ASSURANCE – RESPONSABILITE. La société A L’AIDE des Particuliers déclare être assurée pour les dommages causés par ses salariés au domicile des clients sous réserve d’une franchise qui reste à la charge du client. La société A L’AIDE des Particuliers ne saurait être tenue pour responsable des dommages dus à la défectuosité ou à la non- conformité du matériel ou des produits d’entretien fournis par le client. Le client déclare formellement être assuré pour les dommages causés aux tiers.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Chacune des Parties justifiera, à la signature de la présente convention, d’une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble de ses activités et les conséquences dommageables liées à son activité. L’ASSOCIATION prend, dès la signature du bon de retrait, la responsabilité des denrées, conformément à ce qui est exprimé dans la note de service DGAL/SDSSA/2014-825 du 6 octobre 2014.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Chacune des Parties justifiera, à la signature de la présente convention, d’une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble de ses activités et les conséquences dommageables liées à son activité. Le PARTENAIRE prend, dès la signature du bon de retrait, la responsabilité des denrées, conformément à ce qui est exprimé dans la note de service DGAL/SDSSA/2014-825 du 6 octobre 2014. Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ProxiDon, la responsabilité de transfert des denrées est effective dès que la validation d’enlèvement par le PARTENAIRE est actée par le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE via le processus d’échange de l’application. La BANQUE ALIMENTAIRE est garant de l’échange (Bordereau de livraison endossé par la BA).
ASSURANCE – RESPONSABILITE. 11.1 Le Prestataire est responsable de l’exécution des Prestations qui lui sont confiées par EODOM et des conséquences d’un éventuel manquement à tout ou partie de l’exécution des Prestations. Il s’engage en conséquence à réparer l’ensemble des préjudices résultant pour EODOM de toute inexécution, exécution partielle ou mauvaise exécution de ses obligations.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Vous devez avoir souscrit une assurance responsabilité civile afin d'être correctement indemnisé en cas de sinistre causé ou subi durant vos vacances, qu'il s'agisse de votre véhicule, de votre remorque ou de votre caravane (attelée ou dételée) et de son contenu, de votre responsabilité locative liée à l'hébergement et à son contenu, à votre matériel et biens personnels ou des dommages causés par vous-même ou vos préposés à un bien ou à une tierce personne. Le camping de la Gères décline toute responsabilité en cas de sinistre subi par le client sur le terrain, dès lors que sa responsabilité n'est pas engagée et reconnue par un tribunal compétent.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. CIVILE Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers (attestation à fournir au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation) ; la garantie devra également porter sur le recours du propriétaire, des voisins et de tiers pour les dommages matériels résultant d’incendie, d’explosions et de l’action des eaux. L’utilisateur répond des dégradations occasionnées aux bâtiments, aux aires de stationnement, à l’environnement, aux installations et matériels mis à sa disposition. La Communauté de Communes Vendée Grand Littoral décline toute responsabilité en cas de dommages affectant le matériel, les boissons et denrées apportées par l’utilisateur, de même que sur les vols ou perte de biens appartenant aux invités.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Il est demandé aux résidents de souscrire à une assurance responsabilité civile locative. Elle est obligatoire et doit être fournie avant ou à l’entrée dans le logement. Aucun résident ne peut utiliser les locaux sans avoir fourni cette assurance.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Le propriétaire déclare que le bien désigné dans les conditions particulières est assuré en multirisques habitation avec extension de garantie propriétaire loueur en meublé, de telle sorte que la société ne soit jamais recherchée en responsabilité à ce sujet. La société bénéficie d’une assurance couvrant les risques de la responsabilité civile professionnelle ; La société s’engage à tout mettre en œuvre pour l’exécution des différents services étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyen. Le propriétaire est informé et accepte que la location de courte durée puisse accélérer l’usure du bien. La société ne peut être tenue responsable en cas de de dommage constaté sur le bien, lié à l’usure ou non, éventuellement accentué par une utilisation répétée du bien. Le propriétaire s’engage à ne pas conserver dans le bien des objets de valeurs, la responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de vol ou de casse par le locataire La société ne saurait être responsable de toute annulation d’une réservation par un locataire.
ASSURANCE – RESPONSABILITE. Vous devez avoir souscrit une assurance responsabilité civile afin d'être correctement indemnisé en cas de sinistre causé ou subi durant vos vacances, qu'il s'agisse de votre véhicule, de votre remorque ou de votre caravane (attelée ou dételée) et de son contenu, de votre responsabilité locative liée à l'hébergement et à son contenu, à votre matériel et biens personnels ou des dommages causés par vous-même ou vos préposés à un bien ou à une tierce personne. Le camping de la Gères décline toute