Common use of Force majeure Clause in Contracts

Force majeure. La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution du Contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

Force majeure. La responsabilité Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou empêchant l'exécution dans des conditions normales de la totalité leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations mises à sa charge résulte d'un cas des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de force majeureleur survenance, ainsi que de leur disparition. Dans un premier temps, les Seront considérés comme cas de force majeure suspendent l'exécution du Contrat tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les partiesefforts raisonnablement possibles. De façon expresse expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours cours et Tribunaux des tribunaux français : blocagetempêtes, perturbation ou encombrement inondations, foudre, tremblements de terre, incendies, arrêt des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients blocage des moyens de transport transports ou d’approvisionnement d’approvisionnements. Les parties se rapprocheront pour quelque raison que ce soit, examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines les intempéries, les épidémies, les tremblements contrats de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes locations d’emplacement et d’hébergement seront résiliés de commercialisationplein droit.

Force majeure. La responsabilité des parties Parties sera entièrement dégagée si l'inexécution l'inexécution, par l'une ou l'autre l'autre, d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution du Contrat contrat et les parties Parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les partiesParties. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

Force majeure. La responsabilité des parties Parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution du Contrat et les parties Parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un six (16) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les partiesParties. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

Force majeure. La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution du Contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse sont considérés par les parties comme des cas de force majeure ou de cas fortuitsmajeure, outre ceux habituellement présentant les critères retenus par la jurisprudence des Cours cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soittribunaux français, les intempériesincendies, les épidémiesdégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les tempêtes, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les incendiesattentats, les tempêtesexplosions, les inondationsguerres, opérations militaires ou troubles civils, les dégâts blocages des eauxmoyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, toute restriction législative ou réglementaire à la fourniture du Service, toute décision d’une autorité publique non imputable à Orange Business Services et empêchant la fourniture du Service. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les restrictions gouvernementales parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles pendant plus de 30 jours consécutifs, l’autre partie pourra mettre fin aux présentes après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception sans qu’aucune indemnité ne puisse être invoquée par l’une ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires l’autre des formes de commercialisationparties.

Force majeure. La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution l'inexécution, par l'une ou l'autre l'autre, d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution du Contrat contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

Force majeure. La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie Le fabricant ne pourra être tenu pour responsable de son retard ou de la totalité sa défaillance à exécuter l’une des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier tempscharge, les au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure suspendent l'exécution entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que : - survenance d’un cataclysme naturel - tremblement de terre, tempête, incendie, inondation etc. - conflit armé, guerre, conflit, attentats - conflit du Contrat et les parties se réunissent afin travail, grève totale ou partielle chez le Fabricant, ses fournisseurs ainsi que tous prestataires de déterminer les modalités services, transporteurs, postes, services publics, etc. - injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, embargo) - accidents d’exploitation, bris de poursuite machines, explosion Le fabricant informera le client, sans délai, de leurs relations. Si les la survenance d’un cas de force majeure ont une dont il aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution du contrat. Si la durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soitl’empêchement excède 10 jours ouvrables, les intempéries, parties devront se concerter dans les épidémies, les tremblements 5 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales 10 jours ouvrables pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisations’arrêter.

Force majeure. La responsabilité des parties Parties sera entièrement dégagée si l'inexécution l'inexécution, par l'une ou l'autre l'autre, d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution du Contrat contrat et les parties Parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les partiesParties. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

Force majeure. La responsabilité des parties Parties sera entièrement dégagée si l'inexécution l'inexécution, par l'une ou l'autre l'autre, d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les Les cas de force majeure suspendent l'exécution du Contrat et les parties Parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuitsmajeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français français, les événements suivants : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens télécommunication ou de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les mauvaise qualité du courant électrique, attaques de virus ou de pirates informatiques, insurrection ou acte de nature similaire, guerre, embargo, grève, sabotage, actes de vandalisme, intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les explosion, incendies, les tempêtes, les inondations, les autres catastrophes naturelles, dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales incapacité d'obtenir des matières premières ou légalesdes fournitures, ainsi que les modifications légales ou réglementaires applicable à la fourniture des formes de commercialisationproduits et/ou services prévus aux présentes.

