Dépendance. Est reconnu comme étant en état de Dépendance l’Assuré qui : • Soit est incapable d’effectuer sans l’aide d’une tierce personne un ou plusieurs des actes de la vie quotidienne suivants : s’alimenter, se déplacer, uriner et aller à la selle, faire sa toilette, se vêtir et se dévêtir, se baigner, se lever et se coucher (Dépendance dite « fonctionnelle ») ; • Soit doit être surveillé par une tierce personne pour prévenir un comportement dangereux pour lui-même ou pour des tiers (Dépendance dite « psychique »). Les modalités d’estimation du niveau de Dépendance sont expliquées au § 6.5.2.
Dépendance. Pour vous offrir une assurance complète, aux garanties sérieuses, nous avons conçu des formules de garanties qui prennent soin de vous. Votre contrat Assurance Dépendance se compose de documents que vous devez conserver : Il est établi selon les informations que vous avez déclarées et précise les dispositions propres à votre adhésion : • la date d’effet, • la personne assurée par le contrat, • les garanties et options choisies, • le montant mensuel de la rente viagère, • les clauses applicables, • la cotisation et le plan de paiement. Ce document contient toutes les informations concernant le contrat : la description des garanties, les exclusions que vous devez connaître et les obligations que vous devez respecter. • les définitions et limites de garanties, • les exclusions, • les droits et obligations de l’assureur et de l’assuré, • les dispositions légales, • la convention d’assistance. Le contrat est régi par le Code des Assurances, les présentes Conditions Générales et le Bulletin d’Adhésion. N’oubliez pas que votre contrat a été établi sur vos déclarations en fonction de votre situation actuelle. Vous devez nous informer de tout ce qui pourrait le modifier pour qu’il soit toujours adapté à votre situation. En cas d’aggravation du risque entre la date de souscription et la date d’effet, rendant la situation telle que la Compagnie n’aurait pas conclu le contrat initialement, elle se réserve le droit de le dénoncer. Le contrat Assurance Dépendance est un contrat collectif n°1014 à adhésion individuelle et facultative conclu entre : Les souscripteurs : Les Fédérations Régionales de Crédit Mutuel agissant pour le compte des sociétaires et clients des Caisses de Crédit Mutuel, Et L’ ASSOCIATION de Prévoyance Collective et d’Assurance Santé - “APCAS” - agissant pour le compte de ses adhérents.
Dépendance. La dépendance s’entend dans le cadre de la présente convention au sens des définitions des Groupes Iso-Ressources (GIR) 1 à 4 de la grille AGGIR, dès lors qu’elle a été médicalement constatée et a donné lieu à l’attestation de dépendance délivrée par Suravenir Assurances. - Est reconnu en état de dépendance totale GIR 1 ou GIR 2, l’adhérent dont l’état de santé est consolidé et qui est classé, par Suravenir Assurances, dans les Groupes Iso Ressources 1 ou 2 de la grille AGGIR, et mentionné sur l’attestation de dépendance. - Est reconnu en état de dépendance partielle GIR 3 ou GIR 4, l’adhérent dont l’état de santé est consolidé et qui est classé, par Suravenir Assurances, dans les Groupes Iso Ressources 3 ou 4 de la grille AGGIR et mentionné sur l’attestation de dépendance. L’état de dépendance est constaté à compter de la délivrance de l’attestation de Suravenir Assurances.
Dépendance. Le tarif afférant à la dépendance n’est pas facturé pendant le période au tarif "réservation".
Dépendance. Chauffage : collectif individuel Eau chaude : collective individuelle Equipement communs : antenne interphone gardiennage Ascenseur digicode câble(fibre optique) autre…………………………………………….
Dépendance. Le ticket modérateur de dépendance (valant GIR 5-6 de l’établissement) est de 6.85 € en 2013 est déduit dès le 1er jour d’hospitalisation.
