Détermination de l’indemnité Clauses Exemplaires

Détermination de l’indemnité. Le montant des pertes d’exploitation est calculé comme suit : Nous déterminons la différence entre le chiffre d’affaires à dire d’expert qui aurait été réalisé pendant la période d’indemnisation en l’absence de sinistre et le chiffre d’affaires effectivement réalisé pendant cette même période. Le chiffre d’affaires que vous auriez réalisé en l’absence de sinistre est calculé à partir des écritures comptables et des résultats des exercices antérieurs en tenant compte des tendances générales de l’évolution de vos activités, des facteurs internes et externes susceptibles d’avoir eu, indépendamment de ce sinistre, une influence sur vos activités et sur ce chiffre d’affaires. De cette différence est défalquée la portion de charges normales que, du fait du sinistre, vous cessez de payer pendant la période d’indemnisation. Les opérations entrant dans l’activité assurée et qui, du fait du sinistre, sont réalisées en dehors des locaux désignés aux conditions particulières, font également partie intégrante du chiffre d’affaires de ladite période. La perte de marge brute est obtenue en appliquant le taux de marge brute à cette perte de chiffre d’affaires, le taux de marge brute étant le rapport, pour un exercice donné, entre le montant de la marge brute annuelle et le chiffre d’affaires annuel corrigé de la variation des stocks. Nous indemnisons les frais d’exploitation que vous avez exposés avec notre accord en vue d’éviter ou de limiter, pendant la période d’indemnisation, la perte de marge brute due à la réduction du chiffre d’affaires imputable au sinistre. L’indemnité ne peut pas excéder celle qui aurait été versée au titre de la perte de marge brute si ces frais n’avaient pas été engagés. De ces frais sera défalquée l’indemnisation éventuelle versée au titre des frais consécutifs de la garantie des dommages directs.

Détermination de l’indemnité. Nos prestations diffèrent selon que le véhicule est endommagé partiel- lement ou totalement. Il y a perte totale : • lorsqu’il n’est techniquement plus possible de réparer le véhicule selon les normes du contrôle technique; • lorsque le montant des frais de réparation est supérieur à la valeur réelle du véhicule, sous déduction de la valeur de l’épave; • lorsque le véhicule volé n’a pas été retrouvé ou remis à la disposition de l’assuré 15 jours après la réception par nos services de la décla- ration de vol.

Détermination de l’indemnité. Absence de tiers responsable

Détermination de l’indemnité. A. L'indemnité est déterminée : 1) en prenant en considération les frais normaux B. et C. ci-après à engager pour remplacer le bien perdu ou pour remettre le bien endommagé dans son état antérieur au sinistre; 2) en limitant le montant obtenu en 1) pour chaque bien à sa valeur réelle immédiatement avant le sinistre, c'est-à-dire à sa valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre sous déduction de sa vétusté et de sa dépréciation technique; 3) en déduisant du montant obtenu en 2) la valeur au jour et au lieu du sinistre des débris et des pièces encore utilisables d'une manière quelconque; 4) en déduisant du montant obtenu en 3) la franchise correspondante prévue aux conditions particulières, étant entendu que si plusieurs biens sont atteints par un même sinistre seule la franchise la plus élevée sera prise en considération; 5) en appliquant en cas de sous-assurance, au montant obtenu en 4) le rapport existant entre les valeurs déclarées pour les biens endommagés et celles qui auraient dû l'être. En tout état de cause, l'indemnité ainsi calculée ne pourra excéder pour chacun des biens assurés la valeur déclarée correspondante reprise aux conditions particulières. Les assureurs s'engagent, en outre, à rembourser au preneur d'assurance pour autant qu'ils soient consécutifs à un sinistre garanti, les frais de déblaiement et de démolition à concurrence du montant repris aux conditions particulières. Les assureurs supportent les frais de sauvetage lorsque ceux-ci ont été exposés en bon père de famille alors même que les diligences faites l'auraient été sans résultat. Ces frais sont limités à la valeur déclarée avec un maximum de Euro 18.592.014. Cette limite est liée à l’évolution de l’indice des prix à la consommation dont l’indice de base est 113,77 du mois de novembre 1992 (base 1988 = B. On entend par frais normaux : 1) les dépenses de main-d'oeuvre compte tenu des salaires usuels pour des travaux effectués pendant les heures normales de prestation; 2) le coût des pièces de remplacement et des matières employées; 3) les frais de transport par la voie prévue dans le calcul des valeurs déclarées; 4) les honoraires d'architectes, ingénieurs-conseils et/ou bureaux d'études nécessairement dus pour la reconstruction ou reconstitution des biens assurés, calculés selon le barème de l'association professionnelle des architectes ou ingénieurs- conseils; 5) les droits et taxes y compris la taxe sur la valeur ajoutée dans la mesure où elle n'est pas récupérable. C. N...

