PROTECTION DE VOS DONNÉES Clauses Exemplaires

PROTECTION DE VOS DONNÉES. La SARL L’Air Marin s’engage à garantir l’intégrité et la fiabilité des données qui lui sont confiées notamment en prenant toutes les mesures physiques, organisationnelles et logistiques nécessaires afin d’empêcher toute altération ou destruction des dites données notamment en assurant un accès sécurisé aux seules personnes autorisées à les traiter. Retrouvez l’ensemble de notre politique de confidentialité sur notre site internet. En cas de litige et après avoir saisi le service client de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de la date de la réclamation écrite par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client sont les suivantes : SAS Médiation Solution : 222 ch. de la bergerie 01800 Saint Xxxx xx Xxxxx/ xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx/ xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application devra être porté devant les tribunaux compétents tels que défini par le nouveau code de procédure civile.
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PROTECTION DE VOS DONNÉES. Les données à caractère personnel recueillies par AGLAE Gestion sont indispensables au traitement de la demande d’assurance. Elles sont régies par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données. Bien qu’aucune décision ne soit fondée sur un traitement exclusivement automatisé, ces données font l’objet de traitements informatiques pour : l’étude, la souscription et la gestion des contrats d’assurance, la mise en œuvre des obligations légales et/ou réglementaires et l’amélioration des produits ou des prestations. Par ailleurs, AGLAE Gestion met en œuvre un traitement ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance pouvant donner lieu à l’application de sanctions civiles, financières et/ou pénales et à l’inscription sur une liste des personnes présentant un risque de fraude. Pour répondre à ses obligations légales, AGLAE Gestion met également en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières. Ces données sont destinées à l’Organisme assureur en tant que responsable des traitements et à AGLAE Gestion en tant que sous-traitant Selon les finalités des traitements, elles peuvent aussi être transmises à leurs partenaires, leurs sous-traitants ainsi qu’aux autorités publiques conformément à la loi.
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PROTECTION DE VOS DONNÉES. Les données nominatives recueillies dans le cadre de la mise à disposition et de l’exécution du Service font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n°78-17 dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ce traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les données que vous nous communiquez sont destinées à la gestion du service de réservation. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données. Pour exercer ce droit, adressez-vous à AUTO’NOME SAS, 000 xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxx, responsable du service ou directement sur le site en cliquant sur le lien réservé a cet effet, vous pouvez aussi vous adresser au Centre concerné. Service Après-vente Le Centre ayant effectué la prestation assure le suivi de celle-ci, il est garanti au client que les opérations de contrôle sont réalisées conformément aux procédures édictées par la réglementation, Un cahier de réclamation est à la disposition du client dans le centre. Le contrôle technique étant réalisé dans les conditions normales de la réglementation, le centre ayant effectué la prestation décline toute responsabilité en cas de rupture des organes dont l’état d’usure est avancé.
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PROTECTION DE VOS DONNÉES. Toutes les données à caractère personnel qui sont demandées à l’occasion de la signature du présent contrat sont traitées par Siblu. En fonction des catégories de données concernées, elles sont recueillies par Siblu sur la base du présent contrat, d’une obligation légale, du consentement du Client ou encore de l’intérêt légitime de Siblu. Toutes les données à caractère personnel qui sont demandées à l’occasion de la signature du présent contrat sont traitées par Siblu. En fonction des catégories de données concernées, elles sont recueillies par Siblu sur la base du présent contrat, d’une obligation légale, du consentement du Client ou encore de l’intérêt légitime de Siblu. Ces données sont indispensables à la conclusion et l’exécution du présent contrat, ainsi qu’à des fins de gestion de la réservation du Client. Par ailleurs, ces données sont traitées par Siblu pour effectuer la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées, toute opération relative à la gestion des clients, la réalisation d'enquêtes de satisfaction et d'études clients (il est précisé que le Client a la possibilité de s’y opposer sans frais et sans avoir à se justifier par simple demande auprès de Siblu), à l’établissement de statistiques anonymisées, à la gestion de tout éventuel programme de fidélité, à l’organisation de jeux concours ou de toute opération promotionnelle, à la gestion des demandes d’exercice des droits informatique & libertés (droit d’accès, rectification, opposition, etc.), à la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion des réclamations, du service après-vente.
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PROTECTION DE VOS DONNÉES. Sans préjudice de ce qui précède, CHRONO Link s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de Vos Données. CHRONO Link s’interdit de modifier Vos Données, de divulguer Vos Données sauf si CHRONO Link y est légalement contraint conformément à l’article « 8.4 Divulgation obligatoire » ou si CHRONO Link y est expressément autorisés par Vous, ou d’accéder à Vos Données excepté pour fournir les Services ou prévenir ou régler des problèmes techniques ou de service ou à Votre demande concernant des questions de support client.
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  • Protection des données L’assureur est en droit de demander aux tiers concernés (p. ex. l’émettrice) et de traiter les données du client entreprise directement nécessaires à la gestion de l’assurance et des sinistres. L’assureur ne peut se procurer et traiter les données du titulaire de carte que si la protection de la personnalité et des données ainsi que le secret ban- caire sont préservés. Une remise de données peut être refusée par le client entreprise et/ou l’émettrice en vertu des principes précités ou dépendre du consentement du titulaire de carte concerné. L’assureur s’engage à traiter les données et informations obtenues de la sorte de manière confidentielle et à préserver en tout temps et de façon stricte la protection de la personnalité et des données ainsi que le secret bancaire. Les données sont conservées physiquement et/ou électroniquement conformément aux obligations de conservation légales ou plus longtemps. Le client entreprise et/ou le titulaire de carte concerné peut en tout temps exiger des renseignements sur les informations ou données le concernant ou exiger leur rectification. Si nécessaire, les données sont communiquées à des tiers, notam- ment à d’autres assureurs, co-assureurs ou réassureurs concernés, aux entreprises de services, à l’émettrice et à des tiers prestataires de services en Suisse ou à l’étranger. De plus, les données pourront être communiquées à d’autres tiers dont la responsabilité est engagée et à leurs assureurs de respon- sabilité civile en vue de l’exercice de tous recours. L’assureur est également en droit de notifier aux tiers concernés, en l’occurrence les autorités et administrations compétentes et l’émettrice ayant reçu confirmation de la validité de la couverture, toute suspen- sion, modification ou cessation de la garantie ainsi que le refus d’un sinistre.

  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.

  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

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