Résiliation pour manquement. Le respect des délais par le Fournisseur est une condition essentielle de la Commande. L’Acheteur sera en droit de résilier de plein droit tout ou partie de la Commande si le Fournisseur accuse un retard d’exécution tel qu’il ne permettra manifestement pas l’exécution de la Commande dans les délais contractuels, ou si le Fournisseur manque substantiellement ou de manière répétée à l’une quelconque de ses obligations au titre de la Commande. Cette résiliation prendra effet de si le Fournisseur n’a pas remédié entièrement à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours suivant réception d’une mise en demeure de s’exécuter qui lui aura été adressée par l’Acheteur, étant entendu que la résiliation pour non-respect par le Fournisseur des dispositions des articles 14, 15 et 16 des présentes prendra effet immédiatement à compter de la réception de la notification de résiliation. L’Acheteur pourra alors se procurer des biens et des services similaires à ceux ayant fait l’objet de la résiliation, le Fournisseur supportant les surcoûts de ces biens et services similaires ainsi que tous autres coûts directs et justifiés en découlant. Le Fournisseur devra poursuivre l’exécution des travaux non résiliés de la Commande. Au cas où le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, estimerait qu’il lui est difficile de respecter l’un des termes de la Commande, il devra en aviser immédiatement l’Acheteur par écrit. Sans que cela constitue un renoncement à l’un quelconque des droits de l’Acheteur aux termes des présentes et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, si l’Acheteur accepte une livraison postérieure à celle fixée par la Commande, il pourra exiger que le transport se fasse par des moyens plus rapides et les surcoûts liés au transport de substitution devront être entièrement supportés par le Fournisseur.
Résiliation pour manquement. Sans préjudice des autres cas de résiliation prévus au Contrat, en cas de manquement par l'une des Parties à tout ou partie des obligations mises à sa charge et notamment en cas de non-respect des conditions financières et/ou de l’article 3 « Conditions d’utilisation de Service » des Conditions Générales de Service, les Services peuvent être résiliés par courrier recommandé avec accusé de réception après qu’une notification des manquements en cause ait été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la Partie défaillante et soit restée sans effet pendant plus de sept (7) jours calendaires. Nonobstant ce qui précède, en cas d’utilisation malveillante, illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, OVHcloud peut, de plein droit, résilier les Services concernés ou le Contrat dans son intégralité, par xxxxxxxx et sans mise en demeure préalable. Le présent paragraphe ne remet pas en cause le droit pour OVHcloud de suspendre ou d’interrompre les Services dans les conditions prévues au Contrat, notamment en cas de non-respect des dispositions du Contrat. Les résiliations pour manquement sont sans préjudice des dommages et intérêts éventuels pouvant être réclamés à la Partie défaillante.
Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties à l’une de ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra, de plein droit résilier le Contrat relatif au Service concerné; dans ce cas, la résiliation n’aura pas pour effet d’entraîner la résiliation des autres Contrats en cours qui demeureront en vigueur, le mécanisme prévu par l’article 1186 du Code civil étant expressément écarté par les parties. Par dérogation à ce qui précède, le Prestataire pourra résilier le Contrat de plein droit et sans préavis en cas de manquement du Client à ses obligations relatives aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire. Le fait par l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées au Contrat, ou de ne pas se prévaloir d’un droit, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation ou au droit en cause. Les Parties conviennent qu’aucune d’elles ne pourra, en quelque circonstances que ce soit, prononcer la résolution unilatérale du Contrat, seules les modalités de résiliation visées contractuellement étant autorisées. Ainsi la résiliation prononcée par une Partie n’affecte pas les obligations déjà échues et ne peut avoir pour conséquence les effets d’une résolution rétroactive ; la résolution du Contrat ne pourra être prononcée que par une décision judiciaire.
