Common use of Force majeure Clause in Contracts

Force majeure. Aux fins du présent Accord, le terme « Événement de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligations, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandise.

Force majeure. Aux fins du présent AccordLes Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le terme « Événement cadre des présentes, découle d'un cas de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont, notamment, assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Fournisseur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la signature totalité ou d'une partie du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Partiespersonnel du Fournisseur ou de ses transporteurs habituels, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligationsl'incendie, y comprisl'inondation, mais sans s'y limiterla guerre, les guerresarrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les insurrectionsépidémies, les désordres civilsbarrières de dégel, l'interruption des services de transport les barrages routiers, les grèves ou de communicationruptures d'approvisionnement EDF-GDF, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorismeruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable au Fournisseur. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement La Partie constatant un événement de force majeure, la Partie affectée doit devra sans délai informer par écrit l'autre Partie de l'Événement son impossibilité à exécuter son obligation et en justifier auprès de force majeure, celle-ci. Cette information devra être effectuée par la Partie concernée dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable de survenance du ou éventuelle, et les impacts de l'Événement des évènement(s) de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies et ce, par l'Accordtout moyen écrit, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeurenotamment par courrier, télécopie, ou courrier électronique. La Partie affectée doit mettre tout suspension des obligations ne pourra en œuvreaucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, dans une limite raisonnableni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. En pareil cas, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de l'obligation sera suspendue pendant toute la durée de l'Événement la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de force majeurela cause de la suspension de leurs obligations réciproques, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectéeleurs obligations contractuelles. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant l’évènement venait à durer plus de [insérer nombre trente (30) jours ouvrables à compter de jours] suivant la notification date de l'Événement survenance de force majeure celui-ci, le contrat de vente conclu entre les Parties pourra être résolue par la Partie affectéela plus diligente, ou si une suspension n'est pas possible au vu sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat dommages et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre intérêts. Cette résolution prendra effet à la date de première présentation de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations lettre recommandée avec accusé de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandiseréception dénonçant ledit contrat.

Force majeure. Aux fins Aucune des parties ne sera en défaut pour tout retard ou manquement à ses obligations en vertu du présent Accord, le terme « Événement Contrat s'il est causé par des circonstances extraordinaires et imprévisibles qui n'étaient pas envisagées par les parties au moment de force majeure » désigne tout événement imprévisible la conclusion du Contrat et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant qui échappent au contrôle raisonnable des Partiesraisonnable, et qui peut empêcher objectivement l'une sans qu'il y ait faute ou l'autre Partie négligence de remplir ses obligationsla partie concernée, y compris, mais sans s'y limiternotamment, les guerresun événement entrant dans une ou plusieurs des catégories suivantes : catastrophe naturelle, les insurrectionsincendie, les désordres inondation, tempête, tremblement de terre ; guerre (déclarée ou non), conflits armés, émeutes, troubles civils, l'interruption des services terrorisme, actes de transport piraterie, épidémie ; contamination nucléaire, chimique ou biologique ; explosion ou acte de communication, des évolutions majeures dans la malveillance ; respect d'une loi ou d'une ordonnance, d'une règle, d'un règlement ou d'une instruction gouvernemental(e), dans chaque cas, que les événements susmentionnés répondent ou non aux critères de la politique agricole dans le pays force majeure en vertu de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement législation applicable (« Cas de force majeure sur sa capacité à exécuter »). Pour pouvoir se libérer de ses obligations telles que définies par l'Accordconformément à la présente clause, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement partie victime d’un Cas de force majeure sur doit notifier rapidement par écrit tout retard ou toute inexécution (y compris sa capacité à exécuter ses obligationsdurée prévue) après avoir pris connaissance du fait qu'il s'est produit ou qu'il se produira vraisemblablement. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement Si le Fournisseur n'est pas en mesure de force majeure dans l'exécution s'acquitter de ses obligations définies dans l'Accordpour quelque raison que ce soit, ne doit la Société peut obtenir les Services auprès d'autres sources et réduire ses obligations envers le Fournisseur en conséquence, sans responsabilité à l'égard de ce dernier. Dans les trois (3) jours ouvrables suivant la demande écrite de l'autre partie, la partie défaillante fournira des garanties adéquates selon lesquelles la défaillance n'excédera pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectéetrente (30) jours. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectéepartie défaillante ne fournit pas ces garanties, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstancesla défaillance dépasse trente (30) jours, l'autre Partie partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre Contrat par notification écrite adressée à la partie défaillante avant la reprise de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandisel'exécution.

Force majeure. Aux fins du présent Accord, le terme « Événement 8.1 Si un cas de force majeure » désigne ou toute autre circonstance exceptionnelle empêche le Loueur d'exécuter ses obligations contractuelles ou les retarde, le Loueur a le droit, soit d'exécuter ses obligations contractuelles dans un délai raisonnable, soit, s'il s'avère impossible d'exécuter ses obligations dans un délai raisonnable, de résoudre le Contrat, entièrement ou en partie. 8.2 Le Locataire peut résoudre le Contrat lorsqu'une situation de force majeure affectant le Loueur a duré plus de six (6) mois. 8.3 Le Loueur ne peut en aucun cas être tenu au remboursement de frais ou au versement de dommages et intérêts lorsqu'un cas de force majeure l'empêche d'exécuter une de ses obligations contractuelles. 8.4 Dans les présentes conditions générales on entend par "force majeure" tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Partiesdu Loueur - même si celui-ci était déjà prévisible au moment de la conclusion du Contrat - qui l’empêche d'exécuter ses obligations contractuelles, et qui peut empêcher objectivement l'une de façon temporaire ou l'autre Partie de remplir ses obligationsdéfinitive, y comprisainsi que, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures pour autant que ce ne soit pas déjà compris dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement notion de force majeure, la Partie affectée doit informer non-livraison et/ou le retard de livraison de fournisseurs, les arrêts maladie de salariés et/ou de sous-traitants du Loueur, les grèves, blocages et/ou autres perturbations graves du bon fonctionnement de son entreprise, les incendies, les fuites, les vols, les pénuries de matières premières, d'adjuvants, de combustibles, d'électricité, les perturbations des transports, les mesures prises par écrit l'autre Partie des autorités nationales ou internationales (comprenant entre autres des restrictions et interdictions d'importations et d'exportations), l'état de l'Événement guerre ou les menaces de force majeureguerre, les pandémies, les épidémies, les tempêtes, le gel, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, neige et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandiseautres intempéries.

Force majeure. Aux fins Aucune des parties ne sera en défaut pour tout retard ou manquement à ses obligations en vertu du présent Accord, le terme « Événement Contrat s'il est causé par des circonstances extraordinaires et imprévisibles qui n'étaient pas envisagées par les parties au moment de force majeure » désigne tout événement imprévisible la conclusion du Contrat et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant qui échappent au contrôle raisonnable des Partiesraisonnable, et qui peut empêcher objectivement l'une sans qu'il y ait faute ou l'autre Partie négligence de remplir ses obligationsla partie concernée, y compris, mais sans s'y limiternotamment, les guerresun événement entrant dans une ou plusieurs des catégories suivantes : catastrophe naturelle, les insurrectionsincendie, les désordres inondation, tempête, tremblement de terre ; guerre (déclarée ou non), conflits armés, émeutes, troubles civils, l'interruption des services terrorisme, actes de transport piraterie, épidémie ; contamination nucléaire, chimique ou biologique ; explosion ou acte de communication, des évolutions majeures dans la malveillance ; respect d'une loi ou d'une ordonnance, d'une règle, d'un règlement ou d'une instruction gouvernemental(e), dans chaque cas, que les événements susmentionnés répondent ou non aux critères de la politique agricole dans le pays force majeure en vertu de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement législation applicable (« Cas de force majeure sur sa capacité à exécuter »). Pour pouvoir se prévaloir d'une exonération de ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes au titre de la survenue présente clause, la partie victime d’un cas de l'Événement force majeure doit notifier rapidement par écrit tout retard ou toute inexécution (y compris la durée prévue) après avoir pris connaissance de l'existence ou de la probabilité de l'existence du cas de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout Si le Fournisseur n'est pas en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact mesure de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution s'acquitter de ses obligations définies dans l'Accordpour quelque raison que ce soit, ne doit la Société peut acheter les Produits et tous les services connexes auprès d'autres sources et réduire ses achats au Fournisseur en conséquence, sans responsabilité à l'égard du Fournisseur. Dans les trois (3) jours ouvrables suivant la demande écrite de l'autre partie, la partie défaillante fournira des garanties adéquates selon lesquelles la défaillance n'excédera pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectéetrente (30) jours. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectéepartie défaillante ne fournit pas ces garanties, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstancesla défaillance dépasse trente (30) jours, l'autre Partie partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre Contrat par notification écrite adressée à la partie défaillante avant la reprise de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandisel'exécution.

