Début et fin du contrat. 18.1 Le contrat entre en vigueur au moment de sa signature par les deux parties, à moins que le contrat proprement dit ne fixe une autre date. Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Début et fin du contrat. 3.1 Quand commence le contrat ?
Début et fin du contrat. Le mandat commence le … [date] et est conclu pour une durée déterminée / pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objet du contrat. Le mandat prend fin le … [date] / dès que la mission a été réalisée / à l’échéance de la date prévue.
Début et fin du contrat. Ce contrat en vigueur le … … … et prend fin le … … … Toutefois, il peut être résilié, moyennant un délai de résiliation de … mois, pour la fin de l’année, la première fois pour la fin … … … Si l’une des parties viole le présent contrat et ne rétablit pas une situation conforme dans les deux mois qui suivent la sommation écrite, l’autre partie a un droit de résiliation extraordinaire.
Début et fin du contrat. VIII. 1. a. À partir de quand suis-je assuré ? La prise d’effet de votre contrat exige que vous ayez au préalable : - pris connaissance des documents qui vous sont transmis par l’Assureur ou son représentant : Document d’Information Standardisé (IPID ou DIP), Fiche d’Information et de Conseil, Conditions Générales ; - déterminé si vous souscrivez aussi à une des garanties optionnelles proposées ; - accepté de régler la Cotisation d’assurance à l’Assureur ou son représentant. Une fois ces conditions réunies, la prise d’effet dépend du mode de souscription : - souscription par Internet : prise d’effet aux date et heures convenues à la souscription et figurant dans les Dispositions Particulières qui vos sont adressées immédiatement après la souscription ou à défaut, le lendemain de la souscription à 00h. - souscription par téléphone : prise d’effet aux date et heure convenues lors de votre appel et figurant dans les Dispositions Particulières qui vous sont adressées immédiatement après votre appel téléphonique. Tout document qui modifie votre contrat comporte la date à laquelle cette modification prend effet.
Début et fin du contrat. Le présent contrat entre en vigueur à sa signature par les deux parties. Le présent contrat est conclu pour la période pendant laquelle les accords relatifs aux activités de traitement sont en vigueur. Si ces accords sont résiliés, le présent contrat prendra fin, à l’exception des dispositions concernant la confidentialité, qui restent en vigueur après le transfert ou la résiliation du présent contrat (voir point 4). Ce contrat ne peut être modifié qu'avec le consentement des deux parties et les modifications n’entreront en vigueur entre les deux parties que si elles sont convenues par écrit. Chaque partie peut résilier le contrat, en tout ou en partie, si l’autre partie manque à ses obligations et qu’elle ne remédie pas à ce manquement dans les trente (30) jours de la notification de ce manquement par écrit (y compris e-mail), sans préjudice du droit à une indemnisation. Chaque partie peut mettre fin au présent contrat par lettre recommandée / e-mail à l'autre partie moyennant un préavis qui ne peut être inférieur à 30 jours. Ce délai de préavis commence à courir le premier jour de la semaine suivant l’envoi Si, après la fin de l'accord, toutes les données et bases de données ont été renvoyées, le sous-traitant met immédiatement un terme à tout traitement des données et détruit (irrémédiablement) chaque copie et sauvegarde (voir point 5.3) des données qu'il avait encore en sa possession, sauf accord contraire des parties. Le processeur remet une "Déclaration de destruction" signée au responsable du traitement après l'exécution de la destruction.
Début et fin du contrat. ARTICLE 4 -
Début et fin du contrat. Les relations contractuelles avec Groupe E Celsius débutent à la date fixée dans le contrat individuel ou, à défaut, à la date marquant le début de la fourniture de chaleur au Client dans le bien immobilier ou équivalent, raccordé au réseau CAD dont il est responsable.
Début et fin du contrat. Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature pour une durée illimitée. La résiliation requiert la forme écrite. Elle n’est soumise à aucun délai et peut intervenir en tout temps.
Début et fin du contrat. 5.1 Le Contrat débute à la date et pour la durée précisées dans la Lettre de mission. Chacune des Parties pourra résilier de plein droit le Contrat, s’il est conclu pour une durée indéterminée, moyennant l’envoi d’un préavis écrit de trente jours.