NON RESPECT DES OBLIGATIONS. 7.1 Le CLIENT s’engage à exécuter strictement toutes les dispositions des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières figurant dans le contrat, des annexes éventuelles du contrat et du Règlement Intérieur.
7.2 En cas de retard et/ou de paiement partiel des redevances dues, outre les pénalités de retard prévues à l’article 4, les remises commerciales sur le tarif général qui auraient pu être accordées par SVM BREST ne seront plus appliquées.
7.3 Par ailleurs, concernant le retard de paiement d’une facture 30 jours après son émission, si après 2 relances, le CLIENT ne se manifeste toujours pas, SVM BREST, se réserve le droit de réduire immédiatement l’accès au box selon les nouveaux horaires communiqués par SVM BREST au CLIENT. Le CLIENT pourra accéder à son box, lors de la présence du personnel de SVM BREST. Par contre, l’accès sera refusé en dehors des horaires de bureau. Si le CLIENT refuse la modification des horaires, il pourra mettre un terme à son contrat dans les conditions précisées à l’article 2.3. Toutefois, le CLIENT devra régler l’intégralité des sommes dues à SVM BREST avant la libération du box.
7.4 En cas de non-paiement d’une redevance ou en cas de non respect d’une seule des obligations mises à la charge du CLIENT par le présent contrat et par le Règlement Intérieur, SVM BREST adressera au CLIENT une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où la mise en demeure resterait en tout ou partie sans effet 10 jours après la première présentation de cette lettre, SVM BREST pourra, si bon lui semble, résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le CLIENT devra régler à SVM BREST les sommes dues, déménager les biens entreposés dans un délai maximum de 15 jours.
NON RESPECT DES OBLIGATIONS. En cas de non- respect de vos obligations au titre du présent Article 5, POST ne peut être tenue responsable des conséquences d’un quelconque retard ou dommage en découlant, et est en droit de (i) refuser, suspendre, reporter son intervention et/ou la fourniture de tout ou partie de Produits ou Services et de (ii) facturer le Prix et tous frais supplémentaires et/ou tout dommage découlant de cette situation.
NON RESPECT DES OBLIGATIONS. 6.1 Outre les pénalités de retard prévues à l’article 4.1, en cas de retard et/ou de paiement partiel des factures dues, les remises commerciales sur le tarif général qui auraient pu être accordées par la SOCIETE ne seront plus appliquées. Tous les frais engagés par la société pour le recouvrement de la créance seront à la charge du CLIENT. La SOCIETE se réserve le droit de refuser l’accès au client en cas de retard de paiement.
6.2 En cas de non-paiement d’une facture ou en cas de non- respect d’une seule des obligations mise à la charge du CLIENT par le présent contrat et par le Règlement Intérieur, la SOCIETE adressera au CLIENT une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception. Dans le cas ou la mise en demeure resterait en tout ou partie sans effet 8 jours après la première présentation de cette lettre, la SOCIETE pourra, si bon lui semble, résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandé avec accusé de réception. Par ailleurs, la SOCIETE pourra suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’au complet paiement des redevances et sommes dues.
NON RESPECT DES OBLIGATIONS. 14.1 Swapfiets a le droit d’annuler ou de résilier l’Abonnement avec effet immédiat, en tout ou en partie, au moyen d’une communication écrite au Locataire lorsque : Le Locataire n’a pas respecté ses obligations découlant du contrat d’abonnement, ; Le Locataire demande la suspension (temporaire) du paiement ou lorsqu’une suspension (temporaire) du paiement a été expressément accordée par Swapfiets au Locataire ; Le Locataire est en faillite personnelle, ou lorsque le Locataire est déclaré en état de cessation des paiements ; Le Locataire est placé sous curatelle ou sous tutelle ; Des biens du Locataire sont retenus pour saisie dont notamment le Vélo ou d’autres bien du Locataire, et que le Locataire n’est pas en mesure d’assurer le paiement de la location. Le Locataire fait mauvais usage du vélo et ce au préjudice de Swapfiets; Le Locataire fournit expressément des informations erronées à Swapfiets ; ou Lorsque le Locataire n’est plus en mesure de respecter les obligations de l’Abonnement.
14.2 Le Locataire est en droit de mettre fin directement à l’Abonnement si Swapfiets n’a pas respecté ses obligations telles que décrites dans le Conditions Générales à plusieurs reprises et/ou de manière grave et considérable.
NON RESPECT DES OBLIGATIONS. 7.1 Le CLIENT s’engage à exécuter strictement toutes les dispositions des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières figurant dans le contrat, des annexes éventuelles du contrat et du Règlement Intérieur.
7.2 En cas de retard et/ou de paiement partiel des redevances dues, outre les pénalités de retard prévues
NON RESPECT DES OBLIGATIONS. Au cas où ADVERLINE ne respecterait pas ses obligations, le Partenaire pourra en informer ADVERLINE par écrit en spécifiant la nature du manquement. Si, malgré cette notification, le manquement continuait pendant plus de quinze (15) jours, ou tout délai plus long qui pourrait être spécifié par e Partenaire dans sa notification, alors le Partenaire pourra immédiatement résilier de plein droit, sans autre formalité, le présent Contrat par simple notification écrite adressée à ADVERLINE.
NON RESPECT DES OBLIGATIONS. En cas de non-respect des présentes conditions générales, les parties pourront résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 8 jours. En cas de fraude, la résiliation pourra être immédiate et les commissions enregistrées antérieurement à la fraude ne seront pas reversées à l’Affilié.
NON RESPECT DES OBLIGATIONS. En cas de violation fautive par le preneur d’assurance, par la direction du projet ou par le promoteur, d'obligations qui lui incombent en vertu de la loi ou du présent contrat, l’indemnisation peut être réduite dans la mesure où la violation de l'obligation a influé sur la survenance ou l’étendue du dommage.
NON RESPECT DES OBLIGATIONS. Faute par le souscripteur ou l’assuré de remplir tout ou partie des obligations prévues au point a) et au 1er alinéa du point b) ci-dessus, sauf cas de force majeure, l’assureur peut opposer une réduction de l’indemnité en proportion du préjudice que cette inexécution lui a causé (article L. 113-2 du Code). L’assuré qui fait sciemment de fausses déclarations sur la nature et les causes, circonstances et conséquences d’un sinistre est déchu de tout droit à la garantie pour ce sinistre
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