OBLIGATIONS DE L’EDITEUR. 1. Pour garantir les conditions de sécurité et de bon fonctionnement des progiciels santé qu’il commercialise, l’éditeur s’engage à : - consulter fréquemment l’espace réservé aux promoteurs d’applications, sur le serveur web de l’ASIP SANTE et prendre possession dans les plus brefs délais, par voie de téléchargement ou tout autre moyen indiqué sur le serveur web, des nouvelles versions des logiciels API-CPS ; - vérifier la compatibilité de toute nouvelle version des logiciels API-CPS avec les progiciels santé qu’il commercialise ; - communiquer à l’ASIP SANTE, dans un délai maximum de deux mois à compter de la mise à disposition de toute version qualifiée des logiciels API-CPS, les résultats des tests de compatibilité et en particulier signaler les progiciels santé compatibles avec les nouvelles versions des logiciels API-CPS. Toute anomalie devra être signalée à l’ASIP SANTE dans un rapport écrit ; - procéder à la diffusion des mises à jour des logiciels API-CPS auprès des professionnels de santé qui ont acquis de l’éditeur un droit d’utilisation de son progiciel santé, dans un délai contractuellement convenu avec lesdits professionnels de santé qui devra en toute hypothèse s'avérer compatible avec les impératifs de continuité de fonctionnement des cartes CPS.
OBLIGATIONS DE L’EDITEUR. L’Editeur s’engage à : - Réaliser l'ensemble des Prestations décrites au Bon de Commande, en respectant les modalités définies dans le Contrat ; - Notifier par écrit au Client tous les éléments, par lui connus, qui lui paraîtraient de nature à compromettre la bonne exécution des Prestations ; - Soumettre au Client un devis et un délai prévisionnel d'exécution pour les Adaptations supplémentaires correspondant à des éléments d'analyse non demandés initialement, ou non prévus dans les fonctionnalités du Progiciel, sur la base du tarif de Prestations en vigueur.
OBLIGATIONS DE L’EDITEUR. ARTICLE 7 :
OBLIGATIONS DE L’EDITEUR. 1 - L’Editeur publiera l’œuvre sous forme de livre dans les conditions prévues au présent contrat et lui assurera une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession.
OBLIGATIONS DE L’EDITEUR. 5.1 – L’Editeur devra fournir aux Utilisateurs les informations et/ou autorisations nécessaires permettant l’installation et le fonctionnement régulier de l’Application / Applicatif sur les Appareils des Utilisateurs.
OBLIGATIONS DE L’EDITEUR. Dès réception de la Commande, le service de formations de l’Editeur prend contact avec le Client pour fixer les dates de formations. - Ces dates sont convenues dans un délai de 4 à 6 semaines après la date de réception de la commande, en fonction des disponibilités des formateurs SPHINX. - Dès la planification de la date de la formation, l’Editeur envoie au Client un e-mail de confirmation détaillant toutes les modalités d'organisation de la formation. - Afin d’organiser la formation et de compléter le dossier, le Client se doit de transmettre par e-mail les différentes informations demandées dans l’e-mail de confirmation (adresse exacte de la formation, noms des stagiaires….). - l’Editeur s’engage à fournir au Client des licences de formation temporaires par e-mail. - A l'issue de la formation, l’Editeur délivre un support de formation (papier et éventuellement électronique) correspondant au programme choisi : ce support est délivré le jour de la formation par le formateur ou envoyé par courrier postal par l’Editeur à l’issue de la formation. - Le support utilisé par le formateur ne peut être délivré aux stagiaires qu'en cas d'accord de celui-ci.
OBLIGATIONS DE L’EDITEUR. Dès réception de la commande, l’Editeur s'engage à envoyer un email de confirmation de Commande. - Dix (10) jours avant la date de la formation, l’Editeur s'engage à envoyer un email de convocation dans lequel figure l'adresse, le plan, l'accès et les horaires de la formation. - l’Editeur met à la disposition des stagiaires une salle équipée de postes avec des licences SPHINX et l'accès à internet. - A l'issue de la formation, l’Editeur délivre un support de formation (papier et éventuellement électronique) correspondant au programme dispensé : ce support est délivré le jour de la formation par le formateur ou envoyé par courrier postal par l’Editeur à l’issue de la formation.
OBLIGATIONS DE L’EDITEUR. En contrepartie de la tâche confiée à l’AUTEUR, l’EDITEUR s’engage à lui verser, dès la remise de la PRESTATION, une rémunération forfaitaire égale à Cette somme sera réglée dans xxx xxx semaines au plus tard à compter de la date de réception par l’EDITEUR de la facture établie par l’AUTEUR.
OBLIGATIONS DE L’EDITEUR. L’EDITEUR s’engage envers L’AUTEUR à :
OBLIGATIONS DE L’EDITEUR. L’Editeur offre les garanties et prend les engagements suivants : Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et transférées conformément aux lois applicables à l’Editeur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 à sa date d’entrée en vigueur ; Les informations pertinentes ont été régulièrement adressées aux utilisateurs du Programme Maintenu ; Lorsque cela est nécessaire, l’Editeur recueil le consentement des utilisateurs ;