Portabilité entrante. La Portabilité entrante permet au Client d’un autre Opérateur fixe de conserver le Numéro fixe affecté par cet opérateur lorsqu’il souscrit un contrat auprès d’Orange. La Portabilité entrante n’entraîne pas la cession à Orange du contrat liant le Client à l’autre Opérateur fixe et des obligations y afférentes. Dans le cadre de la Portabilité entrante telle que décrite ci-après, l’Opérateur receveur est Orange. Le processus de Portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après.
Portabilité entrante. En cas de demande de transfert du numéro d’un autre opérateur vers Orange, le Client donne mandat à Orange lors de la souscription du Contrat d’avoir à effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de sa demande de portabilité. Dans ce cadre, Orange informe le Client des conditions d’éligibilité, ainsi que des conséquences de sa demande : la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat du Client auprès de son précédent opérateur en ce qui concerne le numéro porté, sans préjudice des stipulations contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à son précédent opérateur, notamment de tout paiement éventuellement restant. La portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de son précédent opérateur. Orange pourra refuser de donner suite à une demande de portabilité dans les cas suivants : – incapacité du demandeur ; – demande de portabilité incomplète, notamment absence de RIO, ou contenant des informations erronées ; – non-respect des règles de gestion du plan national de numérotation : la demande de conservation doit respecter la correspondance entre le numéro objet de la demande et l’implantation géographique du demandeur ; – numéro du mobile, objet de la demande de portabilité, inactif au jour du portage ; – numéro du mobile, objet de la demande de portabilité, faisant déjà l’objet d’une demande de portabilité non encore exécutée. Lors de la souscription du Contrat et de la demande de portabilité, le Client dispose de la faculté de bénéficier d’un numéro « temporaire » attribué par Orange, dans l’attente du portage effectif du numéro. Dans ce cas, l’abonnement au Service emporte l’usage : – dans un premier temps, du numéro « temporaire » mis à disposition du Client par Orange jusqu’à la date de portage ; – dans un second temps, du numéro de mobile ayant fait l’objet de la procédure de portabilité entrante. Le jour du portage, le numéro porté devient actif sur le réseau d’Orange. Le Client perd l’usage de son numéro « temporaire ». Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à trois (3) jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité de l’accès. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité jusqu’au portage effectif du numéro. En cas de souscri...
Portabilité entrante. Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après.
Portabilité entrante. Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après.
2.1. Mandat donné à Orange
Portabilité entrante. La portabilité entrante consiste pour le Client, titulaire de la ligne, à pouvoir continuer à utiliser le numéro de téléphone fixe qui lui a été attribué par un autre opérateur qu’UEM. Si le Client opte pour la portabilité entrante dans les Conditions Particulières, UEM en fait la demande à l’opérateur précédent. Le Client donne ainsi mandat à UEM en vue d’effectuer les démarches et opérations techniques nécessaires à cette portabilité en- trante. Cette demande entraîne uniquement la résiliation du contrat de téléphonie passé entre l’opérateur précédent et le Client. Il appartient au Client de résilier ses autres contrats (TV et internet), mais seulement une fois que la portabilité entrante a été effectivement réalisée par UEM auprès de son ancien opérateur. L’ensemble du matériel (box, câble, etc.) doit par la même occasion être renvoyé au précédent opérateur. Les frais engagés par UEM pour réaliser la portabilité entrante seront refacturés au Client sur la base d’un montant forfaitaire de 25 euros TTC. Il est rappelé au Client que le numéro de téléphone fixe, objet de la demande de portabilité entrante, doit toujours être actif au moment du portage. La portabilité entrante du numéro de téléphone fixe ne pourra être effective que si la résiliation est acceptée par le précédent opérateur. Le Client reste tenu de toutes ses obligations, notamment financières, envers le précé- dent opérateur jusqu’au jour de la résiliation. UEM ne peut pas être tenue pour responsable de l’impossibilité de réaliser la portabilité entrante, ni du délai de report ou du refus opposé par le précédent opérateur. Le Client est informé que la portabilité entrante du numéro n’emporte pas le transfert des services dont il bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement. Le Client ne pourra en aucun cas céder à un tiers le numéro pour lequel il a demandé la portabilité entrante.
Portabilité entrante. Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après.