Force majeure. Aux fins du présent AccordLe Vendeur ne sera pas responsable de toute perte ou dépense, le terme « Événement ou de force majeure » désigne toute perte de profit, de tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature du contrat et dommage, de toute détention ou de tout retard, ni de tout défaut d'exécution lorsqu'il en est empêché par des causes échappant au à son contrôle raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligationsraisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les guerresactes de guerre (déclarés ou non), les insurrectionsretards imputables à des épidémies et pandémies, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement cas de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie les incendies, les grèves, les conflits du travail, les actes ou omissions de l'Événement toute Entité gouvernementale ou de force majeurel'Acheteur, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessusle respect des réglementations d'une entité gouvernementale, une Partie empêchéeinsurrection ou une émeute, entravée un embargo, des retards ou retardée par un Événement des pénuries de force majeure transport ou l'incapacité d'obtenir la main-d'œuvre, les matériaux ou les installations de fabrication nécessaires à partir de sources habituelles ou des défauts ou des retards dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accordfournisseurs ou sous-traitants en raison de l'une des causes énumérées ci-dessus (collectivement, « Force Majeure »), à moins que ce retard ou cette défaillance ne doit pas contrevenir soit la conséquence directe d'une faute intentionnelle du Vendeur. Par « entité gouvernementale », on entend (a) un gouvernement national, étatique ou local, (b) un conseil, une commission, un département, une division, un instrument, un tribunal, une agence ou une subdivision politique de celui-ci ou (c) une association, une organisation ou une institution dont l'une des entités énumérées aux points (a) ou (b) est membre ou à cet Accord ni être responsable la juridiction de quelque défaut laquelle une telle entité est soumise. En cas de retard dû à un cas de Force Majeure ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste à un acte d'omission de la durée part de l'Événement l'Acheteur ou de force majeuretoute personne employée ou engagée par l'Acheteur, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité la Date de livraison prévue sera prolongée d'une période égale au retard d'exécution ne sont facturés à plus un délai raisonnable pour reprendre la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés]production, et les Parties doivent entamer des négociations Honoraires seront ajustés pour dédommager le Vendeur de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandisece retard.

Force majeure. Aux fins du présent Accord, le terme « Événement de La force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après qui libère la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement l'une société MAROQUINERIE AU- GUSTE THOMAS de ses obligations ou l'autre Partie excuse le retard dans l’exécution de remplir ses obligations, y compriss’entend de tout évé- nement ne pouvant être surmonté, mais malgré une diligence raisonnable de la société MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX, tels que, sans s'y limiterêtre exhaustifs : les catastrophes naturelles, les incendies, explosions, inondations, épidémies, pénuries de matières ou de transport, insuffisance de cou- rant électrique et d’énergie, accident important affectant la production des fabricants ou des sous-traitants, force majeure des fournisseurs et/ou sous-traitants, redresse- ment judiciaire ou liquidation judiciaire des fournisseurs et /ou sous-traitants, rebut des pièces importantes en cours fabrication, tout délai excédant de cinq jours le délai de transport normalement prévisible, accident de manuten- tion, grèves, lock-out,émeutes guerres, les insurrectionspiraterie, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, restriction, exigences ou prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou par toute autorité consti- tuant un « fait du prince », actions judiciaires découlant de l’exécution normale des embargos, des grèves et tout autre conflit travaux etc... En cas de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement survenance d’un cas de force majeure, la Partie affectée doit socié- té MAROQUINERIE XXXXXXX XXXXXX devra en informer le Client dans les huit jours suivants l’événement. En cas de retard, les délais seront prolongés de la durée du retard entraîné par écrit l'autre Partie l’événement de l'Événement force majeure. Si par suite d’un cas de force majeure tel qu’évoqué ci- dessus il est impossible à la société MAROQUINERIE AU- GUSTE THOMAS d’exécuter le Contrat en tout ou en partie ou si l’événement de force majeure se poursuit au-delà de trois mois, chacune des Parties est en droit de renoncer à continuer l’exécution du Contrat en tout ou en partie, sans dommages et intérêts ou tout autre dédommagement ou participation au préjudice supportée par elle à cause de la force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, partie du Contrat déjà exécutée ne doit pas contrevenir à cet Accord ni pou- vant être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandiserésolue.

Force majeure. Aux fins 17.1 Les Parties ne seront pas responsables de tout retard ou de toute entrave à l'exécution du présent AccordContrat, le terme « Événement en raison d'une guerre (déclarée ou non), d'épidémies, de force majeure » désigne tout événement imprévisible pandémies, de catastrophes naturelles, d'incendies, d'inondations, de grèves, de conflits sociaux, de l'impossibilité d'obtenir ou de la pénurie de matières premières, d'une mobilisation totale ou partielle, d'interdictions d'importation et inévitable survenant après la signature du contrat et d'exportation, les réglementations de toute autorité gouvernementale, ou toute cause ou condition échappant au contrôle raisonnable des Partiesde la partie, qui n'aurait pas pu être raisonnablement prévue à la date de l'accord, ni ne peut être raisonnablement évitée et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie rend l'exécution de remplir ses obligations, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services l'accord par cette partie raisonnablement impossible ("cas de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans force majeure"). 17.2 Dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement cas d'un tel cas de force majeure, les Parties auront droit à un délai supplémentaire pour exécuter l’Accord égal à la Partie affectée doit informer période de retard causée par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeureces circonstances. Toutefois, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement si l'événement de force majeure sur sa capacité à exécuter de la part du Vendeur dure plus de quatorze (14) jours civils, Kemin a (i) le droit d'annuler, de suspendre ou de résilier totalement ou partiellement l’Accord, ou (ii) peut acheter des biens et/ou des services similaires auprès d'autres sources, auquel cas elle est libérée de ses obligations telles que définies par l'Accordenvers le Vendeur, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. sans être tenue responsable, ou sans avoir à payer des frais ou des dommages au Vendeur. 17.3 La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement qui invoque un cas de force majeure sur sa capacité doit fournir cette preuve à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une l'autre Partie empêchée, entravée ainsi qu'un avis indiquant que son exécution a été ou peut être empêchée ou retardée par un Événement dans les cinq (5) jours de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne sa survenance et cette Partie doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour atténuer les effets de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandise.

Force majeure. Aux fins 12.1 THALES ne sera pas en faute si la réalisation d'une quelconque de ses obligations au titre du présent AccordContrat est partiellement ou totalement retardée ou empêchée pour cause de force majeure. 12.2 Par force majeure on entend tout événement dont les causes sont hors du contrôle raisonnable de THALES tel que et sans que cette liste soit limitative : tempêtes, le terme « Événement inondations, tremblement de terre, incendies, explosions, accidents, insurrection s, hostilités, guerre (déclarée ou non), rebellions, sabotage, actes de terrorisme, épidémies, quarantaine, grève, fermeture d'usine et conflits sociaux du travail, perturbation dans l'approvisionnement de fournitures, matières premières ou consommables en provenance de sources normalement fiables (incluant, sans que cette liste soit limitative, électricité, eau, carburant et fournitures similaires), embargo, décision gouvernementale, un acte ou une omission (par exemple : retard, incapacité de délivrer, restriction, suspension ou retrait d'une licence, un permis ou une autorisation), retard d'un sous-traitant confronté à un cas de force majeure » désigne tout tel que défini ci-dessus. 12.3 La survenance d‟un événement imprévisible de force majeure suspendra automatiquement l‟exécution du Contrat et inévitable survenant après les dates du calendrier contractuel seront reportées de la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie période nécessaire pour surmonter les effets de remplir ses obligations, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement l‟événement de force majeure. 12.4 Toutefois, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie si l‟exécution d'une quelconque obligation de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable THALES aux termes du Contrat est retardée en tout ou éventuelle, et les impacts de l'Événement partie pour cause de force majeure sur sa capacité pendant une période excédant six (6) mois continus, chaque Partie pourra résilier le Contrat en tout ou partie conformément au paragraphe 15.1.(iii); les Parties établiront alors d'un commun accord un décompte de liquidation. En cas de désaccord entre les Parties, le désaccord sera considéré comme un litige et réglé conformément à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes l‟article 16 des CGV. 12.5 La résiliation n'affectera pas les preuves pertinentes dettes exigibles entre les Parties à la date de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout résiliation, en œuvre, dans une limite raisonnable, particulier pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À les Fournitures déjà en production avant la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste date de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandiserésiliation.

