Création d'un compte client Clauses Exemplaires

Création d'un compte client. La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies. Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client. Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client. Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible. Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, ...
Création d'un compte client. Le Client doit, lors de la commande, fournir différentes informations et en particulier une adresse de courrier électronique. Il est informé que cette adresse de courrier électronique sera l'unique moyen de communication entre avec Prowebserver, sauf assistance téléphonique ou autre disposition contraire des présentes. Il appartient en conséquence au Client, si nécessaire, de mettre à jour sans délai ses coordonnées, et notamment son adresse de courrier électronique, par le biais de l'Espace Client. Prowebserver ne pourra être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification de ses coordonnées.
Création d'un compte client. Société SLIMPAY–agissant en qualité de prestataire indépendant de service de certification électronique, au sens de l’article 1-11 du Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001– via l’utilisation d’outils de signature électronique garantissant : ; Lors de l‘inscription du Client sur le Site -l’identification du signataire via l’authentification préalable du - n’est pas contraire au principe de loyauté, à la décence, dignité MARKETINGCONNECT, un compte personnel lui est ouvert. Un Client assurée par la collecte de données d’identification réalisée humaine, l’ordre public et aux bonnes moeurs ; - respecte l’intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de publicité (publicité trompeuse, comparative, en faveur de certains produits et services notamment le tabac, l’alcool, les médicaments…), et les identifiant ainsi qu’un mot de passe lui sont fournis. Le Client est seul responsable de l'utilisation des identifiant et mot de passe. Ainsi, toute utilisation de ceux-ci sera réputée avoir été effectuée par l'un de ses préposés. SoLocal Marketing Services se réserve le droit en cours en amont par SoLocal Marketing Services– et à sa suite l’émission d’un certificat à la volée par l’Autorité de Certification (permettant de lier les données afférentes à la vérification de signature à une personne et d’en confirmer l’identité). -le consentement du signataire quant au contenu du document via recommandations de l’ARPP; - respecte l’intégralité des dispositions légales et réglementaires d'exécution des présentes de changer les identifiant et mot de la saisie d’un mot de passe à usage unique adressé par SMS au passe pour des raisons d'ordre technique ou de sécurité. Dans ce moment de la signature du document. applicables en matière de données personnelles ; cas, SoLocal Marketing Services informera le Client de ces -l’intégrité du document signé, via le procédé de signature - et plus généralement qu’il respecte la réglementation française et modifications et lui communiquera dans un délai maximum de 24 numérique de l’Autorité de certification et son archivage sécurisé. européenne en vigueur qui lui est applicable. En particulier, le Client garantit avoir inséré dans le Message SMS toutes les mentions obligatoires de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et, en particulier, les mentions relatives aux modalités d’exercice par les heures les nouveaux identifiant et mot de passe.
Création d'un compte client. La création d’un Compte sur le Site se fait par procédé d’inscription, sur la base du formulaire dédié. Les Données de l’Utilisateur doivent être exactes. MELIDOUMELO ne peut garantir un accès à un Compte en cas de données manquantes ou inexactes. L’Utilisateur devra définir par lui-même des données de connexion pertinentes, sécurisées et dont il est seul à avoir connaissance. L'Utilisateur fera le nécessaire pour que ses Données de connexion ne soient pas divulguées à des tiers et il sera responsable de toutes activités exercées sur le Site à l'aide de ses propres données de connexion. Au terme de chaque session d’accès à son Compte, l'Utilisateur devra se déconnecter du Site et fournir ses données de connexion pour tout nouvel accès. Au cas où l'Utilisateur apprendrait que des tiers utilisent illégalement ses propres données de connexion, il devra en informer immédiatement MELIDOUMELO par xxxxxxxx à xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et notamment de son mot de passe. Il est également responsable de sa propre connaissance desdites données. Sous réserve de connaissance de son identifiant (adresse courriel), l’Utilisateur pourra néanmoins réinitialiser son mot de passe en cas d’oubli de ce dernier. Cette fonctionnalité est disponible depuis la page de connexion sous le lien « Vous avez oublié votre mot de passe ? ». Un lien permettant la réinitialisation du mot de passe sera alors envoyé par courriel à l’Utilisateur. MELIDOUMELO rejette toute responsabilité quant à la gestion des données de connexion par l’Utilisateur.
Création d'un compte client. Pour utiliser les services du Site, l’Utilisateur s’inscrit à partir de son adresse email ou de son compte Facebook.
Création d'un compte client. La création du Compte-Client est gratuite et confère un accès à l’Espace Client pendant la durée du Contrat. Le Client peut créer son Compte-Client sur le Site, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : • être majeur et doté de la pleine capacité juridique pour souscrire des services financiers; • être titulaire d’un compte bancaire ouvert dans l’Union Européenne pour permettre l’appréciation de la solvabilité du Client ; • renseigner toutes les informations requises permettant l’identification du Client et la détermination du Projet ; • utiliser les Services Client à titre personnel et non professionnel. • ne créer qu’un seul Compte-Client. Une fois l’inscription validée, XXXXXXXXXX.XXX adresse au Client (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou utilisation d’un nom de Client ou pseudonyme contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du Compte- Client par XXXXXXXXXX.XXX. Le Client s’engage à garder ses identifiants et mot-de-passe strictement confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter tout risque d'intrusion ou d’usurpation de son Compte-Client et l’utilisation des Services Client à son insu par des personnes non autorisées. LE CLIENT S’engage à veiller à la confidentialité de ses identifiants de connexion et à prendre toutes mesures nécessaires à leur conservation. Le Client s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers sauf autorisation préalable expresse de XXXXXXXXXX.XXX. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir obtenu l'autorisation préalable expresse de XXXXXXXXXX.XXX pourra entraîner la suspension immédiate du Compte-Client et de tous les Services Client associés. Plus généralement, XXXXXXXXXX.XXX se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer tout Compte- Client en cas de violation des présentes CGU ou de violation de dispositions légales ou réglementaires applicables au Contrat et/ou aux Services par le titulaire dudit Compte-Client. Seront supprimés, en particulier, les Comptes-Client usurpant l'identité d'un tiers ou visant à poster des...

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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Obligations du Client Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7.