Occupation - Jouissance. Le Preneur prendra possession des lieux dans l'état où ils se trouveront au moment de l'entrée eu jouissance après travaux réalisés suivant devis joint en annexe, sans pouvoir exiger aucun travail de réparation ou de remise en état, de quelque nature que ce soit et aussi minime soit il de la part du Bailleur. Si une des parties le demande, il sera dressé, dans les quinze jours de la prise de possession, un état des lieux par l'architecte ou par tout autre mandataire du Bailleur, à la convenance des deux parties et aux frais du Preneur. Cet état demeurera ci-joint et annexé aux présentes. Le Preneur devra tenir les lieux loués, constamment utilisés, sans jamais cesser de les affecter à la destination sus indiquée et de les tenir garnis de meubles, effets mobiliers et marchandises en quantité et de valeur suffisantes, pour répondre à l'exécution de toute les conditions du bail et du paiement du loyer et de ses accessoires. Le Preneur devra jouir des lieux en bon administrateur et les rendra à la fin du bail en bon état de réparation. Pendant la durée de la présente location, il ne pourra exiger aucun travail de réparation, transformation ou mise en état. Il ne pourra rien faire qui puisse troubler la tranquillité ou apporter un trouble de jouissance aux autres occupants de l'immeuble et prendra toutes précautions et dispositions pour éviter les bruits, les odeurs et l'introduction d'animaux nuisibles, etc. ... et généralement toutes nuisances. Il veillera à se conformer strictement aux prescriptions de tous règlements de police, notamment ceux concernant l'hygiène, la salubrité et la sécurité. En ce qui concerne l'exploitation de son activité dans les locaux, il veillera à se conformer à toutes les dispositions légales et règlements administratifs pouvant s'y rapporter. Le Bailleur supportera les travaux, tels qu'ils sont définis à l'article 606 du Code Civil.
Occupation - Jouissance. Le Preneur devra utiliser les biens loués suivant leur destination. Il veillera à ne rien faire ni laisser faire qui puisse apporter aucun trouble de jouissance au voisinage, notamment quant aux bruits, odeurs et fumées, et, d’une façon générale ne devra commettre aucun abus de jouissance. Il devra satisfaire à toutes les charges de Ville et règlements sanitaires, de voirie, d’hygiène, de salubrité ou de police, ainsi qu’à celles qui pourraient être imposées par tous plans d’urbanisme ou d’aménagement, de manière que le Bailleur ne puisse jamais être inquiété à ce sujet. Il ne pourra rien faire ni laisser faire qui puisse détériorer les lieux loués et devra, sous peine d’être personnellement responsable, prévenir le Bailleur sans retard et par écrit de toute atteinte qui serait portée à sa propriété et de toutes dégradations et détériorations qui viendraient à être causées ou à se produire aux biens loués.
