DELAIS. Les délais indiqués sur le site internet du Prestataire et sur les proformas sont donnés à titre indicatif et sur la base de l’expérience. Le Prestataire s’engage à les respecter au mieux et à informer régulièrement le Client de l’avancée des travaux afin de garantir une coopération efficace et transparente. Toutefois, ces délais ne peuvent être certifiés notamment en cas de force majeure (coupure nationale, régionale ou municipale du réseau internet, piratage du système du Prestataire, invalidité, guerre, émeutes…), et en fonction de la réactivité du Client à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation de son projet. Dans le cas d’un allongement raisonnable des délais (de 1 à 15 jours ouvrés), le Client ne pourra pas faire de réclamations impliquant un dédommagement de la part du Prestataire. Dans le cas d’un allongement anormal des délais indiqués (plus de 15 jours ouvrés) et si la responsabilité du Prestataire est directement engagée, le Prestataire s’engage à reverser au Client 10% des sommes perçues pour le projet en cours, et ce dans un délai de 30 jours après le constat de retard. Si l’allongement du délai de réalisation prévu est dû à une collaboration poussée entre le Prestataire et le Client, demandant temps de réflexion et discussions autour du projet, le constat de retard ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation du Client par le Prestataire. De la même manière, si l’allongement des délais est dû à une transmission insuffisante ou plus longue que prévu des contenus par le Client, le Prestataire décline toute responsabilité dans le non-respect des délais annoncés et le retard de livraison ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement.
DELAIS. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison et/ou de réalisation des prestations pour quelque cause que ce soit ne pourront donner lieu à dommages et intérêts du Vendeur au profit de l’Acquéreur. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités. Le Vendeur est autorisé à livrer et/ou à réaliser partiellement toute commande.
DELAIS. 3.1. Sauf stipulation contraire, les délais indiqués sur le bon de commande s'entendent marchandise rendue à l’adresse de livraison portée sur la commande. Les délais sont impératifs et doivent être rigoureusement respectés. LMN se réserve le droit de résilier par simple lettre recommandée tout ou partie d'une commande non-exécutée dans les délais fixés après une mise en demeure de livrer non-suivie d'effet dans un délai de 10 jours ouvrables. En outre, LMN pourra, dans ce cas, demander réparation du préjudice subi, et se réserve le droit de passer commande à un tiers aux frais et risques du Fournisseur défaillant, celui-ci devant prendre à sa charge tous suppléments de débours consécutifs à la non- exécution de la commande dans les délais requis.
DELAIS. Les pièces en stock à la date de l’acceptation de la commande peuvent être mises à disposition ou expédiées dans un délai maximum de 72 heures à compter de cette acceptation. Pour les pièces du catalogue non en stock à la date d’acceptation de la commande ou les pièces spéciales, le délai de fabrication est communiqué à titre indicatif concomitamment à l’acceptation de la commande. Dans l’éventualité d’un dépassement de la date de livraison indiquée par HPC de plus de trente (30) jours ouvrés, et sauf en cas de force majeure, le Client pourra demander, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de l’expiration du délai, la résolution anticipée de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cadre des présentes CGV, sont notamment considérés comme des évènements de force majeure : guerre, émeute, incendie, grève, catastrophe naturelle, impossibilité d’être approvisionné, cette liste n’ayant pas de caractère limitatif. La résolution prendra effet le jour de la réception par HPC dudit courrier, à condition que la livraison n’ait pas été exécutée préalablement à la date de réception du courrier. HPC sera tenu de rembourser au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. Des majorations seront appliquées en cas de retard de remboursement.
DELAIS. Sauf dispositions contraires d’Adoma précisées sur la commande, les délais s’entendent marchandises rendues à l’adresse portée sur le bon de commande pour les marchandises. Pour les services, ils s’entendent service exécuté sans réserves. Sauf décision contraire d’Adoma, le non-respect des délais annoncés entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant correspondant à 10 % par jour de retard de la valeur HT du bon de commande.
DELAIS. La mission objet du prÈsent marchÈ ne pourra excÈder une durÈe de 5 annÈes ‡ compter de sa date de notification. La notification du marchÈ sera faite par l'Office au domicile Èlu du Titulaire, par envoi recommandÈ avec demande díavis de rÈception ou par remise en main propre au Titulaire contre Èmargement. La date xxxxXx sur líavis de rÈception constituera la date de notification. A compter des ordres de service Ètablis par líOffice, les dÈlais auxquels le Titulaire síengage effectivement sont :
DELAIS. Pour être valables, les délais d’exécution demandés par le client doivent être acceptés par une personne dûment mandatée par EBS.
DELAIS. Les délais de livraison de matériel ou de prestation ne sont donnés qu’à titre indicatif. XX ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un retard éventuel. Ces retards ne peuvent donner lieu à une annulation de commande, ni au paiement d’une indemnité et/ou intérêts de quelque nature que ce soit.
DELAIS a) Les délais indiqués ne sont pas de rigueur. Ils courent à dater de la réception par notre société de la commande régulière et complète. Ils sont, en tout cas, prorogés en cas de retard de l’envoi par l’acheteur de documents et renseignements nécessaires à la bonne exécution du travail, même si ce regard n’est pas de son fait. La non observation du délai stipulé ne peut être invoquée pour réclamer des dommages-intérêts ou la résiliation de la commande.
DELAIS. 5.1 Sauf stipulation contraire expressément prévue par les cocontractants, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.