Qui peut résilier ? Clauses Exemplaires

Qui peut résilier ?. ‌ DANS QUELLES CIRCONSTANCES ? SELON QUELLES MODALITÉS ? Autres cas En cas de transfert de propriété du véhicule assuré par suite de décès, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier. Le contrat peut être résilié par l’héritier ou par nous (article L. 121-10 du Code des assurances). Cette même faculté est donnée à l’administrateur en cas de redressement judiciaire vous concernant. ◼ Résiliation par nous : dans les 3 mois à compter de la demande de l’héritier de transférer l’assurance à son nom. ◼ Résiliation par l’héritier : à tout moment avant la reconduction du contrat. En cas de perte totale du véhicule assuré résultant d’un événement non garanti (article L. 121-9 du Code des assurances) Le contrat est résilié de plein droit et nous vous restituerons la part de cotisation relative à la période postérieure à la résiliation. En cas de retrait d’agrément de notre société (article L. 326-12 du Code des assurances). Les garanties accordées par notre contrat cessent de plein droit 40 jours après la publication de la décision de retrait. En cas de réquisition du véhicule assuré (article L. 160-6 du Code des assurances). Les dispositions législatives en vigueur s’appliquent.
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Qui peut résilier ?. Dans quelles circonstances ? Selon quelles modalités ? Vous* A tout moment, sans frais ni pénalités, à l’expiration d’un délai d’un an d’assurance : article L.113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), sous réserve que le contrat couvre une ou plusieurs personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Vous* devez nous* adresser la notification de résiliation par lettre recommandée ou tout autre support durable. La résiliation prend effet un mois après réception de la notification, soit par votre nouvel assureur si vous* êtes locataire, soit par vous*-même dans les autres cas. A l’échéance annuelle : article L.113-12 du Code des assurances. Vous* devez nous* adresser la notification de résiliation par lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique* au plus tard 2 mois avant la date de l’échéance principale*. Dans les 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance* : article L.113-15-1 du Code des assurances (loi Chatel). La résiliation prend effet : - A l’échéance annuelle si votre lettre recommandée ou votre envoi recommandé électronique* nous* parvient avant cette date, - Le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste de la lettre recommandée ou de la date d’expédition de l’envoi recommandé électronique* si celui-ci nous* parvient après l’échéance annuelle de votre contrat. En cas d’augmentation de la cotisation*pour un motif autre que la variation de l’indice. Vous* pouvez résilier le contrat dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous* en êtes informé. La résiliation prend effet un mois après que nous* ayons réceptionné votre notification. En cas de diminution du risque, si nous* ne réduisons pas la cotisation* en conséquence : article L.113-4 du Code des assurances. Vous* pouvez résilier le contrat dès que vous* avez eu connaissance de notre refus de réduire la cotisation*. La résiliation prend effet un mois après que nous* ayons réceptionné votre notification. En cas de résiliation par nous*, après sinistre*, d’un autre de vos contrats. Vous* pouvez résilier le contrat dans le délai d’un mois suivant la notification de la résiliation. La résiliation prend effet un mois après que nous* ayons réceptionné votre notification. En cas de modification de votre situation dans les conditions de l’article L.113-16 du Code des assurances (changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, retraite ou cessation d’activité professionnelle). La notification doit être effectuée dans les ...
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Qui peut résilier ?. Les circonstances Les modalités La prise d’effet L’assuré ou l’assureur À l’échéance principale. La demande doit être envoyée 2 mois avant la date d’échéance figurant sur les Conditions particulières, le cachet de la poste faisant foi. À l’échéance annuelle. En cas de changement d’habitation, de situation matrimoniale, de profession ou en cas de cessation définitive d’activité profes- sionnelle ou de retraite. La demande doit être envoyée dans les 3 mois qui suivent la date de survenance des événements. À l’expiration d’un délai d’1 mois après notification à l’autre partie. L’assuré En cas de diminution du risque si nous ne consentons pas la diminution de cotisation correspondante. À l’expiration d’un délai d’1 mois après dénonciation du contrat par l’assuré. En cas de résiliation par nous d’un autre de vos contrats après sinistre. La demande doit être envoyée dans le mois qui suit la résiliation du contrat après sinistre. À l’expiration d’un délai d’1 mois à compter de la notification à l’assureur. En cas de majoration de la cotisation du contrat pour des motifs de caractère technique autre que celle découlant du jeu de l’indice. Voir au paragraphe « Modification du tarif » page 37 À l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription. À l’expiration d’un délai d’un mois après la réception de la notification de résiliation. L’assureur Après sinistre (l’assuré dispose de la faculté de résilier tous ses autres contrats selon les modalités prévues ci-dessus). La demande doit être faite dans le mois qui suit la date à laquelle l’assureur a eu connaissance du sinistre. À l’expiration d’un délai d’1 mois après notification de la résiliation à l’assuré. En cas de non-paiement de cotisation. Voir au paragraphe « Conséquences du non-paiement de la cotisation » page 36 En cas d’aggravation du risque, en cas d’omission ou d’inexactitude dans les déclarations de l’assuré. À l’expiration d’un délai de 10 jours après notification de la résiliation à l’assuré. En cas d’aggravation du risque si l’assuré refuse la majoration de tarif proposée par l’assureur. À l’expiration du délai de 30 jours pendant lequel l’assuré peut refuser la majoration du tarif. Le nouveau propriétaire ou l’assureur En cas de transfert de propriété des biens. La demande doit être faite dans les 3 mois qui suivent la demande du nou- veau propriétaire de transférer le contrat à son nom (pour l’assureur). À l’expiration d’un délai de 10 jours après notification à l’autre partie. L’a...
