Début et fin du contrat Clauses Exemplaires

Début et fin du contrat. 1.1 Le Contrat commencera à la Date de début et, sous réserve de la Section 1.2, se poursuivra, sauf résiliation anticipée conformément à ses conditions (y compris la Section 19), pour la Durée initiale et par la suite jusqu'à ce que l'une des Parties donne un préavis par écrit d'au moins trois (3) mois à l'autre Partie, ce préavis devant expirer à la fin de la Durée initiale ou après. 1.2 Le Contrat expirera automatiquement à la date tombant cinq (5) ans après la Date de début.

Début et fin du contrat. 3.1 Quand commence le contrat ?

Début et fin du contrat. 5.1 Le Contrat débute à la date et pour la durée précisées dans la Lettre de mission. Chacune des Parties pourra résilier de plein droit le Contrat, s’il est conclu pour une durée indéterminée, moyennant l’envoi d’un préavis écrit de trente jours. 5.2 En cas de manquement grave de l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la notification du ou des manquements en cause, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le Contrat. 5.3 Dans tous les cas de résiliation, le Client s’engage à payer à PwC les honoraires liés aux Services au prorata de leur état d’avancement ainsi que les frais engagés par PwC à la date de prise d’effet de la résiliation, auxquels s’ajouteront, sauf résiliation pour faute exclusive de PwC, les éventuels frais raisonnables liés à la rupture anticipée du Contrat.

Début et fin du contrat. Le présent contrat entre en vigueur à sa signature par les deux parties. Le présent contrat est conclu pour la période pendant laquelle les accords relatifs aux activités de traitement sont en vigueur. Si ces accords sont résiliés, le présent contrat prendra fin, à l’exception des dispositions concernant la confidentialité, qui restent en vigueur après le transfert ou la résiliation du présent contrat (voir point 4). Ce contrat ne peut être modifié qu'avec le consentement des deux parties et les modifications n’entreront en vigueur entre les deux parties que si elles sont convenues par écrit. Chaque partie peut résilier le contrat, en tout ou en partie, si l’autre partie manque à ses obligations et qu’elle ne remédie pas à ce manquement dans les trente (30) jours de la notification de ce manquement par écrit (y compris e-mail), sans préjudice du droit à une indemnisation. Chaque partie peut mettre fin au présent contrat par lettre recommandée / e-mail à l'autre partie moyennant un préavis qui ne peut être inférieur à 30 jours. Ce délai de préavis commence à courir le premier jour de la semaine suivant l’envoi Si, après la fin de l'accord, toutes les données et bases de données ont été renvoyées, le sous-traitant met immédiatement un terme à tout traitement des données et détruit (irrémédiablement) chaque copie et sauvegarde (voir point 5.3) des données qu'il avait encore en sa possession, sauf accord contraire des parties. Le processeur remet une "Déclaration de destruction" signée au responsable du traitement après l'exécution de la destruction.

Début et fin du contrat. Les relations contractuelles avec Groupe E Celsius débutent à la date fixée dans le contrat individuel ou, à défaut, à la date marquant le début de la fourniture de chaleur au Client dans le bien immobilier ou équivalent, raccordé au réseau CAD dont il est responsable.

Début et fin du contrat. 18.1 Le contrat entre en vigueur au moment de sa signature par les deux parties, à moins que le contrat proprement dit ne fixe une autre date. Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. 18.2 Sauf convention contraire, l’acheteur peut dénoncer le con- trat conclu pour une durée indéterminée, par écrit et pour la fin d’un mois; en revanche, le vendeur ne peut dénoncer le contrat qu’après un délai contractuellement convenu. La dénonciation peut se limiter à certaines prestations. Sauf convention con- traire, le délai de résiliation est de douze mois pour le vendeur et de trois mois pour l’acheteur. 18.3 Les deux parties peuvent dénoncer en tout temps le contrat avec effet immédiat pour des raisons majeures. Sont notamment réputées raisons majeures: • des événements ou des circonstances qui ne permettent plus de raisonnablement exiger de la partie dénonciatrice le main- tien des relations contractuelles, par exemple la violation per- manente ou répétée d’importantes obligations contractuelles; • la publication officielle de l’ouverture de la faillite de l’une des parties ou du sursis concordataire qu’elle a obtenu.

Début et fin du contrat a. À partir de quand suis-je assuré ? La prise d’effet de votre contrat exige que vous ayez au préalable : - pris connaissance des documents qui vous sont transmis par l’Assureur ou son représentant : Document d’Information Standardisé (IPID ou DIP), Fiche d’Information et de Conseil, Conditions Générales ; - déterminé si vous souscrivez aussi à une des garanties optionnelles proposées ; - accepté de régler la Cotisation d’assurance à l’Assureur ou son représentant. Une fois ces conditions réunies, la prise d’effet dépend du mode de souscription : - souscription par Internet : prise d’effet aux date et heures convenues à la souscription et figurant dans les Dispositions Particulières qui vos sont adressées immédiatement après la souscription ou à défaut, le lendemain de la souscription à 00h. - souscription par téléphone : prise d’effet aux date et heure convenues lors de votre appel et figurant dans les Dispositions Particulières qui vous sont adressées immédiatement après votre appel téléphonique. Tout document qui modifie votre contrat comporte la date à laquelle cette modification prend effet.

Début et fin du contrat. ARTICLE 4 -

Début et fin du contrat. 13.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le ……………………………………………………….. sous réserve qu’il soit satisfait à toutes les conditions suspensives cumulatives prévues à l’article 8 "Suspension totale ou partielle de l'accès par le Gestionnaire du réseau de distribution" des Conditions générales. 13.2 Le présent Contrat d’accès peut être résilié par une des Parties par courrier recommandé moyennant un délai de préavis de 1 mois qui prend cours le 1er du mois suivant le jour de l’envoi recommandé, cachet de la poste faisant foi. 13.3 En cas de résiliation, les montants certains dus entre Parties en application de ce Contrat deviennent immédiatement exigibles.

Début et fin du contrat. Ce contrat en vigueur le … … … et prend fin le … … … Toutefois, il peut être résilié, moyennant un délai de résiliation de … mois, pour la fin de l’année, la première fois pour la fin … … … Si l’une des parties viole le présent contrat et ne rétablit pas une situation conforme dans les deux mois qui suivent la sommation écrite, l’autre partie a un droit de résiliation extraordinaire.