Force majeure. Aux fins du présent Accord8.1 Si, le terme « Événement en raison d'un cas de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après ou d'autres circonstances extraordinaires, la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie Loueuse n'est pas en mesure de remplir ses obligationsobligations en vertu du Contrat ou n'est pas en mesure de le faire à temps, y comprisla Loueuse a le droit d'exécuter quand même le Contrat dans un délai raisonnable ou, mais sans s'y limitersi une exécution n'est pas possible dans un délai raisonnable, les guerresde résilier le Contrat en tout ou en partie. 8.2 Dans un cas de force majeure du côté de la Loueuse, les insurrectionsle Locataire a le droit de procéder à la résiliation du Contrat si la circonstance de force majeure a duré plus de six (6) mois. 8.3 La Loueuse n'est en aucun cas responsable du remboursement de frais, les désordres civilsdommages et intérêts si, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement à cause d'un cas de force majeure, elle n'a pas pu remplir l'une des obligations qui lui incombent. 8.4 Dans les présentes CG, on entend par force majeure toute circonstance ne relevant pas de la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie responsabilité de l'Événement la Loueuse - même si elle était déjà prévisible au moment de force majeurela conclusion du Contrat - qui empêche durablement ou temporairement l'exécution du Contrat ainsi que, dans la mesure où cela n'est pas déjà inclus, la date à laquelle ce dernier a débuténon-livraison et/ou la livraison tardive par les fournisseurs, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts l'arrêt de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue travail pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant maladie chez la notification de l'Événement de force majeure Loueuse et/ou chez des tiers engagés par la Partie affectéeLoueuse, les grèves, l'arrêt d'exploitation et/ou si une suspension n'est pas possible autres perturbations graves de l'exploitation, l'incendie, les fuites, le vol, le manque de matières premières, de produits auxiliaires ou de combustibles, électricité, les perturbations des transports, les mesures prises par les autorités étatiques tant au vu niveau national qu'international (dont, entre autres, les interdictions d'importation et d'exportation ainsi que les entraves à l'importation et à l'exportation), les guerres et menaces de l'ensemble des circonstancesguerre, l'autre Partie peut résilier les pandémies, les épidémies, la tempête, le contrat gel, la neige et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandiseautres circonstances météorologiques.

Force majeure. Aux fins a) Xx Xxxxxxxxxx, ni le Fournisseur ne seront responsable l’un envers l’autre pour un retard ou un manquement à ses obligations dans le cadre du présent AccordContrat d’Achat dû à une ou des causes indépendantes de sa volonté (cas de Force Majeure). Ledit cas de Force Majeure comprendra (sans être limité à) catastrophe, guerre civile, incendie, tempête, inondation, mesures d’autorités ou institutions gouvernementales, internationales, fédérales ou locales (“Autorités Publiques”), indisponibilité des moyens de transport, lockout, grève ou autre conflit, interruption ou panne des services ou équipements de communication ou de traitement de données. b) Au cas où Trelleborg ou le terme « Événement Fournisseur (la “ Partie Affectée”) est affecté par un cas de force majeure » désigne Force Majeure: (i) la Partie Affectée informera par écrit l’autre partie du cas de Force Majeure dans les meilleurs délais réalisables et fera tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Partiesson possible pour en atténuer les effets, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligations, y comprisnotamment, mais sans s'y limiterse limiter à cela, en affectant équitablement tout solde éventuel de marchandises disponibles permettant d’honorer le Contrat ; (ii) si le cas de Force Majeure cesse d’être applicable, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services parties reprendront la réalisation de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès leurs obligations contractuelles dès que cela est matériellement sera raisonnablement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause fin du cas de Force majeure Majeure ; (iii) si le cas de Force Majeure se poursuit pendant plus de [insérer nombre trente (30) jours, Trelleborg (mais pas le Fournisseur) sera autorisé à annuler le Contrat d’Achat sans prolongement de jours] suivant la notification responsabilité pour toutes obligations en cours concernant les Fournitures livrées ou en cours de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandiselivraison à Trelleborg.

Force majeure. Aux fins du présent Accord, le terme « Événement de force (a) Force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après ou circonstance indépendant de la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Partiesvolonté de la partie invoquant la force majeure (partie concernée), et qui que la partie concernée ne peut empêcher objectivement l'une prévenir ou l'autre Partie de remplir ses obligationssurmonter en exerçant une diligence raisonnable, y compriscompris : (i) une guerre (déclarée ou non), mais sans s'y limiterrévolution, émeute ou insurrection ; (ii) la foudre, les guerresincendies, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations terre ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs autres catastrophes naturelles ; ou (iii) les restrictions de quarantaine ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, les épidémies. (b) Toute partie dont l’aptitude à remplir la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable totalité ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution partie de ses obligations définies dans l'Accord, ne au titre du présent Contrat est empêchée en raison d'une cause constitutive d'un cas de Force Majeure doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste immédiatement aviser l'autre partie de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause survenance du cas de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble Majeure et des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre détails y afférents. (c) Les obligations de la production partie empêchée, dans la mesure où elles sont [exigibles]/[annulés]affectées par ce cas de Force Majeure, seront suspendues pendant, mais pour une période qui ne peut excéder la durée du cas de Force Majeure. Aucun défaut d’exécution donnant à une quelconque autre partie le droit de déterminer les droits, obligations et privilèges conférés par le présent Contrat ou les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture ententes stipulées aux présentes ne sera réputé s'être produit. (d) Sous réserve de la Marchandiseprésente disposition, toute partie touchée doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour remédier ou contourner les effets d’un cas de Force Majeure et pour respecter ses obligations au titre de la présente convention, à condition que cette partie touchée se comporte de la manière qu'elle juge appropriée en matière de grèves, lock-out, interdictions, limitations des activités liées au travail et autres perturbations industrielles, à son entière discrétion.

Force majeure. Aux fins Aucune des Parties ne peut être tenue responsable envers l’autre Partie, ni être considérée comme ayant manqué à ses obligations ou enfreint les présentes Conditions relatives aux OI, en cas de retard ou de manquement à ses obligations au titre de l’OI concernée, à l’exception de toute obligation de paiement à l’autre partie, si ce retard ou ce manquement est causé par ou résulte d’actes indépendants du présent Accord, le terme « Événement de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligationscette Partie, y compris, mais sans s'y limitertoutefois s’y limiter : (a) les incendies, les inondations, les séismes ou les explosions ; (b) les défaillances des lignes de télécommunications, les pannes électriques ou les défaillances de réseau ; (c) les actions gouvernementales, les ordonnances judiciaires ou les modifications de la loi ; (d) les guerres, les insurrectionsinvasions, les désordres civilsconflits (qu’il s’agisse d’une déclaration de guerre ou non), l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des les actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible , les émeutes, les insurrections ou les autres troubles civils ; (e) les embargos ou les blocus en vigueur à la date de l’OI ou après le début celle-ci ; (f) les urgences nationales ou régionales ; (g) les grèves, les arrêts ou ralentissements de l'Événement travail ou les autres perturbations industrielles ; (h) les épidémies ou les pandémies ; et (i) les catastrophes naturelles (chacun, un « Cas de force majeuremajeure »), à condition que cette Partie en informe sans délai l’autre partie dans les 30 jours suivant le Cas de force majeure et déploie des efforts raisonnables pour remédier à ce manquement ou à ce retard dans l’exécution. Pour éviter toute ambiguïté, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement victime d’un Cas de force majeure, majeure doit être directement affectée par le Cas de force majeure pour faire valoir les droits prévus par la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelleprésente section, et les impacts de l'Événement Cas de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes ne comprennent pas les preuves pertinentes actes de négligence ou les fautes intentionnelles de la survenue part de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandisecette Partie.

