Conditions générales de vente Clauses Exemplaires
Conditions générales de vente. Table des matières
Conditions générales de vente. 4.1. Vous reconnaissez et acceptez que:
4.1.1. notre Marketplace offre un lieu de rencontre en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre Marketplace, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs;
4.1.2. nous acceptons et faisons en sorte de faciliter les transactions et la finalisation des ventes sur notre Marketplace, pour le compte des vendeurs, toutefois, Jumia n'est pas partie à la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Par conséquence, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur et Jumia n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente; et
4.1.3. un contrat pour la vente et l'achat d'un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d'achat par l'acheteur via notre Marketplace.
4.2. Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et le vendeur:
4.2.1. le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;
4.2.2. le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur dans le Territoire;
4.2.3. les frais de livraison, les frais d'emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d'assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l'acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés;
4.2.4. les produits concernés doivent être de bonne qualité, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans le descriptif des produits et conformes à tous les aspects matériels, ainsi que toute autre description des produits fournie ou mis à disposition de l'acheteur par le vendeur; et
4.2.5. le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits qu’il vend et ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d'insolvabilité ou fiscale.
Conditions générales de vente les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la signature du Devis.
Conditions générales de vente. En signant ce contrat, le locataire confirme avoir pris connaissance, comprendre et accepter les conditions générales de vente du programme de location de WaterRower attaché au présent document.
Conditions générales de vente. Le Partenaire Xxxxxxxx diffusera et mettra à la disposition des consommateurs un document récapitulatif de ses conditions générales de vente (« CGV ») de manière à recueillir un consentement éclairé. Il doit les télécharger dans sa boutique Mirakl afin qu’elles s’affichent sur son espace vendeur. Le Partenaire marchand doit veiller à ce que ses conditions générales de vente soient parfaitement conformes à la règlementation française. A défaut de publication de ses propres CGV, le partenaire marchand sera dans l’obligation de respecter les Conditions Générales de Vente préconisées par Rue Du Commerce (détaillées en annexe 2 du présent document)
Conditions générales de vente. Le mandant déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant ci-après et les accepter.
Conditions générales de vente. Le Partenaire Xxxxxxxx diffusera et mettra à la disposition des consommateurs un document récapitulatif de ses conditions de vente de manière à recueillir un consentement éclairé. Le Partenaire marchand doit veiller à ce que ses conditions générales de vente soient parfaitement conformes à la règlementation. La Galerie Marchande propose au Partenaire Marchand une trame de Conditions générales de Vente qui regroupe les exigences légales minimales que le Partenaire Xxxxxxxx ne peut méconnaître dans le cadre des ventes réalisées sur la Galerie Marchande.
Conditions générales de vente. Le Contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante : - La proposition technique et financière, dont chaque page aura été paraphée par vos soins, et dont cette page sera revêtue de votre "bon pour accord" - Nos présentes Conditions Générales de Ventes paraphées et signées. En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.
Conditions générales de vente. 1.1 Aux fins des présentes Conditions :
Conditions générales de vente. Nos ventes sont faites aux présentes conditions générales qui sont réputées d'un commun accord prévaloir sur toute stipulation contraire, antérieure ou ultérieure, de la part de l'acheteur et sur toute spécification remise postérieurement à la commande, sauf dérogation par nous écrite. L’acheteur devra informer le vendeur dans les plus brefs délais de son éventuel désaccord sur les conditions générales de vente. Les engagements contractés par nos préposés ne sont définitifs qu'après confirmation par la direction générale ou Cadre dûment mandaté par celle-ci. En cas de commande de l'acheteur, le vendeur ne sera engagé qu'après émission de son accusé de réception de commande.