Résiliation pour manquement. En cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielle aux termes du présent contrat hors manquement lié au paiement qui relève d'un régime particulier, l’autre Partie pourra signifier à la Partie en défaut une mise en demeure exigeant, si un remède est possible, qu’elle remédie à la situation en question dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée. S’il n’y est pas remédié dans le délai imparti ou si aucun remède n’est possible, l’autre Partie pourra mettre fin au présent contrat par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, de plein droit et sans formalité. La date d’effet de la résiliation sera la date indiquée sur la seconde lettre recommandée. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par Fibreso, les conséquences notamment pécuniaires de celle-ci sont identiques à celles décrites à l'article 26.2 des présentes, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels FIBRESO pourrait prétendre en vertu de la loi ou dudit contrat. Dans l'hypothèse où la résiliation pour manquement serait mise en œuvre par l’Opérateur, celui-ci pourra réclamer à Fibreso des dommages et intérêts dans les termes et conditions du présent contrat.
Résiliation pour manquement. Dans le cas de manquement par l'une des Parties à l'une des obligations substantielles résultant du présent Contrat, l'autre Partie pourra la mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de réparer ce manquement dans un délai de trente (30) jours calendaires. Si, à l'issue de ce délai de trente (30) jours calendaires, le manquement n'a pas été réparé, l'autre Partie pourra faire valoir de plein droit la résiliation totale ou partielle du présent Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation totale et/ou partielle du Contrat pour un motif autre que la faute du CLIENT, le PRESTATAIRE continuera pendant la période de réversibilité, à fournir les Prestations dans les mêmes conditions, notamment de qualité et de sécurité et assistera le CLIENT pour la migration des services. La Partie lésée pourra demander l’octroi de dommages et intérêts, dans le respect des dispositions contractuelles.
Résiliation pour manquement. En cas de manquement d’une partie à une obligation substantielle du Contrat ayant fait l’objet d’une mise en demeure de remédier à ce manquement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée infructueuse pendant 30 jours calendaires à compter de sa date de notification, l’autre partie aura la faculté de résilier, de plein droit, la ou les Commandes concernées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et ce, sans préjudice de tout autre droit dont elle dispose. Dans l’hypothèse d’une résiliation pour manquement contractuel d’Orange Business Services, les indemnités ou frais de résiliation définis contractuellement ne seront pas dues par le Client. De même, les Engagements Client seront réduits au prorata du montant de la ou des Commandes résiliées pour manquement. Les conditions de mise en œuvre de la résolution prévues à l’article 1226 du Code civil (entendue comme étant une résiliation compte tenu de la nature des Services) sont celles définies au présent article.
Résiliation pour manquement. Le Contrat pourra être résilié en totalité ou pour partie seulement, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, par chacune des parties dans le cas ou l’autre partie manquerait à l’une de ses obligations contractuelles substantielles, et sous réserve que la partie défaillante n’ait pas réparé le manquement en cause dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification écrite du manquement adressée par la partie non-défaillante.
Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier le CLUF si l’autre partie : (a) devient insolvable ; ou (b) se voit désigner un séquestre ou administrateur séquestre pour administrer l’insolvabilité ou toute autre partie de ses actifs ou (c) manque gravement à ses obligations au titre du CLUF.
Résiliation pour manquement. En cas de manquement d’une partie à une obligation substantielle des présentes ou de Conditions Spécifiques, ayant fait l’objet d’une mise en demeure de remédier à ce manquement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse pendant 8 jours à compter de sa date de notification, l’autre partie aura la faculté de résilier, de plein droit, le Service ou l’Application concernée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et ce sans préjudice de tout autre droit dont elle dispose.
Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties à l’une de ses obligations contractuelles essentielles, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra, de plein droit : - soit résilier les conditions particulières concernées par le manquement en cause ; dans ce cas, la résiliation de la ou desdites conditions particulières n’aura pas pour effet d’entraîner la résiliation des conditions générales et des autres conditions particulières de services souscrits, qui demeureront en vigueur ; - soit résilier les conditions particulières de licence Progiciel ; dans ce cas, l’ensemble des conditions générales et particulières sera résilié de plein droit.