Conditions particulières Clauses Exemplaires

Conditions particulières. Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

Conditions particulières. Sauf stipulations contraires du contrat, toutes les opérations qui concourent à la réception incombent entièrement au titulaire dans un délai de quinze jours calendaires à compter de leur survenance. Elles comprennent en particulier le déchargement, éventuellement le stockage, l'amenée à pied d'œuvre, le pointage et le montage et toutes opérations techniques nécessaires. Le titulaire est tenu d'assurer à ses frais et sous sa responsabilité la surveillance et le gardiennage du matériel jusqu'à sa réception. Si le titulaire estime que les changements en cours de montage demandés par l'Andra, notamment pour la coordination du travail des diverses entreprises sur le chantier de l'aménagement, dépassent les obligations du contrat ou sont contraires à la bonne exécution des opérations de montage à sa charge, il doit, sous peine de forclusion, en présenter l'observation écrite et motivée dans un délai de quinze jours calendaires suivant la notification de ces changements par l’Andra. Sous réserve que les changements demandés par l’Andra n'imposent pas une obligation sortant du domaine de compétence du titulaire, la réclamation ne suspend pas l'exécution par le titulaire de ces changements ; mais s'il est reconnu que la réclamation est fondée et s'il est démontré qu'en exécutant ces changements le titulaire a subi un préjudice, il en est, sur justification fournie par lui, dédommagé par l'Andra. S'il est reconnu nécessaire d'exécuter en cours de montage des opérations ne pouvant être considérées comme entrant dans le prix du contrat, ces opérations ne peuvent être réalisées qu'après accord de l'Andra, qui prépare alors chaque jour un attachement au sens de l’article 35 du livre II, soumis à la signature du titulaire. Si le titulaire refuse de signer cet attachement ou ne le signe qu'avec réserves, il lui est accordé un délai de quinze jours calendaires à dater de la présentation de l’attachement pour formuler par écrit ses observations. Passé ce délai, l’attachement est censé être accepté par lui comme s'il était signé sans réserve. L'Andra rembourse au titulaire les frais justifiés desdites opérations. Si des matériels et installations appartenant à l'Andra ou à des tiers sont détériorés par le titulaire, ils doivent être remis en état ou remplacés à l’identique par ses soins dans les délais les plus brefs. En cas de carence du titulaire et s'il y a urgence, l'Andra se réserve le droit, à la suite d'une injonction restée sans effet, de procéder, aux frais du titu...

Conditions particulières. Ne sont pas éligibles au contrat les appareils faisant l’objet d’un usage commercial, professionnel ou collectif ; les appareils reconditionnés ou d’occasion. Le contrat de garantie ne couvre pas le contenu des appareils (denrées, vaisselles, vêtements…). Le contrat ne donne droit à aucune indemnité en espèce ou en nature.

Conditions particulières. Conditions qui personnalisent le contrat d'assurance et qui comprend : le numéro de police, le nom du preneur d’assurance, l’adresse du risque assuré, la date d’échéance et les modalités spécifiques de la police.

Conditions particulières. Les conditions particulières indiquent, notamment, la date de prise d’effet de votre adhésion au contrat d’assurance, vos coordonnées, le type de solution obsèques « capital ou prestations », le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès, la durée de paiement des cotisations, le montant du capital décès garanti, l’option choisie le cas échéant ainsi que le montant des valeurs de rachat pour les huit premières années. Elles vous sont envoyées par courrier, au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre adhésion au contrat.

Conditions particulières. 1° Le rôle à interpréter (pour les engagements portant sur plusieurs films, le contrat peut ne stipuler que l'importance du rôle), ainsi que la ou les langues dans laquelle ou lesquelles il doit être interprété. S'il doit être interprété en plusieurs langues, la rémunération de l'acteur ne peut être inférieure à 150 p. 100 du tarif minimal ; 2° La date à partir de laquelle l'acteur est employé, sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-après ; 3° Le nombre de cachets ou de semaines. Lorsqu'un acteur engagé au cachet doit rester à la disposition du producteur pendant une durée déterminée, le nombre de cachets dus pendant cette période ne peut être inférieur à une moyenne de deux cachets par semaine ; 4° Eventuellement, les dates et heures auxquelles l'acteur doit être libéré pour remplir des engagements antérieurs (voir art. 32) ; 5° La date ou le moment auquel l'engagement prend fin, ainsi que les dispositions relatives à un éventuel dépassement, telles que prévues à l'article 14 ci-après, et à une éventuelle post-synchronisation, telles que prévues à l'article 15 ci-après ; 6° Le salaire, qui ne peut en aucun cas être inférieur aux salaires minimaux fixés à l'annexe " Salaires " de la présente convention. Le cachet représentant la valeur d'une journée de travail est indivisible. Toute journée de travail commencée donne droit à un cachet plein ; 7° Les modalités de rémunération ainsi que les dates d'échéance des paiements ; 8° Les conditions de publicité (mention au générique, etc.), s'il y a lieu (voir art. 37) ; 9° Les régions ou pays où aura lieu le tournage ; 10° Les voyages envisagés et leurs conditions (voir art. 39 et suivants) ; 11° L'indemnité journalière en cas de déplacement (voir art. 48 et suivants) ; 12° Eventuellement, les conditions de rémunération en cas de dépassement (art. 14), d'heures supplémentaires (art. 25), de travail de nuit (art. 30), de raccords ou de post-synchronisation (art. 15), de travail prolongé ou de travail pendant les jours fériés en extérieurs (art. 29), d'utilisation graphique ou phonographique (art. 38) ainsi que le montant du dédit dû en cas de non-exécution du contrat (art. 21).

Conditions particulières. Si les Biens comportent ou comprennent un système de contrôle, les Conditions Particulières du Vendeur applicables à la Fourniture de Systèmes de Contrôle et de Services Connexes (exposées ci-dessous) ne s'appliqueront qu'au système de contrôle et aux services connexes. Ces Conditions Particulières prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions particulières. C'est à cet endroit qu'il convient de mentionner les dérogations que les parties ont convenu d'apporter aux clauses imprimées du présent compromis. Exemples :

Conditions particulières. Le loueur n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Le loueur informe le client des conditions particulières, ci-après, relatives à l’utilisation du matériel nautique, dont le client reconnaît avoir été informé et qu’il s’engage à respecter : - L’utilisation du matériel avec des enfants de moins de 7 ans, même accompagnés d’un adulte est interdite. - Tout mineur de moins de 12 ans doit être accompagné par un adulte. - Le client doit savoir nager au moins 25 mètres et savoir s’immerger. - Le client doit avoir les connaissances, capacités techniques et expériences nécessaires pour effectuer les parcours envisagés. - Le client doit s’être informé des éventuels dangers et difficultés desdits parcours - Le client doit porter le gilet d’aide à la flottabilité conforme aux normes en vigueur et fourni obligatoirement. - Le client doit être équipé de chaussures fermées. - Le client ne doit pas franchir les barrages par la voie d’eau naturelle, mais par les glissières prévues à cet effet. - En cas de modification de la hauteur des eaux ou de conditions météorologiques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l’enlèvement des embarcations réservées par le locataire, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.

Conditions particulières. L’intégralité du coût de la formation est due à l’inscription. En cas de résiliation du contrat pour cas de force majeure dûment justifiée, au minimum 30 jours avant la date d’examen, l’ Association École de Voile de Courseulles sur Mer s’engage à rembourser le coût de la formation hormis les timbres fiscaux. Dans les autres cas, le montant total de la formation restera dû à l’Association École de Voile de Courseulles sur Mer.