Limitation et exclusion de responsabilité Clauses Exemplaires

Limitation et exclusion de responsabilité. En cas d’inexécution par la société élecocité de ses obligations nées du présent contrat, sa responsabilité sera limitée au préjudice prévisible direct subi par le Client. Concernant les clients professionnels, la société élecocité ne pourra être responsable que des préjudices matériels. En outre, il est convenu que le client ne pourra en aucun cas être indemnisé des postes de préjudice suivants : perte de profit, perte de production, préjudice invoqué par un cocontractant du Client. De même, le client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d'élecocité pour toutes les conséquences dommageables de son propre manquement. La société élecocité ne peut être tenue responsable des dommages subis par le client en raison d'une interruption de fourniture d'électricité consécutive à une résiliation. Elle est également exonérée de toute responsabilité à l'égard du porteur de projet en cas de non paiement par le client. Il en va de même à l'égard du client si le projet ne donne pas suite.
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Limitation et exclusion de responsabilité. Dans les cas où la responsabilité de dbi serait engagée sur la base du Contrat, cette responsabilité sera dans tous les cas limitée à la somme annuelle facturée par dbi au Client pour le Contrat et, au plus, à la somme maximale de CHF 250'000.-. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou de faute grave. Toute responsabilité de dbi pour des dommages indirects (y compris par ricochet), tels que le manque à gagner ou la perte de gain, la perte d’exploitation, des économies non réalisées ou toute prétention de tiers vis-à-vis du Client, est exclue. Toute responsabilité en cas de force majeure est également exclue. En dérogation à ce qui précède, et uniquement dans le cas où dbi bénéficierait d’une couverture d’assurance, dbi indemnisera le Client dans les limites des prestations versées par l’assurance.
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Limitation et exclusion de responsabilité. 9.1. Aucune des parties n’exclut ou ne limite sa responsabilité à l’égard de l’autre partie : (a) En raison d’un décès ou dommage corporel résultant de la négligence de cette partie ou de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou sous-traitants ; ou (b) En raison d’une fraude de sa part (ou de la part de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou sous-traitants). 9.2. La responsabilité globale maximale d’Intertek en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence et la violation de l’obligation légale) ou autrement pour toute violation du présent contrat ou toute question découlant de ou en relation avec les services à fournir conformément au présent contrat sera le montant total des frais payés au titre du présent contrat. 9.3. Intertek ne sera pas responsable en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence et la violation d’une obligation légale) ou autrement pour : (a) La perte de profits ; (b) La perte de vente ou d’affaires ; (c) La perte d’opportunité (y compris, à titre non limitatif, à l’égard d’accords ou de contrats conclu avec des tiers) (d) La perte de ou l’atteinte à la clientèle ou à la réputation ; (e) La perte d’économies anticipées ; (f) Les coûts ou dépenses encourus pour effectuer un rappel de produit ; (g) La perte d’utilisation ou la corruption de logiciels, de données ou d’informations ; (h) Le retard de non-exécution partielle ou totale des services résultant directement ou indirectement de tout événement qui échappe au contrôle d’Intertek, y compris le non- respect par le client de ses obligations énoncées dans ce contrat ; et (i) Toute perte indirecte, consécutive, punitive ou spéciale (même qu’il est avisé de leur 9.4. Toute réclamation du Client à l’encontre d’Intertek (toujours sous réserve des dispositions de cette clause 10) doit être présentée dans les quatre-vingt-dix (90) jours après que le Client ait pris connaissance de toutes circonstances donnant lieu à une telle réclamation. L’absence de donner un tel avis de réclamation dans les quatre-vingt-dix (90) jours constitue un obstacle ou une renonciation irrévocable à toute réclamation, directement ou indirectement, pour motifs contractuels, délictuels ou autres, en relation avec la prestation des services au titre du présent contrat.
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Limitation et exclusion de responsabilité. 9.2.1. La responsabilité en ce qui concerne tous les dommages autres que les dommages corporels est limitée à deux fois le prix du voyage pour chaque contrat. 9.2.2. DTCH n'est pas responsable si l'inexécution ou l'exécution non contractuelle du contrat de voyage est due : - A des manquements du client (par exemple, non respect des conditions d'entrée, non-trans- port pour cause de grossesse, sanctions pénales) - A des manquements imprévisibles ou inévitables de tiers (par exemple, retards d’entre- prises de transport, grèves, perturbations dans la fourniture de services de tiers qui faisant uniquement l'objet d'une médiation) - Circonstances imprévisibles ou inévitables ou cas de force majeure (par exemple, guerre, catastrophes naturelles, retrait des droits d'atterrissage, dispositions des autorités, absence de permis de conduire, épidémies et pandémies et mesures officielles associées) Sont réservées les limitations d'indemnisation prévues par les conventions internationales en cas de dommages résultant de l'inexécution ou de l’exécution non contractuelle du contrat. 9.2.3. Si le client participe à un voyage de remplacement organisé par DTCH, la responsabilité de DTCH se limite à une éventuelle réduction de la valeur du voyage de remplacement par rapport au voyage contractuellement dû.
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Limitation et exclusion de responsabilité. Le Site et le Service sont fournis en l’état. Drivy ne saurait être tenue responsable pour un défaut de fonctionnement du Site ou du Service, tel que notamment un défaut de disponibilité. Drivy est astreinte à une obligation de moyens pour la fourniture du Service et, plus généralement, pour l’exécution des CGU. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et, en particulier, reconnaître : a. qu’il a connaissance des aléas de la fourniture de services en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ; b. qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès au Site et l’utilisation du Service ; c. qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ; d. qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique. Drivy n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard du Site ou du Service. L’Utilisateur est responsable de son choix de bénéficier du Service. Drivy ne garantit en aucun cas la solvabilité des Utilisateurs, y compris des Locataires, même en cas d’utilisation du service de dépôt de garantie. Drivy, en tant que plateforme de mise en relation, ne contrôle ni les pièces d’identité, ni les permis de conduire des Utilisateurs. Chaque Utilisateur doit vérifier, au moment de la prise du Véhicule l’identité de son interlocuteur, les documents relatifs au Véhicule proposé par le Loueur ou le permis de conduire du Locataire. Drivy ne procède pas non plus au contrôle des informations qui sont renseignées par l’Utilisateur dans ses Annonces ou ses évaluations. Seul l’Utilisateur est considéré comme l’auteur du contenu des annonces et des évaluations et ce contenu reste sous sa seule et entière responsabilité. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur renseignerait des informations fausses, inexactes, inappropriées ou illicites, Drivy n’engagerait en aucun cas sa responsabilité. Drivy ne saurait en outre être tenu responsable pour avoir retiré ou avoir rendu impossible l’accès à un contenu publié par un Utilisateur et présentant de manière manifeste un caractère illicite. En aucun cas Drivy n’engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés...
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Limitation et exclusion de responsabilité. 9.2.1. La responsabilité en ce qui concerne tous les dommages autres que les dommages corporels est limitée à deux fois le prix du voyage pour chaque contrat. 9.2.2. DTCH n'est pas responsable si l'inexécution ou l'exécution non contractuelle du contrat de voyage est due : 9.2.3. Si le client participe à un voyage de remplacement organisé par DTCH, la responsabilité de DTCH se limite à une éventuelle réduction de la valeur du voyage de rem- placement par rapport au voyage contractuellement dû.
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  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • Responsabilité Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

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