CONFLIT D’INTÉRÊTS. Avant d'accepter sa désignation, toute personne désignée comme Expert communique tout intérêt ou obligation qu'elle a ou aurait et qui serait en conflit ou pourrait entrer en conflit avec sa fonction en vertu d'une telle désignation. L'Expert communique également la survenance, à tout moment, d'un tel intérêt ou d'une telle obligation avant de prendre sa décision par rapport à cette désignation, toujours en tenant compte du fait qu'une personne ne peut être nommée Expert si, au moment de sa désignation, elle est un agent ou un représentant d'une des Parties ou d'une quelconque Société Liée ou de toute entreprise dans laquelle une des Parties a un intérêt financier direct important.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le Prestataire est tenu de prendre toutes les mesures requises pour prévenir toute situation de conflit d’intérêts ou de conflit d’intérêts professionnels. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Prestataire informe la CPS par écrit, et dans les meilleurs délais, de toute situation de nature à constituer un conflit d’intérêts. Il prend immédiatement les mesures requises pour remédier à cette situation. La CPS peut alors : s’assurer que les mesures prises par le Prestataire conviennent ; ou demander au Prestataire de prendre des mesures supplémentaires dans un délai précis.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. 9.01 L’Organisme de conservation doit veiller à ce qu’aucun membre de la Chambre des communes ou du Sénat ne puisse bénéficier d’une quelconque manière du financement octroyé en vertu de la présente Entente ou des avantages qui en découlent, d’une façon qui diffère de ce à quoi la population générale a accès. Les membres de la Chambre des communes ou du Sénat ne peuvent être nommés à la direction du conseil d’administration de l’Organisme de conservation.
9.02 L’Organisme de conservation doit veiller à ce qu’aucun fonctionnaire ou titulaire d’une charge publique, ancien ou actuellement en poste, et visé par la Loi sur les conflits d’intérêts, le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat ou le Code de valeurs et d’éthique du secteur public ne puisse tirer avantage de la présente Entente, à moins que la prestation ou la réception dudit avantage respecte les dispositions de ladite loi ou desdits codes.
9.03 L’Organisme de conservation doit s’assurer qu’aucun pot-de-vin, cadeau ou autre incitatif n’a été payé, donné, promis ou offert à quiconque dans le but ou l’intention de conclure la présente Xxxxxxx et qu’il n’a employé personne pour solliciter ou conclure la présente Entente à la suite d’un accord prévoyant une commission, un pourcentage, des frais de courtage ou des honoraires conditionnels.
9.04 L’Organisme de conservation doit veiller à ce qu’aucun membre de son conseil d’administration, de son personnel ou autre représentant qui ne se conforme pas aux politiques de l’Organisme en matière de conflits d’intérêts ne puisse bénéficier d’une quelconque façon des fonds octroyés en vertu de l’Entente, ni d’aucun avantage qui en découle.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. 8.1. Dans certaines situations, un conflit d'intérêts entre XTB et le Client peut survenir. De telles situations incluent notamment l'exécution d'Ordres sur le marché OTC entre XTB et le Client, où le conflit d'intérêts résulte du fait que XTB est une contrepartie à l'Opération conclue par le Client. Cependant, nous prenons des mesures appropriées pour minimiser l'influence d'un tel conflit d'intérêts.
8.2. Les départements ou équipes de XTB affectés par un tel conflit d’intérêts sont séparés de ceux qui sont en relation directe avec les Clients (principe dit des « murailles de Chine »). Cela garantit l'indépendance des départements ou équipes qui offrent les Instruments Financiers de XTB de celles qui évaluent l'adéquation des Instruments pour les Clients. Le département de trading pour comptre propre de XTB n'est pas non plus en contact direct avec les Clients de XTB.
8.3. La structure organisationnelle de XTB garantit une indépendance entre les départements ayant un contact direct avec les Clients et les départements qui entreprennent des activités créant un conflit d'intérêts.
8.4. Les employés du département de trading pour comptre propre s'abstiennent de faire des commentaires publics sur une situation actuelle ou prospective du marché et de participer à la préparation des rapports et commentaires publiés par XTB.
8.5. Les employés du département de trading pour comptre propre ne doivent pas connaître l'intention d'un Client concernant la direction de la Transaction. Ces employés doivent présenter à la fois les cours acheteur et vendeur de l'Instrument Financier particulier dans chaque situation, en tenant compte de l'écart spécifié dans les tableaux de conditions. Le Client peut utiliser ces informations à sa discrétion pour ouvrir une nouvelle position ou fermer une position précédemment ouverte.
8.6. Les employés de XTB ne sont pas autorisés à accepter des cadeaux sous forme d’avantages en espèces ou en nature de la part des Clients, des Clients potentiels ou de tiers. L'acceptation de petits cadeaux ne sera autorisée que si elle est conforme aux politiques de conflit d'intérêts de XTB.