Force majeure. Aux fins du présent Accord, 17.1 Une Partie a le terme « Événement droit de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligations, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans différer l'exécution de ses obligations définies dans et est exonérée de toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations en vertu de l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut si l'exécution est entravée, si l'exécution est considérablement entravée ou retard dans si l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste déraisonnablement plus chère en raison d'une circonstance indépendante de la durée volonté de l'Événement la Partie, et que la Partie ne pouvait ni ne devait raisonnablement prévoir au moment de la signature du présent Accord. Un tel événement (" cas de force majeuremajeure ") peut comprendre, par exemple, les éléments suivants la guerre ou les situations de guerre, les conflits armés, la guerre civile, la mobilisation militaire ou la conscription militaire d'une ampleur similaire, l'insurrection et aucuns dommages l'émeute, le terrorisme, le sabotage, l'incendie, l'inondation, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, les pénuries de matières premières et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à composants, les pannes de moyens de transport, les perturbations des chaînes d'approvisionnement et de transport, l'interruption de la fourniture d'énergie, la grève, le lock-out ou toute autre action industrielle générale ou locale (nonobstant le fait que la Partie affectéeelle-même soit partie à l'action), la réquisition, la saisie, l'ordre des autorités publiques, les restrictions commerciales, les restrictions de paiement ou les restrictions monétaires, ou toute circonstance comparable. Si une Il en va de même si un cas de force majeure existe pour les sous-traitants de la partie. 17.2 Une Partie doit avertir l'autre Partie s'il existe un risque qu'une obligation est suspendue pour cause ne soit pas exécutée ou soit retardée en raison d'un cas de Force majeure Majeure. Le défaut de notification dans un délai raisonnable entraîne l'obligation de réparer le dommage qui aurait pu être évité si la notification avait été faite en temps utile. 17.3 Si un événement de Force Majeure se poursuit pendant plus de [insérer nombre six (6) mois, chaque partie a le droit de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandiseavec effet immédiat.

Force majeure. Aux fins du présent Accord, le terme « Événement de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligations, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, éventuelle et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandise.

Force majeure. Aux fins du présent Accord, le terme « Événement de 1. La force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature se définit comme des circonstances en relation avec des personnes et/ou des matériels auxquels le Fournisseur a recours ou doit avoir recours dans le cadre de l'exécution du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Parties, Contrat et qui peut empêcher objectivement l'une sont de nature à rendre l'exécution du Contrat impossible ou l'autre Partie extrêmement difficile et/ou excessivement coûteuse, au point que le respect du Contrat ne saurait raisonnablement être attendue du Fournisseur ou pour le moins pas immédiatement. 2. En tout état de remplir ses obligationscause, la force majeure s’entend – sans exhaustivité de : la guerre et les situations comparables, les mesures gouvernementales, les grèves, les lock-outs, les empêchements causés par des tiers ; les difficultés de transport, y compris, mais sans s'y limitercompris les retards subis aux frontières nationales ; les complications techniques non prévues par les Parties ; les pertes d'heures de travail étant dues au gel ou à d'autres conditions météorologiques ; les incendies, les guerresexplosions, d'autres perturbations graves des activités du Fournisseur ne lui étant pas imputables et les insurrectionscirconstances faisant que le Fournisseur ne peut recevoir le travail, les désordres civilsne peut le recevoir en temps utile ou ne peut le recevoir adéquatement, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole qui doit être effectué par un tiers et qui est important dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorismecadre du travail que doit fournir le Fournisseur. 3. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement Dans une situation de force majeure, la Partie affectée livraison et les autres obligations du Fournisseur sont suspendues. Dans l’hypothèse où la période pendant laquelle l'exécution des obligations par le Fournisseur n’est pas possible en raison du fait que la force majeure dure plus d'un mois, le Fournisseur a le droit de mettre fin au Contrat sans que ceci ne donne droit à obtenir réparation de dommages quels qu’ils soient. 4. Le Client ne peut toutefois pas mettre fin au Contrat à moins que le Client puisse démontrer que l’exécution avant que la force majeure cesse est d'une importance essentielle pour lui ou pour son activité. Dans ce cadre, la résiliation du Contrat doit informer intervenir par écrit l'autre Partie et dans un délai maximum de l'Événement cinq (5) jours après la fin de force majeure, la date à laquelle ce dernier période d'un mois. 5. Si le Fournisseur a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement déjà exécuté en partie ses obligations lorsque le cas de force majeure sur sa capacité à exécuter se produit ou est seulement en mesure d’exécuter partiellement ses obligations telles que définies par l'Accordobligations, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvrecelui-ci peut alors facturer séparément, dans une limite raisonnablela mesure où elle n’a pas été facturée, pour atténuer l'impact la partie déjà livrée ou la partie livrable et le Client est tenu de l'Événement de force majeure sur sa capacité régler cette facture comme si, dans un tel cas, elle avait trait à exécuter ses obligationsun Contrat distinct. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessusCependant, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension ce qui précède n'est pas possible au vu applicable si la partie ayant déjà été livrée ou la partie livrable n'a pas de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandisevaleur indépendante.

Force majeure. Aux fins du présent Accord, le terme « Événement Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations en vertu de la Convention en cas de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable telle que définie par l’article 1218 du Code Civil comme survenant après la signature du contrat et lorsqu’un évènement échappant au contrôle raisonnable des Partiesdu débiteur, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligations, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la survenue conclusion de l'Événement la Convention et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de force majeureson obligation par le débiteur («Force Majeure»). Les obligations suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de l’événement de Force Majeure auront cessé. La Partie affectée doit mettre tout invoquant un évènement constitutif d’un cas de Force Majeure (Thales en œuvretant que Chef de File pouvant invoquer un évènement de Force Majeure au nom et pour le compte d’un Bénéficiaire) devra en aviser les autres Parties par écrit avec avis de réception dans les sept (7) jours calendaires suivant la survenance de cet évènement. Si la situation de Force Majeure se poursuit au-delà d’un délai de deux (2) mois, dans les Parties se réuniront au sein du Comité de Pilotage afin de retenir une limite raisonnablesolution pour permettre la réalisation du Projet, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste y compris l’exclusion du Projet de la durée Partie (ou Bénéficiaire) qui subit la Force Majeure. L’exécution des obligations de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectéeexclue pourra être assurée par les soins d’une autre Partie, d’un Bénéficiaire ou d’un tiers désigné par le Comité de Pilotage. Si une obligation la Partie subissant la Force Majeure est suspendue pour cause un Bénéficiaire, cette dernière devra immédiatement en aviser le Chef de Force majeure pendant plus File qui devra non seulement en informer les autres Parties mais également la BPI, afin de [insérer nombre de jours] suivant recueillir le cas échéant la notification de l'Événement de force majeure décision d’exclusion du Bénéficiaire imposée par la Partie affectée, BPI ou si une suspension n'est pas possible au vu l’agrément par celle-ci de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier tout tiers remplaçant le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la MarchandiseBénéficiaire exclu.

Force majeure. Aux fins du présent AccordLe Galvanisateur ne sera pas considéré comme ne respectant pas ses obligations dans le cas où l'exécution de ses obligations est entravée, le terme « Événement empêchée ou retardée par un cas de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligations, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorismemajeure. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement Sera considéré comme cas de force majeure, tout événement irrésistible rendant l'exécution de tout ou partie des obligations contractuelles impossible, difficile ou simplement plus onéreuse. Seront, notamment, sans que l'énumération qui suit ait un caractère exhaustif, considérés comme cas de forces majeures : 1. Les désastres naturels, tels que notamment la Partie affectée doit informer tempête, le feu, les inondations, les tremblements de terre ; 2. La grève quelque soit la forme qu'elle peut prendre, qu'elle ait un caractère licite ou illicite ; 3. L'arrêt ou tout blocage de l'activité par écrit l'autre Partie le personnel ayant une incidence sur le commencement ou la continuation de l'Événement l'exécution de la commande, l'interruption et/ou le retard dans le transport et l'approvisionnement ; 4. Les pannes de matériel ou d'énergie, accidents de matériel ou de transport ; 5. L'interdiction de commercer ou l'intervention de l'autorité publique ; 6. Le sabotage ; 7. L'acte de guerre ou les émeutes. En cas de force majeure, les délais de livraison contractuels seront étendus pour une période équivalente à la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement situation de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement Dans le cas où la situation de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant se prolongerait plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectéedeux mois, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstanceschaque partie pourra résilier, l'autre Partie peut résilier avec effet immédiat, le contrat et l'ensemble des paiements ou la commande en suspens liés aux Intrants fournis dans adressant à l'autre partie une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans un tel cas, l'acheteur paiera le cadre prix de toutes les prestations réalisées jusqu'à la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations date de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandiserésiliation.

