Confidentialité et sécurité Clauses Exemplaires

Confidentialité et sécurité. La Banque Fairstone utilise le chiffrement des données et les pare-feu pour maintenir la sécurité de l’information qu’elle reçoit sur le site Web. Néanmoins, les risques en matière de sécurité et de confidentialité ne peuvent pas être éliminés. À titre de précaution supplémentaire de sécurité, vous devez accéder au site Web et l’utiliser au moyen d’un logiciel de navigation offert sur le marché (comme la version actuelle d’Internet ExplorerMC), offrant un chiffrement et la technologie TSL (Transport Layer Security) et vous ne devrez pas utiliser la fonction « Enregistrer le mot de passe » de votre navigateur. Une fois que vous avez ouvert une session sur le site Web, vous ne devez pas quitter l’ordinateur à partir duquel vous avez accédé au site Web avant d’avoir fermé la session et après vous être déconnecté du site Web. Lorsque vous finissez une session, vous avez la responsabilité de sécuriser l’ordinateur que vous avez utilisé pour accéder au site Web et de vider la mémoire cache de votre navigateur ou les fichiers Internet temporaires pour vous assurer que vos renseignements personnels ne sont pas accessibles par d’autres personnes. Les communications par courriel et par Internet sont sécurisées ou confidentielles seulement si elles sont correctement chiffrées. Par conséquent, la Banque Fairstone décourage l’utilisation de courriels pour lui envoyer des renseignements personnels ou financiers. Les personnes qui utilisent les communications par courriel et par Internet à ces fins le font à leurs propres risques, et la Banque Fairstone, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables envers vous ou une autre personne des pertes ou des dommages subis en raison de votre utilisation du courriel ou d’Internet pour communiquer avec la Banque Fairstone, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs ou de l’utilisation du courriel ou d’Internet par la Banque Fairstone ou par l’une de ses sociétés affiliées ou l’un de ses fournisseurs pour communiquer avec vous ou avec d’autres personnes à votre demande. Certaines parties du site Web sont situées à l’extérieur du Canada. Les renseignements que vous soumettez au moyen du site Web peuvent être conservés à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada. Les renseignements conservés à l’extérieur du Canada peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont conservés, et ces lois (y compris les lois qui exigent la divulgation de renseignements personnels ou confidentiels aux autorités poli...

Confidentialité et sécurité. Protéger votre vie privée et la sécurité de toutes les informations est important pour Medacta. En substance, Medacta peut surveiller votre utilisation, sous réserve des termes de sa Politique de Confidentialité, visant à améliorer l'expérience utilisateur, ajouter des fonctionnalités au POP pour étendre sa convivialité et sa portée, et comme cela est permis ou requis par la loi. Medacta ne télécharge pas d’informations et de données personnelles: Vous êtes seul responsable de l'utilisation des données personnelles fournies au POP, et du traitement et de l'échange de ces informations avec d'autres utilisateurs. Les données personnelles sont traitées conformément à la moi applicable et à la Politique de Confidentialité de Medacta concernant le POP, incluse en référence dans le présent Accord et disponible dans sa version la plus récente dans la section dédiée "Confidentialité et conditions" dans votre application mobile POP. Medacta s'efforcera de protéger vos informations personnelles en utilisant des mesures de sécurité appropriées et convenables, comme spécifié dans la Politique de Confidentialité Medacta pour le POP. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés en France, la société Medacta International a procédé aux déclarations légales concernant son Application Parcours Optimisé du Patient (POP) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Déclaration simplifiée NS48 (« fichiers clients et prospects » n° 2148623 v 0) / Déclaration normale (n°2148582 v 0). Les données sont hébergés par le prestataire OVH (xxxxx://xxx.xxx.xxx/xx ), hébergeur recueillant les données de santé (HDS) agréé par le Ministère de la Santé.

