Entrée en vigueur - Durée. Le présent Contrat prend effet à la date de mise en production du Progiciel dans le Data Center et reste en vigueur pendant la Période Initiale. La Durée Initiale sera calculée au prorata temporis déterminé au jour près. Le présent Contrat est ensuite renouvelable par Nouvelle Période.
Entrée en vigueur - Durée. 27. Par principe, les présentes entrent en vigueur à compter de la survenance de l’un quelconque des évènements suivants : - l’acceptation du client par tout moyen ; - la première demande d’intervention du client.
Entrée en vigueur - Durée. 15. Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date indiquée lors de la signature par les parties contractantes.
Entrée en vigueur - Durée. Le présent accord entre en vigueur à la date de signature du formulaire d’abonnement. Sauf disposition spécifique indiquée dans les conditions particulières, la souscription aux services est convenue pour une période initiale de 63 mois à compter du 1er du mois suivant l’activation du service. Il est ensuite tacitement reconduit pour des périodes annuelles.
Entrée en vigueur - Durée. Par principe, les présentes entrent en vigueur à compter de la survenance de l'un quelconque des évènements suivants : - leur signature ou acceptation par le Client ou leur acceptation en ligne ; - la signature d'un bon de commande ou l'acceptation d'une proposition commerciale par le Client ; - la première demande d'intervention du Client. Les présentes sont en tout état de cause considérées comme valablement acceptées par le Client au plus tard à compter de : - un premier règlement au bénéfice d’Amg-Informatique 71 ; - l'utilisation totale ou partielle des prestations réalisées. Les conditions particulières sont valables pour toute la durée de réalisation des prestations. Pour les prestations récurrentes ou sur abonnement et sauf mention particulière dans le bon de commande ou la proposition commerciale, les présentes ont une durée déterminée d'un an, tacitement reconductible par période d'un an sauf notification par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des parties d'une dénonciation de renouvellement respectant un préavis de 90 jours. Le Client reconnait que, en cas de mise à jour ou modification des présentes, toute nouvelle demande d'intervention ou commande entraînera l'application des nouvelles conditions mises à jour.
Entrée en vigueur - Durée. Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la date de sa notification au Titulaire par la Ville, après accomplissement des formalités de transmission en préfecture. La notification du Contrat vaut ordre de service donné au Titulaire de démarrer l’exécution des prestations objets du présent Contrat. Le présent Contrat est conclu pour une durée de (vingt) 20 ans à compter de la Date Contractuelle d'Acceptation de chaque Groupe scolaire objet du présent Contrat, telle que définie à l’article 17.2. Son terme normal est donc fixé à l’expiration d’une durée de 20 ans à compter de la notification de la Date Contractuelle d'Acceptation du dernier Groupe scolaire.
Entrée en vigueur - Durée. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services entrent en vigueur à compter de la date de première mise en ligne des offres du Professionnel jusqu’à la fin de l’année civile courante. Elles seront ensuite reconduites tacitement par période d’un an, à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Entrée en vigueur - Durée. La Signature de la Commande vaut engagement ferme et définitif. Le Service débute à compter de la Date de Mise en Service pour une période de 12 (douze) mois, (ci-après « Période Initiale »). A l’issue de cette période, et sauf dénonciation du Client intervenue au plus tard 2 (deux) mois avant échéance anniversaire par courriel ou lettre recommandée adressés au Service Client de SOLOCAL (date d’envoi de la Poste faisant foi) ou par le biais d’un formulaire accessible via le Compte Client, la commande sera tacitement reconduite pour des périodes successives de 12 mois (ci-après « l’Abonnement Annuel »). Le Client ou Solocal pourra résilier son engagement annuel selon les modalités indiquées précédemment.
Entrée en vigueur - Durée. Le Contrat est conclu pour la durée mentionnée dans l’Accord de Partenariat. Si le Contrat est conclu « sans engagement », chacune des Parties peut y mettre un terme à tout moment sous réserve de notifier la résiliation en respectant un préavis de (3) mois. Si le Contrat est conclu pour une durée déterminée, il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes identiques à la période initiale, sauf notification de non reconduction adressée par courriel par l’une des Parties à l’autre Partie un (1) mois au moins avant l’échéance concernée. Toute somme d’ores et déjà prélevée par le Prestataire au titre de la formule d’abonnement souscrite par le Client reste acquise au Prestataire, même en cas de résiliation anticipée ou de non reconduction. Chaque Partie pourra mettre fin de plein droit au présent contrat au cas où l’autre Partie ne respecterait pas l'une des obligations lui incombant aux termes du présent contrat. Dans ce cas, la résiliation interviendra de plein droit dans un délai de 15 jours après notification par simple email mettant en demeure le Client de se conformer à ses obligations et restée sans effet au terme dudit délai.
Entrée en vigueur - Durée. 7.1. Le Contrat entre en vigueur à compter du jour du premier accès au Service API par le Client.