Force majeure. Aux fins (a) La SOCIÉTÉ et le CONTRACTANT sont tous deux dispensés d'exécuter toute partie d'une obligation du présent AccordCONTRAT rendue impossible par un CAS DE FORCE MAJEURE, à moins que cet événement ait été en partie causé par une faute de la partie ou par des circonstances qui auraient pu être évitées ou atténuées par l'exercice de sa diligence raisonnable. (b) Seuls les événements suivants constituent des CAS DE FORCE MAJEURE : (i) émeutes, guerres, blocus ou actes de sabotage, menaces ou actes de terrorisme, (ii) séismes, inondations, incendies, ouragans ou cyclones portant un nom, raz de marée, tornades, (iii) contamination radioactive, épidémies ,catastrophes maritimes ou aériennes, (iv) grèves ou conflits de travail au niveau national ou régional ou impliquant une main d'œuvre extérieure au GROUPE DU CONTRACTANT ou de la SOCIÉTÉ, capables de considérablement compromettre l'aptitude de la partie invoquant le terme « Événement cas de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Partiesà exécuter le CONTRAT, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligations(v) sanctions gouvernementales, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, mandats ou lois empêchant l'exécution du CONTRAT, (vi) sauf disposition expresse contraire prévue par ailleurs au CONTRAT, inaptitude d'une partie à obtenir en temps les licences, certificats ou autorisations des grèves et tout autre conflit de travailAUTORITES requises pour l'exécution du CONTRAT (vii) inexécution d'un SOUS-TRAITANT d'une partie lorsque ce SOUS-TRAITANT a été, ou est, affecté par l'un des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorismeCAS DE FORCE MAJEURE susmentionnés. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes L'exécution ne sera cependant dispensée en vertu de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, présente clause que si les parties au CONTRAT conviennent que l'exécution du CONTRAT par un autre SOUS- TRAITANT n'est pas faisable dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie circonstances. (c) Toute partie dont l'exécution du CONTRAT est retardée ou empêchée, entravée ou retardée notifiera l'autre partie et s’efforcera par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie tout moyen raisonnable d’atténuer les effets du CAS DE FORCE MAJEUR. (d) Une partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements CONTRAT ou une partie du CHAMP D’APPLICATION 30 jours après en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre avoir notifié l’autre partie par écrit, lorsqu'un CAS DE FORCE MAJEURE entraîne un retard de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations plus de bonne foi en vue 90 jours consécutifs ou de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandise180 jours cumulés.

Force majeure. Aux fins du présent AccordTout retard de l'une des parties à s’acquitter des obligations lui incombant aux termes des présentes, le terme ou toute omission de sa part à cet égard, est excusé si ce retard ou cette omission est dû à un événement ou à une situation que la partie en cause ne pouvait raisonnablement maîtriser et sans qu’elle ait commis de faute ou de négligence (un « Événement Cas de force majeure » désigne tout événement imprévisible ») tels que, à titre d'exemple et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Partiessans limitation, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligationsun cas fortuit, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes un acte de terrorisme. Dès , une mesure gouvernementale (valide ou non), une maladie, pandémie ou épidémie, un incendie, une inondation, un ouragan, une explosion, une émeute, une catastrophe naturelle, une guerre, un acte de sabotage ou une injonction ou une ordonnance judiciaire, à condition que cela est matériellement possible après la partie touchée remette immédiatement et dans tous les cas, dans les cinq (5) jours suivant le début de l'Événement ce Cas de force majeure, la Partie affectée doit informer par un avis écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable d’un tel retard ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste d’une telle omission (y compris de la durée prévue du retard). Pendant que dure ce retard ou cette omission d’exécution de l'Événement la part du Vendeur, l'Acheteur peut, à son gré, acheter des Produits ou des Services auprès d'autres sources et réduire d’autant les quantités auxquelles il s’est obligé aux termes du présent Bon de force majeurecommande, sans engager aucune responsabilité envers le Vendeur ou l’Acheteur, ou il peut demander au Vendeur d’obtenir les Produits auprès d'autres sources selon les quantités et aucuns dommages aux moments que l’Acheteur indique et intérêts ni aucune pénalité aux Prix indiqués dans le présent Bon de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectéecommande. Si l'Acheteur le lui demande, le Vendeur doit, dans les dix (10) jours de cette demande, fournir des garanties suffisantes que le délai ne dépasse pas trente (30) jours. Si le retard dure plus de trente (30) jours ou que le Vendeur ne fournit pas une obligation est suspendue pour cause garantie suffisante que le retard ne dépassera pas les trente (30) jours, l'Acheteur peut immédiatement annuler le Bon de commande sans engager de responsabilité à cet égard. Un cas de Force majeure pendant plus ne saurait fonder une demande d’augmentation de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandiseprix.

Force majeure. Aux fins 6.1 Le Contrat (exception faite de l’obligation de l’Acheteur de payer les sommes dues au Vendeur conformément au Contrat) sera suspendu, sans obligation, si et dans la mesure où son exécution est empêchée ou retardée du présent Accord, le terme « Événement fait de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature du contrat et circonstances échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, un conflit armé, une attaque terroriste, une explosion, un accident, une inondation, un sabotage, une décision ou une action gouvernementale (y compris une interdiction d’exportation ou de réexportation, ou encore le refus ou la révocation de permis d’exportation applicables), un conflit syndical, une grève, une fermeture des Partieslocaux ou une injonction. Le Vendeur ne sera aucunement tenu de fournir du hardware, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligationsdu logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communicationla technologie tant qu’il n’aura pas reçu les permis ou autorisations nécessaires ou qu’il n’aura pas rempli les critères d’octroi de permis généraux ou d’exceptions au titre des lois, réglementations, arrêtés et prescriptions applicables en matière d’importation, de contrôle des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays exportations et de productionsanctions, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, tels qu’ils pourront avoir été amendés à la date considérée (notamment ceux des États-Unis, d’Union Européenne et de la juridiction où le Vendeur est établi ou depuis laquelle les articles sont fournis). Si ces permis, autorisations ou agréments sont pour une quelconque raison refusés ou révoqués, ou en cas de modification des lois, réglementations, arrêtés ou prescriptions applicables qui interdirait à laquelle ce dernier a débutél’Acheteur d’honorer le Contrat ou qui exposerait par ailleurs le Vendeur et/ou ses Filiales, sa durée probable de l’avis raisonnable du Vendeur, à un risque en vertu de ces lois, réglementations, arrêtés ou éventuelleprescriptions applicables, et les impacts le Vendeur sera dégagé de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter toutes ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes en vertu du Contrat sans encourir de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, responsabilité. 6.2 Si une partie se voit retardée ou empêchée dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution l’exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure en raison du présent Article pendant plus de [insérer nombre 180 jours civils consécutifs, chaque partie pourra alors résilier la partie non exécutée du Contrat par notification écrite à l’autre partie, sans encourir de jours] suivant responsabilité ; toutefois, l’Acheteur sera tenu de payer les frais et débours raisonnables afférents aux éventuels travaux en cours et de payer tous les Biens livrés et les Services exécutés à la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre date de la production sont [exigibles]/[annulés], résiliation. Le Vendeur pourra livrer en plusieurs fois et les Parties doivent entamer des négociations chaque livraison constituera dans ce cas un contrat distinct ; un défaut de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture livraison dans leurs délais de la Marchandisepart du Vendeur d’une ou plusieurs de ces livraisons n’habilitera pas l’Acheteur à résilier l’ensemble du Contrat ou à le traiter comme dénoncé.

Force majeure. Aux fins du présent Accord, le terme « Événement Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligations, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport son retard ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure défaillance dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accordcontractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d'un événement échappant à son contrôle, qui ne doit pouvait pas contrevenir à cet Accord ni être responsable raisonnablement prévu lors de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être suspendues sur accord évités par des Parties durant le reste mesures appropriées. On entend par force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tel que notamment, à titre indicatif, et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieures à deux jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie), de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la durée volonté des deux parties. En cas de l'Événement survenance d'un tel cas de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité l'exécution contrat sera suspendue jusqu'à disparition, extinction ou cessation du cas de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectéeforce majeure. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement Toutefois, si le cas de force majeure par la Partie affectéeperdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, ou les parties doivent se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat. En l'absence d'un accord des parties dans un délai de trente (30) jours et si une suspension n'est pas possible au vu le cas de l'ensemble force majeure perdure, chacune des circonstances, l'autre Partie peut résilier parties aura le droit de résoudre le contrat et l'ensemble de plein droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due par l'une ou l'autre des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie. Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparaît que le cadre retard justifie la résolution du contrat, celui-ci est résolu de la production sont [exigibles]/[annulés], plein droit et les Parties doivent entamer des négociations parties sont libérées de bonne foi en vue leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil. Le Client convient que Jurisophos n'encourra aucune responsabilité à raison de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture toute perte de la Marchandisebénéfices, de trouble commercial, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers, quel qu'il soit.

