Général. Porsche Sales & Marketplace GmbH (anciennement Porsche Smart Mobility GmbH), Xxxxxxxxxxxx 0, XX-00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx, HRB 730595, Tribunal Local (Amtsgericht) Stuttgart (ci-après dénommée Porsche Sales & Marketplace, PSM ou Nous), exploite sous l'adresse xxx.xxxxxxx.xxx (1) le Portail My Porsche et (2) différentes fonctionnalités de vente en ligne (ci-après dénommées la Marketplace) dans le cadre de (i) la vente de véhicules, pièces détachées, équipement Porsche et autres produits liés aux véhicules et indépendants des véhicules et (ii) la fourniture de services liés aux véhicules et indépendants des véhicules. PSM exploite également le Porsche Connect Store sur la Marketplace. Les Conditions Générales relatives à l'utilisation du Portail My Porsche et des Fonctionnalités Marketplace en Ligne de Porsche (y compris le Porsche Connect Store) et à la vente des Services Porsche Connect et des Produits Porsche Sales & Marketplace (ci-après dénommées les CG) s'appliquent dans le cadre de l'utilisation de Marketplace, y compris du Porsche Connect Store. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer la version actuelle des CG à tout moment à l'adresse suivante xxxxx://xxxxxxx-xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/x/xxxxxxxxxxxxxxxxxx. A partir du 14 février 2020, l'utilisateur peut également réserver un paquet de données (ci-après dénommé "Paquets de Données") avec Porsche Sales & Marketplace dans la Porsche Connect Store. Les présentes CU Paquets de Données régissent l'utilisation de ces Paquets de Données et s'appliquent à la commande, l'utilisation et/ou le renouvellement des Paquets de Données. Ces CU Paquets de Données s'appliquent en complément des CG. En cas de contradiction entre l'une des dispositions des CG et les présentes CU, les présentes CU Paquets de Données prévaudront. Tous les termes définis dans les CG ont la même signification dans les présentes CU Paquets de Données. Cela s'applique en particulier aux termes suivants : - Client: défini à l’article 1.3 des CG; - Porsche Connect Store et Services Porsche Connect: definis à l’article 3.1.1 des CG; - Client PSM: défini à l’article 3.1.2 des CG.
Général. Le Client doit se conformer à l'ensemble des sanctions, embargos, et contrôles lois et règlements applicables en matière d’ exportation et de réexportation, et, en tout état de cause, à ceux de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et de toute juridiction localement applicable (collectivement, les "Règlements d'exportation").
Général. Pour les collectes de déchets d’appareils conformément aux conditions de ce contrat, le Cocontractant reçoit la rétribution stipulée ci-dessous.
Général. 14.1. L’éditeur et PHG sont considérés comme des contractants indépendants et ne bénéficieront d’aucun pouvoir leur permettant de lier ou d’engager l’autre partie de quelque manière que ce soit. Rien dans ce contrat n’est prévu ou ne saurait être interprété comme pouvant créer un partenariat ou une coentreprise de quelque nature que ce soit entre Apple et l’éditeur, ni comme pouvant autoriser Apple ou l’éditeur à agir comme agent de l’autre, et ni Apple ni l’éditeur n’ont le pouvoir d’agir au nom de, ou pour le compte de l’autre, ou d’engager l’autre de quelque façon que ce soit (notamment, mais sans s’y limiter, concernant la formulation de toute déclaration ou garantie, la prise en charge d’obligations ou de responsabilités et l’exercice de tout droit ou pouvoir). En particulier, mais sans limitation, l’éditeur (a) ne doit en aucun cas se comporter comme l’agent d’Apple et ne dispose d’aucune autorité pour inciter des clients potentiels des produits ou services d’Apple à passer des commandes ou leur faire des déclarations, (b) ne doit en aucun cas agir pour le compte d’Apple et/ou contraindre Apple par quelque moyen que ce soit, et (c) doit exposer clairement les restrictions des paragraphes (a) et (b) ci-dessus à tout tiers.
