Rôle. Le Comité de pilotage prend les décisions relatives à la direction globale du projet objet des présentes, et notamment : ● statue sur son orientation stratégique ; ● statue sur les éventuelles modifications à apporter aux obligations des différentes Parties et notamment à la réorientation de l’Etude en cas de refus d’autorisation de la CNIL, sous réserve d’entériner ces modifications par un avenant aux présentes ; ● vérifie et statue sur l’avancement de la réalisation des Travaux ; ● valide les Résultats, suit les possibles évolutions des Connaissances Propres et décide de la mise à disposition de certains Résultats en open source à la communauté en sus de la liste préalablement établie et que l’on peut trouver en annexe 2bis ; ● intervient et arbitre en cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, et statue notamment sur les conséquences de ce manquement, sans préjudice des conditions de résiliation de la Convention ; ● fait le point sur le niveau des aides d’Etat du(es) Partenaire(s) en lien avec le projet objet de cette Convention, sur la base des informations à fournir par ces derniers. Lors de chaque réunion du Comité de pilotage, les Parties s’engagent à faire état de l’avancée des Travaux et des résultats obtenus. Toutes les éventuelles difficultés rencontrées doivent être discutées lors du Comité de pilotage. [optionnel, si RD signataire] En cas de difficultés rencontrées dans la mise à disposition de ses données, le Responsable de données informe le HDH et le Porteur de projet dans les plus brefs délais. Le Responsable de données prend toute mesure, dans la limite des moyens mobilisables dont il dispose et dans le respect des engagements prévus aux présentes, afin de limiter les conséquences préjudiciables de ces difficultés.
Rôle. L’ETABLISSEMENT PORTEUR a la responsabilité auprès de l’ANR de rendre compte de l'état d'avancement du PROJET, d’assurer la diffusion des documents et plus généralement, de relayer toutes les questions entre l’ANR et les PARTENAIRES liées à l’exécution du PROJET ou des PROJETS PARTICULIERS. L’ETABLISSEMENT PORTEUR est notamment chargé de : - s’assurer que le PROJET est exécuté conformément aux stipulations de la CONVENTION, - verser aux PARTENAIRES les sommes correspondant à la PART DE l’AIDE qui leur est attribuée au titre de leur participation à un PROJET PARTICULIER, - transmettre à l’ANR, pour information, une copie des CONVENTIONS DE REVERSEMENT conclues entre lui-même et les PARTENAIRES concernés qui seraient relatives à la réalisation d'un PROJET PARTICULIER, - assurer la transmission des informations entre les PARTENAIRES et notamment la diffusion des documents de suivi et fin de PROJET prévus dans la CONVENTION, - établir les comptes rendus intermédiaires d’avancement et de fin de PROJET et relevés des dépenses selon les stipulations de la CONVENTION ; à ce titre, il assure la centralisation des relevés de dépenses et des éléments de suivi des PARTENAIRES et leur bonne transmission à l’ANR dans les délais impartis, - transmettre à l’ANR la copie de l’ACCORD signé par les PARTIES dans un délai d’un (1) mois à compter de sa date de signature, - s’assurer de la cohérence du PROJET par rapport aux objectifs visés par la CONVENTION, - renseigner électroniquement sur la plateforme dédiée partagée avec l’ANR, le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le Secrétariat Général Pour l’Investissement, les indicateurs et données mentionnés dans la CONVENTION, - être l'intermédiaire d’une part entre les PARTENAIRES et l’ANR et d’autre part entre les PARTENAIRES et le COMITE DES FONDATEURS, - diffuser aux PARTENAIRES ou à l’ANR selon le cas, dans un délai raisonnable pour le bon déroulement du PROJET, toutes correspondances d’intérêt commun, - établir, diffuser aux PARTENAIRES et à l’ANR et mettre à jour le calendrier général du PROJET et en contrôler son exécution, - informer l’ANR en cas de difficulté et/ou de divergence entre les PARTIES, collecter les propositions de solutions émanant de chacune, en assurer la diffusion entre les PARTENAIRES, en élaborer éventuellement la synthèse et veiller à la mise en œuvre de la solution qui a été retenue par le COMITE DES FONDATEURS, - organiser et mettre en œuvre la communication gé...
Rôle. Le Conseil citoyen du QPV de Tarare est associé à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation du contrat de ville et des projets de renouvellement urbain. Pour ce faire, des représentants des conseils participent aux groupes de travail de pilotage du contrat de ville et des projets de renouvellement urbain.
Rôle. Il est institué une commission CAMPUS dont la mission est d’analyser les informations fournies par la Direction, de suivre le déroulement du projet et sa mise en œuvre, d’être force de propositions, et de préparer ainsi les travaux des CSE permettant le recueil des avis. Elle sera également en charge du suivi de la mise en œuvre de la phase de microzoning.
Rôle. L’Assemblée Générale • élit les 3 représentants des adhérents qui siègent au Comité Exécutif, • élit les 3 représentants des adhérents qui siègent au Comité Scientifique et Technique, • examine toute question qui lui est soumise relative au fonctionnement ou à l’organisation du Consortium.