Force majeure. Aux fins du présent Accorda. Xxxxxxxx décline toute responsabilité en cas d’inexécution, d’exécution tardive ou de mauvaise exécution de ses obligations si l’exécution est entièrement ou partiellement, temporairement ou définitivement, retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure, lesquels comprennent notamment : Le respect d’une règlementation ou d’une demande émise par un organisme gouvernemental, une autorité portuaire ou locale ou toute personne agissant en leur nom ; obstacles ou restrictions à la production, la fabrication et/ou l’approvisionnement (y compris toute augmentation de la distance des voies d'approvisionnement) et/ou l'importation de matières premières et d’éléments auxiliaires pour les produits vendus et/ou la fabrication de ces produits et/ou leur transport au lieu de Livraison (y compris l’inexécution des fournisseurs) ; faits et/ou circonstances dont la survenance ne pouvait pas avoir été envisagée ou que Xxxxxxxx n’aurait pas eu raisonnablement besoin de prévoir et dont l'influence est telle que, s’il avait eu connaissance de ces faits et/ou de ces circonstances, Xxxxxxxx n'aurait pas conclu le terme « Événement contrat de livraison ou l’aurait fait à des conditions différentes. b. Les évènements suivants sont considérés en tout état de cause, comme des cas de force majeure » désigne tout événement imprévisible pour Xxxxxxxx : (i) interruption, restriction ou cessation partielle ou totale, de l’activité commerciale d’Xxxxxxxx pour une cause extérieure, irrésistible et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligationsimprévisible, y compris, compris mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services s’y limiter en raison de transport ou de communicationcatastrophes naturelles (telles que notamment, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de productionincendies, des blocusexplosions, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, sécheresses, ouragans, raz de marée et inondations) ; (ii) l'arrêt, la limitation ou la réduction, pour quelque raison que ce soit, de l’approvisionnement de Xxxxxxxx par ses fournisseurs réguliers des tempêtesproduits régis par le contrat ou de matières premières de ces produits ; (iii) la pénurie existante ou potentielle de stock des produits à livrer en raison de graves perturbations de l'approvisionnement et de la demande sur le marché ; (iv) la promulgation de règlementations limitant, entravant ou empêchant effectivement la production, la livraison, le transport ou le déchargement des produits concernés ou les matières premières de ces produits ; (v) la mobilisation, la guerre, des sécheresseshostilités, l'insurrection, les grèves, les lock- out, les collusions d’employés, les perturbations des incendiestransports par chemin de fer ou autres moyens de transport ou le manque de transport ; (vi) les moyens de transport, installations ou équipements naufragés, perdus, endommagés ou compromis ; (vii) l'insuffisance ou l'exploitation tardive ou inadéquate des inondations installations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, équipements qui seront utilisés pour la mise en œuvre du Contrat ; (viii) toute interdiction d'exportation à l'égard des éclairs ou encore des actes de terrorismeproduits. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, Si la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à période pendant laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à Xxxxxxxx ne peut pas exécuter ses obligations telles que définies par l'Accorddépasse ou dépassera deux (2) mois, ainsi que toutes les preuves pertinentes chaque partie a le droit de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat sans intervention judiciaire et l'ensemble sans aucune obligation de payer des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandisedommages-intérêts à l'autre partie.

Force majeure. Aux fins du présent Accord, le terme « Événement Sont considérés comme cas de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après ou cas fortuits, les événements indépendants de la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Partiesvolonté de MMD, que MMD ne pouvait raisonnablement être tenue de prévoir, et qui peut empêcher objectivement l'une qu'elle ne pouvait raisonnablement éviter ou l'autre Partie surmonter, dans la mesure où leur survenance rend impossible en tout ou partie l'exécution des obligations. Sans que cette liste soit limitative, sont notamment assimilés à des cas de remplir force majeure ou fortuits déchargeant MMD de son obligation d’exécuter ses obligations, y compris, mais sans s'y limiterobligations au titre du Contrat ou de poursuivre son activité commerciale : les grèves, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport lock-outs ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit industriel (que cela implique le personnel de travailMMD ou d’un tiers dont dépend MMD pour l’exécution du Contrat), le mauvais fonctionnement des émeutesservices d’utilité publique ou du réseau de transports, une guerre, une émeute, une agitation populaire, un dommage intentionnel, la conformité avec une loi ou un ordre, une règle, une norme ou une injonction gouvernementale, un accident, un incendie, une inondation, un orage ou les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les épidémies, des tremblements les barrières de terredégel, des tempêtesles barrages routiers, des sécheressesune rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable à MMD, des incendies, des inondations une inexécution de la part d’un fournisseur ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accordd’un sous- traitant, ainsi que toutes tous les preuves pertinentes de cas que la survenue de l'Événement jurisprudence française qualifie de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact Dans de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des telles circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant MMD préviendra le reste Client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, de la durée date de l'Événement survenance des événements, le Contrat liant MMD et le Client étant alors suspendu de force majeureplein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement. Si l'événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le Contrat conclu entre MMD et aucuns le Client pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de réception adressé par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés intérêts. Cette résiliation prendra effet à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause date de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre première présentation de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations lettre recommandée avec accusé de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandiseréception dénonçant ledit Contrat.

Force majeure. Aux fins 13.1 Aucune des parties ne sera responsable à quelque égard que ce soit de l'inexécution du présent AccordContrat si l'exécution du Contrat en tout ou en partie, le terme « Événement temporairement ou définitivement, est empêchée, retardée ou entravée, y compris l'empêchement ou l'entrave à la fabrication ou à la livraison des Produits dans des conditions normales et par voie ou moyen de force majeure » désigne tout événement imprévisible livraison normal respectivement et inévitable survenant après par des circonstances indépendantes de la signature du contrat et échappant au contrôle volonté raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligationsparties, y compris, mais sans s'y limiter, les guerrescas de force majeure. pandémies, les insurrectionspérils de la mer, les désordres accidents de navigation ou bris ou dommages aux navires, inondations, incendies, explosions, gel ou glace, tempêtes, actes du gouvernement ou d'une autre autorité compétente, hostilités, action militaire, guerre ou situations belliqueuses, sabotage, contrainte des dirigeants ou des peuples, révolution, troubles civils, l'interruption expropriation, confiscation ou naturalisation, grèves, lock-out ou autres troubles du travail de toute nature, embargos, restrictions à l'exportation ou à l'importation, rationnement ou allocation, qu'ils soient imposés par la loi, un décret ou un règlement ou par la coopération volontaire de l'industrie à l'insistance ou à la demande de toute autorité gouvernementale, nationale ou étrangère, ou de toute personne prétendant agir de cette manière, que ce soit légal ou de fait, accidents, pannes d'usines ou de machines, pénurie ou indisponibilité de matières premières provenant de sources normales d'approvisionnement à des services prix normaux et dans des conditions normales et/ou retard ou indisponibilité de transport (« Événement de force majeure »). 13.2 Si l'une des parties est incapable d'exécuter ses obligations en vertu du Contrat en raison d'un Cas de Force Majeure, ou si l'une des parties estime qu'il est probable qu'elle en soit incapable, cette partie devra alors, dès que raisonnablement possible, informer l'autre de communicationcette situation et de l'étendue et de la durée estimées de cette incapacité. Si le Cas de Force Majeure se poursuit pendant une période supérieure à 3 (trois) mois à compter de la date de notification, l'une ou l'autre des évolutions majeures dans la loi parties pourra résilier le Contrat, en partie ou la politique agricole dans le pays en totalité, par lettre recommandée et sans intervention judiciaire, sans être tenue de productionverser de dommages et intérêts. 13.3 Le Vendeur, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit pendant toute période de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement pénurie due à un événement de force majeure, peut répartir son approvisionnement disponible de Produits entre ses besoins internes et ses clients sur la Partie base que le Vendeur juge juste et pratique. 13.4 Toute quantité de Produits ainsi affectée doit informer sera déduite de la quantité totale achetée par écrit l'autre Partie l'Acheteur. 13.5 Le Vendeur ne sera pas tenu de l'Événement se procurer des Produits auprès de tiers pour satisfaire à ses obligations envers l'Acheteur en vertu des présentes pendant toute période de pénurie due à un événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandise.

