Restitution du véhicule Clauses Exemplaires

Restitution du véhicule. Le véhicule doit être restitué sur l’emplacement qui lui est attribué, au plus tard, à la date et à l’heure prévues lors de la réservation ou de sa prolongation. Dans le cas où l’emplacement réservé est occupé par un autre véhicule, le client utilisateur devra sans attendre le signaler à l’assistance Optymo en appelant au 00 00 00 00 00. Lors de cet appel, il signalera également le numéro d’immatriculation du véhicule tiers occupant l’emplacement réservé. Le téléopérateur lui donnera la marche à suivre et clôturera la location à distance. En cas de retard, le client utilisateur peut : - contacter l’assistance Optymo et en informer le téléopérateur. Celui-ci prolongera sa réservation selon la disponibilité du véhicule - prolonger la réservation via l’application Optymo Autopartage En sus des frais potentiels, le retardataire subira les coûts horaires jusqu’à la fin effective de sa location (Annexe 1). Les frais supplémentaires ne sont pas facturés en cas de force majeure décrit par la loi et déclaré par le préfet concerné. Le SMTC90 se réserve le droit de porter plainte en cas de retard supérieur à quatre heures sans prise de contact par le client utilisateur. Les frais induits de la plainte seront facturés au client utilisateur. Le client utilisateur s’engage à restituer le véhicule dans un état de propreté acceptable. En cas de restitution d’un véhicule anormalement sale à l’intérieur (mégots, déchets, tâches, miettes, papiers, salissures non liées à la météo, quantités importantes de sable, boue ou odeurs pénétrantes et incommodantes) ou à l’extérieur (quantité importante de boue, salissures non liées à la météo, traces sur les vitres, ...), les frais de nettoyage seront facturés au client utilisateur selon les tarifs en vigueur (Annexe 1). A la restitution du véhicule, le client utilisateur s’engage à laisser les clés à l’endroit prévu et les papiers administratifs dans la boîte à gants du véhicule. Le client utilisateur est responsable du véhicule, des clés et des papiers administratifs pendant toute la durée de réservation et jusqu’à la restitution complète du véhicule. Le véhicule est considéré comme restitué lorsqu’il est garé sur l’emplacement qui lui est attribué, correctement verrouillé, location clôturée, et équipé des clés, des papiers administratifs, de la carte carburant, du gilet de sécurité, du triangle de sécurité et des autres équipements éventuels.

Restitution du véhicule. Le locataire s'oblige à restituer le véhicule au loueur dans le même état qu'il l'a reçu ; l'usure normale étant admise. lI doit s'assurer que le réservoir de carburant est rempli comme au départ du véhicule. L'intérieur doit être propre, les WC chimiques ou toilettes sèches également vidées et nettoyées (Combi VW Camper). Le locataire devra également restituer les papiers et documents légaux et réglementaires du véhicules, les clés, les éventuels dispositifs antivol, les accessoires, les équipements intégrés et optionnels souscrits... A défaut, le véhicule sera considéré comme non restitué dans son intégralité et des pénalités appliquées (voir 4.7 Infraction et pénalités forfaitaires). La restitution doit être effectuée au lieu de retour, à la date et heure stipulée sur le contrat de location ou avant cette date si la restitution anticipée est demandée par le loueur ou le locataire. La restitution doit se faire entre les mains du loueur (ou de ses préposés). A défaut de restitution à l'heure mentionnée, le locataire doit obligatoirement prévenir le loueur d'une plage horaire (heure plus ou moins 1/4h). En cas de dépassement d'horaire, le locataire conserve la garde et la responsabilité du véhicule mais ne sera plus assuré. En cas d'absence du locataire à la restitution du véhicule, le locataire reconnaît les constats du loueur lors de son contrôle du retour. Au retour du véhicule, une vérification ou un état descriptif contradictoire du véhicule ainsi qu'un compte-rendu sont effectués. ➔ État descriptif du véhicule au retour : une comparaison de l'état général du véhicule et de la propreté (carrosserie, intérieur, équipements...) est effectuée au retour au moyen de la même fiche qui avait été utilisée au départ lors de l'état descriptif pour annoter les éventuelles défectuosités apparentes et observations.Des photos datées peuvent constituer une preuve des dommages. Dans le cas où le locataire ne signerait pas le compte-rendu au retour matérialisant la restitution du véhicule, alors le locataire reconnaît les de fait constats du loueur lors de son contrôle du retour. En cas de désaccord concernant le montant des dommages et/ou des travaux notifiés par le loueur, le locataire aura la possibilité de demander, à ses propres frais, une expertise par un expert agréé par les Tribunaux, dans les 72 heures de la restitution du véhicule (heures ouvrables). Les conclusions de l'expert s'imposeront aux parties. Si l'expertise demande une immobilisation du véhicule e...

Restitution du véhicule. 16.1 Le locataire s’engage à restituer le véhicule en se conformant aux indications fixées dans le contrat de location, concernant le lieu, la date et l’heure de la restitution, ou plus tôt en cas de résiliation anticipée du contrat de location pour une raison importante à la demande du loueur. Le véhicule ne peut être restitué que pendant les heures d’ouverture dans les agences de location du loueur. Le locataire doit rendre le véhicule dans un état correspondant à l'utilisation contractuelle. En cas d'usure excessive ou d'encrassement du véhicule, le client doit dédommager le prestataire. 16.2 A l’expiration du contrat de location ou après le dépassement de la durée de location convenue, le loueur est autorisé à prendre possession du véhicule à tout moment ou à se le procurer aux frais du locataire, et à facturer toute utilisation supplémentaire du contrat de location. Ceci vaut également dans le cas où, pour des locations à plus long terme, le locataire a un retard de plus de 10 jours dans le paiement de la location, ou si s’il est à prévoir qu’il ne pourra pas respecter les obligations découlant du contrat de location. 16.3 Le contrat de location se termine à la date convenue. En accord avec le loueur, le contrat peut être reconduit, si le locataire en fait la demande au moins trois jours avant l’expiration de la durée de location convenue. Sauf stipulation contraire, il s’applique pour la durée de location prolongée les mêmes conditions que pour la durée de location convenue à l’origine ou les conditions adaptées à la période de location. La reconduction est effective seulement si elle est rédigée par écrit auprès de l’agence concernée du loueur et seulement par le locataire lui-même. 16.4 Les tarifs spéciaux sont uniquement valables pour des périodes spécifiques et exigent que la location s’effectue sur l’intégralité de la période convenue dans l’offre. En cas de dépassement ou insuffisance de la période de location convenue, le tarif spécial ne sera plus applicable, seul le tarif normal. Le droit de revendiquer d’autres dommages est expressément réservé par FLIZZR. 16.5 Dans le cas de locations à long durée (locations d’une durée convenue de plus de 27 jours) le locataire est tenu de restituer le véhicule lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteint, au plus tard toutefois le dernier jour de indiqué dans le contrat de location. Si le locataire dépasse le kilométrage indiqué dans le contrat de location de plus de 100...

Restitution du véhicule. Le locataire devra, au plus tard à la date d'expiration de la location, restituer le véhicule à l'endroit spécifié sur le contrat de location ou obtenir le consentement d'Avis pour proroger la location.

Restitution du véhicule. La location se termine par la restitution du véhicule, de ses clefs, de ses éventuels papiers et accessoires loués à l’agence, à l’horaire de retour stipulé au contrat de location. Seule cette étape permet de mettre fin au contrat de location. En cas de restitution du véhicule en dehors des horaires définis dans le contrat de location, le locataire en assurera la garde, les risques y afférents et le coût de la location jusqu’aux heures d’ouverture de l’agence de location. La durée de la location se calcule par tranche de 24 (vingt-quatre) heures, non fractionnable, depuis l’heure de la mise à disposition du véhicule. Le locataire dispose toutefois d’une tolérance de 30 (trente) minutes à la fin de la location avant qu’une nouvelle période de 24 (vingt-quatre) heures ne soit appliquée. En cas de perte des clefs et/ou des papiers du véhicule, ou si un nettoyage approfondi du véhicule est nécessaire au retour du véhicule, un supplément forfaitaire sera facturé.