16. 2 .1. Mandat donné à Orange France lors de la souscription d’une offre avec demande de portabilité entrante auprès d’Orange France.
Portabilité entrante. 10.1. Lors de la souscription au Contrat de Service, le Client peut demander la portabilité de son (ses) numéro(s) d’appel(s) auprès de BCB-TELECOM MOBILE qui effectuera gratuitement les démarches auprès de l’ancien Opérateur du Client (ci-après dénommé « Opérateur Donneur »).
10.2. La demande de portabilité du Client de son (ses) numéro(s) d’appel(s) auprès de BCB-TELECOM MOBILE aura pour effet de résilier le contrat d’abonnement de ce dernier auprès de l’Opérateur Donneur sur le(s) numéro(s) d’appel(s) concernés par la demande. La résiliation du contrat auprès de l’Opérateur Donneur sera effective à compter de la date de portage du (des) numéro(s) d’appel(s).
10.3. Le Client reste responsable de ses engagements vis-à-vis du contrat souscrit auprès de l’Opérateur Donneur, notamment la facturation des mois contractuels restant à courir jusqu’au terme du contrat (période minimal d’engagement), ce dont il reconnaît et déclare accepter.
10.4. La demande de portabilité du (des) numéro(s) d’appel(s) du Client est recevable par BCB-TELECOM MOBILE si : - Le Client communique lors de la souscription au Contrat de Service le(s) numéro(s) d’appel(s) actif(s) et le (leurs) « Relevé d’Identité Opérateur » (RIO : code alphanumérique de douze caractères) associé(s) et attribué(s) par l’Opérateur Donneur du (des) numéro(s) d’appel(s) concerné(s) par la demande ;
10.5. La demande de portabilité du (des) numéro(s) d’appel(s) du Client peut faire l’objet d’un refus de la part de l’Opérateur Donneur, dans les cas suivants : - le(s) numéro(s) d’appel(s) est inactif le jour de la demande et/ou le jour de la date de portabilité ; - le(s) numéro(s) d’appel(s) et/ou le « Relevé d’Identité Opérateur » transmis par le Client sont erronés ; - la date de portage demandée est inférieure à trois (3) jours ouvrables ou supérieure à cinquante neuf (59) jours calendaires ; - le Client a déjà notifié une demande de résiliation sur le(s) numéro(s) d’appel(s) concernés par la demande auprès de l’Opérateur Donneur ;
Portabilité entrante. 8.2.1. Mandat donné à BA Info Lors de la souscription à une offre avec demande de portabilité entrante auprès de BA Info, le Client donne mandat à BA Info pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de sa demande de portabilité auprès de l’opérateur donneur. Dans ce cadre, BA Info informe le Client des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat du Client auprès de son opérateur en ce qui concerne le numéro porté. La résiliation du contrat du Client auprès de l’opérateur donneur prend effet le jour du portage effectif du numéro défini conformément à l’article
8.2.2. Motifs d’inéligibilité
Portabilité entrante. Sous réserve des cas d’inéligibilité définis à l’article 8.1.3, le Client peut demander, lors de la souscription au Service ou à tout moment par la suite, le transfert du numéro de téléphonie mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur métropolitain (la « Portabilité Entrante »). Pour ce faire, le Client doit communiquer au Fournisseur son numéro RIO (fourni par son précédent opérateur) en appelant le Service Clients (« SAV ») ou en lui renvoyant le document à cet effet figurant dans la Fiche d’Identification et Demande de Portabilité afin de mandater le Fournisseur pour réaliser les opérations afférentes à cette demande de portabilité et pour résilier le contrat de téléphonie mobile auquel était attaché le numéro en cause. Le Client est informé et reconnaît que : • la demande de portabilité du numéro mobile vaut demande de résiliation du contrat du Client avec son précédent opérateur ; • le portage effectif du numéro mobile entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat du Client avec son précédent opérateur ; • la résiliation de son précédent contrat ne le dispense pas d’honorer les obligations qu’il avait souscrites auprès de son précédent opérateur (notamment si la durée minimale d’engagement de ce contrat n’est pas terminée). Le prix de l’opération de portabilité entrante est indiqué dans la Fiche Offre.
8.1.1 - Portabilité Entrante lors de la souscription du Service
8.1.2 - Portabilité Entrante pendant l’exécution du Contrat
Portabilité entrante