Occupation - Jouissance. Le Preneur prendra possession des lieux dans l'état où ils se trouveront au moment de l'entrée eu jouissance après travaux réalisés suivant devis joint en annexe, sans pouvoir exiger aucun travail de réparation ou de remise en état, de quelque nature que ce soit et aussi minime soit il de la part du Bailleur. Si une des parties le demande, il sera dressé, dans les quinze jours de la prise de possession, un état des lieux par l'architecte ou par tout autre mandataire du Bailleur, à la convenance des deux parties et aux frais du Preneur. Cet état demeurera ci-joint et annexé aux présentes. Le Preneur devra tenir les lieux loués, constamment utilisés, sans jamais cesser de les affecter à la destination sus indiquée et de les tenir garnis de meubles, effets mobiliers et marchandises en quantité et de valeur suffisantes, pour répondre à l'exécution de toute les conditions du bail et du paiement du loyer et de ses accessoires. Le Preneur devra jouir des lieux en bon administrateur et les rendra à la fin du bail en bon état de réparation. Pendant la durée de la présente location, il ne pourra exiger aucun travail de réparation, transformation ou mise en état. Il ne pourra rien faire qui puisse troubler la tranquillité ou apporter un trouble de jouissance aux autres occupants de l'immeuble et prendra toutes précautions et dispositions pour éviter les bruits, les odeurs et l'introduction d'animaux nuisibles, etc. ... et généralement toutes nuisances. Il veillera à se conformer strictement aux prescriptions de tous règlements de police, notamment ceux concernant l'hygiène, la salubrité et la sécurité. En ce qui concerne l'exploitation de son activité dans les locaux, il veillera à se conformer à toutes les dispositions légales et règlements administratifs pouvant s'y rapporter. Le Bailleur supportera les travaux, tels qu'ils sont définis à l'article 606 du Code Civil.
Occupation - Jouissance. Le Preneur jouira de la chose louée en bon père de famille, se conformera au règlement de l’immeuble et ne fera rien qui puisse troubler la tranquillité ou la jouissance des tiers occupants de l’immeuble. A cet égard, il prendra toutes les précautions pour ne générer aucune nuisance sur le plan notamment des trépidations, bruits, odeurs, animaux nuisibles, émanations et/ou fumées. - Le Preneur s’engage à respecter en permanence toutes les prescriptions légales, administratives et de l’immeuble relatives aux activités qu’il est autorisé à exercer dans les locaux objet du présent bail. - Le Preneur exploitera et occupera personnellement les lieux loués, s'interdisant sauf accord préalable exprès du Bailleur de prêter à des tiers tout ou partie desdits lieux, sous quelque prétexte que ce soit, ainsi que d'y domicilier toute personne physique ou morale. - Le preneur garnira et tiendra constamment garni les lieux loués d’objets mobiliers, matériels et marchandises en quantité et valeur suffisante pour répondre en tout temps du paiement des loyers et charges et de l’exécution des conditions du bail. - Le Preneur disposera du droit d’apposer en façade du local une enseigne extérieure en rapport avec son activité portant son nom, celui de son commerce, et son logo, sous réserve de la réglementation en vigueur et l’obtention des autorisations nécessaires, à charge pour lui de remettre les lieux en l’état à l’expiration du bail. L’installation sera effectuée aux frais et risques du Preneur, ce dernier devant veiller continuellement à la solidité de l’installation. Il entretiendra constamment l’enseigne en parfait état et en demeurera seul responsable. - Le Preneur ne pourra faire usage dans les locaux loués d’aucun nouvel appareil de chauffage à combustion lente ou continue, en particulier d’aucun appareil utilisant le mazout ou le chauffage au gaz, sans avoir obtenu au préalable l’accord et l’autorisation écrite du Bailleur et, dans le cas où cette autorisation serait donnée, le Preneur conserverait à sa charge unique les frais consécutifs aux aménagements préalables à réaliser s’il y a lieu (modification ou adaptation des conduits ou des cheminées etc…). Il reconnaît avoir été avisé que la violation de cette interdiction le rendrait seul responsable des dommages qui pourraient être causés de ce fait. En conséquence, il ne pourrait réclamer aucune indemnité au Bailleur en cas d’accident, résultant pour lui, ses employés ou ses clients, de l’usage des engins sus-éno...