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Qui peut résilier ?. Dans quelles circonstances Selon quelles modalités
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Qui peut résilier ?. Dans quelles circonstances ? Selon quelles modalités ? En cas de résiliation par nous, après sinistre affectant un autre de vos contrats (article R 113-10 du Code des assurances). La demande doit être effectuée dans le mois suivant la notification de la résiliation du contrat. La résiliation prend effet 1 mois après l’envoi de votre lettre recommandée. En cas de diminution du risque, si nous refusons de réduire la cotisation en conséquence (article L 113-4 al. 4 du Code des Voir le paragraphe « Déclarations ». assurances). Vous La résiliation :  doit être faite dans les 30 jours où vous aurez pris connaissance de votre nouvelle cotisation. En cas d’augmentation de votre cotisation.  prend effet 1 mois après l’envoi de votre lettre recommandée. Vous êtes alors redevable d’une fraction de cotisation calculée sur les bases de la précédente, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation.
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Qui peut résilier ?. Dans quelles circonstances ? Selon quelles modalités ? Nous En cas de non-paiement de votre cotisation (article L 113-3 du Code des assurances). Voir le chapitre « Cotisation ». En cas d’omission ou inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat (article L 113-9 du Code des assurances). Voir le chapitre « Déclarations ». En cas d’aggravation du risque (article L 113-4 du Code des assurances). Voir le chapitre « Déclarations ». Après sinistre causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants ou faisant suite à une infraction au Code de la route sanctionnée par une décision judiciaire ou administrative de suspension de permis de conduire d’au moins 1 mois ou d’une décision d’annulation de ce permis. (article A 211-1-2 du Code des assurances). La résiliation prend effet 1 mois après la réception de la lettre recommandée. Par l’une des deux parties À l’échéance anniversaire du contrat (article L 113-12 du Code des assurances) Une notification de résiliation doit être adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée au plus tard 2 mois avant la date de l’échéance principale En cas de donation ou de cession du véhicule assuré (article L 121-11 du Code des assurances) Le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à 0 h du jour de l’aliénation. À défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation, le contrat suspendu prend fin 6 mois au plus tard moyennant un préavis de 10 jours. La résiliation prend effet 10 jours après notification à l’autre partie. Par votre nouvel assureur pour votre compte Votre contrat peut être résilié à l’expiration d’un délai de 1 an à compter de la première souscription, sans frais, ni pénalités, (article L 113-15-2 du Code des assurances) La résiliation prend effet 1 mois après que nous en aurons reçu notification par votre nouvel assureur. Autre cas En cas de transfert de propriété du véhicule assuré par suite de décès, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier. Le contrat peut être résilié par l’héritier ou par nous (article L 121-10 du Code des assurances). Cette même faculté est donnée à l’administrateur en cas de redressement judiciaire vous concernant.  Résiliation par nous : dans les 3 mois à compter de la demande de l’héritier de transférer l’assurance à son nom.  Résiliation par l’héritier : à tout moment avant la reconduction du contrat. En cas de perte...
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  • Juridiction compétente Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • FORME Il est formé par les présentes entre les propriétaires de parts sociales ci-après créées et celles qui pourront l'être ultérieurement, une société civile immobilière régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code civil, du décret nº 78-704 du 3 juillet 1978 et par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que par les présents statuts.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour à +30jours en euros via les modes de paiement suivants : chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire ou cash Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée et régler le solde; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.