OBJET DES CONDITIONS GENERALES Clauses Exemplaires

OBJET DES CONDITIONS GENERALES. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BROCANTE LAB (i) permet aux Utilisateurs d’accéder au Site et (ii) met à la disposition des Utilisateurs des services d’intermédiation leur permettant de vendre ou d’acheter des Articles entre eux.
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OBJET DES CONDITIONS GENERALES. 1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande en ligne de pièces de rechange, accessoires et consommables (ci-après « les Produits ») effectuée par des consommateurs (ci-après « l’Acheteur ») via le site Internet xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxxx.xxx-xxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx (ci- après « le Site Internet ») auprès de BSH Electroménager SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 675 000 euros, dont le siège social est situé 00, xxxxxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX XXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 341 911 790 (ci- après « BSH »). Elles excluent l’application de toute autre condition en vigueur notamment chez les revendeurs de BSH. Elles s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du Code de la Consommation. 1.2. Les Produits vendus sur le Site Internet sont exclusivement réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine pour une livraison dans ce territoire. 1.3. Toute passation de commande vaut acceptation des prix et des présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la formation du contrat, BSH se réservant le droit de les modifier à tout moment. Lors de la passation de commande, il sera demandé à l’Acheteur de valider sa connaissance des présentes conditions générales de vente.
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OBJET DES CONDITIONS GENERALES. Les présentes conditions généralesont pour objet de définir les missions du mandataire, l'étendue des pouvoirs qui lui sont dévolus et d'en fixer la durée, ainsi que les modalités de rémunération et de reddition des comptes, conformément aux dispositions de la Loi n° 70-9 du 2 Janvier 1970 et du Décret n°72-678 du 20 Juillet 1972.
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OBJET DES CONDITIONS GENERALES. 2.1. Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Banque fournit au Client les services d’investissement et services connexes tels que visés en Annexe 1 : Les Parties pourront convenir par accord séparé d'appliquer les Conditions Générales à d'autres services. 2.2. Les catégories d’Instruments Financiers auxquelles s’appliquent les services d’investissement et services connexes visés ci-avant sont mentionnées en Annexe 1. 2.3. Il est entendu entre les Parties que la Banque ne fournira pas au Client le service de Conseil en Investissement sauf en cas de demande expresse du Client ou lorsque la Banque considèrera que les critères du Conseil en Investissement (et notamment au regard de l’interprétation qu’en fait l’AMF) sont remplis. 2.4. Lorsque la Banque et le Client ont préalablement signé une convention de compte d’instruments financiers et de services (la « Convention de Compte »), les Conditions Générales ne sauraient modifier les droits et obligations des Parties au titre de ladite Convention de Compte. Les Conditions Générales ont pour unique objet de régir les relations des Parties dans le cadre visé aux articles 2.1 et 2.2 ci-dessus. 2.5. En cas de divergence entre une stipulation des Conditions Générales et les stipulations d’une convention particulière relative à des Transactions ou des Instruments Financiers (par exemple, une convention-cadre de la Fédération bancaire française), les stipulations de ladite convention particulière prévaudront dans la mesure où la divergence est liée à l’application d’une stipulation spécifique à la Transaction ou l’Instrument Financier concerné. 2.6. En cas de divergence entre une stipulation des Conditions Générales et les stipulations d’une convention particulière relative à des Transactions, des Instruments Financiers (par exemple, une convention-cadre de la Fédération bancaire française), des services d’investissement ou des services connexes, les stipulations de ladite convention particulière prévaudront dans la mesure où la divergence est liée à l’application d’une stipulation spécifique à la Transaction, l’Instrument Financier, le service d’investissement ou le service connexe concerné. 2.7. Les Conditions Générales remplacent et annulent toute convention antérieure conclue entre les Parties et portant sur le même objet. L’attention du Client est attirée sur les consentements qu’il donne au titre des articles 6.1, 6.2 et 11.7.3 ci-dessous. 2.8. La fourniture du Servic...
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OBJET DES CONDITIONS GENERALES. La Plateforme met en relation des Prestataires, souhaitant proposer la fourniture de prestations de services de nettoyage à domicile, et des Clients, souhaitant bénéficier de ces services. La Plateforme ne fournit aucune prestation de services nettoyage à domicile mais agit seulement en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre les Clients et les Prestataires. L’Utilisateur, à savoir le Prestataire et le Client, est lié par deux relations contractuelles. D’une part, l’Utilisateur a un contrat directement établi avec la Plateforme quant à son utilisation, via l’acceptation des CGU de la Plateforme. D’autre part, le Prestataire et le Client sont liés par un contrat de prestation de nettoyage à domicile aux termes des présentes CG, acceptées par ces derniers. L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation par l’Utilisateur des présentes CG et des CGU de la Plateforme.
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OBJET DES CONDITIONS GENERALES. 1.1 Les présentes conditions générales portent sur la mise à disposition de matériel informatique par les tpg à un client et sur les règles que ce dernier s’engage à appliquer dans le périmètre servant à la vente et la recharge de cartes tpgPay. 1.2 Les présentes conditions générales définissent les procédures, les droits et obligations des parties dans le cadre de la recharge de cartes tpgPay, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de titres de transports individuels et/ou d’abonnements hebdomadaires. 1.3 Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat-cadre signé entre le client et les tpg.
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OBJET DES CONDITIONS GENERALES. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BPST – RACKET PARK (ci-après « BPST »), société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 000 000 000, met à la disposition de ses adhérents le matériel, ses accessoires, les programmes et les prestations relatives au sport du padel, squash et badminton.
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OBJET DES CONDITIONS GENERALES. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’accès et à l’utilisation de l’application XxxXxxxxxxxXxxxxxx.xxx Mobile Edition® (ci-après « l’Application »).
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Related to OBJET DES CONDITIONS GENERALES