Rôle. Le Comité Exécutif est chargé d’assurer la bonne marche du Consortium et de contrôler la bonne gestion de celui-ci réalisée par le Gestionnaire. En particulier, • il examine la situation financière du Consortium et décide des évolutions des tarifs qui ne sont pas couvertes par les modalités de révision de ceux-ci; • il examine les demandes de modifications au Contrat d’Adhésion ou identifie celles qu’il juge opportunes au regard de l’évolution de l’activité du Consortium; • il décide de la politique de communication et de promotion à adopter pour le Consortium VidjilNet; • il décide des missions prioritaires à faire effectuer par les salariés de la fondation affectés au Consortium; • il examine la situation scientifique et technique du Logiciel Vidjil, pour réfléchir au positionnement de ce dernier dans son écosystème (positionnement par rapport à des logiciels concurrents, contexte règlementaire et tech- nique du déploiement…) et soumettre des recommandations au Comité Scientifique et Technique sur des ori- entations possibles pour la feuille de route technique du Logiciel Vidjil; • il se saisit de toute question stratégique qui concerne le Consortium VidjilNet ou le Logiciel Vidjil lui-même; • il se saisit de tout litige au sein du Consortium et décide des mesures appropriées pour le résoudre.
Rôle. Le Comité Scientifique et Technique est chargé de fédérer et de coordonner les actions de développement du Logiciel Vidjil. En particulier, • il définit la roadmap technique pour xxx xxx mois à venir. Celle-ci est établie sur la base des propositions de contribution faites par les adhérents, les développeurs de la communauté et des recommandations du Comité Exécutif; • il valide les règles de développement et de contribution au Logiciel Vidjil; • il ajoute et retire des personnes du groupe des Développeurs; • il discute de toute question technique qui concerne le Logiciel Vidjil; • il délibère des recommandations du Comité Exécutif et discute de la manière d’y répondre; • il tranche les controverses scientifiques et techniques pouvant se produire en son sein.
Rôle. La Commission de suivi PDV Simplification aura pour rôle : - de prendre connaissance des comptes rendus d’activité de l’équipe de conseillers accompagnant les salariés concernés, d’examiner les éventuelles difficultés rencontrées et d’étudier, suggérer ou rechercher toute proposition d’amélioration ; - de suivre l’évolution des candidatures à l’aide de tableaux de bord présentés au cours de ces réunions ; - d’émettre un avis en cas de saisine par un salarié qui rencontrerait une difficulté dans la constitution de son dossier de candidature ou dans le traitement de celle-ci, notamment en cas de rejet de sa candidature. Dans ce dernier cas, si la commission émet un avis contraire à la décision de rejet, cet avis sera transmis à la Direction qui devra prendre une nouvelle décision d’acceptation ou de rejet en motivant celle-ci. - pour les candidatures au départ volontaire à la Mobilité externe : - d’être informées des projets professionnels immédiats (CDI, CDD, ou CTT d’une durée minimum de 6 mois avec une prise de poste immédiate) et des départs en CFC ou en Retraite « PDV Simplification »; - d’émettre un avis consultatif sur les projets professionnels à terme (création ou reprise d’entreprise, formations qualifiantes et diplômantes…) lorsqu’ils auront été validés par un conseiller Alixio ; - d’autoriser (avis favorable) la prise en charge des coûts de formation, lorsque ceux-ci, à titre exceptionnel, excédent les limites « hautes » individuelles de 10.000 € HT (formation adaptation), de 28 000€ HT (formations reconversion en cas de mobilité interne) et de 40. 000 € HT (formations reconversion en cas de mobilité externe) prévues ci-dessus.
Rôle. De façon générale, le Comité de pilotage examine et émet un avis unanime sur les phases importantes du projet, préalable aux instances décisionnaires (commission visée à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, assemblées délibérantes), lors de la passation et de l’exécution de la convention de délégation de service public, et notamment pour le classement des offres suite aux négociations . Plus particulièrement, il se réunira : • Pendant la phase de consultation : ◦ Pour la présentation par le Coordonnateur de l'analyse des candidatures, de l’analyse des offres, de la conduite des négociations auxquelles ses représentants participeront, du choix du candidat retenu et de la présentation de son offre. • Pendant la phase d'exécution : ◦ Une fois par an, pour la présentation par le Coordonnateur du bilan technique et économique de l'année écoulée, du rapport remis par le délégataire en application de l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, et des projets envisagés pour l'année à venir. La date de présentation interviendra un mois après remise au Coordonnateur des documents précités, dans les délais fixés dans le cadre du contrat de concession. ◦ De façon générale, toutes les évolutions du contrat de concession de délégation de service public ayant un impact financier et/ou calendaire ou affectant le périmètre de la présente convention seront obligatoirement présentées au Comité de pilotage. • Au besoin, si les circonstances le justifient, et sur demande de l’un des membres, et notamment en cas de projet d'avenant au contrat de concession de délégation de service public, ou d’un différend survenant dans le cadre de l’exécution de la présente convention de groupement. Le Comité de pilotage se réunit sur convocation de son Président, et selon un ordre du jour fixé par son Président pour tout domaine ressortant de sa compétence ; les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent cependant être proposées par chacun de ses membres. . Chacun des membres peut faire connaître au Comité de pilotage les évolutions qu’il entendrait faire figurer dans le cadre de l’exécution du contrat de concession de délégation de service public.
Rôle. Outre sa mission de négociation et d'interprétation, la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la pharmacie d'officine, indifféremment dénommée « commission paritaire nationale de la pharmacie d'officine » dans la présente convention collective et les différents accords collectifs entrant dans son champ d'application, est notamment chargée des missions suivantes : – représenter la branche professionnelle de la pharmacie d'officine, notamment dans l'appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics ; – exercer un rôle de veille sur les conditions de travail et l'emploi ; – établir un rapport annuel d'activité qu'elle verse dans la base de données nationale mentionnée à l'article L. 2231-5-1 du code du travail ; – rendre un avis à la demande d'une juridiction sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif.