OBJET DES CONDITIONS GENERALES Clauses Exemplaires

OBJET DES CONDITIONS GENERALES. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BROCANTE LAB (i) permet aux Utilisateurs d’accéder au Site et (ii) met à la disposition des Utilisateurs des services d’intermédiation leur permettant de vendre ou d’acheter des Articles entre eux.
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OBJET DES CONDITIONS GENERALES. 1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande en ligne de pièces de rechange, accessoires et consommables (ci-après « les Produits ») effectuée par des consommateurs (ci-après « l’Acheteur ») via le site Internet xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxxx.xxx-xxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx (ci- après « le Site Internet ») auprès de BSH Electroménager SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 675 000 euros, dont le siège social est situé 00, xxxxxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX XXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 341 911 790 (ci- après « BSH »). Elles excluent l’application de toute autre condition en vigueur notamment chez les revendeurs de BSH. Elles s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du Code de la Consommation.
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OBJET DES CONDITIONS GENERALES. 1.1 Les présentes conditions générales portent sur la mise à disposition de matériel informatique par les tpg à un client et sur les règles que ce dernier s’engage à appliquer dans le périmètre servant à la vente et la recharge de cartes tpgPay.
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OBJET DES CONDITIONS GENERALES. 2.1. Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Banque fournit au Client les services d’investissement et services connexes tels que visés en Annexe 1 : Les Parties pourront convenir par accord séparé d'appliquer les Conditions Générales à d'autres services.
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OBJET DES CONDITIONS GENERALES. La Plateforme met en relation des Prestataires, souhaitant proposer la fourniture de prestations de services de nettoyage à domicile, et des Clients, souhaitant bénéficier de ces services. La Plateforme ne fournit aucune prestation de services nettoyage à domicile mais agit seulement en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre les Clients et les Prestataires. L’Utilisateur, à savoir le Prestataire et le Client, est lié par deux relations contractuelles. D’une part, l’Utilisateur a un contrat directement établi avec la Plateforme quant à son utilisation, via l’acceptation des CGU de la Plateforme. D’autre part, le Prestataire et le Client sont liés par un contrat de prestation de nettoyage à domicile aux termes des présentes CG, acceptées par ces derniers. L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation par l’Utilisateur des présentes CG et des CGU de la Plateforme.
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OBJET DES CONDITIONS GENERALES. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BPST – RACKET PARK (ci-après « BPST »), société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 000 000 000, met à la disposition de ses adhérents le matériel, ses accessoires, les programmes et les prestations relatives au sport du padel, squash et badminton.
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OBJET DES CONDITIONS GENERALES. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’accès et à l’utilisation de l’application XxxXxxxxxxxXxxxxxx.xxx Mobile Edition® (ci-après « l’Application »).
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OBJET DES CONDITIONS GENERALES. Les présentes conditions généralesont pour objet de définir les missions du mandataire, l'étendue des pouvoirs qui lui sont dévolus et d'en fixer la durée, ainsi que les modalités de rémunération et de reddition des comptes, conformément aux dispositions de la Loi n° 70-9 du 2 Janvier 1970 et du Décret n°72-678 du 20 Juillet 1972.
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Related to OBJET DES CONDITIONS GENERALES

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

  • Conditions générales En complément aux dispositions du présent Contrat, les conditions applicables au présent Contrat sont fixées dans les conditions générales figurant à l'annexe 2 (les Conditions Générales). En signant le présent Contrat, tant le GRT que l'Utilisateur du Réseau acceptent d'être liés par toutes les dispositions du présent Contrat et des Conditions générales. Les termes utilisés dans le présent Contrat et ses annexes qui n'ont pas été définis dans le Code de Bonne Conduite, revêtent la signification donnée dans le Glossaire des définitions figurant à l'annexe 3 (le Glossaire des Définitions). En signant ce Contrat Standard de Transport, le GRT et l’Utilisateur du Réseau reconnaissent être liés par et avoir pris connaissance de toutes les définitions reprises en annexe 3.

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite. En cas de perte ou d’avarie partielle ou totale des marchandises, le paiement du prix du transport est dû à notre société. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 du code de commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros suivant l’article D.441-5 du Code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes les sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement et autorise notre société à exiger le paiement comptant avant l’exécution de toute nouvelle opération. En outre, les dispositions de l’article L.132-8 du Code de commerce s’appliquent de plein droit. Le paiement de tout ou partie du montant de la facture vaut acceptation de cette dernière, sans contestation, ni recours ultérieur possible.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.