Dépendance. Toutes parties de bâtiment à usage autre qu’habitation, situées à l’adresse indiquée sur les Conditions Particulières, sous toiture distincte ou non, sont considérées comme des dépendances. Les garages et dépendances situés à une autre adresse sont également garantis sous réserve de leur désignation expresse aux Conditions Particulières. La surface des dépendances est calculée en surface au sol prise à l’extérieur des murs ou si le bâtiment comporte différents niveaux, nous retenons la surface du niveau le plus grand. Lorsque la surface globale est inférieure à 40 m², elle est garantie d’office ; au-delà elle est prise en compte par fraction de 70 m². Les parties de bâtiment situées au-dessus et/ou au-dessous des pièces d’habitation ne sont pas comptabilisées dans la surface des dépendances (grenier, cave, …).
Dépendance. LISTE DES DOCUMENTS REMIS EN ANNEXE AU PRESENT CONTRAT Xxxxxxxxx Xxx Xxxxxxx Dénommé(e) ci-après : LA RESIDENCE OU L’ETABLISSEMENT M ou Mme : Né(e) le :…………………………………….à…………………………………….. : Demeurant : Dénommé(e) ci-après LE RESIDENT M ou Mme : Né(e) le :
Dépendance. Le Client accepte que McAfee puisse s'appuyer sur toutes les informations fournies à McAfee par le Client.
Dépendance. Sous réserve du paragraphe suivant, BNPP n’est pas dépendant d’autres Elément Description de l’Elément à l’égard d’autres entités du groupe membres du Groupe BNPP. Chacun de BNPP B.V., BGL et BP2F est dépendant des autres membres du Groupe BNPP. En avril 2004, BNPP a commencé l'externalisation des Services de Gestion des Infrastructures Informatiques (IT Infrastructure Management) vers "BNP Paribas Partners for Innovation" (BP²I), une joint-venture créée avec IBM France fin 2003. BP²I fournit des Services de Gestion des Infrastructures Informatiques pour BNPP et plusieurs filiales de BNPP en France, en Suisse et en Italie. Mi-décembre 2011, BNPP a renouvelé son accord avec IBM France pour une période allant jusqu'à fin 2017. Fin 2012, les parties ont conclu un accord visant à étendre progressivement ce dispositif à BNP Paribas Fortis à partir de 2013. BP²I est détenu à 50% par BNPP et à 50% par IBM France ; IBM France est responsable des opérations quotidiennes, avec un fort engagement de BNP Paribas en tant qu'actionnaire significatif. BNPP B.V. est dépendante de BNPP. BNPP B.V. est une filiale intégralement détenue par BNPP et qui est particulièrement impliquée dans l’émission de titres tels que des Obligations, Warrants ou Certificats ou autres obligations qui sont développées, mises en place ou vendues à des investisseurs par d’autres sociétés du Groupe BNPP (y compris BNPP). Les titres sont couverts par l’acquisition d’instruments de couverture auprès de BNP Paribas et d’entités de BNP Paribas tel que décrit dans l’Elément D.2 ci-dessous. Les Infrastructures Informatiques de BGL ont une certaine dépendance avec d’autres entités au sein du Groupe BNPP qui peut être résumée comme suit : • L’activité corporate and investment banking (CIB) de BGL partage la plupart de ses plateformes d’Infrastructures Informatiques de ses back et front office avec BNPP ; et • D’autres lignes d’activités et fonctions partagent différentes plateformes avec d’autres entités du Groupe BNPP, mais pas nécessairement au même niveau que l’activité CIB. Voir également l’Elément B.5 ci-dessus. B.15 Principales activités BNP Paribas détient des positions clés dans ses trois domaines d’activité : • les activités Retail Banking regroupant : • un ensemble Domestic Markets composé de : • Banque de Détail en France (BDDF), • BNL Banca Commerciale (BNL bc), banque de détail en Italie, • Banque De Détail en Belgique (BDDB), Elément Description de l’Elément • Autres activités de Domestic Ma...