Occupation - Jouissance Clauses Exemplaires

Occupation - Jouissance. Le preneur devra jouir des biens loués en bon père de famille suivant leur usage et destination prévus ci-dessus. Il veillera à ne rien faire ni laisser faire qui puisse apporter aucun trouble de jouissance au voisinage, notamment quant aux bruits, odeurs et fumées et, d’une façon générale, ne devra commettre aucun abus de jouissance. Il devra satisfaire à toutes les charges de ville et règlements sanitaires, de voirie, d’hygiène, de sécurité, de salubrité ou de police, ainsi qu’à celles qui pourraient être imposées par tous les plans d’urbanisme ou d’aménagement, de manière que le bailleur ne puisse jamais être inquiété ou recherché à ce sujet. Il ne pourra rien faire ni laisser faire qui puisse détériorer les lieux loués et devra sous peine d’être personnellement responsable prévenir le bailleur sans retard et par écrit de toute atteinte qui serait portée à sa propriété et toutes dégradations et détériorations qui viendraient à être causées ou à se produire aux biens loués et qui rendraient nécessaires des travaux lui incombant S’il en existe ou s’il vient à en exister, le preneur se devra d’observer les termes du règlement d’usage de l’immeuble établi par le syndic, ainsi que le règlement de copropriété dont il aura pris parfaitement connaissance. Il garnira les lieux loués et les tiendra constamment garnis de meubles, matériel en valeur et quantité suffisantes pour répondre du paiement exact des loyers et de l’accomplissement des charges du présent bail. Toutes les tolérances de la part du bailleur quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne constitueront aucun droit acquis au profit du preneur.

Occupation - Jouissance. Le Preneur prendra possession des lieux dans l'état où ils se trouveront au moment de l'entrée eu jouissance après travaux réalisés suivant devis joint en annexe, sans pouvoir exiger aucun travail de réparation ou de remise en état, de quelque nature que ce soit et aussi minime soit il de la part du Bailleur. Si une des parties le demande, il sera dressé, dans les quinze jours de la prise de possession, un état des lieux par l'architecte ou par tout autre mandataire du Bailleur, à la convenance des deux parties et aux frais du Preneur. Cet état demeurera ci-joint et annexé aux présentes. Le Preneur devra tenir les lieux loués, constamment utilisés, sans jamais cesser de les affecter à la destination sus indiquée et de les tenir garnis de meubles, effets mobiliers et marchandises en quantité et de valeur suffisantes, pour répondre à l'exécution de toute les conditions du bail et du paiement du loyer et de ses accessoires. Le Preneur devra jouir des lieux en bon administrateur et les rendra à la fin du bail en bon état de réparation. Pendant la durée de la présente location, il ne pourra exiger aucun travail de réparation, transformation ou mise en état. Il ne pourra rien faire qui puisse troubler la tranquillité ou apporter un trouble de jouissance aux autres occupants de l'immeuble et prendra toutes précautions et dispositions pour éviter les bruits, les odeurs et l'introduction d'animaux nuisibles, etc. ... et généralement toutes nuisances. Il veillera à se conformer strictement aux prescriptions de tous règlements de police, notamment ceux concernant l'hygiène, la salubrité et la sécurité. En ce qui concerne l'exploitation de son activité dans les locaux, il veillera à se conformer à toutes les dispositions légales et règlements administratifs pouvant s'y rapporter. Le Bailleur supportera les travaux, tels qu'ils sont définis à l'article 606 du Code Civil.

Occupation - Jouissance. Le Bailleur s'engage à : Le Locataire s'engage à :

Occupation - Jouissance. Le bailleur est tenu de remettre au Locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. Le bailleur est obligé de délivrer au Locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. Le bailleur est obligé d’assurer au Locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle. Le Locataire s’engage à garnir le logement et à le maintenir garni pendant toute la durée de la location de meubles et objets mobiliers. De même, Le Locataire s’engage à habiter paisiblement les lieux loués, suivant leur destination qu’il s’interdit de modifier. Il utilise les équipements et accessoires de l’immeuble, y compris le système de chauffage et de ventilation le cas échéant, en respectant le droit d’usage concurrent des autres occupants. Le Locataire s’interdit, pendant la durée du contrat, de détenir un chien d’attaque, au sens de l’article L.211- 12 du Code Rural, dans les lieux loués ou dans l’immeuble, accessoires ou dépendances incluses. Le Locataire doit occuper le logement personnellement. La cession et l’échange de son droit à la location sont interdits. De la même manière, la sous-location totale ou partielle du logement, même à titre gratuit, en meublé ou non, est interdite en application de l’article L.442-8 du Code de la Construction et de l’Habitation sous réserve de l’application de la clause ci-après énoncée. Le Locataire ne peut consentir de sous-location que dans les cas limitativement énumérés par l’article L.442- 8-1 du code de la construction et de l’habitation, à savoir : - une partie de leur logement à des personnes de plus de soixante ans ou à des personnes adultes présentant un handicap; - pour une durée d’un an renouvelable, une partie de leur logement à des personnes de moins de trente ans. En cas de sous-location consentie dans les conditions des articles L.442-8-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, le preneur devra en informer le Bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette information devra contenir l’identité des sous-locataires, la durée de la sous-location ainsi que le montant du loyer perçu par Le Locataire. Une copie du contrat de sous-loc...

