Délais. Les délais s’entendent à compter de la date d’acceptation de la commande. Un retard dans la livraison ne pourra entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts sauf acceptation préalable et expresse de Liebherr-Aerospace Montauban SAS. Liebherr-Aerospace Montauban SAS ne peut être tenu responsable de retards ou troubles dans la livraison dus, mais non limités aux motifs suivants : catastrophes naturelles, grève, émeute, incendie, guerre, décret et toute cause entraînant le chômage de tout ou partie de ses usines ou celles de ses fournisseurs.
Délais. Les délais de livraison indiqués sur tout document émanant soit de ASSA ABLOY France - BU Yale soit de l’acheteur s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition de l’acheteur dans les magasins ou entrepôts de ASSA ABLOY France - BU Yale et ce, quelles que soient les modalités de transport des produits. Toute indication contraire figurant sur tout document ne peut déroger à ce principe. Les délais de livraison portés sur les commandes de l’acheteur sont donnés à titre purement indicatif. Toutefois ASSA ABLOY France - BU Yale mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraisons souhaités par l’acheteur. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation de commande ou de refus de livraison et ne pourra en aucun cas donner lieu au versement par ASSA ABLOY France - BU Yale de quelques dommages et intérêts, pénalités de retard, indemnités ou frais d’aucune sorte, quand bien même le contraire serait prévu dans les documents de l’acheteur. Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par ASSA ABLOY France - BU Yale. Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande, le refus de livraison ou la résiliation du contrat, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités sauf dans le cas où celles-ci auraient été expressément convenues. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. XXXX XXXXX France - BU Yale est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.
Délais. La facture mentionne la date et le lieu du paiement. Les acomptes sont toujours payés au comptant. Les autres versements sont réglés au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date d’émission de la facture, à moins d’un délai plus court qui aura été convenu. Toute clause ou demande tendant à fixer ou à obtenir un délai de paiement supérieur à ce délai de 30 jours et sauf raison objective, motivée par le Client, pourra être considérée comme abusive au sens de l’article L 442- 6-7° du Code de commerce et de la directive européenne 2000/35 CE du 29 juin 2000. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement par le Client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de réclamation ou de litige, quelle qu’en soit le motif (réclamation liée à la livraison, demande de garantie, etc). Les paiements anticipés sont effectués sans escompte sauf accord particulier. Dans le cas d’un paiement par traite, l’acceptation doit être faite dans les sept jours de son envoi, qui est le délai d’usage conformément aux dispositions de l’article L511-15 du code de commerce.
Délais. Le respect des délais constitue une condition essentielle de la présente convention.
Délais. Les délais de livraison spécifiés s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du Client dans les magasins ou entrepôts du Fournisseur, quelles que soient les modalités de transport des produits. Toutefois, dans l’hypothèse où le fournisseur annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui-ci sera réputé être donné à titre indicatif. Ils courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par le Fournisseur. Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation, sauf stipulation contraire, ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible : les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande, le refus de livraison ou la résiliation du contrat, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités sauf dans le cas où celles-ci auraient été expressément convenues. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. Le Fournisseur est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.
Délais. Chaque partenaire du projet s’engage à faire part aux membres du partenariat de l’avancée de leurs travaux respectifs. Plus particulièrement, les Parties s’engagent à toujours se comporter entre elles, comme un partenaire loyal et de bonne foi et notamment, à porter sans délai à leur connaissance, tout différend ou toute difficulté qu’il pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat ou de ses relations avec les partenaires du Projet Méthycentre. La date de cession de l’Unité d’Electrolyse au SIEIL devra avoir lieu au plus tard à la fin de la phase d’expérimentation du projet Méthycentre comme décrit dans le dossier PIA ADEME déposé le 18 avril 2017 prévue initialement en juin 2023. Cependant, le SIEIL s’engage à maintenir en production l’Unité d’Electrolyse sur le site du démonstrateur, dans le cas où STORENGY souhaiterait poursuivre l’exploitation de l’unité Power to Gas. Le SIEIL est tenu de vérifier l’état apparent de l’Unité d’Electrolyse lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de 45 jours à compter de la cession, l’Unité d’Electrolyse délivrée par STORENGY sera réputée conforme en quantité et qualité à la commande. Le SIEIL sera libre de décider de transférer l’ensemble de l’unité de production (Unité d’Electrolyse), de conditionnement (unité de stockage), de distribution d’hydrogène sur un autre lieu de son choix (Site d’exploitation du SIEIL). Les frais de transport, de raccordement et de mise en service seront à la charge du SIEIL. Par ailleurs, STORENGY s’engage à accompagner le SIEIL lors du raccordement et de la mise en service de l’Unité d’Electrolyse selon un planning et un budget définis entre les deux parties et ce, par dérogation à l’article 3. La formation des personnels du SIEIL à l’utilisation et à la maintenance de niveau 1 de l’Unité d’Electrolyse et de la station de distribution d’hydrogène se fera lors de la période de mise en service de l’équipement.
