Modifications - Annulations Clauses Exemplaires

Modifications - Annulations. En cas d’interruption partielle ou totale de la campagne ou en cas d’indisponibilité en tout ou partie du Support à la date contractuelle de début d’affichage ou de diffusion de la campagne ou en cours d’exécution de la campagne du fait des Concédants, ou du fait d’un problème technique, le Régisseur s’engage à en aviser le Preneur sans délai et à lui proposer, à la seule discrétion du Régisseur, soit le report de la campagne dans le temps, soit la modification des conditions d’exécution de la campagne par affectation d’autres Supports à titre de compensation, sans que le Preneur ne puisse prétendre à une quelconque autre indemnité à ce titre. En toute hypothèse, si la responsabilité du Régisseur devait être retenue, l’indemnisation en résultant, et ceci à quelque titre que ce soit, ne pourra excéder en montant les sommes payées par le Preneur au titre de la campagne ou, le cas échéant, au titre des seuls Supports concernés par cette interruption ou indisponibilité. En cas d’annulation consécutive à une faute du Régisseur, la responsabilité de celui-ci sera plafonnée au montant des sommes qui auraient dû être facturées au Preneur au titre de la période annulée, augmenté le cas échéant, de la valeur du matériel fourni par le Preneur pour l’exécution de la campagne, s’il a été détérioré ou perdu. En cas d’interruption partielle ou totale de la campagne résultant d’un cas de force majeure (notamment manifestations, émeutes, troubles sociaux et politiques, décision administrative ou judiciaire affectant les panneaux numériques, changement de la législation, destruction de tout ou partie du Support) le Preneur ne pourra prétendre à aucune indemnité à ce titre. Pour les publicités sur les panneaux numériques, le Preneur peut, moyennant demande préalable et écrite adressée au Régisseur, demander la modification de l’animation ou du format de la publicité. Le Preneur s’engage alors à livrer une nouvelle maquette pour agrément du Régisseur dans les conditions de l’article 5.1 ci-dessus. Dans ce cas, le Régisseur facture au Preneur des frais supplémentaires dont le montant est disponible sur demande. Le Régisseur se réserve la possibilité d’utiliser les emplacements occupés par des campagnes d’affichage non numérique permanent pendant une durée maximale de trois (3) semaines par an, utilisable en une ou plusieurs fois, moyennant une notification avec un préavis de trois (3) semaines, sans que le Preneur n e puisse prétendre à une quelconque autre indemnité à ce titr...
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Modifications - Annulations. Toute modification ou annulation des prestations réservées doit être communiquée par écrit au centre de réservations de Cruise & Ferry Center SA utilisant l'adresse courriel xxxx@xxxxxxxxxxx.xx. Dans le cas d'une annulation/modification de la réservation, une taxe de frais administratifs par mandat et par transaction sera prélevée. Dès la troisième modification de réservation, un montant de CHF 60.00 / EURO 60.00 par mandat et par transaction vous sera facturé. Ces frais ne sont pas couverts par l'assurance d'annulation. En sus, les conditions générales des compagnies maritimes sont valables intégralement et de façon contraignante. Si un voyageur ne se présente pas lors du départ et qu'il n'a pas annoncé son absence au préalable, le voyage entier est considéré comme annulé et aucun remboursement ne sera accordé.
Sample 1
Modifications - Annulations. Vous reconnaissez et acceptez qu’il peut nous être impossible d’annuler ou de modifier un permis de déplacement commandé par l’intermédiaire du service de permis J. J. Xxxxxx et, une fois qu’un permis de déplacement est délivré, il ne peut être annulé ou modifié. Vous devez considérer toutes les commandes de permis de déplacement, que vous effectuez par l’intermédiaire du service de permis
Sample 1
Modifications - Annulations. Aucune modification de la commande, en quantité ou en qualité, postérieurement à l’envoi de la confirmation ne sera acceptée sans la signature d’un accord particulier par les parties. Toute modification de commande acceptée intervenant en cours d’exécution pourra entraîner une prolongation des délais de livraison, sauf stipulation contraire de MAYENCE FRANCE. Toute annulation ou modification demandée par le CLIENT, après la confirmation de commande et acceptée par MAYENCE FRANCE, entraînera le paiement par le CLIENT, du prix de la matière première, des frais d’outillage réalisés et tous autres frais engagés. Toute modification de fabrication ou des clauses de la commande qui s’avéreraient nécessaires ou qui seraient demandées par le CLIENT, même verbalement, après signature du bon à tirer, seront effectuées dans l’intérêt du CLIENT et facturées en sus.
Sample 1
Modifications - Annulations. Le Client doit adresser une notification deux (2) jours ouvrés avant la date planifiée pour la Restitution des actifs, sinon des frais supplémentaires peuvent lui être facturés.
Sample 1
Modifications - Annulations. 9.1– Concernant un ordre d’insertion à faire paraître dans un Support papier
Sample 1
Modifications - Annulations. Toutes les modifications et annulations de la part des clients doivent systématiquement être faites auprès de Florida Evènements SAS, partenaire de l’agence de voyage SELECTOUR Béarn Tourisme. Les annulations devront être notifiées par lettre recommandée AR. La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous définies, sera celle de la date de l’avis de première présentation de la lettre recommandée. Seul, le souscripteur principal est habilité à modifier ou annuler le contrat de vente. Toute annulation de quelque nature que ce soit de la part du client survenant à plus de 30 jours de la date de départ entraînera des frais d’annulation d’un montant forfaitaire de 30 € par personne payante. Pour toute modification de quelque nature que ce soit ou annulation intervenant à partir de 30 jours de la date de départ, des frais d’annulation sont facturés par personne selon le barème suivant, en fonction de la date à laquelle elle intervient : - entre 30 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 25 % du coût total du voyage ; - entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du coût total du voyage ; - entre 7 et 2 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du coût total du voyage ; - moins de 2 jours avant le départ ou en cas de non présentation sur le lieu du séjour, il sera retenu 100 % du coût total du voyage.
Sample 1
Modifications - Annulations 
Sample 1Sample 2

