Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le donneur d'ordre supporte seul, sans recours contre l’O.T.L., les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers.
Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et de la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à notre société des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le donneur d'ordre supporte seul, sans recours contre notre société, les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers. Les mentions figurant sur les documents étrangers au contrat de transport sont inopposables transporteur si elles ne sont pas portées à sa connaissance par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données, sur les pièces relatives au contrat de transport.
Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage, ainsi que d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature et les particularités des marchandises, par exemple en ce qui concerne les marchandises dangereuses. Le donneur d'ordre supporte seul les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement.
Obligations déclaratives. Le Donneur d’Ordre répond de toutes les conséquences, d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage, et/ou de l’étiquetage, ainsi que du manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature et les particularités inhérentes aux marchandises.
Obligations déclaratives. Par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données et pour chaque opération, le donneur d’ordre est tenu de fournir à l’O.T.L. notamment : le poids brut, la nature très exacte et les particularités (y compris les particularités non apparentes) des marchandises remises au transport, en particulier concernant les marchandises dangereuses, de signaler leur assujettissement éventuel à une réglementation administrative particulière (régie, douane, police, marchandises dangereuses, etc.) et de l’informer de la nécessité de recourir à des moyens spéciaux eu égard notamment à leur valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de leur fragilité ainsi que de toutes données susceptibles d'avoir une incidence sur la bonne exécution du contrat de transport. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T.L. des marchandises illicites, prohibées ou dont le transport est interdit (Article 4 des Conditions Particulières de Vente). Sans recours contre l'O.T.L., le donneur d’ordre supporte les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information, de la transmission de déclarations fausses, incomplètes, insuffisantes ou d'une absence de déclaration sur les caractéristiques de l'envoi ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler le caractère dangereux ou frauduleux des marchandises à transporter. Sans recours contre l'O.T.L., le donneur d'ordre répond également de la transmission de documents erronés, incomplets, inapplicables, fournis tardivement ou autrement que par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données, en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance de pays tiers. Les mentions figurant sur des documents étrangers au contrat de transport sont, par nature, inopposables à l'O.T.L. qui, par ailleurs, n’a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le donneur d’ordre.
Obligations déclaratives. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage, ainsi que d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature et les particularités des marchandises, par exemple en ce qui concerne les marchandises dangereuses. En cas de perte, d’avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et en général d'effectuer tous les actes utiles à la conservation des recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucune action en garantie ne pourra être exercée contre l’O.T.L. ou ses substitués.
Obligations déclaratives. Lorsque la nature de la marchandise le nécessite, celle-ci est conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée par le donneur d’ordre de façon à supporter les conditions de transport ainsi que les opérations éventuelles de stockage et de manutention successives.
Obligations déclaratives. A la souscription du contrat individuel ou à l’adhésion au contrat collectif ou en cas de demande d’augmentation de garantie, l’assuré a l’obligation de répondre exactement aux questions administratives posées dans le bulletin d’adhésion ou dans la demande d’avenant, concernant notamment son rattachement au régime obligatoire et sa composition familiale.
Obligations déclaratives. Le Client répond de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité d'un manquement à l'obligation d'information et de déclaration sur la nature et les particularités des marchandises, notamment en ce qui concerne les marchandises dangereuses. • Le Client supporte seul les conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement.
Obligations déclaratives. Le Cocontractant s’engage à nous informer des caractéristiques des marchandises. Il supportera seul les conséquences quelles qu’elles soient, résultant d’instructions, de déclarations ou de documents erronés, incomplets, inapplicables ou tardifs.