Durée du contrat - Résiliation. La durée du présent contrat cadre services de paiement est strictement liée à la durée du contrat d’ouverture de crédit renouvelable. Vous pouvez à tout moment résilier le présent contrat cadre services de paiement. La résiliation du contrat cadre services de paiement entraînera de plein droit la résiliation du ou des contrats d’ouverture de crédit renouvelable auxquels vous rembourserez le cas échéant, le solde dû aux conditions contractuelles. De même, la résiliation de l’ensemble des contrats de crédit renouvelable entraînera de plein droit la résiliation du contrat cadre de services de paiement.
Durée du contrat - Résiliation. Le contrat entre en vigueur au moment où l’Etablissement fait parvenir un bon de commande valide au Prestataire. La durée du contrat est de 1 an. L’Etablissement pourra rompre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois avant la date anniversaire. Dans le cas contraire, le contrat fera l’objet d’une reconduction tacite avec au minimum renouvellement des mêmes prestations. En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des Parties, la vente sera résolue de plein droit au profit de l’autre Partie 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
Durée du contrat - Résiliation. Le présent contrat est conclu pour la durée de la campagne mentionnée aux conditions particulières. La société HUMAN CONCEPT dispose de la faculté de proposer une prolongation de la durée de la campagne et donc un changement de « date de fin de campagne » permettant au cycliste d’augmenter son potentiel de « rémunération publicitaire ». En cas d’accord, le cycliste notifiera son accord par courrier électronique ou tout autre moyen. Néanmoins, le cycliste dispose d’une possibilité de résiliation dans les cas suivants : - non-respect par la société HUMAN CONCEPT de ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement des « rémunérations publicitaires », après échec des négociations amiables et mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours à compter de sa réception - incapacité à utiliser le vélo pour motif médical, déménagement sur un lieu de résidence situé à plus de 10 kilomètres à vol d’oiseau de la « zone de rémunération », emprisonnement sur une durée supérieure à la durée restant de contrat, ou toute autre impossibilité dont le cycliste devra en tout état de cause justifier La société HUMAN CONCEPT pourra également résilier le contrat dans les cas suivants : - Suspension de campagne pendant une durée supérieure à 8 jours ouvrés sans rétablissement de la situation par le cycliste - Comportement du cycliste pouvant nuire directement ou indirectement à l’image de l’annonceur, notamment par son attitude sur la chaussée, par une communication dans les médias et réseaux sociaux - Non-respect par le cycliste du « plancher kilométrique » ou du « plancher horaire de stationnement » dans la « zone de rémunération » définie - Absence de fourniture par le cycliste d’un RIB valide et d’une autorisation de prélèvement - Falsification ou tentative de falsification d’une « Déclaration de mobilité » - Non-respect par le cycliste de ses autres obligations contractuelles, après échec des négociations amiables et mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours à compter de sa réception Toute résiliation du contrat pour un motif de non-respect des clauses du présent contrat par l’une ou l’autre des parties engendre le paiement d’une indemnité compensatrice de 75€TTC par la partie fautive au profit de la partie lésée. Cette indemnité est due, après validation effective de la résiliation fautive, sous 30 jours à compter de la date de prise en compte de la résiliation. Cette indemnité ne saurait se substituer à d’éventuelles com...
Durée du contrat - Résiliation. 4.1. Commentaire [FCO12] : Indiquer les dates de début et de fin du contrat Commentaire [FCO13] : Indiquer la date de fin du contrat
Durée du contrat - Résiliation e e e aCyoamnmt paonudre,obe1 les emdoédtaliiltléesr lda nfaotuurrneitduers Pdreodceuuitxs-coiucoSmermvicelsaodbujerét ed,el las Aterltliecls données. a
Durée du contrat - Résiliation. Le contrat d’assurance vie est souscrit à vie entière. Les événements suivants mettent fin au contrat ainsi qu’aux obligations réciproques du souscripteur et de Swiss Life : - la résiliation ; - l’exercice de la faculté de renonciation conformément à l'article;4 ; - lorsque la valeur du contrat devient insuffisante pour couvrir les frais contractuels mentionnés à l'article 20 ; - le décès de l’assuré tel que spécifié dans le « Bulletin de souscription » et confirmé aux « Conditions particulières ». Le souscripteur peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis. Le souscripteur accomplit de la sorte un rachat total du contrat, dont les modalités sont décrites à l'article 17. Swiss Life se réserve le droit de résilier par anticipation le contrat lorsque sa valeur tombe à un montant inférieur aux minima éventuellement déterminés par les autorités prudentielles luxembourgeoises et en tout état de cause inférieur à EUR 250 000. Le décès du dernier souscripteur qui intervient avant celui de l’assuré entraîne le blocage du contrat jusqu’au décès de l’assuré. Les droits du contrat étant personnels, ils ne sont pas transférés aux héritiers du dernier souscripteur.
Durée du contrat - Résiliation. Le Livret HSBC Epargne est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à l’initiative de la Banque ou du client.
Durée du contrat - Résiliation. 5.1.4.1. Par dérogation à l’article 1.8.3, la durée minimale du contrat est de trois (3) ans.
Durée du contrat - Résiliation. Le présent contrat est valable pour la durée de connexion à la formation indiquée à l'article 3. La résiliation après la réception du mot de passe ne pourra se faire de plein droit et sans formalité judiciaire ; elle sera notifiée au Cnam par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation ne donne pas droit au remboursement des frais pédagogiques de la formation MF02fd qui seront alors intégralement dus. Le Cnam se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site, sans indemnité, en cas de non respect par l'une des parties de l'une des quelconques obligations mises à sa charge par le présent contrat. Cette interruption sera suivie d'une résiliation du contrat un jour franc après l'envoi par le Cnam par voie électronique d'une demande d'explications restée sans réponse. Cette résiliation ne donne droit ni au remboursement partiel ou intégral des frais de formation.
Durée du contrat - Résiliation. Le contrat est conclu pour un an et renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties, si bon lui semble, par lettre recommandée avec AR un mois avant le terme. Pour les contrats dont la redevance annuelle est inférieure à 800€HT, Le contrat démarre le jour de la livraison du logiciel. Pour les autres contrats, il démarre trois mois après le jour de la livraison du logiciel. – En cas de refus de l’augmentation du tarif (cf. article 33), le client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec AR dans les huit jours de la réception de la facture au nouveau tarif ou d’un courrier annonçant l’augmentation. Le cas échéant, un avoir de la facture au nouveau tarif sera établi. – En cas de non-paiement dans les 30 jours de l’échéance de la facture, outre l’application des clauses de l’article sur les modalités de paiement, l’assistance et la maintenance sont suspendues de fait, sans aucune formalité, et ACD TOURS peut, quand bon lui semble, résilier le contrat par lettre recommandée avec AR.