Report Clauses Exemplaires

Report. En cas de report du Festival ou du Forum, l’accréditation sera automatiquement reportée aux mêmes conditions et avec les mêmes droits. L’Association remboursera intégralement et sans retenue les Participants qui lui en feront la demande et qui motiveront une impossibilité de se rendre au Forum aux nouvelles dates. Aucun frais ou indemnisation annexe de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera pris en charge par l’Association.

Report. 1. A compter de la conclusion du contrat d’achat entre un Vendeur et le Négociant, le Négociant pourra faire la demande d’un report de paiement (Stundung) du prix d’achat en cliquant sur le bouton « [Achetez maintenant, payez plus tard] » (ci-après la « Demande de Report »), sous la réserve la plus stricte que le Vendeur concerné ait accordé cette option au Négociant. Dans ce cas, le Négociant recevra un courrier électronique du Vendeur Concerné ou en son nom, l’informant des conditions du report (par exemple les frais de report, la période de report et, si applicable, les conditions d’un report étendu) (ci-après les « Conditions de Report »). En soumettant la Demande de Report, le Négociant accepte les Conditions de Report susvisées. Le Négociant sera informé de l’acceptation ou du refus de la Demande de Report du Vendeur concerné via la Plateforme de Négoce (ci-après la « Confirmation de Report »). 2. Si une Demande de Report est soumise et qu’un tel report est accordé par le Vendeur concerné, ledit Vendeur devra également informer le Négociant dans la Confirmation de Report de la date d’exigibilité du prix d’achat (y compris les paiements partiels (Abschlagszahlungen) dans le cas d’un report étendu) et de tout autre frais. Le paiement du prix d’achat (y compris les paiements partiels (Abschlagszahlungen) dans le cas d’un report étendu) et de tous les autres frais devra être effectué sans délai (unverzüglich) à échéance par virement bancaire sur le compte indiqué dans la confirmation d’achat. Toutefois, s’il le désire, le Négociant pourra payer le prix d’achat et les autres frais, le cas échéant, à tout moment avant l’expiration de la période de report. Immédiatement après la fin de la période de report (mit Ablauf der Stundungsdauer), le Négociant sera considéré comme en situation de retard de paiement (Verzug) au sens de la Section 286 BGB. 3. Tout report conclu entre le Négociant et le Vendeur concerné sera soumis aux conditions résolutoires suivantes (auflösenden Bedingungen) : a. Le véhicule est détruit, totalement endommagé (total beschädigt) ou autrement perdu ; b. Dans le cadre d’un contrôle effectué par le Vendeur concerné conformément à la Clause VIII (2)(c) de la Section B, le véhicule vendu n’est pas sur la propriété ou au lieu de destination déterminé avec le consentement du Vendeur concerné. Cela ne s’appliquera pas si le Négociant peut valablement prouver que le véhicule vendu est utilisé temporairement pour un essai routier ou toute condu...

Report. A son départ, la jument est considérée comme pleine si celle-ci est restée au moins 60 jours avec l’étalon. Toutefois, sur présentation d'un certificat de viduité datant de 2 mois maximum après le départ de la jument, établi par un vétérinaire, un report de saillie sur la prochaine saison est possible, sous réserve de la disponibilité de l'étalon et des capacités d'accueil du vendeur. Dans ce cas, le prix de la saillie sera remisé de 50%. Fait en double exemplaires à BLAIN le : Signature de l’acheteur Signature du vendeur (Précédée de la mention « lu et approuvé ») Ce guide contient de nombreux conseils afin d’accueillir votre futur poulain dans de bonnes conditions.

Report. Anim&Tap éducation se réserve la possibilité de reporter une prestation, si le nombre de participants est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. L’association en informera le client au minimum 15 jours avant et proposera alors de nouvelles dates sans que cela puisse engendrer des pénalités. Dans ce cas présent, l’action ne sera pas annulée mais sera juste reportée à raison de 2 fois maximum. Au-delà de ce délai, la prestation aura bien lieu en l’état ou sera alors définitivement annulée. Ces conditions prévalent pour le client.

Report. Des reports de 4 semaines minimum (ou suspension de prélèvement) pour motif professionnel (déplacement, mission, …) ou pour raison de santé (maladie, opération, …) sont possibles. Sur présentation de justificatifs , et sur demande préalable effectuée par mail (xxxx.xxxxx@xxxx.xx) . Aucun report n’est effectué pour convenance personnelle (vacances, religion, …), ou si la demande est effectuée à postériori.