14.2. PHG peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier les clauses et les conditions du présent contrat en publiant un avis de modification ou un nouveau contrat sur la zone d’administration de l’éditeur. Le cas échéant, PHG informera l’éditeur d’une telle modification via la zone d’administration ou au moyen d’un contrat écrit ultérieur entre les parties. SI L’ÉDITEUR CONSIDÈRE TOUTE MODIFICATION COMME INACCEPTABLE, SON SEUL RECOURS EST LA RÉSILIATION DE CE CONTRAT. SI L’ÉDITEUR CONTINUE DE PARTICIPER AU PROGRAMME SUITE À LA PUBLICATION PAR APPLE D’UN AVIS DE MODIFICATION OU D’UN NOUVEAU CONTRAT SUR LA ZONE D’ADMINISTRATION DE L’ÉDITEUR, CETTE PARTICIPATION CONSTITUERA DE FAIT UNE ACCEPTATION DE LA MODIFICATION OU DU NOUVEAU CONTRAT, COMME ÉTANT APPLICABLE.
14.3. L’éditeur et PHG reconnaissent qu’Apple est un tiers bénéficiaire, acquiert les droits exposés en vertu des présentes et est habilité à appliquer les dispositions du présent contrat, conformément à la Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999 (loi britannique régissant les contrats (droits des tiers)). 14.4. Sauf si autrement exigé par la loi applicable, les présentes Conditions générales du programme sont conclues, et devront être interprétées et appliquée...
Général. Les conditions générales d’utilisation suivantes (les « CGU » or « T&C » ) sont intégrées à la Convention entre les Parties et régissent l’utilisation des services de l’entreprise Mapp.
Général. 12.1.1 L’entrepreneur doit bien protéger l’équipement et/ou le matériel quand il est chez lui pour l’exécution du travail. Il doit compenser tout dommage souffert par l’équipement et/ou le matériel entre la date de livraison par le propriétaire chez l’entrepreneur et la date de livraison de l’équipement et/ou du matériel chez le propriétaire à la fin du travail décrit dans les présentes.
12.1.2 L’entrepreneur sera responsable de tous les dommages ou les demandes en dommages-intérêts causés par ses propres gestes ou omissions ou par ceux de ses agents ou sous-traitants, ou par toute défaillance ou défectuosité, et l’entrepreneur convient de compenser ces pertes ou dommages et de garantir et de protéger le propriétaire contre toute demande en conséquence.
12.1.3 L’acceptation du travail ne protège pas l’entrepreneur et n’empêche pas le propriétaire de lancer une poursuite visant des dommages-intérêts ou une indemnité à cause de défectuosités ou de vices qui apparaissent dans les douze mois après l’installation.
12.1.4 La responsabilité dans le cas d’un incident nucléaire est établie par la Loi sur la responsabilité nucléaire du Canada.
Général. 16.1.1 Le programme d’assurance de la qualité de l’entrepreneur doit se conformer à celui spécifié par le propriétaire.
16.1.2 Le contrôle de la qualité par rapport au présent contrat est la première responsabilité de l’entrepreneur, et il lui incombe d’assurer que tout le travail est exécuté conformément aux dessins et au devis. Le cas échéant, l’entrepreneur doit soumettre les certificats d’inspection et d’essais du fabricant visant le matériel faisant partie du travail.
Général. 3.1 Ces conditions générales (les "Conditions Générales de Ventes") s'appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et contrats pour les livraisons de biens et/ou de services par Pearls of Mauritius à son client («Client"). Conditions anormales de la clientèle ne sont pas applicables, et non opposable à Pearls of Mauritius.
3.2 En passant une commande, ou à défaut, par la signature ou de l'exécution du contrat par Xxxxxx of Mauritius, le client accepte les conditions générales.
Général. 3.1.1.Sur la Marketplace, Porsche Smart Mobility fournit le Porsche Connect Store (ci-après dénommé le Porsche Connect Store) aux Clients, dans lequel Porsche Smart Mobility fournit (i) des services liés aux véhicules et indépendants des véhicules (ci-après dénommés les Services Porsche Connect) et (ii) d'éventuels autres produits et services (ci-après dénommés Produits PSM). 3.1.2.Outre les dispositions qui précèdent, ce No. 3 s'applique à l'utilisation du Porsche Connect Store, à la réservation et l'utilisation des Services Porsche Connect ainsi qu'à l'achat et l'utilisation éventuelle de Produits PSM par un Client de Porsche Smart Mobility (ci-après dénommé Client PSM). Un Client PSM est un Utilisateur Primaire, un Utilisateur Secondaire et un Utilisateur Général tel que défini sous le No. 3.2. Porsche Smart Mobility offre une sélection de différents services et produits. Pour ceux-ci, des conditions supplémentaires telles que des termes d'utilisation peuvent s'appliquer.
Général. Le Contrat peut notamment avoir pour objet les Prestations de types suivantes: