SECURITE DES DONNEES Clauses Exemplaires

SECURITE DES DONNEES. XANKOM s'engage à respecter la plus stricte confidentialité et l'intégrité des données de l’ABONNE nécessaires au fonctionnement des Services, et à mettre en œuvre ses meilleurs moyens pour en assurer la sauvegarde. Afin de maintenir une qualité de Service optimale, notamment en privilégiant les temps de réponse de l’Application, XANKOM procède à l'archivage régulier de données critiques. Le choix du type de données ainsi que la périodicité des archivages font l’objet d’un paramétrage de(s) Service(s). L’ABONNE doit prendre toutes mesures pour assurer de la protection de son matériel, de son réseau local et de ses données contre les risques de perte, de détournement, divulgation, intrusion, contamination, modification ou altération par un tiers ou par un virus. En cas de résiliation de(s) Service(s) l’ABONNE fera son affaire de la conservation des données stockées dans le cadre dudit Service.
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SECURITE DES DONNEES. Chacune des Parties s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données. Sous réserve de l’Article « Responsabilité – Force Majeure», le PARTENAIRE s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans la Solution BCDiploma SaaS. Le PARTENAIRE mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.
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SECURITE DES DONNEES. Les données à caractère personnel seront conservées en lieu sûr, tant sur le plan technique qu’organisationnel, et seront protégées par des mesures raisonnables et suffisantes contre toute modification non autorisée, falsification, destruction illégale, perte accidentelle, divulgation abusive ou communication indue. Les mesures de protection énoncées dans les politiques et directives pertinentes de l’OIM s’appliqueront à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
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SECURITE DES DONNEES. Chacune des Parties s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données. Sous réserve de l’Article 29, IPS, par l’intermédiaire de l’éditeur de la solution, s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Services Applicatifs. Dans ce cadre, IPS a obtenu de l’éditeur de la solution qu’il mette en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données. De la même manière, IPS, par l’intermédiaire de l’éditeur de la solution, s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation des Services Applicatifs, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages en la matière. IPS a ainsi obtenu de l’éditeur de la solution la mise en place des contrôles efficaces de protection contre l’accès physique et électronique non autorisé aux systèmes d’exploitation et aux applications de l’éditeur, ainsi qu’aux renseignements confidentiels des Clients afin de procurer une assurance raisonnable que l’accès aux systèmes et aux Données des Clients est limité aux personnes autorisées et que les renseignements confidentiels des Clients sont protégés contre toute utilisation non conforme à leur usage.
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SECURITE DES DONNEES. CREATIVE APP utilise les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisation frauduleuse des données qui lui sont transmises et à prévenir leur perte, leur altération et/ou leur destruction. CREATIVE APP sauvegarde de manière régulière et redondante les données utilisées par la STRUCTURE D’ACCUEIL pour la réalisation, la maintenance et l’administration du LOGICIEL. CREATIVE APP ne peut être tenu pour responsable des problèmes liés à la connexion de l'UTILISATEUR à l’Internet, aux virus informatiques véhiculés via ce réseau ou par un autre biais, ou à tous actes de malveillance réalisée via ce réseau ou par un autre moyen. CREATIVE APP n’est pas responsable des dommages causés aux équipements et/ou données de l'UTILISATEUR le réseau Internet ou par d’autres biais. CREATIVE APP ne garantit pas la continuité de l’utilisation de la SOLUTION, qui sont utilisables par l'utilisateur grâce une connexion à distance via une connexion distante.
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SECURITE DES DONNEES. Chacune des Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données. Sous réserve de l’Article « Responsabilité », CG Project Management s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Solutions. CG Project Management mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.
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SECURITE DES DONNEES. Chacune des Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données. Sous réserve de l’Article « Responsabilité », le Prestataire s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des données contenues dans les Solutions. Le Prestataire mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.
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SECURITE DES DONNEES. L’utilisation de l’application et l’accès à l’espace client sont soumis à l’authentification du client. Toutes les communications entre l’application, le navigateur et le serveur sont sécurisées à l’aide du protocole SSL V3. Aucun port de communication d’entrée non sécurisé n’est ouvert sur le serveur. Les données sur l’application bénéficient de la sécurité du système d’exploitation iOS. Tous les comptes utilisateurs sont indépendants (une base de données et un répertoire de fichier par compte client). Les données sont sauvegardées une fois par jour sur d’autres serveurs sécurisés sur plusieurs sites (transmission de l’archive via une session sécurisée SSH).
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SECURITE DES DONNEES. Previsite mettra en œuvre les moyens utiles techniques et humains pour se prémunir en termes de sécurisationdes données hébergées. Tant Previsite que le Client s’engagent à respecter les dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles en matière de traitement de données à caractère personnel. Chacune des parties s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables relatives à la protection des données à caractère personnel et ne devra en aucun cas mettre l’autre Partie en infraction avec l’une de ces lois et réglementations dans le cadre de l’exécution du Contrat. En particulier, Previsite garantit que toute donnée personnelle traitée dans le cadre de l’exécution de ce Contrat sera gardée confidentielle et ne sera utilisée que pour les besoins d’exécution du Contrat et pour le compte exclusif du Client, conformément à ses instructions, dans le respect des dispositions en vigueur. Previsite s’engage à mettre en œuvre les mesures physiques et logiques conformes à l’état de l’art le plus récent propres à garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles, et ce, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient modifiées, déformées, endommagées ou détruites de manière accidentelle ou frauduleuse ou qu’elles ne soient utilisées par des tiers ou d’une manière non autorisée.
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  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.