Disposition générales. Le Prestataire de services s’engage, aux conditions, dans les limites et selon les modalités prévues d’un commun accord ci-après, à exécuter la liste des Livrables tels que décrits dans les Termes de Référence (voir partie A ci-dessus) du présent Contrat et compris dans l’offre soumise par le Prestataire. Le présent Contrat est composé, par ordre de préséance de : l’Acte d’Engagement, dans sa totalité (page de couverture, parties A et B et les présentes conditions juridiques); et l’offre soumise par le Prestataire. Les conditions de vente du Prestataire, quelles qu’elles soient, ne sauraient prévaloir sur les présentes conditions juridiques. Toute disposition énoncée par le Prestataire dans ses documents (conditions de vente ou correspondance) potentiellement en conflit avec les présentes conditions juridiques sont considérées nulles et non avenues, à l’exception des clauses plus favorables au Conseil. Dans le cadre du présent Contrat :
Disposition générales. 1. Le présent Accord régit le commerce d’animaux vivants et de produits animaux entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande.
2. Les dispositions d’exécution de présent Accord convenues par les Parties sont fixées dans les annexes.
Disposition générales. La plateforme xxx.xxxxx.xx, ses sous-domaines, et les applications y relatives (ci-après la « Plateforme ») est administrée par et est la propriété de NEVEO, une société anonyme de droit belge dont le siège social est sis à 0000 Xxxxxxxxx, 0 xxx Xxxxxxx Xxxx (Belgique), inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0568.484.039, (ci-après « NEVEO »). Pour toute question, réclamation et/ou remarque concernant la Plateforme, vous pouvez vous adresser à NEVEO par e-mail à Xxxxxx Xxxxxx d’Enghien à l'adresse suivante : xxxxxx.xxxx@xxxxxxx.xxx, auquel xxx XXXXX s’engage à apporter une réponse sous 7 jours calendrier. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de vie privée de la Plateforme (ci-après la « Politique de Vie Privée »). Les informations concernant les modalités d’abonnement sont fournies dans les conditions d’abonnement (ci-après les « Conditions d’Abonnement »). L’utilisation de la Plateforme implique que l’Utilisateur de la Plateforme accepte de manière intégrale et irrévocable les conditions et directives d'emploi de la Plateforme reprises dans les présentes CGU, les Conditions d’Abonnement, ainsi que la Politique de Vie Privée et tout autre document légal mentionné sur la Plateforme, et reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. NEVEO se réserve le droit de modifier, adapter, améliorer et/ou mettre à jour la Plateforme ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), à tout moment, et ce afin de respecter les obligations légales ou d'améliorer la Plateforme. Toute version modifiée de ces CGU sera applicable à partir du jour de sa publication. NEVEO avertira les Utilisateurs. Cependant NEVEO recommande également à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. L’utilisation de la Plateforme constitue une reconnaissance de l’existence des CGU modifiées, de leur effet contraignant et de l’obligation de s’y conformer. L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Disposition générales. Le présent Contrat de Prestation de Service s’appliquent à tous les services de balades et animations nature réservées aux particuliers et aux groupes de particuliers, effectués au travers du site internet de la Prestataire ou par téléphone ou e-mail de la Prestataire qui sont partie intégrante du Contrat entre la Prestataire et le Client. La Prestataire se réserve le droit de modifier le présent, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Le CPS applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la réservation validée. La Prestataire s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en place une case à cocher et un clic de validation, ou une acceptation écrite explicite par réponse mail du Client qui aura reçu les présentes CPS dans un mail précédent. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble du présent Contrat de Prestation de Service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Disposition générales. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour
Disposition générales. Sous réserve des stipulations contraires du bail, l’usage des locaux loués et du mobilier est régi pas les Règles et usages locatifs du canton de Vaud. Les dispositions du Code fédéral des obligations s’appliquent dans la mesure où le présent bail et ses annexes n’en disposent pas autrement.
Disposition générales. 1. Afin d'assurer des conditions homogènes en vertu de l'article 1er du présent accord et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, les dispositions du présent chapitre - s'appliquent à l’accord du 21 juin 1999 sur le transport aérien, et - constituent le cadre qui sera repris, et complété si nécessaire, dans les accords bilatéraux dans les domaines relatifs au marché intérieur au sens de l’article 2, premier paragraphe, conclus ultérieurement au présent accord.
2. Sauf dérogations prévues par les accords visés au paragraphe premier du présent article,
a) sont incompatibles avec le bon fonctionnement du marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre les Parties dans le champ d'application des accords visés au paragraphe premier du présent article, les aides accordées par la Suisse ou par les États membres de l'Union européenne ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
b) Sont compatibles avec le bon fonctionnement du marché intérieur:
i. les aides à caractère social accordées à des consommateurs individuels, pour autant qu'elles soient accordées sans discrimination liée à l'origine des produits concernés,
ii. les aides destinées à remédier aux dommages causés par des catastrophes naturelles ou des événements extraordinaires.
c) Peuvent être également considérées comme compatibles avec le bon fonctionnement du marché intérieur:
i) les aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi,
ii) les aides destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun ou d'intérêt commun à la Suisse et à L'Union européenne, ou à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre ou de la Suisse,
iii) les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt des Parties,
iv) les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges entre les Parties,
v) les aides que le comité sectoriel d’un des accords visés au paragraphe premier du présent article déclare compatibles avec l’accord en question.
3. Les dispositions du présent a...
Disposition générales. 1. Le tribunal arbitral assure que les parties soient traitées sur un pied d’égalité et qu’à un stade approprié de la procédure chacune d’elles ait une possibilité adéquate de faire valoir ses droits et proposer ses moyens. Le tribunal conduit la procédure de manière à éviter les retards et les dépenses inutiles et à assurer le règlement du différend entre les parties.
2. Dès que possible après sa constitution et après avoir invité les parties à exprimer leurs vues, le tribunal arbitral établit le calendrier prévisionnel de l’arbitrage. Il peut, à tout moment, après avoir invité les parties à exprimer leurs vues, proroger ou abréger tout délai qui est prescrit par le présent Protocole ou dont elles sont convenues.
3. Une audience est organisée sauf si le tribunal arbitral en décide autrement, après avoir entendu les parties.
4. Lorsqu’une partie adresse une communication au tribunal arbitral, elle l’adresse en même temps à l’autre partie et au Bureau international. Le lieu d’arbitrage est La Haye.
Disposition générales. Les présentes Conditions Générales de Vente de Formation en Sophrologie et relations humaines, ci-après dénommées CGV, constituent l'accord régissant pendant sa durée, les relations entre le CEAS Paris sis 00 xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, 00000 XXXXX, ci- après dénommé le prestataire et ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services. À défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après. Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec le CEAS Paris impliquent l'adhésion pleine, entière et sans réserve du client à ces CGV. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l'une ou l'autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s'en prévaloir.
Disposition générales. Six personnes maximum d’une équipe sont autorisées par voiture pendant les vérifications techniques. Les vérifications techniques d’avant course comprennent un certain nombre de contrôles, décidés à l’appréciation des commissaires techniques, et axés principalement sur la sécurité. Aucune voiture ne peut participer à la Compétition si elle n’a pas obtenu une approbation à l’issue des vérifications techniques préliminaires. Cette approbation est matérialisée par un autocollant dédié. Le fait qu’une voiture, une pièce ou un Concurrent aient satisfait à ses obligations en matière de vérifications techniques d’avant course n’implique pas sa conformité au Règlement Technique applicable, laquelle relève de la responsabilité exclusive du Concurrent (voir Article 1.3.3). Les vérifications techniques d’avant course concernent à minima : o Documents, tels que (non exhaustif) : les formulaires de déclaration d’équipement en ligne (qui doivent être continuellement mis à jour pendant la Compétition), la Fiche d’Homologation des voitures. o Dispositifs et équipements de sécurité des voitures. o Dispositifs et équipements de sécurité des Pilotes, tels que (non exhaustifs) : l’homologation des combinaisons, casques et dispositifs de retenue frontale de la tête (dans les conditions définies à l’Annexe L du Code). Aucune modification du casque et du dispositif de retenue frontale de la tête n’est autorisée en dehors de celles homologuées.