ASSURANCE – RESPONSABILITE. La société A L’AIDE des Particuliers déclare être assurée pour les dommages causés par ses salariés au domicile des clients sous réserve d’une franchise qui reste à la charge du client. La société A L’AIDE des Particuliers ne saurait être tenue pour responsable des dommages dus à la défectuosité ou à la non- conformité du matériel ou des produits d’entretien fournis par le client. Le client déclare formellement être assuré pour les dommages causés aux tiers.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Chacune des Parties justifiera, à la signature de la présente convention, d’une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble de ses activités et les conséquences dommageables liées à son activité. L’ASSOCIATION prend, dès la signature du bon de retrait, la responsabilité des denrées, conformément à ce qui est exprimé dans la note de service DGAL/SDSSA/2014-825 du 6 octobre 2014.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Chacune des Parties justifiera, à la signature de la présente convention, d’une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble de ses activités et les conséquences dommageables liées à son activité. Le PARTENAIRE prend, dès la signature du bon de retrait, la responsabilité des denrées, conformément à ce qui est exprimé dans la note de service DGAL/SDSSA/2014-825 du 6 octobre 2014. Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ProxiDon, la responsabilité de transfert des denrées est effective dès que la validation d’enlèvement par le PARTENAIRE est actée par le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE via le processus d’échange de l’application. La BANQUE ALIMENTAIRE est garant de l’échange (Bordereau de livraison endossé par la BA).
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Avant la livraison des biens ou des services, le fournisseur doit souscrire et maintenir les assurances nécessaires pendant toute la durée de l'exécution, ainsi que pendant la période de garantie, qui sont nécessaires compte tenu de l'objet du contrat, pour couvrir sa responsabilité. En cas de sous-traitance, le fournisseur aura les mêmes obligations imposer à ses sous-traitants. La preuve doit en être fournie à Arco NV et Arco NV peut à tout moment en demander la confirmation à l'assureur. Dans le cas présent, Arco NV peut, si elle le juge utile, se substituer au fournisseur en vue de souscrire une assurance ou de payer les primes et déduire ensuite les frais en résultant des sommes dues au fournisseur. Le fournisseur, son personnel et ses sous-traitants doivent être couverts par une assurance contre les accidents du travail et les accidents de trajet. Les véhicules du fournisseur, son personnel et ses sous-traitants doivent être couverts par une assurance responsabilité civile, même s'ils ne sont utilisés que sur une propriété privée. La responsabilité civile professionnelle ou d'exploitation du fournisseur, contractuelle et extracontractuelle, ainsi que tous les risques de chantier doivent être assurés pour des montants suffisamment élevés, compte tenu des risques du Contrat. Cette obligation d'assurance n'implique en aucun cas une limitation de la responsabilité du fournisseur, ni aucune indemnisation d'Arco NV contre les réclamations de tiers pour des montants dépassant les plafonds assurés pour les risques non assurés. L'indemnisation qu'Arco NV peut être tenue de verser au fournisseur et aux tiers ne sera jamais supérieure à la couverture prévue par l'assurance responsabilité civile d'Arco NV. La version la plus récente de l'attestation d'assurance responsabilité peut être transmise sur simple demande. Dans tous les cas, la responsabilité d'Arco NV envers le fournisseur et envers les tiers sera limitée au montant facturé par Arco NV au Client dans la période de 12 mois précédant la survenance du dommage subi par le Client.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Vous devez avoir souscrit une assurance responsabilité civile afin d'être correctement indemnisé en cas de sinistre causé ou subi durant vos vacances, qu'il s'agisse de votre véhicule, de votre remorque ou de votre caravane (attelée ou dételée) et de son contenu, de votre responsabilité locative liée à l'hébergement et à son contenu, à votre matériel et biens personnels ou des dommages causés par vous-même ou vos préposés à un bien ou à une tierce personne. Le camping de la Gères décline toute
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Il est demandé aux résidents de souscrire à une assurance responsabilité civile locative. Elle est obligatoire et doit être fournie avant ou à l’entrée dans le logement. Aucun résident ne peut utiliser les locaux sans avoir fourni cette assurance.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Prologue Numérique certifie qu’il est titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. La responsabilité de PROLOGUE NUMERIQUE ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. Le fonctionnement et l’utilisation des Produits se fait sous la seule responsabilité du Client. Prologue Numérique ne pourra pas être déclarée responsable des conséquences et/ou dommages directs ou indirects liés au fonctionnement et à l’utilisation par le Client des Produits. Les préjudices indirects subis par le Client sont exclus de toute demande d’indemnisation. Sont qualifiés de préjudices indirects, sans que cette liste soit limitative, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, le manque à gagner ou toute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du Client. Le montant maximum des dommages et intérêts auxquels Prologue Numérique peut être condamné ne pourra être supérieur au montant total du présent Contrat.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers (attestation à fournir au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation) ; la garantie devra également porter sur le recours du propriétaire, des voisins et de tiers pour les dommages matériels résultant d’incendie, d’explosions et de l’action des eaux. L’utilisateur répond des dégradations occasionnées aux bâtiments, aux aires de stationnement, à l’environnement, aux installations et matériels mis à sa disposition. La Communauté de Communes Vendée Grand Littoral décline toute responsabilité en cas de dommages affectant le matériel, les boissons et denrées apportées par l’utilisateur, de même que sur les vols ou perte de biens appartenant aux invités.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. 11.1 Le Prestataire est responsable de l’exécution des Prestations qui lui sont confiées par EODOM et des conséquences d’un éventuel manquement à tout ou partie de l’exécution des Prestations. Il s’engage en conséquence à réparer l’ensemble des préjudices résultant pour EODOM de toute inexécution, exécution partielle ou mauvaise exécution de ses obligations.
11.2 Le Prestataire déclare avoir souscrit, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une assurance garantissant sa Responsabilité Civile et Professionnelle couvrant les Prestations contractuelles visées au Contrat.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Le propriétaire déclare que le bien désigné dans les conditions particulières est assuré en multirisques habitation avec extension de garantie propriétaire loueur en meublé, de telle sorte que la société ne soit jamais recherchée en responsabilité à ce sujet. La société bénéficie d’une assurance couvrant les risques de la responsabilité civile professionnelle ; La société s’engage à tout mettre en œuvre pour l’exécution des différents services étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyen. Le propriétaire est informé et accepte que la location de courte durée puisse accélérer l’usure du bien. La société ne peut être tenue responsable en cas de de dommage constaté sur le bien, lié à l’usure ou non, éventuellement accentué par une utilisation répétée du bien. Le propriétaire s’engage à ne pas conserver dans le bien des objets de valeurs, la responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de vol ou de casse par le locataire La société ne saurait être responsable de toute annulation d’une réservation par un locataire.