Restitution du véhicule la date et l’heure de restitution du véhicule sont définies dans le contrat de location. Tout dépassement de l’horaire de restitution fixé entraîne une facturation :

Restitution du véhicule. IMPORTANT :

Restitution du véhicule. Le véhicule doit être restitué sur l’emplacement qui lui est réservé, au plus tard, à la date et à l’heure prévue lors de la réservation ou de sa prolongation. Dans le cas où l’emplacement réservé est occupé par un autre véhicule, le client utilisateur devra sans attendre le signaler à la hotline Optymo en appuyant sur le bouton AIDE de l’écran embarqué. Lors de cet appel, il signalera également le numéro d’immatriculation du véhicule tiers occupant l’emplacement réservé. Le téléopérateur lui donnera la marche à suivre et clôturera la location à distance. En cas de retard, le client utilisateur peut : - contacter le centre d’appel via le bouton AIDE et informer le téléopérateur. Celui-ci prolongera sa réservation ; - prolonger la réservation via l’ordinateur de bord. Toute prolongation est gratuite si elle se fait au moins une heure avant la restitution prévue et payante en deçà. En sus des frais potentiels, le retardataire subira les coûts horaires jusqu’à la fin effective de sa location (Annexe 1). Les frais supplémentaires ne sont pas facturés en cas de force majeure décrit par la loi et déclaré par le préfet concerné. Le SMTC90 se réserve le droit de porter plainte en cas de retard supérieur à quatre heures sans prise de contact par le client utilisateur. Les frais induits de la plainte seront facturés au client utilisateur. Le client utilisateur s’engage à restituer le véhicule dans un état de propreté acceptable. En cas de restitution d’un véhicule anormalement sale à l’intérieur (mégots, déchets, tâches, miettes, papiers, salissures non liées à la météo, quantités importantes de sable, boue ou odeurs pénétrantes et incommodantes) ou à l’extérieur (quantité importante de boue, salissures non liées à la météo, traces sur les vitres, ...), les frais de nettoyage seront facturés au client utilisateur selon les tarifs en vigueur. A la restitution du véhicule, le client utilisateur s’engage à laisser les clés à l’endroit prévu et les papiers du véhicule dans la boîte à gants du véhicule. Le client utilisateur est responsable du véhicule, des clés et des papiers administratifs pendant toute la durée de réservation et jusqu’à la restitution complète du véhicule. Le véhicule est considéré comme restitué lorsqu’il est garé sur l’emplacement qui lui est réservé, correctement verrouillé (ordinateur de bord clôturé), et équipé des clés, des papiers administratifs, de la carte carburant, du gilet de sécurité, du triangle de sécurité et des autres équipements éven...

Restitution du véhicule a) Le véhicule devra être rendu selon condition précitée en début de contrat. Chaque heure de retard sera facturée au prix de b) En cas de retard plus conséquent, il sera facturé au CLIENT Frs. 350.—/jour. c) Si les conséquences du retard de restitution engendrent l’annulation de la LOCATION suivante, le CLIENT devra s’acquitter de la LOCATION annulée. d) Le véhicule doit être rendu propre et en état, selon la liste d’état des lieux. e) Le véhicule peut être remis au retour des vacances sans être nettoyé, contre rémunération CHF 200.– pour la carrosserie + f) Les WC chimiques et la vidange des eaux usées doivent être faits avant la restitution du véhicule ou contre rémunération de

Restitution du véhicule. La restitution du Véhicule doit se faire à l’endroit prévu et aux dates et heures prévues au Contrat de Location sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales. En cas d’empêchement, le Locataire doit informer le Loueur, par tout moyen et dans les plus brefs délais. La location se termine par la restitution du Véhicule et de ses accessoires, de ses clefs et de ses papiers à la personne représentant le loueur. Dans tous les cas, le Locataire demeure gardien du véhicule et donc responsable des infractions au Code de la Route et des dégradations causées au véhicule, jusqu’à ce que les clefs soient restituées et qu’un constat contradictoire sur l’état du véhicule soit établi. Tous refus de réaliser le constat contradictoire dans les conditions convenues, entraînent acceptation par le Locataire de la facturation d’éventuelles dégradations constatées en son absence. En cas de confiscation ou de mise sous scellés du Véhicule, le Contrat de Location pourra être résilié de plein droit par le Loueur dès que ce dernier en sera informé par les autorités judiciaires ou par le Locataire sans préjudice des droits et intérêts du Loueur. En cas de vol, le Contrat de Location est résilié dès transmission au Loueur des clefs, si cette transmission est possible et / ou à compter du dépôt de plainte effectué par le Locataire auprès des autorités compétentes.