Restitution du véhicule. 19. Le locataire devra, au plus tard à la date d'expiration de la location, restituer le véhicule à l'endroit spécifié sur le contrat de location ou obtenir le consentement d'Avis pour proroger la location.
Restitution du véhicule. Le Vendeur s’engage à reprendre au Client le Véhicule au plus tard à la date indiquée au recto du présent document sous réserve du respect des conditions fixées ci-après. La reprise du Véhicule est soumise aux conditions cumulatives suivantes : - Le Véhicule est restitué au Vendeur ou à toute personne désignée par lui à cet effet, au plus tard à la date de restitution et au lieu indiqués au recto du présent document, propre et en bon état de fonctionnement mécanique et de carrosserie ; - Le Client a respecté scrupuleusement toutes les instructions indiquées dans le carnet d’entretien du constructeur ; - Le Client règle le montant estimé de la remise en état du Véhicule qui lui est communiqué par le Vendeur, si des dommages ont été constatés lors de l’examen susmentionné du Véhicule, sauf si la prise en charge des dommages est acceptée par la compagnie d’assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d’assurance automobile visée à l’article 4 ; - Le Client remet au Vendeur ou à toute personne désignée par lui à cet effet, les éléments suivants : o Certificat d’immatriculation (carte grise ou CPI) du Véhicule, o Le certificat européen d’accident, o Les deux clés du Véhicule, o La carte SD éventuelle, o Le carnet d’entretien du Véhicule, o La notice d’utilisation du Véhicule, o Le kit gilet et triangle de sécurité. - Le Client signe un formulaire de restitution, étant précisé que le Véhicule ne pourra pas être repris en l’absence de son certificat d’immatriculation Le centre de restitution des véhicules est fixé à Saint Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx : Poligono del Tambre, Xxx Xxxxx Xxxxx 12-18, 15890 Xxxxxxxx de Compostela, Province de La Corogne, España. Sont également à la charge du Client : - En cas d’abandon du véhicule c’est-à-dire restitution d’un véhicule hors d’un Centre de restitution agréé par Renault Eurodrive, les frais suivants seront facturés au client: - Si le véhicule est abandonné dans la même ville que le centre de restitution prévu initialement, le client sera facturé de l’ensemble des frais réels occasionnés par l’acheminement, en plus des frais annexes (parking, stockage, etc…) établis par le Renault Eurodrive. - En plus de ces frais réels, si le véhicule est abandonné dans tout autre lieu, le client devra s’acquitter d’une pénalité forfaitaire dont le montant s’élève à 400€ si le véhicule se trouve en France, et à 600 € si le véhicule se trouve à l’étranger. - Le montant des contraventions ou amendes de toute nature adressées au Vendeur...
Restitution du véhicule. Le véhicule doit être restitué sur l’emplacement qui lui est réservé, au plus tard, à la date et à l’heure prévue lors de la réservation ou de sa prolongation. Dans le cas où l’emplacement réservé est occupé par un autre véhicule, le client utilisateur devra sans attendre le signaler à la hotline Optymo en appuyant sur le bouton AIDE de l’écran embarqué. Lors de cet appel, il signalera également le numéro d’immatriculation du véhicule tiers occupant l’emplacement réservé. Le téléopérateur lui donnera la marche à suivre et clôturera la location à distance. En cas de retard, le client utilisateur peut : - contacter le centre d’appel via le bouton AIDE et informer le téléopérateur. Celui-ci prolongera sa réservation ; - prolonger la réservation via l’ordinateur de bord. Toute prolongation est gratuite si elle se fait au moins une heure avant la restitution prévue et payante en deçà. En sus des frais potentiels, le retardataire subira les coûts horaires jusqu’à la fin effective de sa location (Annexe 1). Les frais supplémentaires ne sont pas facturés en cas de force majeure décrit par la loi et déclaré par le préfet concerné. Le SMTC90 se réserve le droit de porter plainte en cas de retard supérieur à quatre heures sans prise de contact par le client utilisateur. Les frais induits de la plainte seront facturés au client utilisateur. Le client utilisateur s’engage à restituer le véhicule dans un état de propreté acceptable. En cas de restitution d’un véhicule anormalement sale à l’intérieur (mégots, déchets, tâches, miettes, papiers, salissures non liées à la météo, quantités importantes de sable, boue ou odeurs pénétrantes et incommodantes) ou à l’extérieur (quantité importante de boue, salissures non liées à la météo, traces sur les vitres, ...), les frais de nettoyage seront facturés au client utilisateur selon les tarifs en vigueur. A la restitution du véhicule, le client utilisateur s’engage à laisser les clés à l’endroit prévu et les papiers du véhicule dans la boîte à gants du véhicule. Le client utilisateur est responsable du véhicule, des clés et des papiers administratifs pendant toute la durée de réservation et jusqu’à la restitution complète du véhicule. Le véhicule est considéré comme restitué lorsqu’il est garé sur l’emplacement qui lui est réservé, correctement verrouillé (ordinateur de bord clôturé), et équipé des clés, des papiers administratifs, de la carte carburant, du gilet de sécurité, du triangle de sécurité et des autres équipements éven...
Restitution du véhicule. Lors de la restitution du Véhicule, un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire entre Ubeeqo et le Client. S’il existe des différences entre l’état du Véhicule lors de la prise du Véhicule et lors de sa restitution, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. En revanche, si ces différences sont la conséquence d’un accident, accrochage ou de tout autre événement entraînant la nécessité de procéder à la réparation du Véhicule et pour lesquels le Client est assuré, ce dernier sera redevable du coût de la réparation, le cas échéant, dans la limite de la Franchise. Dans l’hypothèse d’un Véhicule thermique, le Véhicule devra être restitué avec le plein de carburant. A défaut, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. Si, lors de la restitution du Véhicule, il apparaît que le Conducteur Autorisé a effectué un kilométrage ou une durée de location supérieurs à ceux choisis lors de sa réservation, l’ensemble des heures et des kilomètres effectués seront facturés au Client. En cas de restitution en retard du Véhicule, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. Dans l’hypothèse où, en raison d’une restitution tardive du Véhicule, Ubeeqo est amenée à indemniser le client suivant, Ubeeqo se réserve le droit de demander au Client le paiement de son indemnisation à hauteur de l’intégralité du préjudice subi.
Restitution du véhicule la date et l’heure de restitution du véhicule sont définies dans le contrat de location. Tout dépassement de l’horaire de restitution fixé entraîne une facturation :
Restitution du véhicule a) Le véhicule devra être rendu selon condition précitée en début de contrat. Chaque heure de retard sera facturée au prix de
Restitution du véhicule. IMPORTANT :
Restitution du véhicule. 1. Le contrat de location prend fin à la date et à l'heure convenues et peut être reconduit dans le cadre de ce contrat avec l'accord préalable de SIXT, à condition que le locataire informe SIXT de la reconduction trois jours avant l'expiration de la période de location convenue. En cas d'échange de véhicule et de durée de location supérieure à 28 jours, le contrat de location initial s'applique.
Restitution du véhicule. Le véhicule ne pourra être restitué que pendant les heures d’ouverture de l’agence. La restitution est obligatoire à la fin de la période précisée au contrat de location, sous peine de s’exposer, sauf en cas de force majeure, à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales. Le locataire doit rendre le véhicule dans l’état constaté au départ de la location, soit en bon état de fonctionnement et de propreté compte tenu de l’usure normale inhérente à la durée de l’emploi, avec tous les accessoires et équipements et au même niveau de carburant. A défaut de rendre le véhicule propre (hors salissure normale), le nettoyage est facturé au locataire. A la restitution, l’état du véhicule et de ses accessoires sont constatés et notés sur le document « État des lieux du véhicule ». Le véhicule n’est considéré restitué et la garde juridique transférée qu’après signature de ces documents par AE. Le locataire s’engage à signer le document de restitution du véhicule. A défaut, le véhicule est constaté au frais du locataire par huissier ou expert, dont les conclusions s’imposent au locataire et à AE. AE se réserve un délai de 48 heures après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du véhicule non signalées par le locataire.
Restitution du véhicule. Le Conducteur Autorisé devra restituer le Véhicule à la date, à l’heure et au Parking de Départ ou au Parking de Retour indiqués lors de la réservation. La location prendra fin lorsque le Conducteur Autorisé aura :