Occupation - Jouissance. Le Preneur jouira de la chose louée en bon père de famille, se conformera au règlement de l’immeuble et ne fera rien qui puisse troubler la tranquillité ou la jouissance des tiers occupants de l’immeuble. A cet égard, il prendra toutes les précautions pour ne générer aucune nuisance sur le plan notamment des trépidations, bruits, odeurs, animaux nuisibles, émanations et/ou fumées. - Le Preneur s’engage à respecter en permanence toutes les prescriptions légales, administratives et de l’immeuble relatives aux activités qu’il est autorisé à exercer dans les locaux objet du présent bail. - Le Preneur exploitera et occupera personnellement les lieux loués, s'interdisant sauf accord préalable exprès du Bailleur de prêter à des tiers tout ou partie desdits lieux, sous quelque prétexte que ce soit, ainsi que d'y domicilier toute personne physique ou morale. - Le preneur garnira et tiendra constamment garni les lieux loués d’objets mobiliers, matériels et marchandises en quantité et valeur suffisante pour répondre en tout temps du paiement des loyers et charges et de l’exécution des conditions du bail. - Le Preneur disposera du droit d’apposer en façade du local une enseigne extérieure en rapport avec son activité portant son nom, celui de son commerce, et son logo, sous réserve de la réglementation en vigueur et l’obtention des autorisations nécessaires, à charge pour lui de remettre les lieux en l’état à l’expiration du bail. L’installation sera effectuée aux frais et risques du Preneur, ce dernier devant veiller continuellement à la solidité de l’installation. Il entretiendra constamment l’enseigne en parfait état et en demeurera seul responsable. - Le Preneur ne pourra faire usage dans les locaux loués d’aucun nouvel appareil de chauffage à combustion lente ou continue, en particulier d’aucun appareil utilisant le mazout ou le chauffage au gaz, sans avoir obtenu au préalable l’accord et l’autorisation écrite du Bailleur et, dans le cas où cette autorisation serait donnée, le Preneur conserverait à sa charge unique les frais consécutifs aux aménagements préalables à réaliser s’il y a lieu (modification ou adaptation des conduits ou des cheminées etc…). Il reconnaît avoir été avisé que la violation de cette interdiction le rendrait seul responsable des dommages qui pourraient être causés de ce fait. En conséquence, il ne pourrait réclamer aucune indemnité au Bailleur en cas d’accident, résultant pour lui, ses employés ou ses clients, de l’usage des engins sus-éno...
Occupation - Jouissance. 1) De prendre possession des lieux loués, de les occuper et d’en user paisiblement suivant la destination contractuelle.
2) De ne pouvoir sous-louer ni céder, en totalité ou en partie, son droit à la présente location.
3) De notifier au bailleur par lettre recommandée, avec avis de réception, dans le mois de l’évènement tout changement d’état civil pouvant survenir au cours du présent bail et de son renouvellement. En cas de décès du preneur, il y aura solidarité et indivisibilité entre ses héritiers et représentants pour le paiement des loyers et accessoires ainsi que pour l’exécution des conditions du bail sous réserve des dispositions des articles 802 et suivants du Code civil. Si la notification prévue à l’article 877 du Code civil devenait nécessaire, le coût en serait à la charge des notifiés.
I. — Use and tenure of the premises
1) To take possession of the rented premises, live in them and use them peacefully following the rental agreement.
2) Not to rent the premises to another person even totally or partially.
3) To notify the lessor, by registered mail with acknowledge of receipt, in the month following the event, of any change in his or her marital status that may occur during the rental period or its renewal. In case the lessee dies during the rental period, his heirs will be indivisibly and severally responsible for the rental fees and charges and all the terms of rental agreement, except if article N° 802 of the « code civil » applies. If the article N° 877 of the « code civil » has to apply, the cost will be charged to the heirs.
Occupation - Jouissance. L'Association occupera les locaux et en jouira "en bon père de famille". Elle ne pourra rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des voisins et à la bonne tenue des lieux. Elle sera seule responsable à l’égard de tout tiers du respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Occupation - Jouissance. L’association devra jouir des biens mis à disposition sans rien faire qui puisse nuire à la tranquillité ni des autres occupants du Centre de la Renaissance ni du voisinage. L’association devra également se conformer à tous les règlements en vigueur applicables en la matière, notamment sanitaires, de police et de voirie. Elle devra utiliser les biens ainsi que les espaces partagés (cour, …) du Centre de la Renaissance dans le respect de l'hygiène, de l'ordre public et des bonnes mœurs. L’association devra laisser visiter les lieux à toute époque par le représentant de la commune aux fins de vérification de l'exécution des présentes clauses de la convention. Elle ne pourra en outre ni dégrader les façades, ni entreposer des objets présentant des risques sanitaires, d'incendie ou d'explosion.