Détermination de l’indemnité le montant de l’indemnité est calculé sur la base des éléments suivants que vous devez fournir à SOGESSUR : dépôt de plainte mentionnant la date, l’endroit, l’heure et le montant des espèces dérobées, ainsi que le lieu et l’heure précise de l’Agression – témoignage de l’Agression (attestation écrite, datée et signée du témoin, mentionnant ses nom et prénom, la date et le lieu de sa naissance, son adresse et sa profession) ou attestation médicale, précisant chacun les circonstances et les conséquences de l’Agression – justificatif de retrait fourni par le distributeur automatique précisant la date, l’heure et le montant des espèces retirées – copie de votre relevé de compte attestant la date et le retrait des espèces dérobées – pour le remboursement des Effets personnels : facture des divers effets.

Détermination de l’indemnité. L’expert détermine : • le coût des réparations et du remplacement des pièces détériorées ; • la valeur de votre véhicule avant sinistre ; • la valeur réelle de votre véhicule après sinistre.

Détermination de l’indemnité. L’indemnité est déterminée, dans la limite du plafond de garantie que vous avez choi- si, en fonction des préjudices effectivement subis. Ils sont évalués suivant les règles du Droit Commun, c’est-à-dire selon les règles utilisées par les tribunaux, sous déduction des prestations à caractère indemnitaire versées par tout organisme social ou de prévoyance ou par l’employeur. • Lorsque l’assuré est entièrement res- ponsable ou lorsqu’aucun recours contre un tiers responsable ne peut s’exercer, l’indemnité versée au titre de la garantie lui reste définitivement acquise. • Lorsque l’assuré est victime d’un acci- dent dont la responsabilité incombe en tout ou partie à un tiers, les sommes réglées, dans la proportion de la respon- sabilité de ce dernier, constituent, selon leur nature, une indemnité ou une avance récupérable sur le recours que nous aurons à exercer contre ce tiers respon- sable. A cet effet, l’assuré nous subroge dans ses droits à concurrence des sommes dont nous lui avons fait l’avance. Si l’avance sur recours versée se révèle supérieure au montant de l’indemnité mise à la charge du responsable, nous nous engageons à ne pas réclamer la différence au conducteur autorisé ou aux ayants droit.

Détermination de l’indemnité. Seule l’incapacité permanente* dont le taux d’Atteinte perma- nente à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP)* est supérieur à celui figurant dans la colonne « Franchises » de vos conditions personnelles donne droit à l’indemnité. Les autres postes de préjudice ne sont pas concernés par l’atteinte de ce seuil.

Détermination de l’indemnité le montant de l’indemnité est calculé sur la base des éléments suivants que vous devez fournir à SOGESSUR : - copie de la lettre confirmant à FRANFINANCE la perte ou le vol ainsi que l’opposition ; - dépôt de plainte ou le récépissé de déclaration de perte ; - copie du relevé de vos comptes attestant les montants frauduleusement débités avec votre Carte Assurée ; - copie du ou des courriers, envoyés par FRANFINANCE, reprenant le montant des opérations frauduleuses laissées à votre charge. Objet de la garantie : remboursement des frais de remplacement de vos Clés et/ou Papiers en cas de perte ou de vol pendant la durée de votre adhésion. En cas de vol ou de perte d’un Article de maroquinerie en même temps qu’un Papier assuré faisant l’objet d’un sinistre indemnisé, versement d’une somme forfaitaire de 55 €.Cette garantie est étendue à votre conjoint et à vos enfants mineurs. Montant de la garantie : 500 € par Année civile pour les Papiers, 500 € par Année civile pour les Clés. – déclarer le plus rapidement possible la perte ou le vol, et au maximum dans les cinq jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol) qui suivent le sinistre, à SOGESSUR PROVIDIS SÉCURITÉ – XXX 00000 - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx 0.

Détermination de l’indemnité le montant de l’indemnité est calculé sur la base des éléments suivants que vous devez fournir à SOGESSUR : en cas de perte ou de vol des clés et/ou Papiers assurés : récépissé de perte ou dépôt de plainte fait auprès des autorités de police compétentes et précisant la perte ou le vol d’un Article de maroquinerie le cas échéant ; dans les autres cas : déclaration sur l’honneur ; pour le remboursement des Clés et serrures : original des factures correspondant aux divers frais engagés (remplacement clé, serrure, déplacement, main d’œuvre du serrurier si nécessaire) ; pour le remboursement des Papiers : copie de vos nouveaux Papiers recto verso et original des factures correspondant aux frais que vous avez engagés si le montant ne figure pas sur les papiers.