Confidentialité et sécurité. 1. Toutes les informations, le contenu ou les données qui sont échangées dans le cadre du ou des contrats entre le client et inMotiv et qui sont considérées comme confidentielles ou qui doivent raisonnablement être considérées comme confidentielles, doivent être traitées en toute confidentialité et ne peuvent être utilisées pour des finalités autres que l’exécution des obligations dans le cadre du ou des contrats précités, ni communiquées, diffusées ou mises à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’autre Partie, à l’exception des préposés, sous-traitants ou collaborateurs qui doivent en avoir directement connaissance pour l'exécution du ou des contrats précités et qui ont souscrit une obligation de confidentialité similaire. Le client prend toutes les mesures nécessaires pour protéger le caractère confidentiel et l’intégrité de ses informations et données et les sécuriser contre la divulgation non autorisée à des tiers ou préposés, sous-traitants ou membres du personnel qui ne disposent pas d’un accès autorisé à ces données. Sans préjudice de l’article XI des présentes conditions générales et/ou d’un éventuel contrat conclu entre inMotiv et le client concernant le traitement des données à caractère personnel, les informations et les données (à caractère personnel) qui sont conservées, traitées et/ou échangées via les services, sont sécurisées aussi bien que raisonnablement possible par inMotiv à la lumière de l’état actuel des connaissances. 2. En particulier, inMotiv ne prend pas connaissance : (i) des données qui ne lui sont pas destinées ; (ii) des données que le client confie à l’internet ou à des tiers via les services (par exemple par le biais d’e- mails, de forums de discussion ou de sites web à accès limité) ou (iii) des données qui résultent directement de l’utilisation de l’internet par le client, sauf dans les cas suivants : • Si la prise de connaissance de ces données est nécessaire à la bonne exécution des services ou au bon fonctionnement du réseau (par exemple (1) en vue de l’émission, de la perception et de la vérification des factures, (2) dans le cadre de la relation contractuelle avec le client, ou (3) en vue d’une bonne gestion du système informatique). • Si inMotiv a des raisons de croire que ces informations se rapportent à des activités illicites ou non autorisées, ou si un tiers estime que ces informations portent atteinte à ses droits. 3. Le client s’engage à toujours conserver le ca...

Confidentialité et sécurité. 5.1. Datasite devra : (a) respecter le caractère confidentiel des Données Personnelles ; et (b) veiller à ce que ses salariés procédant au Traitement de Données Personnelles aient souscrit un engagement de confidentialité ou soient soumis à une obligation légale de discrétion appropriée. 5.2. Sous réserve des Règles Relatives à la Protection des Données, Datasite prendra des mesures opérationnelles, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données Personnelles de toute destruction, perte, altération accidentelle ou illicite, divulgation ou accès non autorisés, conformément à l’Annexe 2. 5.3. Le Client doit déterminer, de manière indépendante et sous sa seule responsabilité, si les mesures techniques et organisationnelles mises en place par Datasite répondent aux exigences du Client, et notamment à ses obligations de sécurité en application des Règles Relatives à la Protection des Données applicables. Le Client reconnaît et convient que (en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement de ses Données Personnelles, ainsi que des risques pour les Personnes Concernées) les pratiques et politiques de sécurité mises en place et maintenues par Datasite fournissent un niveau de sécurité adapté au risque inhérent au Traitement pour les Données Personnelles. 5.4. Datasite actualisera les mesures de sécurité techniques et organisationnelles en fonction des avancées technologiques raisonnables déterminés par Datasite.

