Déchéance. Lorsque vous ne respectez pas les obligations auxquelles vous êtes tenu par ce contrat, vous pouvez perdre tout ou partie du droit à indemnité de sinistre ou même nous rembourser une indemnité réglée à un tiers.
Déchéance. Perte du droit à la garantie de l’assureur lorsque, en cas de sinistre, l’assuré n’a pas exécuté ses obligations contractuelles.
Déchéance. Perte du droit à la Garantie pour le Sinistre en cause.
Déchéance. La sanction consistant à priver un Assuré du béné- fice des garanties en cas de non-respect de cer- taines obligations prévues au contrat.
Déchéance. La déchéance est la perte du droit à la garantie de l’assureur lorsque l’assuré n’a pas exécuté ses obligations contractuelles en cas de sinistre . >
Déchéance. Perte de tout ou partie du droit à indemnité après un Sinistre, à titre de sanction, lorsque le Souscripteur ou l’Assuré n’a pas respecté les obligations auxquelles il était tenu.
Déchéance. La perte du droit à la garantie, pour le sinistre en cause.
Déchéance. L’Assuré est déchu de tout droit à garantie en cas d’inobservation inexcusable des règles de l’art, telles qu’elles sont définies par les réglementations en vigueur, les normes françaises homologuées ou les normes publiées par les organismes de normalisation d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen offrant un degré de sécurité et de pérennité équivalent à celui des normes françaises. Pour l’application de cette Déchéance, il faut entendre par Xxxxxx, soit le Souscripteur personne physique, soit le chef d’entreprise ou le représentant statutaire de l’entreprise s’il s’agit d’une entreprise inscrite au répertoire des métiers, soit les représentants légaux ou dûment mandatés de l’Assuré lorsque celui-ci est une Personne Morale. Cette Déchéance n’est pas opposable aux bénéficiaires des indemnités.
Déchéance. Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat en cas de sinistre.
Déchéance. C’est la perte d’un droit à garantie, en raison de non-respect par l’assuré* de ses obligations contractuelles. C’est la date à laquelle le contrat se renouvelle automatiquement. Chaque échéance détermine le point de départ d’une période d’assurance.