OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE Clauses Exemplaires

OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE. Le RESERVATAIRE s'oblige : - A déposer le ou les dossiers de demande de prêts dans le délai d'un mois à compter de la signature des présentes, et à en justifier à première demande du RESERVANT. D'une manière générale, il devra faire tout son possible pour faire aboutir la ou les demandes de prêts, en sorte que la condition suspensive ci-dessus convenue se réalise dans les délais prévus. En cas de non-obtention du ou des prêts, comme aussi en cas de défaut d'envoi dans le délai prévu de la lettre recommandée ci-dessus, les présentes seront considérées comme caduques et non avenues. Le RESERVATAIRE pourra recouvrer son dépôt de garantie sans intérêt dans les conditions déterminées au paragraphe "Dépôt de garantie".

OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE. Le Bénéficiaire s’engage : - à mettre à disposition de Vitaris l’utilisation d’une ligne téléphonique non restreinte pour l’acheminement des Informations d’alarme émises par le terminal vers le Centre de téléassistance. Le coût des communications télé- phoniques générées par le terminal de téléassistance est supporté par le Bénéficiaire et fait l’objet d’une factu- ration par l’opérateur téléphonique. Le terminal émet ses appels vers des numéros nationaux de type « Azur » (à titre d’information, au 1er janvier 2015 le coût des communications liées aux tests hebdomadaires automatiques est de 0,35 € TTC par mois) - à faire établir les raccordements électriques et téléphoniques nécessaires au bon fonctionnement du terminal et à ne pas modifier les raccordements existants sans en avoir informé Vitaris et avoir procédé à des essais - à fournir les informations et moyens nécessaires à Vitaris pour qu’elle puisse remplir sa mission, en lui commu- niquant notamment toute modification des consignes particulières par courrier postal ou électronique - à faciliter l’accès de son domicile en cas de besoin, aux personnes et organismes qui interviennent à la demande de Vitaris suite à la réception d’un appel de téléassistance et à renoncer par avance à exercer des poursuites en réparation des dommages qui auraient pu être causés à la suite d’une telle intervention - à respecter les consignes d’utilisation du terminal de téléassistance et notamment à effectuer un essai mensuel de la télécommande - à informer Vitaris de toute absence de son domicile d’une durée supérieure à 24 heures et de toute coupure de l’alimentation électrique ou téléphonique de son domicile. du réseau GSM (dans le cas d’une téléassistance utilisant ce réseau en l’absence de ligne téléphonique fixe ou d’un abonnement Télélib®) auraient pour effet d’empêcher la transmission des Informations d’alarme vers le Centre de téléassistance. Le Bénéficiaire doit aviser Vitaris de tout changement d’opérateur ou modification d’abonnement téléphonique. Le Bénéficiaire reconnaît avoir été informé que toutes les conversations téléphoniques échangées avec le Centre de téléassistance font l’objet d’un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité du service et que ces conversations seront conservées pendant deux mois à compter de leur enregistrement.

OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE. 4.1.- Le BENEFICIAIRE s’engage à rembourser à Bpifrance Financement la somme de 750 000,00 € suivant l’échéancier précisé ci-après : 4.1.1.- Echéancier: 17 500,00 € au plus tard le 31/12/2016 17 500,00 € au plus tard le 31/03/2017 17 500,00 € au plus tard le 30/06/2017 17 500,00 € au plus tard le 30/09/2017 35 000,00 € au plus tard le 31/12/2017 35 000,00 € au plus tard le 31/03/2018 35 000,00 € au plus tard le 30/06/2018 35 000,00 € au plus tard le 30/09/2018 40 000,00 € au plus tard le 31/12/2018 40 000,00 € au plus tard le 31/03/2019 40 000,00 € au plus tard le 30/06/2019 40 000,00 € au plus tard le 30/09/2019 45 000,00 € au plus tard le 31/12/2019 45 000,00 € au plus tard le 31/03/2020 45 000,00 € au plus tard le 30/06/2020 45 000,00 € au plus tard le 30/09/2020 50 000,00 € au plus tard le 31/12/2020 50 000,00 € au plus tard le 31/03/2021 50 000,00 € au plus tard le 30/06/2021 50 000,00 € au plus tard le 30/09/2021 4.1.2.- et, le cas échéant, au plus tard le 31/03 de chaque année, à compter du 01/01/2016, une annuité de remboursement égale à :

OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE. ONE MEGA SOLAR s’engage, après réception du Patrimoine Communal, à :

OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE. Le Bénéficiaire s’engage à utiliser le Véhicule Garanti dans le respect des normes et impératifs techniques du constructeur d’une part, et des entretiens/révisions périodiques, réalisés par un professionnel de la vente de motocycles, selon les préconisations du constructeur d’autre part. La prime payée lors de l'adhésion a été calculée sur la base de la valeur déclarée du Véhicule Garanti par l'Adhérent. Si la valeur réelle du Véhicule Garanti était en réalité supérieure, le Bénéficiaire subirait une diminution proportionnelle des indemnités dues au titre de la Garantie en fonction du montant que l’Adhérent aurait dû régler lors de son adhésion.

OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE. Le véhicule assuré doit être révisé, conformément aux préconisations du constructeur, aux frais et diligences du bénéficiaire dans les ateliers d'un professionnel de l'automobile. Le respect du programme d'entretien conditionne la validité de la garantie. Le non-respect d'un entretien régulier du véhicule ainsi que des opérations préconisées par le constructeur, aux fréquences prévues par ce dernier tant en termes d'âge et de kilométrage (tolérance de +/- 500 km), entraîneront la déchéance du présent contrat, même s'il n'existe pas de lien entre ces obligations et les circonstances du dommage.

OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE. Le Bénéficiaire s’engage à : - protéger ses Articles et sa marque de toute utilisation frauduleuse par un tiers ; - Fournir au Prestataire ou demander au Prestataire de réaliser des photos des articles sur fond blanc en qualité HD - autoriser le Prestataire à l’utilisation de photos présentes sur les réseaux sociaux tel que Facebook, Instagram, etc. - fournir au Prestataire immédiatement les Articles de sa nouvelle collection ; - respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle dans son ensemble ; - informer le Prestataire sans délai en cas de changement de son adresse de facturation ; - inclure sur ses réseaux sociaux de manière claire le cas échéant le lien de leur boutique sur le Site Internet du Prestataire ;

OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE. Le Bénéficiaire s’engage : - à mettre à disposition de Vitaris l’utilisation d’une ligne téléphonique non restreinte pour l’acheminement des Informations d’alarme émises par le terminal vers le Centre de téléassistance. Le coût des communi- cations téléphoniques générées par le terminal de téléassistance est supporté par le Bénéficiaire et fait l’objet d’une facturation par l’opérateur téléphonique. Le terminal émet ses appels vers des numéros de service à valeur ajoutée. La facturation se décompose en deux parties : le coût de la consommation (en général inclus dans les forfaits selon l’opérateur téléphonique) et le coût du service qui est fixé à 0,08 € TTC de l’appel au 01/01/2016. - à faire établir les raccordements électriques et téléphoniques nécessaires au bon fonctionnement du terminal et à ne pas modifier les raccordements existants sans en avoir informé Vitaris et avoir procédé à des essais. - à fournir les informations et moyens nécessaires à Vitaris pour qu’elle puisse remplir sa mission, en lui communiquant notamment toute modification des consignes particulières par courrier postal ou électronique. - à faciliter l’accès de son domicile en cas de besoin, aux personnes et organismes qui interviennent à la demande de Vitaris suite à la réception d’un appel de téléassistance et à renoncer par avance à exercer des poursuites en réparation des dommages qui auraient pu être causés à la suite d’une telle intervention. Les frais éventuels d'intervention des secours d'urgence sont à la charge du Bénéficiaire. - à respecter les consignes d’utilisation du terminal de téléassistance et notamment à effectuer un essai mensuel de la télécommande. - à informer Vitaris de toute absence de son domicile d’une durée supérieure à 24 heures et de toute coupure de l’alimentation électrique ou téléphonique de son domicile. - à restituer au terme du contrat, l’ensemble du matériel mis à disposition par Vitaris, en état de fonctionnement. En l’absence de réseau téléphonique commuté, le Bénéficiaire reconnait avoir été informé que toute défaillance du modem ADSL (défaut technique, coupure électrique…), défaillance du fournisseur d’accès à Internet ou indisponibilité du réseau GSM (dans le cas d’une téléassistance utilisant ce réseau en l’absence de ligne téléphonique fixe) auraient pour effet d’empêcher la transmission des Informations d’alarme vers le Centre de téléassistance. Le Bénéficiaire doit aviser Vitaris de tout changement d’opérateur ou modification d’abonnemen...

OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE. Le Bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble des modalités de la prestation fixées dans le document contractuel qu’il a signé. En particulier, il s’engage à être présent et ponctuel lors de la prestation à laquelle il doit participer, ainsi qu’à procéder au règlement de la prestation dans les délais convenus. Le Bénéficiaire s’engage également à respecter le règlement intérieur des lieux où la prestation aura lieu. L’Organisme de formation ne saurait être tenu responsable en cas de manquement du Bénéficiaire au règlement intérieur, et plus généralement à toute règle imposée au sein de ce dernier. Le Bénéficiaire s’engage à adopter un comportement respectueux envers les intervenants et autres bénéficiaires de la prestation. En cas de manquement du Bénéficiaire à ces obligations, l’Organisme de formation pourra être amené à modifier les conditions initiales de la prestation, voire à mettre un terme à cette prestation, à condition de respecter les dispositions du code du Travail. En cas d’absence du bénéficiaire, aucun avoir, aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être versé au client en cas d’absence du salarié aux rendez-vous programmés et acceptés soit par l’entreprise ou conjointement entre le salarié et le consultant chargé de la réalisation de la prestation.

OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE. Le bateau du bénéficiaire doit avoir des papiers de bord et des titres de propriété en règle qui doivent être présentés aux préposés du port sur leur demande. Le bateau du bénéficiaire devra être parfaitement identifiable, son nom et le numéro d'immatriculation délivré par le Service des Affaires Maritimes, devront être portés sur le tableau arrière. Le bateau du bénéficiaire devra être en bon état de flottabilité et être tenu dans l'état de propreté et d'entretien qui convient à une unité de plaisance. Le bénéficiaire s’engage : − à ne pas déplacer son bateau sur tout autre emplacement du port, même de manière momentanée, sans en avoir reçu l'autorisation de l’autorité portuaire, − à respecter à la lettre toutes les consignes données par les agents du port et toutes personnes chargées de la police du port, − à être assuré pour tous les dommages que son embarcation pourrait causer à des tiers, aux installations portuaires et pour le renflouement et l'enlèvement de l'épave en cas de naufrage dans les limites du port et ses chenaux d'accès. Il devra justifier d'une assurance couvrant les dommages ci-dessus. L’attestation d'assurance doit être communiquée à la capitainerie dans le mois de la délivrance du présent titre d’occupation. Elle doit par la suite être produite à chaque échéance de la police d’assurance, − à n'exercer aucun recours contre l’autorité portuaire dans le cas où son bateau serait endommagé par un tiers non identifié, − à faire bon usage des installations mises à sa disposition, en limitant les branchements aux réseaux à une prise et un robinet, en évitant en particulier les consommations abusives d'eau et d'électricité. En conséquence, il lui est interdit :  de laisser les robinets d'eau ouverts en dehors du temps de puisage nécessaire à l'approvisionnement du bateau,  de brancher sur les prises de courant des appareils autres que ceux destinés à l'éclairage de bateaux et la recharge des batteries, ou dépassant la puissance disponible à la borne, et de laisser ces appareils fonctionner sans nécessité.  de laisser tout raccordement électrique aux bornes en l'absence de toute présence sur le bateau.