Confidentialité et sécurité. 5.1 L'agent d'enregistrement s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les Données personnelles. Sauf si DNS Belgium le requiert, l'agent d'enregistrement s'abstiendra de divulguer des Données personnelles à un tiers autre que : 5.1.1 Ses propres employés, les Sous-traitants agréés et les employés des Sous-traitants agréés à qui cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour la fourniture des Services ; et 5.1.2 Dans la mesure où la divulgation est exigée par la loi, une instance publique ou une autre instance réglementaire, un tribunal ou une autre instance habilitée à cet effet ; et À condition que les personnes à qui les Données personnelles peuvent être divulguées conformément à l'article 5.1.1. soient tenues par des obligations de confidentialité équivalentes à celles qu'imposent à l'agent d'enregistrement cette Annexe Traitement des données et la Convention. 5.2 Compte tenu de l'état de la technique, des frais d'exécution, ainsi que de la nature, du volume, du contexte et des objectifs du Traitement des données personnelles, l'agent d'enregistrement prendra les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter une destruction involontaire ou illégitime, perte, modification, fourniture illicite de ou accès illicite aux Données personnelles. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l’agent d’enregistrement veille (et fait en sorte que les Sous-traitants agréés s’engagent à déployer les mesures de sécurité définies à l’Annexe II et maintient ces mesures pendant toute la durée de la présente Annexe Traitement de données.

Confidentialité et sécurité. En exécutant les Services, Oracle se conformera aux documents suivants (qui sont intégrés aux présentes) : • la Charte de Confidentialité des Services Oracle, disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxxx ; • le Contrat de Traitement des Données Oracle pour les Services Oracle, disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- services/contracts.html#data-processing ; • les Pratiques de Sécurité en Entreprise d’Oracle (les « Pratiques de Sécurité »), disponibles à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx- practices-4490843.pdf. Les Pratiques de Sécurité régissent la gestion de la sécurité des opérations internes d’Oracle ainsi que du développement et de la livraison des produits et services Oracle. Ces Pratiques de Sécurité s’appliquent à l’ensemble du personnel d’Oracle, y compris ses salariés et sous- traitants, et elles couvrent un large éventail de sujets, comme la sécurité organisationnelle, la sécurité des informations, la gestion des actifs, le contrôle d’accès et la sensibilisation à la sécurité.

Confidentialité et sécurité. La Politique de protection des données à caractère personnel s’applique à l’utilisation de l’Application, y compris toutes les données que vous transmettez et les informations vous concernant affichées sur l’Application. En utilisant l’Application, vous reconnaissez et convenez que les transmissions Internet ne sont jamais complètement confidentielles ou sécurisées. Vous comprenez que toute information que vous envoyez ou affichez en utilisant l’Application peut être lue ou interceptée par des tiers, même si une transmission particulière est encodée.

Confidentialité et sécurité. Article 14

Confidentialité et sécurité. 8.1. Chaque partie (le « destinataire ») doit protéger la confidentialité des renseignements confidentiels de l’autre partie (le « communicateur ») et garder ces renseignements en lieu sûr et les divulguer uniquement : a) aux mandataires, conseillers, sous- traitants et membres du personnel du destinataire qui ont besoin de les connaître, à condition que ces personnes soient assujetties à une obligation de confidentialité à l’égard des renseignements; et/ou b) si la loi l’y oblige, à condition que, lorsqu’il est permis de le faire, le destinataire doit aviser au préalable le communicateur, pour que le communicateur ait la possibilité de demander une ordonnance conservatoire. 8.2. Le destinataire utilisera les renseignements confidentiels du communicateur aux seuls fins d’utiliser ou d’exploiter les services conformément à la présente entente.

Confidentialité et sécurité. En exécutant les Services, Oracle se conformera aux documents suivants (qui sont intégrés aux présentes) : • Les Conditions Générales de Confidentialité des Services d’Oracle, accessibles depuis le lien xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxxx. • Le Contrat de Traitement des Données d’Oracle relatif aux Services Oracle, accessible depuis le lien xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- services/contracts.html#data-processing. • Les Pratiques de Sécurité en Entreprise d’Oracle, accessibles depuis le lien xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxxx-0000000.xxx. • Les Pratiques de Sécurité des Services à la Clientèle Optimisés et de Conseil d’Oracle, accessibles depuis le lien xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxx.xxxx.