Conditions d’abonnement. Le contrat est conclu pour une durée déterminée (mois, trimestre, année) avec période intermédiaire pour passer en année civile. L’abonné dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande effectuée à distance par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PARCUS. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels du moyen d'accès s'il a déjà été remis à l’abonné. Le droit de rétractation s’exerce au plus tard avant le commencement de l’exécution théorique de la Prestation. Conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation, si le Service lui a été fourni avant la fin du délai de rétractation, l’abonné sera remboursé déduction faite du service fourni au prorata temporis. En cas d'exercice du droit de rétractation, PARCUS rembourse l’abonné dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque. Toute modification des informations concernant l’abonné, qu’il soit personne physique ou morale, telle qu’un changement de nom, de coordonnées (adresse, téléphone et Email) ou de véhicule, doit être portée à la connaissance de PARCUS, par courrier ou par Email. En cas de résiliation en cours de période, l’abonnement sera dû jusqu’à la fin de la période en cours. La facturation pourra être reconduite automatiquement à l’issue de la période de l’abonnement. L’abonné qui ne souhaite pas que son abonnement soit renouvelé automatiquement devra le faire savoir au service abonnement par Email ou par écrit à l’adresse ci-dessous, avant le 20 du mois de l’échéance de son contrat. Le droit de stationnement pour une période donnée entre en vigueur à la date définie dans le contrat et au plus tard à compter de la réception du règlement par PARCUS. Tout défaut de règlement entraîne de fait la résiliation de l'abonnement sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Dans ce cas l'abonné sera considéré comme un client horaire et devra acquitter son stationnement au tarif horaire à compter de la date d'échéance du dernier contrat et pour la durée d'utilisation du parc de stationnement. En cas de modifications des conditions d'utilisation du parc de stationnement, les nou...
Conditions d’abonnement. La demande d’abonnement s’effectue auprès de la société Mantis. Il est précisé qu’un abonnement doit être souscrit pour chaque établissement détenteur d’un numéro SIRET définitif ou en cours d’attribution par l’INSEE. Le nom ou la raison sociale, l’adresse, et le numéro SIRET de la personne morale souhaitant bénéficier du service doivent notamment être indiqués. Une vérification de l’exactitude de ces données est réalisée par la consultation du fichier SIRENE de l’INSEE. Le Mandataire communique ces éléments pour chacun de ses Mandants.
Conditions d’abonnement. Pour bénéficier du Service, il suffit d’ajouter un Produit Eligible dans votre panier, en précisant la fréquence et la quantité souhaitées puis de procéder au règlement de votre première commande conformément aux CGV. Vous ne pouvez ajouter qu’un seul Produit Eligible à votre panier. Si vous souhaitez commander plusieurs Produits Eligibles, vous devez passer plusieurs commandes. Vous pouvez toutefois ajouter à un même panier, un Produit Eligible et des produits non éligibles au service Cdiscount abonnement.
Conditions d’abonnement. L’abonnement est annuel. Il est perçu semestriellement le 15 janvier et le 15 Juillet de chaque année pour le service antenne et le service de base ou au prorata de l’année civile en cours par prélèvement automatique. Il est indivisible entre le souscripteur et la société. Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable est de 10 %. 2, 58 euros TTC par mois payable semestriellement le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année ou au prorata de l’année civile Les chaînes du service antenne + Euronews Abonnement : 4.84 € TTC par mois Le réseau câblé diffuse en crypté les programmes de Canal +. Pour recevoir les émissions de cette chaîne désembrouillée, il faut souscrire un abonnement supplémentaire auprès de Canal +.
Conditions d’abonnement. L’accès au service antenne est annuel. Il est perçu semestriellement le 15 janvier et le 15 Juillet de chaque année pour l’accès technique ou au prorata de l’année civile en cours. Il est indivisible entre le souscripteur et la société. Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable est de 10%.
Conditions d’abonnement. Pour accéder au service, l'Usager est tenu d'accepter pleinement et irrévocablement le présent Contrat et de fournir l'intégralité des documents nécessaires en vue de permettre son identification ainsi que la conclusion des présentes. Si l'Usager vient à omettre un document ou de présenter un document inexact lors de la souscription du présent Contrat, CIC est en droit - dès la connaissance du fait- de ne pas conclure le présent Contrat avec l'Usager à défaut d'un complément à fournir par ce dernier sans délais.
Conditions d’abonnement. Les Abonnements sont souscrits par le l’Utilisateur pour une durée déterminée soit d’un (1) mois soit d’un (1) an. Les Abonnements sont tacitement reconduits par périodes successives, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, à l’échéance de la durée initiale ou de chaque période successive, de plein droit et sans pénalité, moyennant le respect d’un préavis, de quinze (15) jours dans le cas d’un abonnement mensuel et de trente jours dans le cas d’un abonnement annuel ou sur devis, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à VIDEAS. Les fonctionnalités offertes à l’Utilisateur sur la Plateforme prendront fin de plein droit et immédiatement à la date de cessation de l’Abonnement et l’Utilisateur n’aura accès qu’aux services gratuits. XXXXXX se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme d’un Utilisateur et/ou de résilier son Abonnement de plein droit, après avoir informé l’Utilisateur par courriel du manquement et sans régularisation de sa part, en cas de : – Non-Respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales (et notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de VIDEAS, de ses concédants ou de tiers ayant-droits, connexions multiples simultanées à un même compte du Service, fourniture de fausses informations lors de son inscription à la Plateforme) ; – Non-Paiement total ou partiel du prix de l’Abonnement ; – Agissements contraires aux intérêts commerciaux de VIDEAS ou de ses partenaires. Après la cessation de l’Abonnement, XXXXXX s’engage à ne pas conserver les données pour quelque cause que ce soit et l’Utilisateur s’engage, quant à lui, à cesser tout usage de ses Identifiants. En procédant à la souscription, l’Utilisateur n’ayant pas la qualité de professionnel accepte expressément que la fourniture des services de la Plateforme est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnait en conséquence qu’il ne peut bénéficier d’un droit de rétractation.
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