DECLARATION DU SINISTRE Clauses Exemplaires

DECLARATION DU SINISTRE. En cas de Xxxxxxxx, l’Assuré ou toute personne en son nom, doit, dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés (en cas de Vol) ou cinq (5) jours ouvrés (en cas de Dommage matériel, Oxydation ou Bris d’écran) dès qu’il en a eu connaissance et sauf cas fortuit ou de force majeure, en informer le Courtier gestionnaire via les moyens de contact mis à sa disposition sur la première page de ces Conditions Générales. Pour une prise en charge plus rapide de sa déclaration, l’Assuré est encouragé à faire une déclaration en ligne via son Espace Client La Poste Mobile. Le non-respect de ce délai peut entraîner, sauf cas fortuit ou de Dans tous les cas, l’Assuré devra déclarer les circonstances exactes du Sinistre. Une déclaration sur l’honneur de celle-ci pourra lui être réclamée, notamment pour les déclarations faites par courrier ou par téléphone. Pour la gestion de son Sinistre, l’Assuré devra fournir au Courtier Gestionnaire les pièces justificatives suivantes : - La copie du dépôt de plainte mentionnant les références de l’Appareil assuré (marque, modèle, numéro de série/IMEI (pour la garantie Vol), - Le justificatif de blocage de la carte SIM/USIM (pour la garantie Vol /communications et connexions frauduleuses), - La facture détaillée attestant le montant des communications ou de connexions effectuées frauduleusement par un Tiers (pour la garantie Vol /communications et connexions frauduleuses), - Tout autre document non spécifiquement mentionné dans le présent article que l’Assureur ou le Courtier gestionnaire trouverait utile pour la gestion du Sinistre telle que la facture originale d’achat nominative de l’Appareil assuré mentionnant son numéro d’IMEI. • LES DOMMAGES LIES A LA SECHERESSE, A LA PRESENCE DE POUSSIERES OU A UN EXCES DE TEMPERATURE, • LES DOMMAGES CAUSES AUX PARTIES EXTERIEURES DE L’APPAREIL ASSURE NE NUISANT PAS AU BON FONCTIONNEMENT DE CELUI-CI, TELS QUE DES RAYURES, DES ECAILLURES, DES EGRATIGNURES, • LES DOMMAGES L’UTILISATION PERIPHERIQUES, CONSOMMABLES OU ACCESSOIRES NON-CONFORMES OU INADAPTES A L’APPAREIL ASSURE, • LES OXYDATION NON-RESPECT INSTRUCTIONS DE
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DECLARATION DU SINISTRE. Les articles 19, 20 et 21 de la loi des assurances terrestres du 25.06.1992 sont d’application.
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DECLARATION DU SINISTRE. Pour recevoir le capital décès, le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès devra (devront) déclarer le décès à l'assureur dans les meilleurs délais. - un extrait de l’acte de décès de l’assuré ; - en cas de décès survenu au cours de la première année suivant la date d’effet de l’adhésion, un certificat médical précisant si le décès de l’assuré ne résulte pas d’un risque exclu et s’il est d’origine accidentelle ou non, ou un procès-verbal de police ou de gendarmerie ou tout autre document établissant le caractère accidentel du décès et décrivant les circonstances de l’accident ; - la facture des prestations réalisées et/ou payées dans le cas d’un paiement en contrepartie d’une prestation funéraire ; - l'Identification européenne du compte bancaire de chaque bénéficiaire (IBAN) ; - les documents justifiant de l’identité, de la qualité et des droits de chaque bénéficiaire et/ou de son représentant légal : • une copie recto/verso d’une pièce officielle d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité,passeport, carte de séjour), datée et signée par eux • copie d’un extrait d'acte de naissance si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS , ou d’un acte de notoriété dans les autres cas ; - un extrait K-bis de moins de trois mois si le bénéficiaire est une personne morale ; - et le cas échéant, toutes autres pièces requises par la législation en vigueur et plus particulièrement l’administration fiscale. L’assureur ne pourra être tenu pour responsable en cas de litige entre le donneur d’ordre et l’entreprise de pompes funèbres quant à la réalisation ou à la facturation des prestations exécutées par l’entreprise. L’assureur sera déclaré s’être libéré de bonne foi et ne pourra en tout état de cause être tenu au-delà du capital garanti. La déclaration du sinistre auprès de l’assureur n’emporte pas déclaration auprès de l’assisteur. Il convient de se conformer aux conditions prévues dans les conditions générales valant notice d’information du contrat d’assistance.
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DECLARATION DU SINISTRE. Sous peine de Déchéance de garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure, l’Assuré devra déclarer son Sinistre dans les 2 (deux) jours ouvrés en cas de Vol et dans les 5 (cinq) jours ouvrés en cas de Dommage matériel, à Affinity Solutions / Services SFR .
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DECLARATION DU SINISTRE. Vous disposez de 5 jours ouvrables à compter du jour de survenance (ou de connaissance) de la panne pour déclarer par écrit (télécopie ou e-mail) au gestionnaire : RPM Garantie 000 Xxxxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxxxxxx Télécopie : 0 820 201 533 Adresse électronique xxxx@xxx-xxxxxxxx.xxx
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  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.