Entrée en vigueur du Contrat. Le Contrat produit ses effets le jour ouvré suivant la réception de votre Commande complète et valide par Xxxxxxx ou, en cas de Commande de modification de votre abonnement, à la fin du mois au cours duquel Xxxxxxx reçoit ladite Commande sauf indications contraires.
Entrée en vigueur du Contrat. Le Contrat entre en vigueur dès la signature par le Client de ses conditions particulières après avoir expressément accepté les présentes conditions gé- nérales de vente et ses annexes, sous réserve du droit de rétraction susmen- tionné (voir article 2). De plus, le Client accepte de verser le montant des frais de mise en service ou à défaut sa première mensualité ou à défaut son 1er mois d’abonnement qui figure sur les conditions particulières, au moment de la souscription du contrat. ekWateur confirmera la bonne souscription de l’offre au Client, et lui com- muniquera l’ensemble contractuel sur un support durable. A la demande du Client, il lui sera transmis à son choix par voie électronique ou postale.
Entrée en vigueur du Contrat. 4.1 Le Contrat entre en vigueur au moment de sa signature par Verisure et le Client, et en tout cas au moment où Verisure entame l’exécution du Contrat sans réserve en donnant l’usage du Système d’Alarme (ou une partie de ce dernier), son installation et/ou le montage. Il est explicitement précisé que l’acceptation de l’offre temporaire par le Client ne constitue pas un Contrat.
Entrée en vigueur du Contrat. Le présent Contrat de cession de revenus futurs entre en vigueur à la date de son acceptation électronique par le Souscripteur. En cas de conclusion en face à face ou par courrier postal, il entre en vigueur lorsque le Porteur de Projet le contresigne après signature du Souscripteur.
Entrée en vigueur du Contrat. Le Contrat prend effet à la date indiquée ci-dessous. - Conditions générales d'emprunt participatif obligataire et informations à l’attention des investisseurs du 02.11.2023 CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPRUNT PARTICIPATIF OBLIGATAIRE ET INFORMATIONS À L’ATTENTION DES INVESTISSEURS Projet : Ecole du Xxxxxxxxxx – Heitera 21a 02 novembre 2023 En cas de divergence dans l'interprétation des versions française et allemande de ces conditions générales, le texte français fait foi. Ce document contient des informations sur un emprunt obligataire ainsi que les autres mentions requises par la loi. L'offre dudit emprunt obligataire en Suisse est exemptée de l'obligation d'établir et de publier un prospectus au sens des articles 35 et suivants de la Loi fédérale sur les services financiers du 15 juin 2018 (LSFin), l'Emetteur (tel que défini ci-dessous) étant au bénéfice de l'exception prévue par l'article 36 al. 1 let. e LSFin. En outre, ledit emprunt obligataire ne sera pas admis à la négociation sur une plateforme de négociation (bourse ou système multilatéral de négociation) en Suisse. Ce document n'est pas un prospectus au sens de la LSFin et aucun prospectus au sens de cette loi n'a été et ne sera préparé en lien avec l'offre précitée. Ce document n'a pas été approuvé par un organe de contrôle au sens de l'article 52 LSFin. La distribution de ce document, l'offre ou la vente des Obligations n'est pas autorisée en dehors de la Suisse. L'Émetteur n'assume aucune responsabilité juridique en cas de violation de ces restrictions par des tiers, qu'ils soient ou non des investisseurs potentiels.
Entrée en vigueur du Contrat. Le Contrat prend effet à la date indiquée dans les Conditions Particulières, sous réserve de la réception des documents complets et exacts définis à l’article 3.2, nécessaires au nouveau Fournisseur. Toutefois, et par exception à ce qui précède, les prestations définies à l’article 4 du Contrat ne prendront effet qu’à compter de la Date d’activation de chaque PCE du Périmètre. L’index transmis par le GRD à l’ancien fournisseur et à TOTAL DIRECT ENERGIE, en qualité de nouveau Fournisseur, fait foi entre les Parties, conformément aux règles du marché du gaz naturel.
Entrée en vigueur du Contrat. Le Contrat entre en vigueur en date du 1er janvier 2024. * * *
Entrée en vigueur du Contrat. Sous réserve de l’article 1.3.2. du présent Contrat, le Contrat prend effet dès sa signature par les Parties, la dernière date de signature étant prise en compte. [N.B. : Il pourrait être utile de prévoir que le Contrat n’entrera en vigueur que lorsque l’Utilisateur aura conclu un contrat d’achat avec un fournisseur d’électricité si cela n’est pas encore intervenu. Il est fondamental que les parties, et notamment le Gestionnaire, respecte ce point. En effet, l’article L. 344-12 du Code de l’énergie tel qu’issu de l’Ordonnance n°2016-1725 prévoit les sanctions pénales suivantes :
Entrée en vigueur du Contrat. Le contrat entre EOMYS Engineering et l’acheteur entre en vigueur à partir du moment de l’acceptation du bon de commande de l’acheteur par EOMYS Engineering. Cette acceptation se fera par courriel et rappellera ces présentes conditions générales de vente. Dans le cas d’un paiement exigé en avance (paiement d’acompte ou paiement intégral à la commande dans le cas d’un achat de licence), le contrat entre en vigueur avec la réception du paiement sur le compte bancaire d’EOMYS Engineering. La réception des documents de lettre crédit standby ou accord garantie bancaire établie par une banque validée et reconnue par EOMYS Engineering permettent également l’entrée en vigueur d’un contrat entre EOMYS Engineering et l’acheteur.
Entrée en vigueur du Contrat. Le contrat entre en vigueur à la date et aux conditions prévues au contrat sous réserve de son homologation. Dès lors que l’Annexe n°7 prévoit que la reprise de l’entraînement collectif peut intervenir avant le premier jour de la saison sportive suivante, l’entrée en vigueur du contrat pour les analystes rugby changeant de Club à l’intersaison est autorisée entre le 1er juin et le 30 juin sous réserve : et - Que l’entrée en vigueur du contrat conclu avec le nouveau Club ait été anticipée à compter de la date de la reprise de l’entraînement fixée par le club. Cette disposition a pour objet de permettre à l’analyste rugby de reprendre l’entraînement collectif avec son nouveau club avant le 1er jour de la saison sportive suivante.