À la souscription. Afin de limiter les risques de fraude, l’Opérateur peut demander au Client, au moment de la souscription des Services, une avance sur facture dont le montant est indiqué dans la Brochure Tarifs. En cas de refus du Client, la souscription sera annulée et les sommes éventuellement facturées lui seront restituées. L’avance sur facture est portée au crédit du Client dès son versement. Elle vient en déduction des sommes dues par le Client à compter de sa seconde facture, sous réserve que la première facture ait été effectivement payée par le Client.
À la souscription. Pour nous permettre d’apprécier les risques, vous devez répondre exactement à toutes les questions que nous vous posons. En outre, vous déclarez que le bâtiment n'est pas un château ou un manoir et n'est, même partiellement, ni classé monument historique ni inscrit à l’inventaire supplémentaire.
À la souscription. Le contrat entre le souscripteur et l’Assureur a été établi à partir des réponses aux questions qui ont été posées à la souscription du contrat. Ces réponses, qui doivent être exactes, ont alors permis à l’Assureur d’apprécier les risques garantis et de fixer la cotisation. À l’appui de ses réponses, le souscripteur doit fournir à l’Assureur un exemplaire des Dispositions Particulières paraphé et signé et tous documents justificatifs demandés, tels qu’une copie du permis de conduire, du certificat d’immatriculation (carte grise), le justificatif de la suspension et/ou annulation du permis de conduire si celle-ci a eu lieu dans les 5 dernières années et un relevé d’informations. Un descriptif des moyens de protection vol peut être éventuellement exigé. Le contrat souscrit ne deviendra définitif qu’à compter d’un délai de 30 jours suivant la date de souscription, délai durant lequel l’intégralité de ces documents doit être communiquée. À défaut, l’Assureur se réserve le droit de résilier le contrat. Cette obligation de déclaration pèse sur le souscripteur pour les éléments qui le concernent mais également pour les éléments qui concernent le propriétaire du véhicule, le conducteur principal et les conducteurs secondaires lorsque ces personnes ne sont pas le souscripteur du contrat. Le souscripteur contractant alors pour compte, il représente les personnes pour qui il contracte et les déclarations du souscripteur les engagent. En cours de contrat, le souscripteur doit aussi informer l’Assureur des circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’Assureur ou les déclarations d’origine figurant sur les Dispositions Particulières. soit résilier le contrat, par xxxxxxxx recommandé (lettre ou courrier électronique) sans accusé réceptionavec préavis de dix jours; soit proposer au souscripteur une nouvelle cotisation. Si le souscripteur refuse ou ne donne pas suite à cette proposition dans les 30 jours, l’Assureur peut alors résilier le contrat, à condition que cette possibilité de résiliation ait été précisée dans la lettre de proposition de l’Assureur. La résiliation du contrat motivée par une réticence ou une inexactitude dans la déclaration du risque n’implique pas renonciation de notre part à nous prévaloir des sanctions visées ci-dessus. Si le changement signalé par le souscripteur à l’Assureur constitue une diminution du risque, l’Assure...
À la souscription. Le souscripteur doit régler, au jour de la souscription, la prime totale mentionnée aux Conditions Particulières. Le règlement est effectué le jour de la souscription, en espèces, ou par prélèvement sur le compte désigné dans les Conditions Particulières, ou par carte bancaire.
À la souscription. Afin de nous permettre d’apprécier les risques et de fixer la cotisation, vous devez répondre exactement à toutes les questions que nous vous posons (article L 113-2-2° du Code des assurances). Ces renseignements figurent au bulletin d’adhésion de votre contrat.
À la souscription. Afin de nous permettre d’apprécier les risques que nous prenons en charge, vous devez nous indiquer toutes les circonstances connues par le souscripteur pouvant permettre l’appréciation du risque et, notamment, toute résiliation par le précédent assureur ayant frappé une assurance couvrant, en tout ou partie, les risques de même nature que le présent contrat
À la souscription. Lors de la souscription de votre contrat, vos déclarations doivent être conformes à la réalité. Celles-ci permettent d’apprécier les risques à prendre en charge pour toutes personnes couvertes par le contrat. Conformément à l’article L 113-8 du Code des assurances, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraînera la nullité du contrat. Les omissions ou inexactitudes non intentionnelles peuvent entraîner la résiliation du contrat dans un délai de 10 jours (article L 113-9 du Code des assurances).
À la souscription. Vous devez répondre exactement aux questions posées par nous sous peine des sanctions prévues à l’article 7.3. ci-après.
À la souscription. Vous vous engagez à répondre complètement et avec exactitude aux questions que nous vous posons notamment dans le formulaire de déclaration du risque pour nous permettre d’apprécier le risque et d’établir le contrat.
À la souscription. Le Contrat a été établi à partir des réponses aux questions qui vous ont été posées à la souscription du Contrat, éventuellement dans un formulaire de proposition. Ces réponses, qui doivent être exactes, nous ont alors permis d’apprécier les risques pris en charge et de fixer votre Cotisation. Sous réserve que les pièces justificatives réclamées à la souscription soient conformes aux déclarations et soient adressées trente (30) jours à compter de la souscription du contrat, le contrat proposé sera conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d'effet.