DELAIS Clauses Exemplaires

DELAIS. Le respect des délais constituant un élément essentiel de l’accord de SGF, les livraisons doivent être effectuées à 100% selon les quantités et les délais indiqués sur les commandes ou les programmes de livraison. Le non-respect des délais de livraison convenus, même pour une fraction seulement de la commande ou du programme considéré, met le fournisseur de plein droit en l’état d’encourir des pénalités pour retard. Le montant de ces pénalités sera égal au dommage subi par SGF du fait de la défaillance du fournisseur, et ne pourra, en tout état de cause être inférieur à 1% du prix facturé hors taxe de la livraison retardée, pour chaque semaine civile ou fraction de semaine civile de retard. En cas de retard excédant quatorze jours calendaires (à compter de l’expiration du délai de livraison convenu), SGF se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande passé auprès du fournisseur et d’en confier, aux frais de ce dernier, l’exécution à un autre fournisseur, le fournisseur initial autorisant par avance, le cas échéant, l'utilisation des moyens de production dont il dispose, et notamment l’utilisation de sa Propriété Industrielle ou Intellectuelle éventuelle. Afin de s’assurer des délais de livraison, SGF pourra exiger que le fournisseur tienne à sa disposition un stock dont la quantité équivaut à 10 jours ouvrables de consommation par SGF. Tout incident susceptible de compromettre le respect des délais de livraison doit être immédiatement signalé à SGF. A défaut de toute définition contractuelle des moyens de transports utilisés pour procéder à la livraison des commandes avec le fournisseur, celui-ci est tenu, en cas de difficultés rencontrées au titre du respect des délais de livraison liées aux moyens de transports usuels, de suivre les incidents de suppléments de fret, et de transmettre à SGF un récapitulatif mensuel de ces incidents (ISO TS 16949). Aucun supplément de fret motivé par le non-respect des délais ne pourra être accepté par SGF dès lors que le fournisseur s’est engagé à honorer la commande et/ou les programmes de livraison.

DELAIS. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison et/ou de réalisation des prestations pour quelque cause que ce soit ne pourront donner lieu à dommages et intérêts du Vendeur au profit de l’Acquéreur. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités. Le Vendeur est autorisé à livrer et/ou à réaliser partiellement toute commande.

DELAIS. ⮚ Les délais de livraison figurant dans les commandes sont impératifs. Les dates de livraison sont celles d’arrivées des marchandises au lieu de destination. ⮚ Aucune livraison anticipée ou report ne pourront être admis sans accord préalable concrétisé par un avenant à la commande. En cas de retard, une expédition en express pourra être exigée aux frais du fournisseur. Si l’exécution de la commande est retardée pour une cause constituant un cas de force majeure et sans qu’il y ait faute ou négligence de la part du fournisseur, les délais de livraison pourront, par avenant, être éventuellement prolongés. ⮚ Dans tous les cas, SOCIETE AHE INC. se réserve le droit de résilier toute commande qui ne serait pas livrée aux dates convenues après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec AR restée sans effet pendant 15 jours et de réclamer des dommages et intérêts.

DELAIS. Les délais de livraison, d’installation et de mise en marche sont donnés à titre purement indicatif. Les retards éventuels ne pourront donner lieu ni à résolution du contrat, ni à pénalités ou indemnités.