Occupation - Jouissance. L'Association occupera les locaux et en jouira "en bon père de famille". Elle ne pourra rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des voisins et à la bonne tenue des lieux. Elle sera seule responsable à l’égard de tout tiers du respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Occupation - Jouissance. Le PRENEUR prendra le BIEN loué dans son état au jour de l'entrée en jouissance et il en usera raisonnablement, sans pouvoir en changer la destination sus-indiquée. L'occupation aura lieu en se conformant scrupuleusement au règlement de copropriété de l’immeuble, ainsi qu’aux prescriptions, règlements, arrêtés et ordonnances en vigueur, en particulier en ce qui concerne la voirie, la salubrité, la sécurité, la police, l'hygiène, l’inspection du travail. Le PRENEUR se soumettra, pour l’exploitation de son activité, aux lois, règlements, prescriptions administratives et aux usages et règlements de jouissance. Le PRENEUR ne posera, à ses frais, à la porte des locaux, que des plaques ou publicités extérieures dont l’emplacement, le type et les dimensions auront été agréés par le BAILLEUR. Il ne pourra être fait supporter aux planchers une charge supérieure à leur résistance telle que prévue aux normes en vigueur. Il ne sera introduit dans les locaux aucune matière dangereuse ou même simplement inflammable. Il sera pris toutes précautions utiles pour éviter le gel de tous les appareils, conduites et canalisations.

Occupation - Jouissance. Le bailleur s’engage à : - Remettre au bénéficiaire une salle de sport en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés s’il y a lieu au présent contrat en bon état de fonctionnement; - Assurer au bénéficiaire la jouissance paisible des locaux mis à disposition et à le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle; - Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et à y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaire au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. Le bénéficiaire s’oblige pour sa part à : - Respecter la destination des locaux loués; - Payer le loyer et les charges convenus dans la convention, - User paisiblement les locaux mis à disposition suivant la destination prévue par la convention, - Répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée du bail, pendant les horaires fixés par la convention, - Ne pas transformer les locaux et équipements mis à disposition sans l’accord préalable et écrit du bailleur, - Assurer les locaux dans le cadre de son utilisation.

Occupation - Jouissance. Le locataire peut disposer librement dans la Galerie d’exposition :  de l’espace d’accueil (hors caisse et TPE)  d’espace pour mettre sa signalétique type kakémono. L’utilisation d’adhésif, de matériaux de décoration combustibles ou non est formellement interdite ainsi que toute modification des installations électriques.  interdiction formelle de pénétrer dans la Galerie d’exposition avec de la nourriture ou des boissons.  interdiction de déplacer le mobilier de l’exposition  tout apport de mobilier, de matériel extérieur, est soumis à autorisation  interdiction de toucher aux œuvres  interdiction de diffuser des films sur les supports vidéos.  interdiction de procéder à des branchements sur le circuit électrique du sol de la Galerie  interdiction de fumer dans les locaux L’occupant et les entreprises auxquelles il a recours pour l’exécution de sa manifestation s’engagent à enlever, dès la fin de la manifestation, les détritus liés à l’exécution de la manifestation et à ne laisser aucune poubelle dans les locaux mis à disposition.

Occupation - Jouissance. 5.6.1/ Le preneur devra jouir des biens loués suivant leur destination. Il veillera à ne rien faire ni laisser faire qui puisse apporter aucun trouble de jouissance au voisinage, notamment quant aux bruits, odeurs et fumées et d'une façon générale, ne devra commettre aucun abus de jouissance. Il devra satisfaire à toutes les charges de ville et règlement sanitaires, de voirie, d'hygiène, de salubrité ou de police ainsi qu'à celles qui pourraient être imposées par tous plans d'urbanisme ou d'aménagement, de manière que le bailleur ne puisse jamais être inquiété ou recherché à ce sujet.