Délais. En application de l’article 26 et par dérogation à l’article 27 du CCAG-PI, la décision par le maître de l’ouvrage de réception, d’ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet des documents d’études ci-dessus doit intervenir avant l’expiration des délais ci-dessous : Faisabilité, APS, APD : 3 semaines PRO, DCE : 2 semaines Les délais courent à compter de la date de l’accusé de réception par le maître de l’ouvrage du document d’étude à réceptionner. Si cette décision n’est pas notifiée au titulaire dans le délai ci-dessus, la prestation est considérée comme reçue, avec effet à compter de l’expiration du délai, conformément à l’article 27-1 dernier alinéa du CCAG-PI (acceptation tacite). En cas de rejet ou d’ajournement, le maître de l’ouvrage dispose pour donner son avis, après présentation par le maître d’œuvre des documents modifiés, des mêmes délais que ceux indiqués ci-dessus.
Délais. Les délais stipulés dans les commandes sont impératifs. En cas de non respect des délais ou de défaut de qualité des produits entraînant un retard dans la livraison ou dans l’exécution de la commande, le fournisseur devra, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, une pénalité de 1% du montant de la commande, pour chaque jour calendaire de retard (jour complet ou commencé), plafonnée à 10% du montant de la commande. En outre, Sonceboz pourra : - soit exiger la livraison, aux frais du Fournisseur, par des moyens de transport plus rapides que ceux originairement convenus, sans préjudice de tous dommages-intérêts, - soit renoncer à tout ou partie de la commande sans avoir à fixer de délai supplémentaire au Fournisseur et réclamer des dommages-intérêts, - soit se départir du contrat (ou exercer ce droit par rapport à la livraison en question) et exiger le remboursement de ce qui a déjà été payé, sans préjudice de tous dommages-intérêts. Les dommages-intérêts que Sonceboz peut réclamer au Fournisseur comprennent, entre autres, la totalité des coûts consécutifs aux retards de livraison, notamment les coûts résultant des arrêts de production des lignes de montage de Sonceboz, à raison d’un coût horaire s’élevant à CHF 5’000.-, montant auquel peuvent s’ajouter les dommages subis par le client de Sonceboz pour l’arrêt de ses propres lignes de montage notamment. Si des pénalités de retard ont été payées par le Fournisseur à Sonceboz, leur montant est imputé sur les dommages-intérêts dus à Sonceboz. Le Fournisseur tient Sonceboz régulièrement informée de l'avancement des fabrications couvertes par les commandes. Il fournit à cet effet, suivant une périodicité à convenir avec Sonceboz, des situations d'avancement des travaux, en fonction des cycles et des échéanciers de livraison. S’il s’avère que les délais ne pourront pas être tenus, en tout ou en partie, le Fournisseur doit en informer Sonceboz sans délai, avec indication des motifs et de l’ampleur du retard.
Délais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ils dépendent notamment de l’ordre d’arrivée des commandes, du délai logistique de référence dans la profession et de la disponibilité des produits commandés. La société LABORATOIRES GILBERT est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. La société LABORATOIRES GILBERT s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique en fonction de ses possibilités d’approvisionnement auprès de ses fournisseurs, de la disponibilité des transporteurs, du respect par le client des conditions de paiement et de versement des acomptes, de l’absence de cas de force majeure. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Toutefois, si 1 (un) mois après la date indicative de livraison initialement prévue, le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résiliée de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties, sans lettre de mise en demeure préalable et sans restitution. La résiliation anticipée prendra effet à la date de réception ou, à défaut de réception, à la date de première présentation de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant la décision de résiliation, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à une quelconque indemnité pour ce seul fait, les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux du client étant inopposables à la société LABORATOIRES GILBERT.
Délais. 15.1 Si le Vendeur est retardé dans l’exécution de ses obligations en raison d’une action ou d’une omission de l’Acheteur ou de toute personne employée ou engagée par l’Acheteur directement ou indirectement, le délai contractuel d’exécution des présentes par le Vendeur sera prolongé d’une période au moins égale à la durée de ce retard. L’Acheteur devra rembourser au Vendeur les frais raisonnables qu’il a encourus en raison de ce retard.