Déclarations du Client. 2.1 Le client déclare et garantit que toute information ou donnée qu’il transmet à ULC, par lui-même ou autrement, est exacte et complète et qu’ULC peut s’y fier au moment de mettre à l’essai ses produits désignés, les évaluer, faire enquête à leur sujet et déterminer s’ils sont admissibles à une étiquette d’évaluation sur place ULC.
Déclarations du Client. 4.1 Afin d’agir au mieux des intérêts du Client, XXXXXXXXXX se doit de recueillir un certain nombre d’informations indispensables notamment à l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié de l’instrument financier demandé ou proposé.
Déclarations du Client. Le CLIENT déclare : - être régulièrement constitué, résident ou non résident, - ne pas être débiteur d’arriérés envers les organismes sociaux et le Trésor Public, - avoir informé la BANQUE s'il a déjà été en état de cessation de paiement, soumis à une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, faillite. - agir à l’égard de la BANQUE (et détenir les fonds ou valeurs (ou autres) en dépôt ou qui seront remis à la BANQUE) pour son propre compte sauf information contraire fournie à la BANQUE.
Déclarations du Client. Fortuneo, assurant simplement un service de réception et de transmission d’ordres, attire l’attention des utilisateurs souhaitant investir, et les met en garde, de façon générale sur les risques associés au domaine de la bourse à savoir les risques d’aléas, de volatilité et de liquidité, et plus précisément sur les risques inhérents à certains produits et instruments financiers, certains d’entre eux étant susceptibles de générer une perte égale à tout ou partie du montant investi, voire une perte supérieure dans le cadre de certaines opérations. De plus, certains instruments financiers ne sont pas adaptés au « grand public » mais à une population de personnes ayant un niveau de connaissance et d’expé- rience élevés en la matière ou aux investisseurs dits avertis, ce eu égard aux risques associés et/ou aux mécanismes de ces derniers. Ainsi tel est le cas des instruments financiers tels que les certificats, turbos, warrants, FCPI, FIP, SCPI et SOFICA (liste non exhaustive) ou certains mécanismes comme les ordres avec service de règlement différé. Le Client reconnait également avoir été informé que l’investissement sur certains marchés (ex. marchés non réglementés) présente un risque notable compte tenu des règles de communication financière allégées auxquelles sont tenues les entreprises qui y sont cotées. Xxxxxxxx ne saurait être responsable, à quelque titre que ce soit et dans quelque cas que ce soit, des pertes subies ou risques pris sur un ou plusieurs instruments financiers par un investisseur ayant sollicité l’accès au(x)dit(s) instrument(s), et à cette fin ayant déclaré, avoir la connaissance et l’expérience dudit (desdits) titre(s). L’investisseur est et demeure seul responsable de ses déclarations, déci- sions, opérations et actes. La mise à disposition sur le Site des informations et documentations réglemen- taires libère Fortuneo de toute obligation d’information autre ou particulière à l’égard de tout investisseur quel qu’il soit. Le Client déclare avoir pris connais- sance, avant toute souscription (ou décision d’investissement), de l’ensemble des informations et documents, disponibles sur le Site, nécessaires pour effectuer ses investissements en toute connaissance de cause. Le Client déclare être parfaitement informé des caractéristiques des opérations dont la réalisation est envisagée, des conditions de fonctionnement et des méca- nismes des différents marchés sur lesquels il est susceptible d’intervenir et des risques inhérents aux opération...
Déclarations du Client. Le client reconnaît :
Déclarations du Client. (a) Le Client déclare qu’il est une personne morale valablement constituée, qui existe pour une durée indéterminée et qui est dûment inscrite auprès des autorités publiques compétentes.
Déclarations du Client. Le Client certifie l’exactitude des indications qu’il a portées à la connaissance du Teneur de compte-conservateur. Le Teneur de compte-conservateur et la Société de gestion attirent l’attention du Client sur le fait que la fourniture d’informations complètes et sincères, tant lors de l’ouverture du Compte-titres, PEA classique ou PEA-PME, que lors du suivi de la relation, sont indispensables pour la fourniture de services d’investissements adaptés. Le Client s’engage à avertir le Teneur de compte-conservateur de toute modification de sa situation patrimoniale, familiale et professionnelle pouvant avoir un impact sur le fonctionnement de son Compte. Il s’engage par ailleurs à répondre aux demandes du Teneur de compte-conservateur afin d’actualiser les informations recueillies lors de l’entrée en relation. Le Client s’engage à observer les réglementations applicables aux opérations qu’il initie. Dans ces conditions, le Client s’oblige à indemniser le Teneur de compte-conservateur de toutes dépenses, charges et dommages dûment justifiés que ce dernier pourrait supporter directement ou indirectement ainsi qu’à lui apporter son concours en cas de réclamations, actions en justice ou autres mises en cause de sa responsabilité par un tiers qui résulteraient de l’exécution de la Convention. Le Client s’engage à ce que ses comptes d’instruments financiers ne soient jamais débiteurs. Lorsque le Client est une personne morale, il s'engage en outre à n'initier que des opérations conformes à son objet social et à son statut. Outre les engagements d’information pris par ailleurs au titre de la Convention, le Client personne morale informera le Teneur de compte- conservateur par lettre recommandée avec avis de réception : de tout événement modifiant sa capacité à agir, de toute modification de sa forme juridique, de toute cessation de fonction d’un de ses représentants légaux, de tout événement pouvant substantiellement affecter sa capacité financière. Le Client s’interdit de contester toute opération réalisée à l’initiative de l’un de ses représentants légaux dont la cessation de fonctions n’aurait pas été dûment notifiée à la Société de gestion, à l’attention du Teneur de compte-conservateur. Le Client déclare être informé des conditions de fonctionnement et des mécanismes des différents marchés sur lesquels il est susceptible d’intervenir et des risques inhérents aux opérations qui peuvent y être réalisées tenant entre autres à leur caractère spéculatif ou au manque d...