Force majeure. Aux fins du présent Accord, 12.1 Si le terme « Événement de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie Site est empêché de remplir ses obligations, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport une ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement plusieurs obligations découlant du Contrat en raison d'un cas de force majeure, l'exécution de l'obligation (ou des obligations) pertinente(s) et connexe(s) sera partiellement ou totalement suspendue pour la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie durée de l'Événement ce cas de force majeure, la date sans que le Site ne soit tenu de verser une quelconque compensation à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement cet égard. 12.2 Un cas de force majeure sera considéré comme étant survenu de la part du Site si, après la conclusion du Contrat, il est empêché de remplir sa préparation ou son exécution en raison d'un incendie, d'une grève, d'un mouvement social, d'inondations, de dommages causés par l'eau, de guerre, de menace de guerre, de guerre civile, d'émeutes, de terrorisme, d'épidémies, d'actes de guerre, de mesures gouvernementales, d'attaques cybernétiques, de pannes ou de défaillances d'Internet, d'obstructions dans l'exécution, de pannes des prestataires de services de paiement, de pannes dans la fourniture d'énergie, tout cela aussi bien dans l'entreprise du Site que chez des tiers sur sa capacité à exécuter lesquels le Site dépend pour ses obligations telles que définies par l'Accordservices, ainsi que et en outre pour toutes les preuves pertinentes autres causes qui surviennent en dehors de la survenue faute ou de l'Événement la sphère de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement risque du Site. 12.3 Si la période de force majeure sur sa capacité dure plus de soixante (60) jours, le Site et le Client auront le droit de résilier le Contrat par écrit avec effet immédiat. La dissolution dans une telle situation n'entraîne droit à exécuter ses obligationsaucune compensation pour l'une ou l'autre partie. À Toutefois, le Site conservera dans ce cas le droit à la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste partie de la durée de l'Événement rémunération correspondant aux travaux qu'il a effectués et à une indemnisation pour les coûts qu'il a déjà supportés ou qui sont inévitables. 12.4 Si le Site prévoit qu'il sera dans une situation de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier il en informera le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la MarchandiseClient dès que possible.

Force majeure. Aux fins du présent Accord, le terme Un événement de « Événement de force majeure Force Majeure » désigne est considéré comme tout événement imprévisible imprévisible, irrésistible et inévitable survenant après extérieur à la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable volonté des Parties, et qui peut empêcher objectivement empêche le respect, en tout ou partie, des obligations contractuelles d'une Partie. Les événements de force majeure peuvent, sous réserve que les critères précédents soient remplis, inclure notamment (i) la guerre civile ou étrangère, (ii) les émeutes, (iii) les grèves , (iv) les arrêts de production, (v) les incendies, (vi) les inondations de grande ampleur , (vii) les décisions gouvernementales, (viii) la promulgation ou la mise en œuvre d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre action légale du gouvernement, ou toute autre restriction non prévisible, (ix) guerre commerciale, (x) explosion, (xi) catastrophes naturelles, et (xii) maladies épidémiques ou pandémiques. Aux fins de clarification, la précédente liste n’est pas exhaustive. Si un événement de Force Majeure empêche une Partie (la « Partie Affectée ») de se conformer à l'une ou l'autre de ses obligations en vertu du Contrat, l’exécution de l’obligation est suspendue et la Partie Affectée ne pourra voir sa responsabilité engagée pour inexécution de remplir ses obligations, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures pendant le temps et dans la loi ou mesure où l’événement de Force Majeure reste irrésistible et hors du contrôle de la politique agricole dans le pays Partie Affectée et dont les effets ne peuvent être atténués par des mesures commercialement raisonnables. La Partie Affectée informera l'autre Partie par écrit (par e-mail avec accusé de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations réception ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnellemoyen approprié), dans un délai commercialement raisonnable suivant la survenance ou le commencement dudit événement de Force Majeure, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, circonstances spécifiques qui empêchent la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accordd'exécuter le Contrat, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, mesures qui sont prises pour atténuer l'impact d'un tel événement de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessusForce Majeure et, si possible, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste estimation de la durée de l'Événement la suspension de force majeure, l’exécution de ses obligations contractuelles. La survenance d'un événement de Force Majeure ne décharge pas ou ne libère pas le Fournisseur de son obligation de mettre en œuvre ses Plans de Gestion de la Continuité des Opérations et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité Plans de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectéeReprise d’Activité. Si une obligation est suspendue pour cause un événement de Force majeure pendant Majeure dure plus de [insérer nombre trente (30) jours à compter de jours] suivant la date de la notification et qu'un tel événement de l'Événement Force Majeure empêche le Fournisseur d'exécuter ses obligations en vertu du Contrat pendant cette période, l'Acheteur peut décider de force majeure par la Partie affectéerésilier, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, de plein droit, en tout ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstancespartie, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre Contrat (auquel cas les Parties négocieront les conditions de la production sont [exigibles]/[annulés]poursuite du Contrat), et les Parties doivent entamer soit avec effet immédiat, soit sous réserve des négociations Services de bonne foi en vue Réversibilité et/ou d’un délai de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandisepréavis.

Force majeure. Aux fins 15.1 Aucune des Parties (ni aucune Société affiliée du présent AccordClient recevant les Biens et/ou Services) ne sera responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu d'un Contrat si le retard ou le manquement résulte d'un cas de Force majeure. Force majeure signifie un événement qui n'était pas prévisible par la Partie affectée (ou la Société affiliée du Client) au moment de l'exécution du Contrat, qui est inévitable et hors du contrôle raisonnable de la Partie affectée (ou de la Société affiliée du Client), à condition qu'elle ne puisse pas surmonter cet événement malgré tous les efforts raisonnables, et qu'elle en informe l'autre Partie (et, dans le cas du Fournisseur affecté, toute Société affiliée du Client concernée) dans les cinq (5) jours civils suivant la survenance de l'événement de Force majeure. La Force majeure ne comprend pas les retards de transport, la non-disponibilité des matériaux, les difficultés financières, les intempéries (sauf dans le cas d’un évènement météorologique prouvé comme centenaire) ou le manquement ou le défaut des fournisseurs ou des sous-contractants du Fournisseur, ni les grèves ou les perturbations du travail affectant uniquement le Fournisseur (toutefois, le terme « Événement Client peut invoquer une condition de force Force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après si une grève ou une perturbation du travail dans l'installation de son client rend dangereuse la signature du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Partiestentative d’accepter la livraison d'équipements, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligations, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport matériaux ou de communication, des évolutions majeures services dans la loi ou la politique agricole dans le pays cet établissement). 15.2 Si un événement de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit Force majeure excède une durée de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeuretrente (30) jours civils, la Partie non affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble Contrat immédiatement par avis écrit sans engager sa responsabilité. Chacune des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre Parties doit faire des efforts raisonnables pour minimiser les effets de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations l'événement de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la MarchandiseForce majeure.

Force majeure. Aux fins du présent Accord, le terme « Événement 15.1. Les événements de force majeure » désigne autorisent GEA à reporter l'exécution de ses obligations pour la durée de l'empêchement causé par l'événement de force majeure et pour une période de démarrage supplémentaire raisonnable. Sont considérés comme cas de force majeure tous les événements dont GEA n'est pas responsable et qui ne peuvent être évités, en particulier la politique monétaire ou commerciale ou d'autres mesures gouvernementales, les grèves, les lock-out, les perturbations importantes de l'exploitation (par exemple incendie, panne de machines, pénurie de matières premières ou d'énergie) ainsi que l'obstruction des voies de circulation - dans chaque cas d'une durée plus que courte - qui rendent l'exécution des obligations de GEA sensiblement plus difficile ou impossible. Si des événements de force majeure ou des événements équivalents durent au moins deux (2) mois, GEA et le Fournisseur ont tous les deux le droit de résilier le contrat sans frais. GEA informera le Fournisseur de la survenance et de la fin de tels événements dans les meilleurs délais. 15.2. Les parties reconnaissent et acceptent expressément et irrévocablement tous les risques liés à tout événement changement imprévisible et inévitable de circonstances survenant après la signature date du contrat. Même si un tel changement de circonstances imprévisible rendait l'exécution du contrat et échappant au contrôle raisonnable des Parties, et qui peut empêcher objectivement excessivement onéreuse pour l'une ou l'autre Partie des parties, un tel changement de remplir ses obligationscirconstances n'entraînerait en aucun cas la renégociation des termes du présent accord et/ou la résiliation du présent contrat. Dans la mesure où la loi le permet, les parties conviennent donc d'exclure totalement l'application de toute disposition légale allant à l'encontre du présent article 15.2, y compris, mais sans s'y limiter, les guerresl'article 5.74 du Code civil. 15.3. Les parties conviennent d'exclure, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communication, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays mesure nécessaire, l'application de productionl'article 5.93 (résolution par notification au créancier), des blocusde l'article 5.97(2) (réduction du prix), des embargos, des grèves de l'article 5.59(3) (nullité par notification écrite) et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure pendant plus de [insérer nombre de jours] suivant la notification de l'Événement de force majeure par la Partie affectée, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandisel'article 5.239(2) du Code civil.