Report. En cas de demande de report par le Client, pour quelque raison que ce soit de la date de la prestation, le Client et le Prestataire devrons trouver le meilleur compromis.

Report. En cas de report du match (à savoir la nécessité de faire disputer tout ou partie du match un autre jour que celui initialement prévu), l’ORGANISATEUR ne sera pas tenu de rembourser au CLIENT tout ou partie du prix du bon de commande, ni de lui verser une quelconque indemnité du fait du report et des conséquences que ce report pourrai(en)t impliquer pour l’ACHETEUR, le PORTEUR et/ou pour des tiers. En ce cas, le PORTEUR aura accès au match reporté.

Report. En cas de report d’un match (à savoir la nécessité de faire disputer tout ou partie du match à un autre horaire et/ou un autre jour que ceux initialement prévus), le PORTEUR aura accès au match reporté dont la date sera communiquée le plus rapidement possible par la LNR. Dans l’hypothèse où le match reporté a lieu plus de 48h après le match initial et que le PORTEUR ne pourrait pas se rendre au match reporté, la LNR rembourse à l’ACHETEUR qui en fait la demande – sauf en cas de report pour cas de force majeure ou cas fortuit – le prix du ou des Billets correspondant(s) au match reporté. La demande de remboursement de l’ACHETEUR doit être adressée à l’entité ayant commercialisé le Billet et présentée dans les 15 jours ouvrables suivant la date du match reporté accompagnée du Billet en parfait état non utilisé et du justificatif de paiement. Le remboursement interviendra auprès de l’ACHETEUR dans les 2 mois suivant cette date. En cas de report pour cas force majeure ou cas fortuit, la LNR ne sera pas tenu de rembourser à l’ACHETEUR ou au PORTEUR tout ou partie du prix du ou des Billets(s), ni de lui verser une quelconque indemnité du fait du report et des conséquences que ce report pourrai(en)t impliquer pour l’ACHETEUR et/ou pour des tiers.

Report. Le client peut demander le report de la prestation au plus tard 10 jours ouvrables avant la date effective de la prestation, sous réserve que la prestation soit techniquement et fondamentalement reportable, auquel cas la prestation devra être soit annulée, soit confirmée. En cas de report dans ce délai, la prestation sera reportée selon les possibilités des deux parties, sans modification du prix convenu. Toutefois, les frais et charges définitivement engagés (non reportables) par Z’art Films Production pour la période prévue et le report (réservation de lieux de tournage, salaires d’intervenants, frais liés à l’achat de matériel spécifique à la prestation, frais de logement et déplacement) seront facturés au client en sus du prix convenu. En cas de conditions météorologiques dégradées, sauf cas de force majeure, le prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Une nouvelle date sera programmée avec l’accord des deux parties lorsque le type de prestation le permet. En cas de demande de report de la prestation, intervenant moins de 10 jours ouvrables avant la date effective de la prestation, sauf cas de force majeure, un supplément de 50% du montant total de la prestation sera dû.

Report. Les Parties sont expressément convenues que l’Organisateur peut, à tout moment, reporter le Salon pour cas de force majeure ou pour un Autre Cas Légitime, s’il estime que les conditions ne sont pas réunies pour tenir le Salon dans les conditions initialement prévues sans que cette circonstance puisse être regardée comme entrant dans les prévisions des articles 1170, 1186, 1219, 1220, 1223 ou 1195 du Code Civil, ce qui est expressément accepté par les Parties. L’Organisateur informera l’Exposant des nouvelles modalités d’organisation du Salon dans les délais les plus brefs. L’Exposant ne pourra refuser le report si celui intervient, soit dans un délai maximum de six mois suivant la date de tenue initialement prévue, soit dans un délai inférieur à la moitié du délai habituel séparant deux éditions du Salon (« le Report »). En cas de Report, le Contrat continuera de produire tous ses effets pour la nouvelle date du Salon sans que l’Exposant puisse se prévaloir d’aucun dédommagement ou indemnité (préjudices matériels ou immatériels, directs ou indirects, en ce compris des pertes d’exploitation) pour quelque cause que ce soit et les sommes éventuellement déjà versées par l’Exposant seront conservées par l’Organisateur. Tout report du Salon au-delà des délais susvisés sera réputé être une annulation et les stipulations de l’article H.2 seront applicables.