Occupation - Jouissance. Le locataire peut disposer librement dans la Galerie d’exposition : de l’espace d’accueil (hors caisse et TPE) d’espace pour mettre sa signalétique type kakémono. L’utilisation d’adhésif, de matériaux de décoration combustibles ou non est formellement interdite ainsi que toute modification des installations électriques. interdiction formelle de pénétrer dans la Galerie d’exposition avec de la nourriture ou des boissons. interdiction de déplacer le mobilier de l’exposition tout apport de mobilier, de matériel extérieur, est soumis à autorisation interdiction de toucher aux œuvres interdiction de diffuser des films sur les supports vidéos. interdiction de procéder à des branchements sur le circuit électrique du sol de la Galerie interdiction de fumer dans les locaux L’occupant et les entreprises auxquelles il a recours pour l’exécution de sa manifestation s’engagent à enlever, dès la fin de la manifestation, les détritus liés à l’exécution de la manifestation et à ne laisser aucune poubelle dans les locaux mis à disposition.
Occupation - Jouissance. 5.6.1/ Le preneur devra jouir des biens loués suivant leur destination. Il veillera à ne rien faire ni laisser faire qui puisse apporter aucun trouble de jouissance au voisinage, notamment quant aux bruits, odeurs et fumées et d'une façon générale, ne devra commettre aucun abus de jouissance. Il devra satisfaire à toutes les charges de ville et règlement sanitaires, de voirie, d'hygiène, de salubrité ou de police ainsi qu'à celles qui pourraient être imposées par tous plans d'urbanisme ou d'aménagement, de manière que le bailleur ne puisse jamais être inquiété ou recherché à ce sujet.
Occupation - Jouissance. Le bailleur est tenu de remettre au Locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. Le bailleur est obligé de délivrer au Locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. Le bailleur est obligé d’assurer au Locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle. Le Locataire s’engage à garnir le logement et à le maintenir garni pendant toute la durée de la location de meubles et objets mobiliers. De même, Le Locataire s’engage à habiter paisiblement les lieux loués, suivant leur destination qu’il s’interdit de modifier. Il utilise les équipements et accessoires de l’immeuble, y compris le système de chauffage et de ventilation le cas échéant, en respectant le droit d’usage concurrent des autres occupants. Le Locataire s’interdit, pendant la durée du contrat, de détenir un chien d’attaque, au sens de l’article L.211- 12 du Code Rural, dans les lieux loués ou dans l’immeuble, accessoires ou dépendances incluses. Le Locataire doit occuper le logement personnellement. La cession et l’échange de son droit à la location sont interdits. De la même manière, la sous-location totale ou partielle du logement, même à titre gratuit, en meublé ou non, est interdite en application de l’article L.442-8 du Code de la Construction et de l’Habitation sous réserve de l’application de la clause ci-après énoncée. Le Locataire ne peut consentir de sous-location que dans les cas limitativement énumérés par l’article L.442- 8-1 du code de la construction et de l’habitation, à savoir : - une partie de leur logement à des personnes de plus de soixante ans ou à des personnes adultes présentant un handicap; - pour une durée d’un an renouvelable, une partie de leur logement à des personnes de moins de trente ans. En cas de sous-location consentie dans les conditions des articles L.442-8-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, le preneur devra en informer le Bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette information devra contenir l’identité des sous-locataires, la durée de la sous-location ainsi que le montant du loyer perçu par Le Locataire. Une copie du contrat de sous-loc...
Occupation - Jouissance. Le bailleur s’engage à : - Remettre au bénéficiaire une salle de sport en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés s’il y a lieu au présent contrat en bon état de fonctionnement; - Assurer au bénéficiaire la jouissance paisible des locaux mis à disposition et à le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle; - Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et à y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaire au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. Le bénéficiaire s’oblige pour sa part à : - Respecter la destination des locaux loués; - Payer le loyer et les charges convenus dans la convention, - User paisiblement les locaux mis à disposition suivant la destination prévue par la convention, - Répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée du bail, pendant les horaires fixés par la convention, - Ne pas transformer les locaux et équipements mis à disposition sans l’accord préalable et écrit du bailleur, - Assurer les locaux dans le cadre de son utilisation.