Related to Modifications - Annulations

  • Modifications 22.1. Toute modification du marché doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties ou d'un ordre de service émis par DCI. Toute modification substantielle du marché, y inclus toute modification du montant total du marché, doit faire l’objet d’un avenant. 22.2. DCI se réserve le droit de modifier par ordre de service les quantités prévues par lot ou par élément de +/- 100 % au moment de la passation du marché et au cours de sa validité. L'augmentation ou la réduction de la valeur totale des fournitures qui résulte de cette variation ne peut excéder 25 % du montant de l'offre. Les prix unitaires figurant dans l'offre sont applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification. 22.3. DCI a compétence pour ordonner toute modification à une partie quelconque des fournitures nécessaires au bon achèvement et/ou au fonctionnement des fournitures. Ces modifications par ordre de service peuvent consister en des ajouts, des suppressions, des substitutions, des changements en qualité ou en quantité ou dans la forme, la nature et le genre, ainsi que dans les plans, modèles ou spécifications, lorsque les fournitures doivent être spécialement fabriquées pour DCI, dans le mode de transport ou d'emballage, le lieu de livraison et l'échelonnement, le mode ou le calendrier, tels que prévus, de mise en œuvre des tâches. Aucun ordre de service ne peut avoir pour effet d'invalider le marché. Toutefois, l'incidence financière éventuelle d'une telle modification est évaluée conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.4. Tout ordre de service est émis par écrit, sous réserve que : - si, pour une raison quelconque, DCI estime nécessaire de donner une instruction orale, il/elle la confirme aussitôt que possible par un ordre de service ; - si le Contractant confirme par écrit une instruction orale aux fins de l'article 22, paragraphe 4, point a), et que la confirmation n'est pas aussitôt réfutée par écrit par DCI, DCI est réputé avoir donné un ordre de service ; - aucun ordre de service n'est requis pour augmenter ou diminuer la quantité d'une partie quelconque des travaux de pose et d'installations accessoires et que cette augmentation ou cette diminution résulte d'une insuffisance ou d'une surévaluation des quantités estimées figurant au budget ventilé. 22.5. Sans préjudice de l’article 22, paragraphe 4, DCI, avant d'émettre un ordre de service, informe le Contractant de la nature et de la forme de cette modification. Le Contractant soumet alors dès que possible au gestionnaire du projet une proposition écrite relative : - à la description des tâches éventuelles à effectuer ou des mesures à prendre et un programme de mise en œuvre des tâches ; - aux modifications nécessaires au programme général de mise en œuvre des tâches ou à l'une quelconque des obligations du Contractant au titre du marché ; - à l'adaptation du montant du marché conformément aux règles énoncées à l'article 22. 22.6. Après réception de la proposition du Contractant mentionnée à l'article 22, paragraphe 5, DCI décide dès que possible, d'accepter ou non la modification. Si DCI accepte la modification, il en informe le Contractant par ordre de service indiquant que le Contractant doit effectuer la modification aux prix et dans les conditions spécifiées dans la proposition du Contractant visée à l'article 22, paragraphe 5, ou tels que révisés par DCI conformément à l'article 22, paragraphe 7. 