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

  • Conditions générales La présente location est faite aux charges et conditions que le locataire s'oblige à exécuter, accomplir et respecter les obligations suivantes : 1. N'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. 2. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur. 3. Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille ou de tout animal domestique sous sa garde. Il est également tenu de respecter le règlement intérieur joint au présent contrat ou affiché dans les locaux loués (à déterminer). 4. S'abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires et éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. 5. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location. 6. Les locaux ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la description du bien loué sous peine de résiliation. 7. Les animaux domestiques sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire et dans le respect du règlement intérieur. Ils doivent être signalés à l’arrivée. Ils ne peuvent en aucun cas troubler la jouissance paisible de leur bien par les voisins. 8. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement. Le bailleur est tenu au titre du présent contrat de :

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 18.2 Les autres conditions financières sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

  • Prix et conditions de paiement 7.1. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs pour la durée du Contrat. Ils sont stipulés hors taxes sur la valeur ajoutée. 7.2. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le paiement des sommes dues au Fournisseur interviendra en Euro, monnaie de compte et de paiement. 7.3. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le prix s'entend « Rendu Droits Acquittés » (« DDP » selon INCOTERM version 2000) au lieu prévu dans la Commande. 7.4. Les factures doivent impérativement rappeler les références complètes du Contrat et seront émises par le Fournisseur conformément aux échéances prévues au Contrat, sous réserve de la complète exécution par le Fournisseur de ses obligations correspondantes. 7.5. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le règlement des factures émises par le Fournisseur sera effectué par l'Acheteur dans le délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. 7.6. Tant que le Fournisseur n’a pas entièrement exécuté ses obligations, l’Acheteur est autorisé à retenir, en tout ou partie, le paiement du prix correspondant. 7.7. A tout moment, l’Acheteur pourra déduire des sommes dues au Fournisseur en contrepartie de l’exécution de ses obligations, tout montant qui serait mis à la charge du Fournisseur au titre du Contrat, notamment en application des dispositions des Articles 9; 11 ; 8 et 17.1.1. 7.8. En cas de paiement tardif par l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des pénalités de retard. Le taux d’intérêt applicable aux pénalités de retard est limité à trois fois le taux d’intérêt légal.

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Conditions de paiement Le tarif de vérification et les pièces associées sont réglés, après exécution des prestations, à réception de facture ou selon les conditions habituelles de règlement à savoir 30 jours (date de facture) Aucun règlement ne pourra être différé ou retardé pour quelque cause que ce soit. Si le contrat détermine des conditions de paiement différentes, il est expressément stipulé qu'à défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. En application de l’article L441-6 du code de commerce, tout défaut de paiement à l'échéance convenue figurant sur la facture entraîne, de plein droit et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, l'application d'une indemnité, sur le montant T.T.C de la facture, calculée au taux minimum de 3 fois le taux d’intérêt légal. De plus, cette pénalité sera majorée de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40€ (D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire dans le cas où les frais de recouvrement exposés, de quelque nature qu’ils soient, seraient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. En cas de modification règlementaire du montant forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui ci-dessus. En cas de difficulté ou de retard dans le recouvrement des créances détenues sur le Client, XXXXXX se réserve la possibilité de suspendre l’exécution des prestations, et ce 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, et avisant le Client de ladite suspension. Il est expressément stipulé qu'à défaut de paiement à l'échéance contractuelle et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet sous huitaine, une indemnité de 15 % des sommes dues (T.T.C) sera immédiatement exigible à titre de clause pénale, indépendamment de l'indemnité définie ci-dessus.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.