Force majeure. Aux fins 6.1 Le Contrat (exception faite de l'obligation de l'Acheteur de payer les sommes dues au Vendeur conformément au Contrat) sera suspendu, sans obligation, si et dans la mesure où son exécution est empêchée ou retardée du présent Accord, le terme « Événement fait de force majeure » désigne tout événement imprévisible et inévitable survenant après la signature du contrat et circonstances échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, un conflit armé, une attaque terroriste, une explosion, un accident, une inondation, un sabotage, une décision ou une action gouvernementale (y compris une interdiction d'exportation ou de réexportation, ou encore le refus ou la révocation de permis d'exportation applicables), un conflit syndical, une grève, une fermeture des Partieslocaux ou une injonction. Le Vendeur ne sera aucunement tenu de fournir du hardware, et qui peut empêcher objectivement l'une ou l'autre Partie de remplir ses obligationsdu logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les guerres, les insurrections, les désordres civils, l'interruption des services de transport ou de communicationla technologie tant qu'il n'aura pas reçu les permis ou autorisations nécessaires ou qu'il n'aura pas rempli les critères d'octroi de permis généraux ou d'exceptions au titre des lois, réglementations, arrêtés et prescriptions applicables en matière d'importation, de contrôle des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays exportations et de productionsanctions, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements de terre, des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, tels qu'ils pourront avoir été amendés à la date considérée (notamment ceux des États-Unis, de l’Union Européenne et de la juridiction où le Vendeur est établi ou depuis laquelle les articles sont fournis). Si ces permis, autorisations ou agréments sont pour une quelconque raison refusés ou révoqués, ou en cas de modification des lois, réglementations, arrêtés ou prescriptions applicables qui interdirait à laquelle ce dernier a débutél'Acheteur d'honorer le Contrat ou qui exposerait par ailleurs le Vendeur et/ou ses Filiales, sa durée probable de l'avis raisonnable du Vendeur, à un risque en vertu de ces lois, réglementations, arrêtés ou éventuelleprescriptions applicables, et les impacts le Vendeur sera dégagé de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter toutes ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes en vertu du Contrat sans encourir de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans responsabilité. 6.2 Si une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, une Partie empêchée, entravée partie se voit retardée ou retardée par un Événement de force majeure empêchée dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectée. Si une obligation est suspendue pour cause de Force majeure en raison du présent Article pendant plus de [insérer nombre 180 jours civils consécutifs, chaque partie pourra alors résilier la partie non exécutée du Contrat par notification écrite à l'autre partie, sans encourir de jours] suivant responsabilité. Toutefois, l'Acheteur sera tenu de payer les frais et débours raisonnables afférents aux éventuels travaux en cours et de payer tous les Biens livrés et les Services exécutés à la notification date de l'Événement la résiliation. Le Vendeur pourra livrer en plusieurs fois et chaque livraison constituera dans ce cas un contrat distinct ; un défaut de force majeure par la Partie affectéelivraison du Vendeur, ou si une suspension n'est pas possible au vu de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre délai, prévu d'une ou plusieurs de la production sont [exigibles]/[annulés], et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandiseces livraisons n'habilitera pas l'Acheteur à résilier l'ensemble du Contrat ou à le considérer comme caduc.

Force majeure. Aux fins Les Parties ne seront pas responsables d’un retard quelconque ou du présent Accordnon-respect de leurs obligations découlant du Bon de Commande, le terme en cas de Force majeure. L’expression « Événement de force Force majeure » désigne tout événement imprévisible signifie un retard ou un défaut d’exécution, directement et inévitable survenant après la signature du contrat et uniquement attribuable à des événements contraignants, imprévisibles, inévitables, échappant au contrôle raisonnable des Parties, de la Partie se prévalant de l’événement et qui peut empêcher objectivement l'une ne soit pas dû à une faute ou l'autre Partie à une négligence de remplir ses obligationssa part. La Force majeure comprend, sans y compris, mais sans s'y limiterêtre limitée, les guerrescirconstances et événements suivants : - guerre, les insurrectionshostilités, les désordres civilsinvasion, l'interruption actes d’ennemis étrangers ; - rébellion, terrorisme, révolution, insurrection, prise de pouvoir militaire ou usurpation du pouvoir, guerre civile ; - émeute, agitation, désordre, grève ou lockout par des services personnes autres que le personnel de transport la Partie appelante ; - munitions, explosifs, radiations ionisantes ou contamination par radioactivité, excepté en cas d’utilisation par Yokogawa ou le Client, de telles munitions, radiations, matières radioactives ou de communicationtels explosifs ; - catastrophes naturelles telles qu’inondation, des évolutions majeures dans la loi ou la politique agricole dans le pays de production, des blocus, des embargos, des grèves et tout autre conflit de travail, des émeutes, des épidémies, des tremblements tremblement de terre, ouragan, typhon ou activité volcanique. Dans le cas de l’un quelconque des tempêtes, des sécheresses, des incendies, des inondations ou tout autre mauvaise condition météorologique exceptionnelle, des explosions, des éclairs ou encore des actes de terrorisme. Dès que cela est matériellement possible après le début de l'Événement de force majeure, la Partie affectée doit informer par écrit l'autre Partie de l'Événement de force majeure, la date à laquelle ce dernier a débuté, sa durée probable ou éventuelle, et les impacts de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations telles que définies par l'Accord, ainsi que toutes les preuves pertinentes de la survenue de l'Événement de force majeure. La Partie affectée doit mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour atténuer l'impact de l'Événement de force majeure sur sa capacité à exécuter ses obligations. À la condition qu'elle ait respecté les Articles 8.2 et 8.3 événements ci-dessus, une Partie empêchée, entravée ou retardée par un Événement de force majeure dans l'exécution de ses obligations définies dans l'Accord, ne doit pas contrevenir à cet Accord ni être responsable de quelque défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations. Lorsque cela est possible au vu de l'ensemble des circonstances, ces obligations peuvent être suspendues sur accord des Parties durant le reste de la durée de l'Événement de force majeure, et aucuns dommages et intérêts ni aucune pénalité de retard d'exécution ne sont facturés à la Partie affectéeconcernée notifiera sans délai par écrit à l’autre Partie, un tel retard ou manquement. Si une obligation est suspendue pour cause situation de Force majeure pendant dure plus de [insérer nombre soixante (60) jours, chacune des Parties sera en droit de jours] suivant la notification résilier le Bon de l'Événement Commande sans encourir de force majeure par la Partie affectéeresponsabilité. En cas de résiliation du Bon de Commande, les marchandises appartenant au Client et en possession de Yokogawa, seront retournées ou stockées aux frais et risques du Client, à partir du jour de résiliation du Bon de Commande. Dans le cas où Yokogawa a satisfait partiellement à ses obligations lorsque survient une situation de Force majeure, ou si une suspension n'est pas possible au vu Yokogawa ne peut satisfaire que partiellement à ses obligations, cette dernière sera en droit de l'ensemble des circonstances, l'autre Partie peut résilier le contrat et l'ensemble des paiements en suspens liés aux Intrants fournis dans le cadre de facturer la production sont [exigibles]/[annulés]partie déjà effectuée et/ou restant à effectuer, et les Parties doivent entamer des négociations de bonne foi en vue de conclure un nouvel Accord encadrant la fourniture de la Marchandisele paiement correspondant sera dû par le Client.