Force majeure. La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution et événement définis comme tel ci-dessous suspendront l’exécution du Contrat contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite Parties sont libérées de leurs relationsobligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence d’existence supérieure à un deux (12) mois, le Contrat contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les des parties. De façon expresse expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légalestribunaux français, ainsi que les événements suivants : guerre, émeute, incendie, grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux du d’ALDES, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel d’ALDES dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes.

Force majeure. La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les Toute inexécution résultant d’un cas de force majeure suspendent l'exécution du Contrat et tel que défini dans les parties se réunissent afin de déterminer CGVU, en suspendra les modalités de poursuite de leurs relationsobligations. Si les le cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) se poursuit pendant plus de trois mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les partiesautomatiquement et sans autre formalité supplémentaire. De façon expresse expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuitsmajeure, outre ceux habituellement retenus reconnus par les textes en vigueur et la jurisprudence des Cours et Tribunaux français juridictions françaises, les cas suivants : blocagegrèves totales ou partielles, perturbation internes ou encombrement des réseaux de télécommunicationexternes à l’entreprise, la mauvaise qualité du courant électriquelock-out, le intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements tremblement de terre, les incendiesincendie, les tempêtestempête, les inondationsinondation, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisationcommercialisation ou de communication, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications du réseau commuté, et de manière générale tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention. PIXACARE tiendra l’Utilisateur informé, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

Force majeure. La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les Tous cas de force majeure suspendent l'exécution du Contrat tels que définis ci-après sont considérés comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension. La Partie qui invoque les parties se réunissent afin circonstances visées ci-dessous doit avertir immédiatement l’autre Partie de déterminer les modalités leur survenance, ainsi que de poursuite de leurs relationsleur disparition. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse sont Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des Parties qui ne pourront être empêchés par ces dernières, et notamment mais sans que cette liste soit limitative : en cas de guerre, émeute, grève, lock-out, litige commercial ou perturbation du travail, accident, panne d'appareils ou de cas fortuitsmachines, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocageincendie, perturbation inondation, tempête, tremblement de terre, interruption de services de télécommunications ou encombrement des difficultés propres aux réseaux de télécommunicationtélécommunication de stockage électronique, la mauvaise qualité du courant électrique, le ou de blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements d’approvisionnement. Les obligations de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts chaque Partie en vertu des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes présentes Conditions Générales seront suspendues pendant la durée de commercialisationl’évènement de force majeure.

Force majeure. La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution Outre les événements habituellement retenus par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un les tribunaux comme cas de force majeure. Dans un premier temps, les sont assimilés à des cas de force majeure suspendent l'exécution majeure, des cas fortuits ou des causes extérieures tout événement dont la survenance serait de nature à rendre impossible ou économiquement déraisonnable la continuation du Contrat Contrat, peu importe que ces événements soient irrésistibles ou non. On peut citer notamment : Les tremblements de terre et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soitautres catastrophes naturelles, les intempériesgrèves et conflits sociaux, les épidémiesétats de guerre, les tremblements de terreattentats et explosions, les incendies, les tempêtes, les inondationsl’intervention des autorités gouvernementales, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales le mauvais fonctionnement ou légalesl’interruption du réseau électrique ou de télécommunications au moment de l’intervention d’ALLANCE. La responsabilité des parties ne pourra en aucune façon être engagée si le non-respect du Contrat et/ou de l’une des obligations en découlant résulte d'un des cas définis ci-dessus. La partie qui entend invoquer le présent article en informe l'autre par lettre recommandée avec avis de réception, ainsi ce qui permet dans ce cas de figure, la suspension du Contrat jusqu'à ce que les modifications légales ou réglementaires le cas de force majeure prenne fin. Si celui-ci durait plus de deux mois, chacune des formes parties pourra résilier le Contrat sans être tenue à des dommages et intérêts envers son cocontractant, à charge d'en aviser celui-ci par lettre recommandée avec avis de commercialisationréception.

Force majeure. La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution suspendront les obligations du Contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relationsprésent contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les partiesclient pourrait demander la résiliation du contrat sans pénalité. De façon expresse expresse, sont considérés considérées comme cas de force majeure ou de cas fortuitsmajeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocageles grèves totales ou partielles, perturbation internes ou encombrement des réseaux externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement d'approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocages des télécommunications, indisponibilité du réseau Internet, y compris le réseau commuté France Télécom, la cessation d’activité du Prestataire ou de ses fournisseurs, et tous les autres cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.