Déclarations du Client. Le Client déclare et garantit à Terre Solaire pendant toute la durée du Contrat que : O Il est propriétaire du Site ; O L’ombrage du Site n’évolue pas sur la durée du Contrat de manière à limiter la production électrique de l’Equipement, l’ombrage de référence étant déterminé par un technicien de Terre Solaire lors de la visite de confirmation de faisabilité technique (cf. Article 4) ; O Le contrat de fourniture en électricité du Site, existant à la date de conclusion du Contrat, est compatible avec un dispositif d’autoconsommation tel que prévu par le Contrat ou peut être résilié unilatéralement et sans frais par le Client.
Déclarations du Client. IBM intervient uniquement en qualité de fournisseur de services informatiques. IBM ne prétend pas exercer la médecine ou toute autre activité clinique professionnelle ou sous licence, et le Service Cloud, tous ses composants et ses futures mises à jour, et tous les livrables de services professionnels IBM associés ne sont pas conçus ou prévus pour servir de protocoles pour prodiguer des soins médicaux, pour remplacer un avis, un diagnostic, un traitement ou un jugement, pour servir de médicaments, de technologie ou d'outil de développement de médicaments soumis à des exigences de système de qualité ou d'appareil médical telles que définies par les lois de toute juridiction. Dans le cadre de la relation entre IBM et le Client, le Client est uniquement responsable de la conformité auxdites lois et réglementations relatives à l'utilisation du Service Cloud et des services professionnels IBM par le Client. En fournissant le Service Cloud au Client, IBM fournit généralement au Client des services de support fournisseur en rapport avec une étude, comme défini dans l'Article 164.501 de la loi HIPAA et, par conséquent, n'intervient pas comme partenaire accrédité en vertu de la loi HIPAA. Dans le cas où les circonstances liées à l'utilisation particulière du Service Cloud par le Client feraient d'IBM un partenaire accrédité ou un partenaire accrédité en aval en vertu de la loi HIPAA, IBM et le Client concluront un Accord de Partenariat dans les limites appropriées et prescrites par la loi HIPAA. Le Client accepte de n'utiliser aucun nom, nom commercial, marque ou autre désignation appartenant à IBM, notamment aucune contraction, abréviation ou copie de ces éléments dans le cadre d'activités de publicité, de promotion, de publication ou de marketing, sans l'accord préalable écrit d'IBM. Le Client peut suggérer à IBM d'améliorer le Service Cloud ou les autres offres ou services d'IBM (ci-après « Feedback »). Le Client n'est en aucun cas tenu de fournir des Feedbacks et IBM a le droit d'utiliser tous les Feedbacks fournis par le Client.
Déclarations du Client en achetant les Services, le Client reconnaît : (i) jouir du droit, de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour conclure le Contrat avec HP, selon le cas, et être juridiquement obligé par les présentes conditions ; (ii) que toutes les informations fournies par le Client à HP, son prestataire tiers, le cas échéant, ou au Revendeur HP dans le cadre de l’achat des Services, notamment les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro et date d’expiration de la carte bancaire, l’adresse e- mail, etc.), sont correctes, exactes et complètes, et qu’il informera HP dans les plus brefs délais de toute modification de ces informations ; (iii) que les Services sont souscrits pour une utilisation personnelle du Client, et non pour la revente, la redistribution ou tout autre utilisation partagée avec d’autres parties ou entités ; (iv) qu’il ne se livrera pas à des activités abusives ou inappropriées eu égard aux Services souscrits, comme par exemple créer un volume anormalement élevé de demandes de Services, manifestement incompatible avec une utilisation personnelle des Services ; et (v) à tout moment au cours de la Durée du présent Contrat, qu’il devra détenir une licence d’utilisation valable des logiciels requis pour les Services (tels que détaillés dans la fiche technique des Services) et se conformer aux modalités de ladite licence.