le montant total facturé dépasse le prix énoncé.
Rétribution. Le propriétaire versera à REA Immobilier ou au courtier ; - Une somme forfaitaire de - un pourcentage de % - Ou 1 (un) mois de loyer à la signature du contrat de location, payable par le propriétaire, ou le locataire. Toute taxe pouvant être imposé en raison des services rendus par REA Immobilier, ou le courtier, s’ajoute à la rétribution payable par le propriétaire. Le propriétaire, reconnaît le droit de l’agence REA Immobilier ou le courtier, de partager sa rétribution avec une autre agence ou un autre courtier qui collaborait à la transaction malgré que ceux-ci n’ait aucun lien avec le propriétaire.
Rétribution. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra en faire mention.
Rétribution. Les prix du présent contrat-cadre s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, qui est facturée en sus au taux en vigueur. Swissgrid établit un crédit mensuel pour l’énergie de compensation fournie par le PSS, conformément aux prix convenus. Le décompte s’effectue sur la base des quantités livrées et des prix de fourniture déterminés par les partenaires contractuels conformément au chiffre 3 du présent contrat-cadre. Swissgrid transmet l’avis de crédit par voie électronique au moyen d’un fichier PDF au point de contact mentionné dans l’annexe 2. Les parties sont en droit de facturer les créances mutuelles dues (y compris les créances issues d’autres relations contractuelles) et d’envoyer au partenaire contractuel le crédit net ou la facture nette correspondant(e) (les décomptes individuels comportant également la TVA sont soldés). Le partenaire contractuel doit régler les montants facturés dans les 30 jours suivant la réception du décompte. La date d’encaissement (date de valeur) est déterminante pour la ponctualité du paiement. Tout dépassement de l’échéance entraîne automatiquement le déclenchement d’une procédure de retard, avec l’application d’intérêts moratoires de 5% p.a. Le PSS doit s’acquitter de tous les paiements sans déduction et gratuitement. En cas d’erreurs et de fautes dans les factures et les paiements, une rectification peut être demandée dans le délai de prescription légal. Si Swissgrid a droit à des dédommagements de la part du PSS (p. ex. dans le cadre du versement de dommages-intérêts), cette dernière souhaite recourir au système de recouvrement direct. Si la banque commerciale du PSS donne son accord, le PSS l’autorise à procéder aux paiements et lui donne les instructions et autorisations nécessaires à cet effet.
Rétribution. L’entreprise qui offre le stage ne verse aucun salaire ni charges sociales à l’apprenti·e, celui/celle-ci bénéficiant d’un contrat d’apprentissage avec l’entreprise principale de formation.