Force majeure. La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution suspendront l’exécution du Contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relationsprésent Contrat, sans en proroger le terme. Si les le(s) cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un majeur perdure(nt) plus de trois (13) mois, le présent Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les partiesautomatiquement résilié. De façon expresse sont Sont expressément considérés comme des cas de force majeure majeur ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours cours et Tribunaux tribunaux français : blocage- les grèves totales ou partielles, perturbation internes ou encombrement des réseaux de télécommunicationexternes à l'entreprise, la mauvaise qualité du courant électriquelock-out, le intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement d'approvisionnement pour quelque quelle raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements tremblement de terre, les incendiesincendie, les tempêtestempête, les inondationsinondation, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, légales et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l'exécution normale du présent Contrat ; - ainsi que les modifications légales panne informatique, blocage des télécommunications ou réglementaires du réseau du ou des formes opérateurs utilisé par le Client et tout autre cas indépendant de commercialisationla volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale des clauses ci-dessus.

Force majeure. La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution Si par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un suite d’un cas de force majeure, FUGU est obligée d’interrompre ou suspendre l’exécution de ses obligations au titre des présentes, elle devra, dans les meilleurs délais, informer son Client par écrit. Dans un premier tempsL’exécution des présentes sera suspendue pendant la période où la société FUGU sera dans l’impossibilité de remplir ses obligations et ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison y afférent. Pour l’application de cette clause, les cas de force majeure suspendent l'exécution du Contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuitsmajeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours cours et Tribunaux français : blocagetribunaux français, perturbation tous événements échappant raisonnablement au contrôle des parties qui empêchent totalement ou encombrement en partie la réalisation des réseaux obligations. Ces événements incluent mais ne sont pas limités à l’impossibilité de télécommunications’approvisionner en matériels ou logiciels pour des raisons externes au prestataire, la mauvaise qualité du courant électriquegrèves totales ou partielles, le internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements tremblement de terre, les incendiesincendie, les tempêtestempête, les inondationsinondation, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les ou modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, absence de fourniture des fournisseurs, blocage des télécommunications.

Force majeure. La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution suspendront les obligations du Contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relationsprésent contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les partiesclient pourrait demander la résiliation du contrat sans pénalité. De façon expresse expresse, sont considérés considérées comme cas de force majeure ou de cas fortuitsmajeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocageles grèves totales ou partielles, perturbation internes ou encombrement des réseaux externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement d'approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocages des télécommunications, indisponibilité du réseau Internet, y compris le réseau commuté France Télécom, la cessation d’activité de FOXY’S ou de ses fournisseurs, et tous les autres cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.

Force majeure. La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une Une partie ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou l'autre d'une partie ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution au sens de l’article 1148 du Contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les partiesCode civil. De façon expresse expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuitsfortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours cours et Tribunaux français : blocagetribunaux français, perturbation les grèves totales ou encombrement des réseaux de télécommunicationpartielles, la mauvaise qualité du courant électriquelock-out, le émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements tremblement de terre, les incendiesincendie, les tempêtestempête, les inondationsinondation, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de communications électroniques, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.

Force majeure. La responsabilité Aucune des parties sera entièrement dégagée Parties ne peut être considérée en défaut, en vertu des présentes Conditions Générales, si l'inexécution l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas suite d’une situation de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution du Contrat et les parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuitsmajeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocagefrançais, perturbation notamment les grèves totales ou encombrement des réseaux de télécommunicationpartielles, la mauvaise qualité du courant électriqueinternes ou externes à l’entreprise, le lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements tremblement de terre, les incendiesincendie, les tempêtestempête, les inondationsinondation, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que blocage des télécommunications et tous autres cas indépendants de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale des Prestations. Dans les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisationcas énumérés ci-dessus, les obligations du présent Contrat seront suspendues. Si la suspension devait se poursuivre au-delà d’un mois, le présent Contrat pourra être résilié d’un commun accord.