Portabilité entrante. La Portabilité entrante permet au Client d’un autre Opérateur fixe de conserver le Numéro fixe affecté par cet opérateur lorsqu’il souscrit un contrat auprès d’Orange. La Portabilité entrante n’entraîne pas la cession à Orange du contrat liant le Client à l’autre Opérateur fixe et des obligations y afférentes. Dans le cadre de la Portabilité entrante telle que décrite ci-après, l’Opérateur receveur est Orange. Le processus de Portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après.
Portabilité entrante. Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après. Le Client donne mandat à Orange France pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de sa demande de portabilité auprès de l’opérateur donneur. Dans ce cadre, l’Opérateur Orange France informe le Client des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat du Client auprès de son opérateur en ce qui concerne le numéro porté. La résiliation du contrat du Client auprès de l’opérateur donneur prend effet le jour du portage effectif du numéro défini conformément à l’article 2.4 du présent article, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à l’opérateur donneur, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. La portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieu- rement auprès de l’opérateur donneur.
Portabilité entrante. Sous réserve des cas d’inéligibilité définis à l’article 8.1.3, le Client peut demander, lors de la souscription au Service ou à tout moment par la suite, le transfert du numéro de téléphonie mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur métropolitain (la « Portabilité Entrante »). Pour ce faire, le Client doit communiquer au Fournisseur son numéro RIO (fourni par son précédent opérateur) en appelant le Service Clients (« SAV ») ou en lui renvoyant le document à cet effet figurant dans la Fiche d’Identification et Demande de Portabilité afin de mandater le Fournisseur pour réaliser les opérations afférentes à cette demande de portabilité et pour résilier le contrat de téléphonie mobile auquel était attaché le numéro en cause. Le Client est informé et reconnaît que : • la demande de portabilité du numéro mobile vaut demande de résiliation du contrat du Client avec son précédent opérateur ; • le portage effectif du numéro mobile entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat du Client avec son précédent opérateur ; • la résiliation de son précédent contrat ne le dispense pas d’honorer les obligations qu’il avait souscrites auprès de son précédent opérateur (notamment si la durée minimale d’engagement de ce contrat n’est pas terminée). Le prix de l’opération de portabilité entrante est indiqué dans la Fiche Offre. Le Client a la possibilité de bénéficier d’un numéro de téléphone temporaire afin d’être en mesure d’utiliser immédiatement le Service. Dans ce cas, après sa souscription, l’activation de la Carte RM interviendra dans les conditions définies à l’article 4 et le Client pourra commencer à utiliser le Service grâce au numéro de téléphone temporaire qui lui sera communiqué. Le Client devra parallèlement formuler sa demande de portabilité dans les conditions posées à l’article 8.1. Si la demande de Portabilité Entrante peut être mise en œuvre, le Client recevra une nouvelle Carte RM à laquelle sera attaché le numéro qu’il aura souhaité voir porter. Sous réserve de disponibilité de l’accès et sauf demande expresse du Client pour décaler la portabilité à une date ultérieure (dans la limite de 59 jours à compter de la demande de portage) ou incident technique impliquant un report de l’exécution du portage, celui-ci interviendra au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception par le Client de sa nouvelle Carte RM. La date du portage et la plage horaire auxquelles il interviendra lui seront communiquées par SMS....
Portabilité entrante. Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après.
Portabilité entrante. La portabilité entrante consiste pour le Client, titulaire de la ligne, à pouvoir continuer à utiliser le numéro de téléphone fixe qui lui a été attribué par un autre opérateur que LA REGIE. Si le Client opte pour la portabilité entrante dans les conditions particulières, LA REGIE en fait la demande à l’opérateur précédent. Le Client donne ainsi mandat à LA REGIE en vue d’effectuer les démarches et opérations techniques nécessaires à cette portabilité entrante. Cette demande entraîne uniquement la résiliation du Contrat de Téléphonie passé entre l’opérateur précédent et le Client. Il appartient au Client de résilier ses autres Contrats (TV et Internet) voire le Contrat Téléphonie mais seulement une fois que la portabilité entrante a été effectivement réalisée par LA REGIE auprès de son ancien opérateur. L’ensemble du matériel (box, câble….) doit par la même occasion être renvoyé au précédent opérateur. Il est rappelé au Client que le numéro de téléphone fixe, objet de la demande de portabilité entrante, doit toujours être actif au moment du portage. La portabilité entrante du numéro de téléphone fixe ne pourra être effective que si la résiliation est acceptée par le précédent opérateur. Le Client reste tenu de toutes ses obligations, notamment financières, envers le précédent opérateur jusqu’au jour de la résiliation. LA REGIE ne peut pas être tenue pour responsable de l’impossibilité de porter en entrant le numéro du Client, ni du délai de report ou du refus opposé par le précédent opérateur. Le Client ne pourra en aucun cas céder à un tiers le numéro pour lequel il a demandé la portabilité entrante. Le Client est informé que : -la potabilité entrante du numéro n’emporte pas le transfert des services dont il bénéficiait au titre du Contrat souscrit antérieurement. -le service est susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage.
Portabilité entrante. 10.1. Lors de la souscription au Contrat de Service, le Client peut demander la portabilité de son (ses) numéro(s) d’appel(s) auprès de BCB-TELECOM MOBILE qui effectuera gratuitement les démarches auprès de l’ancien Opérateur du Client (ci-après dénommé « Opérateur Donneur »).
Portabilité entrante. 17.2.1. En demandant la portabilité entrante du numéro de mobile chez LPM, le Client mandate LPM pour effectuer en son nom et pour son compte l’ensemble des démarches relatives à sa demande de portabilité à savoir la résiliation de sa ligne avec son Opérateur Donneur et le portage de son numéro mobile. LPM notifiera au Client dans les meilleurs délais et par tous moyens, l’éligibilité ou l’inéligibilité de sa demande en précisant le motif et le cas échéant, les moyens lui permettant de rendre sa ligne éligible à la portabilité.
Portabilité entrante. 8.2.1. Mandat donné à BA Info Lors de la souscription à une offre avec demande de portabilité entrante auprès de BA Info, le Client donne mandat à BA Info pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de sa demande de portabilité auprès de l’opérateur donneur. Dans ce cadre, BA Info informe le Client des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat du Client auprès de son opérateur en ce qui concerne le numéro porté. La résiliation du contrat du Client auprès de l’opérateur donneur prend effet le jour du portage effectif du numéro défini conformément à l’article
Portabilité entrante