8.7. Des informations détaillées sur les règles de conduite de base de XTB en cas de conflit d'intérêts sont disponibles ici dans les Informations sur les principes généraux de gestion des conflits d'intérêts chez X-Trade Brokers Xxx Xxxxxxxxx S.A. Le Client consent par la présente à recevoir ces informations via le site internet de XTB. A la demande du Client, nou...
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le FOURNISSEUR, ainsi que tout sous-traitant autorisé par HYDRO-QUÉBEC, s'engage à éviter tout conflit d'intérêts ou une apparence de conflit d'intérêts ou toute circonstance susceptible de créer une telle situation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le FOURNISSEUR, ou toute personne physique ou morale, société ou entreprise, individuellement ou par le biais d’une filiale ou d’une société dans lequel il détient des intérêts, s'engage à ne pas soumissionner, exécuter, réaliser ou participer, directement ou indirectement, ni même à titre de sous-traitant, à tout contrat de travaux ou de services, pouvant découler, en tout ou en partie, du présent contrat de services professionnels. Le FOURNISSEUR doit dénoncer à HYDRO-QUÉBEC tout changement de situation pouvant entraîner un conflit d'intérêts ou une apparence de conflit d'intérêts. Sur réception d'une telle dénonciation, HYDRO-QUÉBEC se réserve le droit de résilier le présent contrat et ce, à sa seule discrétion et sans possibilité de recours ni réclamation du FOURNISSEUR.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le fournisseur s'engage à éviter tout conflit d’intérêts ou apparence de conflit d’intérêts ainsi que toute situation susceptible de créer un conflit d'intérêts. Le fournisseur doit dénoncer à Hydro-Québec tout changement de situation pouvant entraîner un conflit d'intérêts ou une apparence de conflit d'intérêts, et ce, en conformité avec la déclaration obligatoire de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts signée par le fournisseur. Sur réception d’une telle dénonciation, Hydro-Québec se réserve le droit de résilier le présent contrat.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Le contractant s’interdit d’entrer dans tout conflit d’intérêts en rapport avec le contrat. Un conflit d’intérêts peut notamment résulter d’intérêts économiques, d’affinités politiques ou d’attaches nationales, de relations familiales ou amicales ou d’autres liens ou intérêts. Le contractant s’engage en particulier :
(a) à ne pas accepter de la part de tiers de rémunération supplémentaire en rapport avec le marché ;
(b) sauf accord préalable de la GIZ, à ne pas accepter, pendant la durée du contrat, d’autres missions susceptibles de le mettre en situation de conflit d’intérêts en raison de la nature même de la mission ou de ses liens personnels ou professionnels avec un tiers ;
(c) sauf autorisation écrite préalable avec signature de la GIZ, à ne pas conclure de contrats en lien avec le marché avec des personnes physiques ou morales avec lesquelles il entretient des relations personnelles ou professionnelles. Le contractant s’engage à informer sans délai la GIZ de tout élément constituant un conflit d’intérêts ou susceptible d’engendrer un conflit d’intérêts et à convenir avec elle de ce qu’il y a lieu de faire. Si les parties ne peuvent se mettre d’accord et que la GIZ résilie le contrat, cette résiliation sera imputable au contractant.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. L’attention du Client est attirée sur le fait que lorsque Xxxxxx Xxxxxxxxx fournit des Services au Client, Xxxxxx Xxxxxxxxx et d’autres personnes qui lui sont liées peuvent avoir un intérêt, une relation ou un accord qui entre en conflit avec les Services fournis ou qui est autrement substantiel. Xxxxxx Cheuvreux a mis en place des procédures, une Politique CDI et des dispositions destinées à identifier et à gérer ces conflits. Elles incluent des dispositions d’ordre organisationnel et administratif destinées à préserver les intérêts des Clients. Dans certains cas, les procédures et contrôles de Xxxxxx Cheuvreux peuvent ne pas suffire à garantir qu’un conflit d’intérêts potentiel ne nuira pas aux intérêts du Client. Dans ces circonstances, Xxxxxx Xxxxxxxxx révélera ce conflit au Client et lui communiquera toutes les autres informations requises en vertu des Xxxx et Règles Applicables. La Politique CDI est communiquée aux Clients sur demande.
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Mesure prévue à l’article 21 (Dénonciation);
CONFLIT D’INTÉRÊTS. Toute situation dans laquelle notre garantie est également accordée à la personne dont les intérêts sont opposés aux vôtres FRAIS IRRÉPÉTIBLES Les frais que vous engagez personnellement afin de défendre vos intérêts en justice et susceptibles de faire l’objet d’une indemnisation par le juge au titre des articles 700 du Code de Procédure Civile, 375 et 475-1 du Code de Procédure Pénale ou L.761-1 du Code de la Justice Administrative