22.7. Les prix applicables aux modifications que DCI a ordonnées conformément à l'article 22, paragraphes 4 et 6, selon les principes suivants : - lorsque les tâches sont de même nature que les éléments chiffrés dans le budget ventilé et sont exécutées dans des conditions similaires, elles sont évaluées aux taux et aux prix qui y figurent ; - lorsque les tâches ne sont pas de même nature ou ne doivent pas être mises en œuvre dans des conditions similaires, les taux et les prix du marché servent de base d'évaluation dans la mesure où cela se justifie, faute de quoi DCI fait une évaluation équitable ; - si la nature ou le montant d'une modification par rapport à la nature ou au montant de l'ensemble du marché ou d'une partie de ce dernier est telle que, à son avis, un taux ou un prix figurant dans le marché pour tout ensemble de tâches n'apparaît plus cohérent du fait de cette modification, DCI fixe le taux ou le prix qu'il estime raisonnable et approprié eu égard aux circonstances ; - lorsqu'une modification est rendue nécessaire par un manquement du Contractant ou par un défaut d'exécution du marché qui lui est imputable, tous les coûts supplémentaires entraînés par cette modification sont à la charge du Contractant. 22.8. Dès réception de l’ordre de service, le Contractant exécute la modification demandée conformément aux principes suivants : - Le Contractant est tenu par les présentes conditions générales au même titre que si la modification requise par ordre de service avait été stipulée dans le marché. - Le Contractant ne retardera pas l'exécution de l'ordre de service dans l'attente de l'octroi d'une prolongation éventuelle du délai d'exécution ou d'un ajustement du montant total du marché. Si l'ordre de service est antérieur à l'ajustement du montant total du marché, le Contractant établit un relevé des frais résultant de la modification et du temps consacré à son exécution. Ce relevé peut être examiné par DCI à tout moment jugé raisonnable. 22.9. Le Contractant notifie tout changement de compte bancaire à DCI. DCI a le droit de s'opposer au changement de compte bancaire du Contractant.

  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Assurance annulation Une assurance facultative (3,3% du montant total du séjour) garantit le remboursement du séjour pour toute annulation justifiée. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponibles sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), le client devra aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs : • en ligne par internet : xxx.xxxxxxx.xx • par e-mail : xxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xxx • par courrier : Gritchen Affinity Sinistre – Campez couvert Service sinistres : 00 Xxx Xxxxxxx Xxxxxx - CS 70139 - 18021 BOURGES Cedex. Pour plus de renseignements, toutes les conditions générales de l’assurance sont consultables sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx. En cas d’interruption ou annulation du séjour par un client n’ayant pas souscrit à l’assurance, la SARL L’Air Marin ne remboursera en aucun cas les sommes versées.

  • Modification En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.

  • Mises à jour Les mises à jour du Produit (signatures antivirales, listes des sites Internet…) seront téléchargées automatiquement par le Produit dès lors que l’Appareil sera connecté, pour un temps suffisant à Internet, et le cas échéant selon le paramétrage défini par vos soins. La mise à jour sur chacun des Appareils est indépendante. Un changement de version du Produit pourra éventuellement nécessiter une action initiée par le Client ou à tout le moins une acceptation du téléchargement de votre part. Vous êtes informé à ce titre que ce changement de version pourra s’avérer nécessaire en cas notamment d’arrêt du support d’une version du Produit par l’Éditeur du Produit. Xxxxxxx s’engage à Vous en informer par les moyens qu’elle estimera appropriés, et notamment via une alerte apparaissant via le Produit directement sur votre(vos) Appareil(s).