Suppression. Avant l'expiration de la Durée d'abonnement, le Client est autorisé à utiliser les outils d'exportation en libre-service de SAP (s’ils sont disponibles) pour effectuer une exportation finale des Données à caractère personnel depuis le Service Cloud (qui constituera un « renvoi » des Données à caractère personnel). À la fin de la Durée d'abonnement, le Client donne, par les présentes, l'instruction à SAP de supprimer les Données à caractère personnel restantes sur les serveurs qui hébergent le Service Cloud dans un délai raisonnable conformément à la Loi en matière de protection des données (qui ne devra pas dépasser six mois), à moins que la loi applicable n'exige de les conserver.
Suppression. Avant l'expiration de la Durée d'abonnement, le Client est autorisé à utiliser les outils d'exportation en libre-service de SAP (s’ils sont disponibles) pour effectuer une exportation finale des Données à caractère personnel depuis le Service Cloud (qui constitue un
Suppression. 5.2.1. Avant l'expiration de la Durée d'abonnement du Service Cloud, le Client exécutera une exportation finale des données, qui constitue un renvoi des Données à caractère personnel depuis le Service Cloud.
5.2.2. À la fin du Contrat, le Client donne l'ordre à SAP par les présentes de supprimer les Données à caractère personnel restantes côté SAP dans un délai raisonnable, conformément à la Loi en matière de protection des données (sans dépasser 6 mois), à moins que la loi applicable n'exige de les conserver.
Suppression. NordNet Registrar vous informe que la Suppression du Nom de domaine concerné par les Conditions contractuelles entraînera différentes conséquences dont les principales sont énumérées à l’article « Suspension – Résiliation ».
Suppression. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale de la fédération déciderait de supprimer la ligue en tant que ligue régionale de la fédération, celle-ci procèdera à sa dissolution en tant qu’association-support en raison de la perte de son objet social. Une assemblée générale de la ligue ayant pour objet sa dissolution sera en conséquence convoquée dans les plus brefs délais. L’actif net issu des opérations de liquidation est attribué, sous réserve de son acceptation, à la Fédération Française d’Aviron ou à tout autre organisme désigné par cette dernière.
Suppression. Adobe, au choix du Client, supprimera ou retournera au Client toutes les Données Personnelles après la fin de la période applicable aux Services Cloud, comme spécifié dans le Contrat.
Suppression. Vous pouvez demander la Suppression de votre Nom de domaine à Nordnet Registrar qui se chargera de la transmettre à l’EURid. Le cas échéant, l’EURid suspendra immédiatement le Nom de domaine pour une période de quarante (40) jours à compter :
(i) de la date mentionnée dans la demande d’annulation, ou
(ii) de la date à laquelle la demande d’annulation a été formulée si la date mentionnée dans la demande d’annulation est antérieure à celle-ci ou si aucune date n’a été mentionnée dans la demande d’annulation. La période dite « Redemption Grace Period » mentionnée à l’article « Suppression du Nom de domaine » des Conditions générales est ici de quarante (40) jours. Les autres dispositions de l’article sont applicables. Au cours de cette période, Vous pouvez :
(i) demander à Xxxxxxx Registrar (qui en informera le Registre) de réactiver le Nom de domaine suspendu ;
(ii) demander un changement de Registrar (Transfert) via votre nouveau Registrar. Le cas échéant, le Nom de domaine sera considéré comme tacitement réactivé. A l’issue de cette période, sans intervention de Xxxxx part, le Nom de domaine figurera à nouveau parmi les Noms de domaine disponibles à l’enregistrement. Les droits d’enregistrement ou de renouvellement du Nom de domaine initial ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Suppression. Sans limiter ce qui est prévu dans les accords de service applicables, à l’expiration ou à la résiliation anticipée de la licence de service applicable ou de tout autre accord de service applicable, J. J. Keller supprimera les données du client applicables des services et ces données du client ne seront plus accessibles ou autrement disponibles pour vous ou l’un de vos utilisateurs autorisés du client par le biais des services. Dans les trente (30) jours suivant l’expiration ou la résiliation anticipée de la licence de service applicable ou de toute autre accord de service applicable, J. J. Xxxxxx effacera ou détruira en toute sécurité les données du client applicables en possession de J. J. Xxxxxx ou sous son contrôle raisonnable. Pour plus de clarté, la suppression et la destruction des données du client ne s’appliquent pas aux données opérationnelles du client et l’expiration ou la résiliation anticipée de la licence de service applicable ou de tout autre accord de service applicable n’affecte pas, ne limite pas et ne modifie pas autrement les droits de J. J. Xxxxxx sur toutes ces données opérationnelles du client.
Suppression. 8.3.1 Après la Durée Initiale de Support, le Client peut retirer l'Equipement et le Logiciel d'un Plan de Support en notifiant Kodak par écrit, auquel cas le retrait prendra effet à l'expiration du troisième mois suivant la réception de la notification et les frais de service seront ajustés en conséquence. Si le Logiciel est couvert par un Plan d'assistance, aucun remboursement ou crédit ne sera effectué pour les frais prépayés. Si le Client finance un Plan d'assistance prépayé par le biais d'une société de financement, le Client doit obtenir l'autorisation de la société de financement avant toute suppression.
8.3.2 Kodak peut retirer l'Equipement et le Logiciel d'un Plan d’assistance en notifiant le Client par écrit ; dans ce cas, le retrait prendra effet à la fin du troisième mois suivant la réception de la notification et les Frais de Service seront ajustés en conséquence.
Suppression. Avant l'expiration de la durée de l'abonnement, le Client est tenu d'utiliser les outils d'exportation en libre-service de Qualtrics (tels qu'ils sont disponibles) pour effectuer une exportation finale des données à caractère personnel à partir du Service de Cloud (ce qui constitue un « retour » des données à caractère personnel). À la fin de la Période d'abonnement, le Client donne par la présente instruction à Qualtrics de supprimer les données à caractère personnel restant sur les serveurs hébergeant le Service de Cloud dans un délai raisonnable conformément à la Loi sur la protection des données (qui ne doit pas dépasser six mois), sauf si la loi applicable exige leur conservation.