Frais d’adhésion Clauses Exemplaires

Frais d’adhésion. Le souscripteur-employeur doit obligatoirement acquitter une adhésion avant le début de l’intervention pour bénéficier des prestations d’ACADOMIA. Cette adhésion est d’une valeur de 75 euros TTC. Elle est valable pour un élève à vie. Toutefois, l’adhésion n’est pas due si, à l’issue du premier cours, le souscripteur- employeur ne désire pas continuer les cours. Dans ce cas, l’adhésion sera remboursée, déduction faite du salaire et charges sociales, des indemnités pédagogiques et de transport versés lors de la première séance. En revanche, l’adhésion sera définitivement acquise à ACADOMIA en totalité, quel que soit le nombre d’heures dispensées par le ou les enseignants (s) si à l’issue du premier cours le souscripteur-employeur désire continuer à employer l’enseignant-salarié. La facturation de l’adhésion apparait de manière distincte de celle liée au mandat. Les moyens de paiement acceptés sont les chèques, les CESU pré-financés, les mandats postaux, le prélèvement automatique ainsi que les Cartes Bleues dont les paiements se font à travers les serveurs bancaires sécurisés des partenaires bancaires d’ACADOMIA. Aucune information liée à la carte bancaire des clients ne transite via le site d’ACADOMIA. La saisie du numéro de carte bancaire et/ou la signature du mandat de prélèvement SEPA emportent autorisation de paiement de toute somme due à ACADOMIA.
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Frais d’adhésion. Le souscripteur-employeur doit obligatoirement acquitter une adhésion avant le début de l’intervention pour bénéficier des prestations d’ACADOMIA. Cette adhésion est d’une valeur de 88 euros TTC. Elle inclut l’inscription (49 € TTC), valable sans limitation de durée et pour l’ensemble des membres du foyer fiscal, et les frais de suivi pédagogique (39 € TTC) pour l’année scolaire en cours. Toutefois, l’adhésion n’est pas due si, à l’issue du premier cours, le souscripteur-employeur ne désire pas continuer les cours. Dans ce cas, l’adhésion sera remboursée, déduction faite du salaire versé lors de la première séance. En revanche, l’adhésion sera définitivement acquise à ACADOMIA en totalité, quel que soit le nombre d’heures dispensées par le ou les enseignant(s) si à l’issue du premier cours le souscripteur-employeur désire continuer à employer l’enseignant-salarié.
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Frais d’adhésion. Espaces vacances est une association loi 1901. Les séjours ne sont ouverts qu’aux adhérents de l’association. Les frais d’adhésion annuels s’élèvent à 31€ pour les familles, 18€ pour les duos, 12€ pour les individuels, 2€ par personne de plus de 16 ans pour les séjours « week-end ». Ces frais d’adhésion ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
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Frais d’adhésion. En séjournant dans nos villages de vacances, vous vous acquittez de frais d'adhésion de 6€ pour un individuel et de 15€ pour une famille. Cette adhésion est valable du 01/12/2020 au 30/11/2021.
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Frais d’adhésion. 90 euros Frais de cotisation : 350 euros Frais d’assurance : A$595 pour 7 mois Formation au secourisme : A$50 Working With Children Check : A$80 à régler durant l’orientation Je m’engage à respecter ces conditions, et certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts. ACCORD AU PAIR
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Frais d’adhésion. Pour séjourner dans notre village de vacances il faut être ou devenir adhérents de l’as- sociation et s’acquitter d’une adhésion. Cette adhésion est obligatoire : Adhésion séjours de + de 2 nuits : Famille 31€ / Individuel 15€. Les vacanciers qui ont adhéré à un village Ternélia paieront pour le prochain séjour & la même année des frais d’inscription ; Famille 14€ / Individuel 5€ Pour les séjours inférieur à 2 nuits : Famille 2 € Individuel. En aucun cas l’adhésion et les frais de dossier ne peuvent être remboursés. 3- CONDITIONS DE LOGEMENT. -En pension complète ou ½ pension, vous serez logés en chambre double et selon les disponibilités lors du traitement de votre demande. Les familles bénéficient de chambres parents/enfants séparés à partir de 4 pers. par fa- mille si enfant de + de 4 ans. -À certaines périodes, possibilité de chambres particulières (avec un supplément) -Toutes nos chambres sont équipées de sanitaires privatifs. Lits fait à l’arrivée -Arrivées et départs : en règle générale, les arrivées ont lieu le samedi après-midi et les départs, le samedi matin. Selon nos disponibilités, nous pouvons aménager vos dates d'arrivée et départ. -En gîte, vous serez logés dans un appartement comprenant 2 chambres (sanitaires pri- vatifs par chambre) et un séjour avec kitchenette équipée. (Linge de lit fourni) -En cas d’arrivée tardive, on peut être amené à ne pas pouvoir vous accueillir. -Les logements sont disponibles à partir de 16h (le 1er repas servi est le dîner). Le loge- ment est libéré propre avant 10 h le jour de départ. -Animaux : Le village de vacances n'accepte pas les animaux. (Hormis les chiens-guides accompagnant les malvoyants). -En application du décret 2006–1386 du 15 novembre 2006, notre établissement est non-fumeur. 4- NOS TARIFS COMPRENNENT Ils sont publiés sous réserve d’erreurs d’impression ou d’omission. -A la personne pour les séjours en pension complète et demi-pension. En pension com- plète (du diner du l er jour au petit-déjeuner du dernier jour). En demi-pension (7 déjeu- ners ou diners et 7 petits déjeuners). -Au logement pour la location sans restauration (gîte). Le prix dépend de la taille de l'hé- bergement mis à disposition. Nous indiquons ta capacité maximum. Le nombre d'occu- pants ne pourra en aucun cas dépasser le nombre de places indiqué, ou le nombre de personnes mentionné sur le contrat de réservation. -L’animation adultes et enfants, en journée ou en soirée, pendant les vacances sco- laires. (L’animation n’est gar...
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Frais d’adhésion. Les frais d’adhésion au C.A.I.S. s’élèvent à 50 € pour la première année. Cette somme devra être payée par le partenaire à la signature de ce présent contrat. Le montant des frais d’adhésion pourra être revu chaque année par le comité de pilotage du C.A.I.S.
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.