Occupation - Jouissance. Le PRENEUR devra jouir des biens loués en bon père de famille suivant leur destination. Il veillera à ne rien faire, ni laisser faire qui puisse apporter aucun trouble de jouissance au voisinage ; notamment quant aux bruits, odeurs et fumée et, d’une façon générale, ne devra commettre aucun abus de jouissance. Il devra satisfaire à toutes les charges de la ville et règlements sanitaires, de voierie, d’hygiène, de sécurité, de salubrité ou de police ainsi qu’à celles qui pourraient être imposées par tous les plans d’urbanisme ou d’aménagement, de manière que le BAILLEUR ne puisse jamais être inquiété ou recherché à ce sujet. Il ne pourra rien faire, ni laisser faire qui puisse détériorer les lieux loués et devra, sous peine d’être personnellement responsable, prévenir le BAILLEUR sans retard et par écrit de toute atteinte qui serait portée à sa propriété et toutes dégradations et détériorations qui viendraient à être causées ou à se produire aux biens loués et qui rendraient nécessaires des travaux.
Occupation - Jouissance. Le locataire peut disposer librement dans la Galerie d’exposition : de l’espace d’accueil (hors caisse et TPE) d’espace pour mettre sa signalétique type kakémono. L’utilisation d’adhésif, de matériaux de décoration combustibles ou non est formellement interdite ainsi que toute modification des installations électriques. interdiction formelle de pénétrer dans la Galerie d’exposition avec de la nourriture ou des boissons. interdiction de déplacer le mobilier de l’exposition tout apport de mobilier, de matériel extérieur, est soumis à autorisation interdiction de toucher aux œuvres interdiction de diffuser des films sur les supports vidéos. interdiction de procéder à des branchements sur le circuit électrique du sol de la Galerie interdiction de fumer dans les locaux L’occupant et les entreprises auxquelles il a recours pour l’exécution de sa manifestation s’engagent à enlever, dès la fin de la manifestation, les détritus liés à l’exécution de la manifestation et à ne laisser aucune poubelle dans les locaux mis à disposition.
Occupation - Jouissance. L'Association occupera les locaux et en jouira "en bon père de famille". Elle ne pourra rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des voisins et à la bonne tenue des lieux. Elle sera seule responsable à l’égard de tout tiers du respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Occupation - Jouissance. L’association devra jouir des biens mis à disposition sans rien faire qui puisse nuire à la tranquillité ni des autres occupants du Centre de la Renaissance ni du voisinage. L’association devra également se conformer à tous les règlements en vigueur applicables en la matière, notamment sanitaires, de police et de voirie. Elle devra utiliser les biens ainsi que les espaces partagés (cour, …) du Centre de la Renaissance dans le respect de l'hygiène, de l'ordre public et des bonnes mœurs. L’association devra laisser visiter les lieux à toute époque par le représentant de la commune aux fins de vérification de l'exécution des présentes clauses de la convention. Elle ne pourra en outre ni dégrader les façades, ni entreposer des objets présentant des risques sanitaires, d'incendie ou d'explosion.
Occupation - Jouissance. 5.6.1/ Le preneur devra jouir des biens loués suivant leur destination. Il veillera à ne rien faire ni laisser faire qui puisse apporter aucun trouble de jouissance au voisinage, notamment quant aux bruits, odeurs et fumées et d'une façon générale, ne devra commettre aucun abus de jouissance. Il devra satisfaire à toutes les charges de ville et règlement sanitaires, de voirie, d'hygiène, de salubrité ou de police ainsi qu'à celles qui pourraient être imposées par tous plans d'urbanisme ou d'aménagement, de manière que le bailleur ne puisse jamais être inquiété ou recherché à ce sujet.
Occupation - Jouissance. SOIT Le bien vendu sera libre d’occupation le jour de l’acte. Le vendeur devra pour ce jour-là : remettre à l’acquéreur l’ensemble des clés (télécommandes, code de l’alarme, etc.) ; rendre libre de toute occupation le bien vendu et vide de tout mobilier ne faisant pas partie de la vente (en ce compris les annexes et le terrain) ; avoir nettoyé le bien vendu. Si l’acquéreur est locataire du bien vendu, il continuera à verser le loyer et la provision pour charges convenus jusqu'à la date de signature de l'acte. SOIT Le bien vendu est occupé par un tiers (locataire ou autre). À la signature de l'acte, l'acquéreur aura la jouissance du bien vendu par la perception des loyers. L’acquéreur sera tenu de respecter le contrat de bail en cours et les règles légales pour y mettre fin. Enregistrement du bail, de l’état des lieux et des annexes Il existe des dispositions légales applicables à l’enregistrement du bail. L’acquéreur supportera les conséquences de l’enregistrement du bail par le locataire.
Occupation - Jouissance. 1) De prendre possession des lieux loués, de les occuper et d’en user paisiblement suivant la destination contractuelle.
Occupation - Jouissance. Le Bailleur s'engage à : Le Locataire s'engage à :