DELAIS. 3.1. Sauf stipulation contraire, les délais indiqués sur le bon de commande s'entendent marchandise rendue à l’adresse de livraison portée sur la commande. Les délais sont impératifs et doivent être rigoureusement respectés. LMN se réserve le droit de résilier par simple lettre recommandée tout ou partie d'une commande non-exécutée dans les délais fixés après une mise en demeure de livrer non-suivie d'effet dans un délai de 10 jours ouvrables. En outre, LMN pourra, dans ce cas, demander réparation du préjudice subi, et se réserve le droit de passer commande à un tiers aux frais et risques du Fournisseur défaillant, celui-ci devant prendre à sa charge tous suppléments de débours consécutifs à la non- exécution de la commande dans les délais requis. 3.2. En cas de retard de livraison, LMN se réserve le droit d'appliquer des pénalités suivant la formule: (montant du poste de la commande) x (nombre de jours de retard/300) calculées à compter du 2°jour de retard. Le montant cumulé des pénalités de retard liées à une commande sera limité à son montant global. Toute marchandise non-conforme sera considérée en retard et traitée en tant que telle. En cas de retard supérieur à 10 jours, LMN se réserve le droit de résilier la commande et demander au Fournisseur la restitution des acomptes versés le cas échéant. 3.3. Dès qu’il en a connaissance, Le Fournisseur doit notifier par écrit LMN et soumettre à son agrément tous les cas, prévisibles ou imprévisibles, pouvant avoir une incidence sur les conditions de livraison de la fourniture (retard...). Le Fournisseur devra également communiquer les mesures prises pour y remédier. On entend par événements imprévisibles ou force majeure, tout évènement qui rende impossible l'exécution des prestations prévues au contrat, ou s'ils sont prévisibles, dont le Fournisseur ne peut raisonnablement être considéré pouvoir influencer le déroulement.

DELAIS. Les pièces en stock à la date de l’acceptation de la commande peuvent être mises à disposition ou expédiées dans un délai maximum de 72 heures à compter de cette acceptation. Pour les pièces du catalogue non en stock à la date d’acceptation de la commande ou les pièces spéciales, le délai de fabrication est communiqué à titre indicatif concomitamment à l’acceptation de la commande. Dans l’éventualité d’un dépassement de la date de livraison indiquée par HPC de plus de trente (30) jours ouvrés, et sauf en cas de force majeure, le Client pourra demander, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de l’expiration du délai, la résolution anticipée de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cadre des présentes CGV, sont notamment considérés comme des évènements de force majeure : guerre, émeute, incendie, grève, catastrophe naturelle, impossibilité d’être approvisionné, cette liste n’ayant pas de caractère limitatif. La résolution prendra effet le jour de la réception par HPC dudit courrier, à condition que la livraison n’ait pas été exécutée préalablement à la date de réception du courrier. HPC sera tenu de rembourser au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. Des majorations seront appliquées en cas de retard de remboursement.

DELAIS. 9.1 Le contrat mentionne les délais d’exécution. Si les délais sont fixés en jour ou en mois, sans indication d’une date précise de fin de travaux ou de réception, le point de départ de ce délai sera la date d’entrée en vigueur telle que définie à l’article 4.3. 9.2 Dans le cas de retard ou de suspension de travaux imputables au Client, celui-ci prendra en charge les frais de personnel, location de matériel, magasinage et, généralement, tous les frais exposés par l’Entrepreneur du fait de ce retard ou de cette suspension. En cas d’ajournement des travaux, les travaux déjà effectués feront l’objet d’une situation d’avancement et devront être payés immédiatement par le Client. 9.3 En cas de retard dont les causes ne sont imputables ni à l’Entrepreneur, ni au Client (fait des tiers, force majeure, cas fortuit, circonstances quelconques indépendantes de la volonté de l’Entrepreneur et du Client), le délai contractuel est automatiquement prolongé de l’incidence de ce retard.

DELAIS. Pour être valables, les délais d’exécution demandés par le client doivent être acceptés par une personne dûment mandatée par EBS.

DELAIS. FLUICONNECTO s’efforcera de respecter les délais de livraison ; ils sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation partielle ou totale de la commande, ni donner lieu à des pénalités, retenues, dommages-intérêts ou indemnité quelconque.

DELAIS. Les délais sont impératifs et constituent un élément substantiel de la commande. Toute commande qui ne serait pas livrée ou réceptionnée dans le délai prévu pourra être résiliée par notre société. A défaut, le fournisseur encourt des pénalités égales à 1% par jour ouvré de retard par rapport au calendrier contractuel calculé sur la base du montant TTC de la commande. Les produits doivent être correctement et suffisamment emballés par le fournisseur qui sera responsable de la casse, des manquants et des avaries provenant d’un emballage insuffisant.